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Compte-Rendu - 471 view
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Messincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 471 view)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
éance de conseil ordinaire du 30 septembre 2024
(18 heures 30)
Président : Monsieur SABATIER Michel, Maire.
Présents : Mesdames KACZMAREK Béatrice, PAQUIS Claire, FRIEDRICH Céline et Messieurs SABATIER Michel, ROBIN Hervé, NORTIER Patrick, DELVAUX Johnny, HUDEC Lionel, FERRARI Olivier, PIERRON Jimmy
Absents excusés : COLOMBEAU Johan, FERRARI Ludovic
Absents non excusés : HOURRIEZ Amandine.
Secrétaire : PIERRON Jimmy
Election du secrétaire de séance
Monsieur PIERRON Jimmy est élu à l'unanimité secrétaire de séance.
Ordre du jour
20240930-01 Approbation du compte rendu de la réunion du 10 septembre 2024 20240930-02 Acquisition de la seconde parcelle (M. NONNON) pour l’assainissement 20240930-03 Renouvellement de la convention de partenariat avec la Poste 20240930-04 Subvention Fonds d’aide au logement
20240930-05 DIVERS
N° 20240930-01 Approbation du compte rendu de la séance du 28 mars 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2024.
Point n°7 : ajouter proposition d’échange de terrain
N° 20240930-02 Acquisition de la seconde parcelle (M. NONNON) pour l’assainissement
Le maire expose que dans Le cadre du projet d’assainissement et suivant les études du cabinet DUMAY
Maître d’œuvre de l’opération, la commune doit acquérir un morceau de terrain sur la parcelle ZC 41 qui qui pour l’occasion a été divisée en 3 parcelles et devient ZC 101, ZC 102 et ZC 103, le terrain appartenant à M. NONNON Philippe nu-propriétaire domicilié 51 Rue de Verdun 08370 MARGUT et Mme LEJEUNE Monique usufruitière domiciliée 19B voie d’yvois 08110 BLAGNY.
La commune se porte acquéreur de la parcelle ZC 102 d’une contenance de 02a 81ca . Un accord est conclu avec les propriétaires pour une vente à l’Euro symbolique. Après avoir débattu, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de la parcelle ZC 102
Les frais de notaire restant à la charge de la commune.
N°20240930-03 Renouvellement de la convention de partenariat avec LA POSTE
La convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact arrive à échéance le 15 octobre, nous pouvons renouveler cette convention pour une durée de 1 à 9 ans. Après avoir délibéré, le conseil municipal opte pour une durée de 9 ans.
S Concernant les horaires d’ouverture, afin de satisfaire les usagers, une étude sera mise en place afin de voir la nécessité et les inconvénients d’un tel changement.
N°20240930-04 Subvention Fonds de solidarité au logement
La demande d’abondement concernant le Fonds de solidarité au logement a demandé un report au précédent conseil du 10 septembre 2024 pour réflexion.
Le conseil municipal après avoir délibérer, décide à l’unanimité d’allouer la somme de 100 € au fond de solidarité au logement.
Un courrier sera adressé au conseil départemental.
N20240930-05 Divers
-Les visites domiciliaires concernant les travaux d’assainissement sur le domaine privé sont terminées, 96 maisons sont concernées.
-Concernant les arbres dangereux le long de la départementale entre l’Hermitage et Muno, l’ONF a fait une vente aux enchères pour l’abattage d’une cinquantaine d’arbres, ils ont été vendu à SRL E.F.A pour 1 929.00 €
- M. HUDEC Lionel fait un bilan de la fête qui a été positif dans sa globalité.
SABATIER MICHEL NORTIER Patrick HUDEC Lionel KACZMAREK Béatrice
FERRARI Ludovic
DELVAUX Johnny FRIEDRICH Céline COLOMBEAU Johan ROBIN Hervé PIERRON Jimmy
FERRARI Olivier PAQUIS Claire HOURRIEZ Amandine