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Compte-Rendu - 464 view
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Messincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 464 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
éance de conseil ordinaire du 18 septembre 2025
(19 heures 30)
Président : Monsieur SABATIER Michel, Maire.
Présents : Mesdames KACZMAREK Béatrice, PAQUIS Claire, FRIEDRICH- ZORDAN Céline, HOURRIEZ Amandine et Messieurs SABATIER Michel, DELVAUX Johnny, ROBIN Hervé, NORTIER Patrick, PIERRON Jimmy.
Absents excusés : FERRARI Olivier avec pouvoir à ROBIN Hervé, COLOMBEAU Johan.
Absent non excusé : FERRARI Ludovic
Secrétaire : Monsieur Patrick NORTIER
Election du secrétaire de séance
Monsieur Patrick NORTIER est élu à l'unanimité secrétaire de séance.
Ordre du jour
20250918-01 Approbation du compte rendu de la séance du 08 juillet 2025 20250918-02 Tarif tickets manège
20250918-03 Remboursement achat décathlon élu
20250918-04 Litige affouage
20250918-05 Vente terrain communal GEOFFROY
20250918-06 Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique 20250918-07 Vente terrain communal PIERRE Jean-Marie
20250918-08 Divers
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’ordre du jour.
N° 20250918-01 Approbation du compte rendu du 08 juillet 2025 le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 08 juillet 2025
N° 20250918-02 Tarif tickets manège
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'offrir 3 tickets de manège à chaque enfant âgé de 2 à 11 ans, domiciliés dans la commune ainsi que les enfants habitant à l’extérieur scolarisés à l’école primaire de Messincourt et de prendre en charge sur son budget principal cette dépense. La prise en charge par ticket est de 1.50 €. Cette décision restera valable pour les années à venir sauf
délibération expresse.
N° 20250918-03 Remboursement achat décathlon élu
Monsieur le maire explique qu’il a dû effectuer des achats pour le centre de loisirs du mois de juillet dernier pour renouveler le matériel obsolète et cassé, en effet la commande passé sur le site de décathlon pro était livrée à la fin du centre de loisirs. Monsieur le Maire s’est proposé d’acheter à décathlon Charleville-Mézières pour que les enfants du centre de loisirs puissent bénéficier du nouveau matériel dès la première semaine : Il a réglé les achats sur ses deniers personnels pour un montant de 161.91 €uros.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le remboursement de ces frais à l'intéressé.
N° 20250918-04 Litige Affouage
Monsieur le Maire fait un rappel des faits concernant un litige sur le service de l’affouage concernant 2 affouagistes, celui-ci donne la parole à Monsieur NORTIER Patrick.
S Après avoir reçu le courrier leur faisant constater les erreurs faites lors de l’affouage, les 2 affouagistes ont contesté et ont demandé un rendez-vous avec l’onf, Monsieur NORTIER (personne chargée de l’affouage) et Monsieur le Maire. Après discussion, il s’avère que les plans de coupe effectués étaient mal indiqués lors du marquage des parts.
Pour rappel les 2 affouagistes étaient condamnés à payer une amende et qu’une délibération avait été prise dans ce sens.
Etant donné, la bonne volonté des affouagistes qui ne conteste pas leurs erreurs mais étant donné que le marquage n’était pas clair, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération et l’amende. Le conseil municipal approuve à 7 voix pour et 3 abstentions.
N° 20250918-05 Vente terrain communal M et Mme GEOFFROY Luc
M. et Mme GEOFFROY Luc ont adressé un courrier au conseil municipal proposant l’acquisition de la parcelle cadastré ZB 162 pour une superficie de 1 a 21.
Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente de cette parcelle à M. et Mme M. et Mme GEOFFROY Luc au prix de 4 € du m2 ce qui correspond à 484 € frais de notaire à la charge de l’acheteur.
N° 20250918-06 Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
Monsieur le maire présente la convention de coopération sur le réseau de lecture publique proposée par la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Le réseau des bibliothèques sur le territoire des Portes du Luxembourg (Réseau de Lecture Publique des Portes du Luxembourg) a été institué par délibération communautaire 2024/2027 du 12 juillet 2024. Le réseau étant maintenant en place, la CCPL en a défini les modalités de mise en œuvre selon les propositions de son comité de pilotage, à savoir :
• l'harmonisation des conditions d'accès aux médiathèques et aux collections, à savoir la gratuité pour tous les usagers et la création d’une carte d’abonnement unique sur le territoire des Portes du Luxembourg, prise en charge par la communauté de communes ;
• la mise à disposition par le Département des Ardennes du logiciel de gestion des prêts « Orphée », logiciel que plusieurs bibliothèques du réseau possèdent déjà ;
• la mise en place par la communauté de communes de navettes pour la circulation des ouvrages ; • la création et la gestion par la communauté de communes d’un fonds documentaire annuel ; • une participation du réseau à l’organisation de la médiathèque de Carignan. Afin de concrétiser ces propositions, la communauté de communes propose la conclusion d’une convention
avec les communes disposant d’une bibliothèque pour l’accès des usagers à ces bibliothèques, la mise à disposition du logiciel « Orphée » et la mise à disposition des fonds documentaires. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention proposée telle que annexée à la présente délibération et donne pouvoir à Monsieur le maire de signer ladite convention.
N° 20250918-07 Vente terrain communal PIERRE Jean-Marie
Monsieur le maire fait lecture du courrier de M PIERRE Jean-Marie au conseil municipal concernant sa demande d’achat des parcelles ZB 86,92 et 94.
Après avoir délibéré, le conseil municipal rejette à l’unanimité la demande de M. PIERRE, ces parcelles représentent un bien foncier pour la commune. N° 20250918-07 DIVERS
- Une réunion publique concernant l’assainissement aura lieu le 7 octobre 2025 à 18h30 à la salle des fêtes
- Une réunion sur l’élaboration du PLUi a été programmée avec la communauté de communes, celle-ci a été amené faire retirer 60 ares sur la commune de terrain à batir. - Les luminaires de l’école ont été changé en LED dans toutes les classes ainsi que dans le bâtiment de la mairie travaux effectués par l’entreprise LEDS ECLAIRAGE DISTRIBUTION. - Les façades de la salle des fêtes ont été nettoyés par l’entreprise MARLET Raphaël ainsi que le toit qui a nettoyé par l’entreprise PELTIER Eric.
- Le bâtiment au 4 rue haute qui loge le salon de coiffure a également vu ses façades nettoyées et rénovées par l’entreprise MARLET Raphaël, un changement de fenêtres a été fait par l’entreprise M2N.
- M. NORTIER Patrick prend la parole pour demander à la commission des fêtes de faire des devis pour les colis des personnes âgées, Claire Paquis, Céline Zordan, Béatrice Luc et Amandine Hourriez se proposent les faire, une réunion le lundi 20 octobre pour le choix du prestataire est programmée.
SABATIER MICHEL NORTIER Patrick HOURRIEZ Amandine KACZMAREK Béatrice
FERRARI Ludovic
DELVAUX Johnny FRIEDRICH Céline COLOMBEAU Johan ROBIN Hervé PIERRON Jimmy
FERRARI Olivier
POUVOIR à ROBIN Hervé
PAQUIS Claire