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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Messincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 467 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
éance de conseil ordinaire du 28 mars 2024
(18 heures 45)
Président : Monsieur SABATIER Michel, Maire.
Présents : Mesdames KACZMAREK Béatrice, FRIEDRICH Céline, HOURRIEZ Amandine et Messieurs SABATIER Michel, ROBIN Hervé, NORTIER Patrick, DELVAUX Johnny, PIERRON Jimmy, HUDEC Lionel, FERRARI Ludovic, FERRARI Olivier départ à 19h25 jusqu’au point 07 inclus.
Absents excusés : PAQUIS Claire.
Absents non excusés : COLOMBEAU Johan
Secrétaire : HOURRIEZ Amandine
Election du secrétaire de séance
Madame HOURRIEZ Amandine est élue à l'unanimité secrétaire de séance.
Ordre du jour
20240328-01 Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2024 20240328-02 Vote des taxes 2024
20240328-03 Compte administratif commune 2023
20240328-05 Compte de gestion commune 2023
20240328-06 Compte administratif SEA 2023
20240328-07 Compte de gestion SEA 2023
20240328-08 Tarifs périscolaire-ALSH
20240328-09 Divers
Le point n°8 a été ajouté.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’ordre du jour.
N° 20240328-01 Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2024
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 01 février 2024 à l’unanimité après les modifications suivantes a rectifié.
-Point n° 20240201-06 Date du contrat de SARTELET Tony pour un contrat de 12 mois pour accroissement temporaire d’activité du 26/02/2024 au 25/02/2025.
- Point n° 20240201-05 concerne le règlement intérieur d’occupation de la salle multisports pour l’article n°18 « A parti de 22h » et l’article n°22 « Les ballons de décorations sont autorisés ».
N° 20240328-02 Vote des taxes 2024
Vu le code général des collectivités territorial, et notamment son article L2121-29, Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
-Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.38 %
- Taxes foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 27.65 %
S L’année 2020, le taux de la taxe d’habitation (TH) avait été voté avec une augmentation de 2 % les 2 années suivantes était figé à la valeur de 2020 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1-De modifier les taux d’imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à TFB : 39.15 % à 9 voix pour 1 contre
TFPNB : 28.20% 9 voix pour 1 contre
TH : 20.43 % à 9 voix pour 1 contre.
2- de charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
N° 20240328-03 Compte administratif de la commune 2023
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2023 de la commune (budget général,
Et désigne Monsieur NORTIER Patrick en qualité de Président de séance après la sortie de Monsieur le Maire, celui-ci ne pouvant pas prendre part au vote,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif de la commune, compte administratif 2023 qui se résume comme ci-dessous :
Résultat à la clôture
de l'exercice 2022
Part affecté
à
l’investissement
2023
Résultat de
l’exercice 2023 Résultat de clôture de 2023
INVESTISSEMENT + 2 674.25 + 63 302.10 + 65 976.35
FONCTIONNEMENT + 223 300.42 +130 000.00 +14 135.93 + 140 431.66
TOTAL +225 974.67 - 26 805.20 +206 408.01
Suite à la dissolution du Budget lotissement Debochy au 31/12/2022, la somme de 32 995.31 a été intégrer dans le résultat de fonctionnement par opération d’ordre non budgétaire.
N° 20240328-04 Compte de gestion Commune 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 de la commune. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. N° 20240328-05 Compte administratif du Service des Eaux et assainissement 2023
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2023 du budget annexe du service des Eaux.
Et désigne Monsieur NORTIER Patrick en qualité de Président de séance après la sortie de Monsieur le Maire, celui-ci ne pouvant pas prendre part au vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif de la commune, compte administratif 2023 qui se résume comme ci-dessous :
Résultat à la clôture
de l'exercice 2022
Part affecté
à
l’investissement
2023
Résultat de l'exercice
2023
Résultat de clôture de
2023
INVESTISSEMENT + 141 268.34 - 86 768.05 + 54 500.29
FONCTIONNEMENT + 86 726.92 + 32896.83 -9 190.47 + 44 639.62
TOTAL + 227 995.26 -95 958.52 + 99 139.91
N° 20240328-06 Compte de gestion du Service des Eaux et assainissement 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 du Service des Eaux. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 20240328-07 Tarif périscolaire-ALSH-Repas Modifie et remplace la délibération du 14 décembre 2023
Considérant que les tarifs de nos fournisseurs augmentent, un réajustement est nécessaire sur les tarifs (impact minime)
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs pour l'année 2024 comme détaillés ci-dessous, à compter du 1er janvier 2024 et valable jusque nouvelle délibération : - Suite aux information de la CAF, le quotient familial passe à 750 avec effet rétroactif à compter du 01 janvier 2024
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Article 1 - Accueil périscolaire - Tarification adoptée en €uros
(matin et soir, hors demi-journées et vacances scolaires)
Matin
seulement
Soir
seulement
Matin
et soir
QF > 750 ou QF non connu 1,50 € 1,50 € 3,00 €
QF < 750 1,20 € 1,20 € 2,40 € Article 2 - Cantine - Tarification adoptée en €uros
L'accueil à la cantine comprend une heure trente d'accueil périscolaire et le repas.
Cantine
QF > 630 ou QF non connu 6,00 €
QF < 630 5.70 €
Article 3 - Aucune gratuité ne sera accordée.
Article 4 - L'accès à ce service sera conditionné par la présentation de tickets achetés au préalable au lieu, jour et heure indiqués avant le démarrage de l'activité.
ACCUEIL ALSH
Tarifs et conditions d'accueil :
- les inscriptions se feront à la semaine,
- les enfants seront accueillis de 9 à 17 heures pendant les vacances le tarif est fixé POUR
LES VACANCES à la journée soit 9 euros pour les foyers dont le QF est supérieur à
750 ou bien non communiqué et à 7 euros pour les foyers dont le QF est inférieur à
750 euros auxquels s'ajouteront éventuellement 5.00 euros de cantine. - la totalité de la période d'accueil de vacances, cantine éventuellement comprise, devra être versée à l'inscription.
RECRUTEMENT ANIMATEURS VACATAIRES
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un ou plusieurs animateurs vacataires en fonction des besoins et fixe les rémunérations journalières nettes suivantes (quelles que soient les périodes d'accueil) :
B.A.F.A. smic horaire x 5 x 1.10 (congés payés inclus) B.A.F.A. stagiaire smic horaire x 4 x 1.10 (congés payés inclus).
REPAS ADULTES 4.70 € le repas pour les agents communaux 4.70 € le repas pour les professeurs d’école
6.70 € le repas pour les ouvriers d’entreprises intervenant sur la commune
N° 20240328-DIVERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal concernant l’avancée du dossier assainissement, après plusieurs entretiens, un terrain a été trouvé pour installer la STEP, des devis sont en cours pour le bornage du terrain.
Une proposition de prix sera établie afin de pouvoir acheter le terrain et lancer le marché assainissement.
Les dates de convocations des commissions sont rappelées aux conseillers communaux.
Mme FRIEDRICH Céline demande la création d’une ligne pour instaurer un fond financer pour les manifestations qui ont lieu à la bibliothèque.
SABATIER MICHEL NORTIER Patrick HUDEC Lionel KACZMAREK Béatrice
FERRARI Ludovic
DELVAUX Johnny FRIEDRICH Céline COLOMBEAU Johan ROBIN Hervé PIERRON Jimmy
FERRARI Olivier PAQUIS Claire HOURRIEZ Amandine