Procès Verbal - PV SEANCE 08 10 25

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Procès Verbal - PV SEANCE 08 10 25 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Souilhanels. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 08 10 25)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, ORDRE DU JOUR

 1/ Approbation PV 10 septembre 2024

 2/ Délibération assurance statutaire agents IRCANTEC

 3/ Délibération acquisition luminaires Noël

 4/ Délibération acquisition bureau mairie

 5/ Délibération travaux taille aire de jeux

Questions diverses (ne nécessitant pas de délibération)

- Rencontre avec M. ECK, service Technique de la CCCLA

- Réflexion vitesse et sécurité : accès à la Rouatière, Chemin de Gris et traversée de la

commune (mise en place radar pédagogique ?)

- Point avancée travaux Aire de jeux

- Retours réunion avec les services péri et extra scolaires

- Bilan journée citoyenne et inauguration aire de jeux

- Diverse infos

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le projet de rénovation de l’éclairage public, avec

point sur le financement et le choix de l’entreprise intervenant (délibération).

POINT 1 : APPROBATION A L’UNANIMITE du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024

POINT 2 : 2024-26 - Domaine : FONCTION PUBLIQUE - Sous-domaine : Régime Indemnitaire – Adhésion au

contrat d’assurance des risques statutaires du CDG 11

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Monsieur Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE

PROCES - VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

08 octobre 2024

Mairie de SOUILHANELS

1, Rue d’Autan

11400 SOUILHANELS

Tél : 04 68 60 03 92

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 08

Votants: 09

L’an deux mil vingt-quatre, le 08 du mois de octobre, à 20 H 30, le Conseil Municipal de SOUILHANELS, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie de SOUILHANELS, sous la Présidence de Monsieur Didier MAERTEN, Maire

Présents : MAERTEN Didier, KOPF Fabrice, MANCIET François, LOPEZ Frédéric, AYROLLES Elisabeth, CRAVERO Pascale, Philippe PIGUILLEM, , DIAZ José

Excusés : CASANOVA Blandine (procuration à Didier MAERTEN), SIMELE Laurence- D’ACCEPTER LA PROPOSITION SUIVANTE :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Non-Titulaires affiliés I.R.C.A.N.T.E.C Risques garantis :

 Congé pour invalidité imputable au service

 Grave maladie

 Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant  Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement  Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10% X

- D'AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION EN RESULTANT.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 3 : 2024-27 - Domaine : COMMANDE PUBLIQUE - Sous-domaine : Actes spéciaux et divers –

Acquisition mobilier bureau

VU la délibération 2024-14 en date du 17 avril 2024, approuvant le budget primitif 2024 en M57 de la commune de Souilhanels,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis obtenus pour l’acquisition d’un bureau adapté au secrétariat.

- Devis 1 comprenant bureau, extension « convivialité », caisson de réhausse et chaises : 2394.96 € TTC - Devis 2 comprenant bureau, table « détente », caisson de réhausse et chaises : 2312.52 € TTC

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

 De valider le devis 1, pour un montant de 2394.96 € TTC.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 4 : 2024-28 - Domaine : COMMANDE PUBLIQUE - Sous-domaine : Actes spéciaux et divers –

Prestation de service pour taille espace verts de l’aire de jeux

VU la délibération 2024-14 en date du 17 avril 2024, approuvant le budget primitif 2024 en M57 de la commune de Souilhanels,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : la haie de l’aire de jeux doit être entretenue car elle empiète sur les propriétés privées adjacentes. Dans ce contexte deux devis ont été demandé pour une intervention rapide sur ce sujet :

- Devis avec rabattage haie de troène à 50cm du sol (nettoyage et évacuation compris): 2304 € TTC - Devis avec rabattage haie de troène à 1.5m de hauteur (nettoyage et évacuation compris) : 2880 € TTC

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

 De valider le devis 1 de Sud Paysage , pour un montant de 2304 € TTC.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0POINT 5 : 2024-29 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décision budgétaire – Travaux

rénovation éclairage public

VU la délibération 2022-relative à une demande de subvention déposée auprès du SYADEN dans le cadre du projet de renouvellement de l’éclairage public communal,

VU la délibération 2023-08 relative au renouvellement complet du parc d’éclairage public communal, et à la subvention déposée dans le cadre de l’appel à projet Fond Vert 2023,

CONSIDERANT les notifications reçues en suivant par le SYADEN et la préfecture de l’Aude sur les demandes de subvention déposées,

CONSIDERANT la convention de subvention d’investissement transmise par le SYADEN en date du 30 octobre 2023,

CONSIDERANT le devis transmis et ajusté par l’entreprise ROBERT sur ce projet,

Monsieur le Maire propose la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public. Le devis actualisé de l’entreprise ROBERT est de 18 332.88€. Il convient d’ajuster la commande, en validant l’acquisition de 9 boîtiers pour illuminations au lieu des 11 compris dans le devis.

Le montant H.T du devis de l’entreprise ROBERT est de :

14 893.40 €.

OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

 D’approuver le projet de travaux

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an sus dits.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 6 : 2024-30 - Domaine : COMMANDE PUBLIQUE - Sous-domaine : Actes spéciaux et divers –

Acquisition luminaires

VU la délibération 2024-14 en date du 17 avril 2024, approuvant le budget primitif 2024 en M57 de la commune de Souilhanels,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de renouveler chaque année les luminaires décoratifs installés à l’occasion des fêtes de fin d’année. Des recherches et devis ont été demandés pour 1 luminaire Impasse du Font Saint Marc, 3 luminaires Route du Pastel, 1 Place de la Montagne Noire, 2 au Cazal, 2 rue de la Promenade, 1 à la mairie.

- Un budget de 5000 € est réservé pour acheter les équipements prévus ci-dessus. A noter : des frais supplémentaires seront à prévoir pour les branchements de ces matériels.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 Acte l’acquisition des luminaires prévus dans le budget indiqué

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0

Questions diverses :

 Rencontre avec le service technique de la CCCLA : échange sur le dispositif de mise à disposition d’agent, coût, fonctionnement, et perspectives. Possibilité d’augmenter pour les mois à venir la présence de l’agent à raison de 3 jours par semaine à partir de novembre. A noter : une information complémentaire en terme d’échéance est nécessaire pour préparer le départ à la retraite de l’agent actuel et la transition pour la commune. Avancées travaux aire de jeux : extension réseau finalisée, à prévoir : éclairage boulodrome et intérieur du local du tennis ;

 Foyer : en attente de devis comparatifs pour électricité et clim réversible.

 Retours sur réunion mairie et service périscolaires

 Retours journée citoyenne : positifs

 Colis fin d’année : assortiment produits locaux

Date du prochain Conseil municipal : 12 novembre 2024 2024 à 20h30. Heure de levée de séance : 22h50.

Signature

CRAVERO Pascale

LOPEZ Frédéric

MAERTEN Didier

PIGUILLEM Philippe

AYROLLES Elisabeth

KOPF Fabrice

CASANOVA Blandine

DIAZ José

MANCIET François

SIMELE Laurence

Le Maire,

Didier MAERTEN La secrétaire de séance, Pascale CRAVERO