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Compte-Rendu - 466 view
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Messincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 466 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
éance de conseil ordinaire du 1 février 2024
(18 heures 30)
Président : Monsieur SABATIER Michel, Maire.
Présents : Mesdames KACZMAREK Béatrice, FRIEDRICH Céline, HOURRIEZ Amandine et Messieurs SABATIER Michel, ROBIN Hervé, NORTIER Patrick, DELVAUX Johnny, PIERRON Jimmy, HUDEC Lionel.
Absents excusés : PAQUIS Claire, FERRARI Olivier
Absents non excusés : COLOMBEAU Johan, FERRARI Ludovic
Secrétaire : HOURRIEZ Amandine
Election du secrétaire de séance
Madame HOURRIEZ Amandine est élue à l'unanimité secrétaire de séance.
Ordre du jour
20240201-01 Approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2023 20240201-02 Date de la fête patronale 2024
20240201-03 Tarifs Produits communaux
20240201-04 Tarifs eau 2024
20240201-05 Tarifs Location salle des fêtes 2023
20240201-06 Emploi non permanent SARTELET T
20240201-07 Autorisations mandatements investissements commune et SEA 20240102-08 Divers
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’ordre du jour.
N° 20240201-01 Approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2023
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2023 à l’unanimité.
N° 20240201-02 Date de la fête patronale
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la date de la fête patronale au 3ème dimanche de septembre soit le 21-22 septembre 2024.
N° 20240201-03 Tarifs produits communaux
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs pour l'année 2024 comme détaillés ci-dessous, valables jusque nouvelle délibération.
TARIFS 2023 DES PRODUITS COMMUNAUX
LOCATION GARAGES Le mois 30 €
TAXE D'AFFOUAGE Le stère 8 €
CONCESSION CINQUANTENAIRE 250 €
COLOMBARIUM CASE POUR 50 ANS 915 €
S N° 20240201-04 Tarifs Eau 2024
Le conseil municipal approuve ces tarifs qui s'appliquent à l'eau consommée sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 avec 8 voix pour et 1 voix contre pour Messincourt et Sachy.
PRIX DE L'EAU 2024 au m3
période de consommation
à compter du second semestre 2021
Messincourt Sachy
Prix du mètre cube 1.50 € 0.948 €
Redevance de prélèvement 0.20 €
POUR INFORMATION / MEMOIRE
Redevance antipollution 0.35 €
Location annuelle compteur 25.00 €
N° 20240201-05 Tarifs Salle des Fêtes 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs pour l'année 2024, comme détaillés ci-dessous, valable jusqu’à nouvelle délibération :
TARIFS 2024 DE LOCATION DE LA SALLE MULTISPORT
Caution 500 €
Acompte 90% du montant de la location
Consommation électrique *Tarif en vigueur à la date de la facturation de la salle
Casse ou manquant 1,50 € pièce (verres, assiettes, couverts) au prix d'achat pour les autres ustensiles
Forfait nettoyage à la demande 60 €
Location pour les habitants
- la journée (24H)
- le weekend (vendredi à lundi)
(charges et vaisselle comprises)
110 €
170 €
Location pour l'extérieur
- la journée (24H)
- le weekend (vendredi à lundi)
(charges et vaisselle comprises)
160 €
220 €
Location café (enterrement à
Messincourt)
(le nettoyage des locaux reste à
charge)
Gratuite (charges comprises)
Location aux associations de
Messincourt
1 gratuité annuelle
puis consommation électrique
SAUF MANIFESTATIONS A BUT NON
LUCRATIF
* Les locations effectives avant la délibération seront facturées au tarif 2023. N° 20240201-06 Emploi non permanent SARTELET T modifié
M. le Maire expose à l'Assemblée :
- que pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer l’emploi non permanent d'agent technique pour la gestion de la Salle des fêtes pour assurer les fonctions d’adjoint technique territorial sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C
M. le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de créer l'emploi non permanent d'adjoint technique territorial sur le grade de d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C de 10/35ème pour la période du 26 février 2024 au 25 février 2025. pour un accroissement saisonnier d’activité.
- cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée.
la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- dégage les crédits correspondants
N° 20240201-07 DIVERS
-Lecture d’information sur le démantèlement du réseau cuivre Orange -Distribution des flyers pour la forêt primaire
- Trou à refaire Rue du Moulin ainsi que Rue du bois au niveau de la plaque - Nettoyage des fossés au Faubourg pour l’évacuation de l’eau
SABATIER MICHEL NORTIER Patrick HUDEC Lionel KACZMAREK Béatrice
FERRARI Ludovic
DELVAUX Johnny FRIEDRICH Céline COLOMBEAU Johan ROBIN Hervé PIERRON Jimmy
FERRARI Olivier PAQUIS Claire HOURRIEZ Amandine