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Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638862904 CR DU 29 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SESSION 2020
Compte rendu sommaire de la Séance du 29 octobre 2020
Nom Prénom Présents | Excusés | Absents Procurations BERNARD Philippe
MICHEL Didier
TARRIT Pascal
EGIMBROD Alain
POMMERETTE Daniel
PLANAT Gilles
BESNIER Grégory
COSTE Annie
SEYCHAL Jean-Luc
FOURNET-FAYARD Chantal
THORENS Pauline
Secrétaire de Séance : M. Pascal TARRIT
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APPROBATION DU CR DU 25 SEPTEMBRE 2020
Mr Pascal TARRIT fait remarquer qu’il manque les mots « de disposer » dans la phrase « Le maire rappelle à l’assemblée l’obligation de disposer d’un défibrillateur dans les ERP avant 2021 »
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0
DROIT DE PREFERENCE SUR PARCELLE AB 140 EN ZONE NATURELLE (N) Une personne de la commune est en parcours d’installation agricole soutenue par la chambre d’agriculture. Le conseil municipal accepte d'accompagner la demande sous réserve d’une lettre de confirmation de la part de la chambre d’agriculture. Dès réception de ce courrier, la commune fera valoir son droit de préférence sur la parcelle.
Pour =8 Contre = 0 Abstention = 1
Grégory BESNIER sort de la salle et ne prend pas part au vote
CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE AVEC L’A IATION ESPACE VTT DES BOIS NOIRS
Le conseil municipal valide la convention d’autorisation de passage et autorise le maire à signer la convention.
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0
REGLES SUR LE DROIT D’AFFOUAGE
L'article L 2411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les règles pour être membre d’une section :
- «Les habitants ayant un domicile réel et fixe sur son territoire. »
Le conseil municipal propose d’intégrer dans la section : -__ Tout nouveau propriétaire d’une résidence principale.
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0
VENTE PARCELLE AM 280 PROPOSEE A LA SECTI L’OSSEDAT ET LES
I IN
Le maire propose de reporter la décision au prochain conseil municipal en attente de renseignements complémentaires : tarif proposé.
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0
TABLEAU DE PROGRAMMATION DU FIC 2021
Le Maire propose la programmation suivante pour 2021 :
1- La voirie communale
2- 6 panneaux d’affichage pour les hameaux
3- Equipements sportifs (table de ping-pong de plein air)
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0
INFORMATIONS :
-_ CR du 18/09/2020 de Gilles PLANAT, membre de la commission cimetière (Devis) - Courrier SIEG, complément éclairage pont de la Fortiche et réfection éclairage RD40
Le SIEG nous informe que les plans et devis demandés auprès du la SCIE (Entreprise qui réalise les travaux) seront envoyés aux alentours du 05/01/2021.
- CR réunion du 24/10/2020 avec les riverains de la Vye sur la circulation - Réception liste de la commission communale des impôts directs — date de réunion Une date de réunion animée par un géomètre a été demandée auprès du centre des impôts.
- Lettres de remerciement pour le versement d’une subvention aux associations La mairie a reçu 2 lettres de remerciements de Mr PUNTIS Bernard, Président de SESPB et Mr Bruno HOUBRON, Président de ET PAN EN AVANT.
- Devis SIAEP du Fossat
Réception de 3 devis concernant :
o Détection, recherche, traçage des 6 chalets : 4 039,20€ TTC
o Déplacement compteurs des 6 chalets : 31 825,20€ TTC
o Prolongement de réseau des Igonins vers les côtes des Igonins : 25 351,20€ TTC Les deux premiers devis ont été demandés afin de répondre à la demande de Mr VUILLARD.
Le troisième a été demandé afin d’alimenter la parcelle AN 14 (terrain constructible) aux [gonins.
- Convention cantine, transport, piscine, musique avec la commune du Brugeron Les repas viennent du collège d’Olliergues soit 4€/repas dont 2€/repas sont pris en charge par la commune du Brugeron. Les factures calculées au prorata des enfants de St-Pierre seront envoyées tardivement cette année. Il faudra penser à faire une nouvelle convention avec la commune du Brugeron.
Il y a actuellement 19 enfants à l’école du Brugeron dont 10 enfants viennent de St- Pierre-la-Bourlhonne.
- Intervention du CAT pour nettoyer le bourg, action sociale, 2 fois/an au lieu d’une fois Cette proposition vient d’un adjoint.
Il ressort que ce ne soit pas nécessaire car Romain CHAMORET le fait actuellement. - Tableau permanence des élus à la mairie
Il est reporté après le confinement, en décembre tous les 15 jours, le 1° samedi soit le 12/12/2020 (à afficher).
- Entretien voiries forestières et caniveaux
Attente devis de Gérald GRAS pour l’entretien des voiries forestières. - Point sur le local associatif
Un questionnaire a été distribué aux habitants et la maison appartenant à Mr et Mme PEYCE a fait l’unanimité pour les membres de l’association.
- _ Distribution du bulletin municipal
Les élus vont distribuer le bulletin municipal par lieu-dit
-__ Date du prochain conseil municipal
Le Maire propose le vendredi 11 décembre 2020 à 18h00
A
L'ordre du jour étanf épuisé la séance est levée à 22h30.
D tre
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