Compte-Rendu - CR CM 20210919

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Compte-Rendu - CR CM 20210919 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210919)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la

commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle « Le Peille », sous la présidence de M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, Maire.

Convocation leur a été adressée, par M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, le : 21 septembre 2021.

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers Présents : 11

Nombre de Votants $ 14

Dont Nombre de Pouvoirs : 3

Nombre d’Absents Ë 3

Présents : M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. L’HERITIER Eric, M. COUX Claude,

Mme PUGLISI Rachel, M. BURILLE Eric, M. FATIGA Joseph, M. FRANCOTTE Willy, M. MANNA Vincent, M. PRICAZ Bruno, Mme ROCHON-VOLET Jessica, Mme VERARD Mélanie

Absents/excusés : Mme DAL LIN Géraldine, M. GUIGUET Matthieu, Mme VERSTRAET Mélaine Pouvoirs : Mme DAL LIN Géraldine donne pouvoir à M. COUX Claude

M. GUIGUET Matthieu donne pouvoir à M. FATIGA Joseph

Mme VERSTRAET Mélaine donne pouvoir à Mme VERARD Mélanie Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance Mme VERARD Mélanie. En début de séance à 20 H 00, M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil municipal précédent en

date du 2 septembre 2021 inscrites au registre.

2021-041 — FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE

L’adjoint aux finances rappelle au conseil municipal la délibération en date du 8 avril 2021 approuvant le

budget primitif de la commune pour l’année 2021.

A la demande de la trésorerie, il s’avère nécessaire de le rectifier comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 836 313,12 €

Recettes de fonctionnement : 836 313,12 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 305 016,92 €

Déficit d’investissement reporté : 131 795,70 €

Total dépenses d’investissement : 436 812,62 €

Recettes d’investissement : 344 483,95 €

Excédent de fonctionnement reporté : 92 328,67 €

Total recettes d’investissement : 436 812,62 €

TOTAL DES DEPENSES 2021 : 1273 125,74€

TOTAL DES RECETTES 2021 : 1 273 125,74 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget primitif 2021 pour la commune tel qu’il est présenté ci-dessus.

VOTE 13 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1% octobre 2021

2021-042 — FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE 2021

L’adjoint aux finances informe les membres du conseil municipal, du besoin d’augmentation de crédits aux chapitres suivants ;

Il propose la délibération modificative suivante :Désignation Diminution sur crédits [Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 60612 : Energie-électricité 3 000.00 €

D 60628 : Autres fournitures non stockées 800.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 800.00 €

D 739225 : FPIC Fonds national de péréquat® 312.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 312,00 €

D 675 : Valeur comptable immob. cédées 30 000.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 30 000.00 €

D 2131$ : Autres bâtiments publics 4 400.00 €

D 21534 : Réseaux d'électrification 4 500.00 €

D 21538 : Autres réseaux 23 400.00 €

D 2158 : Autres matériels & outillage 15 000,00 €

D 217S3 : Matériel de bureau et informat. 650,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 47 950,00 €

R 6419 : Remb. rémunérations de personnel 800.00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 800,00 €

R 21318 : Autres bâtiments publics 30 000.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 30 000.00 €

R 1321 : Etat & établ nationaux | 12 461.80 €

R 1322 : Régions 4 152.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 16 613.80 €

R 1641 : Emprunts en euros 61 336.20 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 61 336.20 €

R 7067 : Red. serv. périscolaires et ens. 3 000.00 €

TOTAL R 70 : Produits des services 3 000,00 €

R 73111 : Impôts directs locaux 312.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 312,00 €

R 775 : Produits des cessions d'immob. 30 000.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 30 000,00 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :

- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION (Arrivée de B. PRICAZ) Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1“ octobre 2021

2021-043 — FINANCES - REACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE CHAUFFAGE AU CENTRE NORDIQUE DE LA RUCHERE

L’adjoint aux finances rappelle au conseil municipal les délibérations concernant la demande de subvention pour le changement du système de chauffage au centre nordique de la Ruchère. Il rappelle également notre souhait d’investir dans les énergies renouvelables pour diminuer le coût annuel et l’impact environnemental.

Des installations complémentaires sont nécessaires notamment l’installation d’un deuxième silo permettant d’alimenter le système de chauffage pendant toute la saison hivernale. Le montant des travaux actualisé

s’élève donc à 41 847,76 € HT, soit 50 217,11 € TTC.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à réactualiser les demandes de financement auprès de la Région

Rhône Alpes, du département de l’Isère et de la Préfecture de l’Isère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— AUTORISE Monsieur le Maire à réactualiser les financements tels qu’indiqués ci-dessus ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1‘ octobre 2021

2021-044 — FINANCES - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à compter du 31 décembre 2021 les contrats d’assurances souscrits avec la société SMACL/Crédit Agricole pour un montant total de 8 291,91 €, necouvriront plus les dommages aux biens, la responsabilité civile, la protection juridique, la protection fonctionnelle, l’auto collaborateurs ainsi que la flotte automobile.

Le choix a été fait de renégocier en direct avec la compagnie d’assurance SMACL/Crédit Agricole et de ne pas faire appel à un courtier en assurances. Cette nouvelle offre propose, pour les mêmes contrats, des prestations plus intéressantes, pour un montant total de 7 769,92 € par an.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter cette offre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- DECIDE d’accepter l’offre de la SMACL/Crédit Agricole pour le renouvellement des contrats d’assurances de la commune à compter du 1° janvier 2022,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE 14 POUR — O0 CONTRE -— 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1“ octobre 2021

2021-045 — PERSONNEL - SUPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Ia loi n° 83-634 du 31 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU l'article 34 de la loi précitée stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

VU les décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C modifiés par le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

VU le courrier du 08 janvier 2021 de l’agent concerné ;

VU ladmission de sa candidature sur la liste d’aptitude du CDG 38 du 1° juillet 2021, il convient de créer le poste correspondant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’agent de maitrise principal à temps complet, à compter du 1° aout 2021 ;

- DECIDE la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'adjoint technique

principal de 1*° classe à temps complet, à compter du 1° aout 2021 ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre l'arrêté de nomination correspondant.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1% octobre 2021

2021-046 — ECOLE - CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ENTRE DEUX GUIERS POUR LA BIBLIOTHEQUE

L’adjointe aux affaires scolaires rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée 2020, la mairie d’Entre Deux Guiers sollicite une contrepartie financière pour que les enfants de l’école du Frou puissent bénéficier régulièrement, pendant toute l’année scolaire, des services de la bibliothèque. Les modalités financières avaient été définies par une convention approuvée par délibération en date du 28 novembre 2020.

A ce jour, il s’avère nécessaire de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2021/2022. Les modalités restent inchangées, soit 20 € de l’heure par intervenant pour les interventions dans l’espace scolaire et 18 € de l’heure pour les interventions dans les locaux de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— APPROUVE la convention avec la mairie d’Entre Deux Guiers pour l’année scolaire 2021/2022 ; — AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôtLe 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1“ octobre 2021

2021-047 — EAU & ASSAINISSEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE EAU/ASSAINISSEMENT 2020

La loi n° 95-101 du 02/02/1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, impose au Conseil Municipal un rapport annuel sur le fonctionnement du service public eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport eau 2020 ainsi que du rapport assainissement collectif 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport eau et assainissement collectif 2020 qui sera transmis à la Commune d'Entre Deux Guiers, à l’ARS 38 ainsi qu’aux services de la DDT 38.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1“ octobre 2021

2021-048 — EAU & ASSAINISSEMENT - CONVENTION SPECIALE POUR LE DEVERSEMENT ET LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA SOCIETE FROMAGERE DE ST CHRISTOPHE SUR GUIERS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée en 2017 avec la commune d’Entre-Deux-Guiers afin d’autoriser sous conditions le raccordement du « Chartrousin », Société fromagère de St Christophe sur Guiers, à la station d’épuration intercommunale pour le déversement et le traitement de ses effluents.

Depuis sa mise en service, certains changements, tant administratifs que techniques, sont intervenus. C’est pourquoi, il s’avère nécessaire de réactualiser la convention afin d’intégrer ces modifications qui portent

notamment sur les points suivants :

+ Modification des signataires : Société fromagère du Chartrousin, SIAM (aujourd’hui compétent) et les communes d’Entre-Deux-Guiers et de Saint Christophe sur Guiers, propriétaires du réseau de transit d’assainissement du SIAM ;

+ Modification du règlement de la contribution de l’industriel au traitement des effluents industriels :

e Prétraitement renforcé par l’entreprise ;

e Modifications des échanges SIAM, exploitant, et Chartrousin.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette nouvelle convention qui désengage principalement la

commune d’Entre-Deux-Guiers de ses obligations au profit du SIAM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l'avenant à la convention spéciale pour le déversement et le traitement des effluents de

la Société fromagère de St Christophe sur Guiers ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1% octobre 2021

2021-049 —- CENTRE NORDIQUE - TARIFS REDEVANCE SKI DE FOND 2021/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE les tarifs suivants concernant la redevance pour l’accès aux pistes de ski de fond pour la saison 2021/2022 :

1 / Forfait annuel national adulte 210,00 €

Prévente du 01/10/2021 au 15/11/2021 180,00 €

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d’achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

2/ Forfait annuel national jeune 75,00 € Prévente du 01/10/2021 au 15/11/20201 65,00 €

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

3/ Forfait annuel adulte — Isère/Drôme 140,00 €

Ventes FLASH les 1°, 2 et 3 octobre 2021 100,00 €

Prévente du 04/10/2021 au 15/11/20201 120,00 €4/

5/

6/

7/

8 /

9/

10/

11/

12/

13/

14/

15/

16/

17/

18/

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d’achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

Forfait annuel sénior — Isère/Drôme 52,00 €

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 76 ans à la date d’achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

Forfait annuel jeune — Isère/Drôme 52,00 € Ventes FLASH les 1°, 2 et 3 octobre 2021 36,00 € Prévente du 04/10/2021 au 15/11/2021 44,00 €

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

Forfait annuel adulte groupe — Isère/Drôme 120,00 €

Ce titre est réservé aux personnes prouvant l’appartenance à une association ou club sportif constitué

d’un minimum de 10 membres. Le paiement doit s’effectuer en 1 seul règlement.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

Carte annuelle Chartreuse adulte 65,00 €

Prévente du 01/10/2021 au 15/11/2021 56,00 €

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d’achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques de Chartreuse.

Carte annuelle Chartreuse jeune 20,00 €

Prévente du 01/10/2021 au 15/11/2021 16,00 €

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques de Chartreuse.

Forfait 5 jours consécutifs adulte 28,00 €

Valable sur les communes de Chartreuse 5 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d’achat.

Forfait 5 jours consécutifs jeune 11,50 €

Valable sur les communes de Chartreuse 5 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat.

Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond adulte 7,70 €

Valable sur la commune d’achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d’achat.

Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond jeune 3,50 €

Valable sur la commune d’achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat.

Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond sénior 3,50 €

Valable sur la commune d’achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 76 ans à la date d’achat.

Tarif réduit 6,50 €

Valable sur la commune d’achat, ce titre est réservé aux groupes d’au moins 10 personnes, aux étudiants sur présentation de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans. Ce titre est également vendu notamment lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale.

Forfait scolaire 2,50 €

Réservé aux scolaires des départements autres que l’Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique, ce forfait est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué.

Forfait vendu sur pistes 15,00 €

Ce forfait est réservé aux personnes qui n’ont pas acheté leur titre dans les points de vente officiels.

Gratuité

La gratuité est accordée :

aux enfants de moins de 6 ans ;

aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l’Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique ;

aux moniteurs B.E. de ski de fond ;

aux titulaires de la licence de la Fédération Française Handisport ;

aux pisteurs secouristes et conducteurs d’engins de damage salariés sur les sites nordiques de l’Isère.

Tarifs particuliers pour les habitants de la Commune

Ces tarifs sont proposés aux personnes dont la résidence principale ou secondaire est dans la commune sur présentation d’un justificatif de domicile.Les tarifs suivants sont appliqués : | - gratuité de la redevance sur le site de la Ruchère pour les titulaires de la carte étudiant et pour les jeunes de moins de 17 ans.

- 50% de réduction sur la location de matériel pour les enfants de moins de 17 ans.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1” octobre 2021

2021-050 —- CENTRE NORDIQUE - TARIFS 2021/2022 POUR LES ECOLES ET AUTRES TARIFS

Monsieur le Maire expose les tarifs de la saison 2021/2022 détaillés ci-dessous, qui ont été distribuées à tous

les membres du conseil municipal.

1. Tarifs de location de matériels

TARIFS INDIVIDUELS TARIFS GROUPES

ADULTES 1/2 journée Journée 6 jours 1/2 journée Journée

EQUIPEMENTS COMPLETS CLASSIQUES 7,00 € 9,00 € 45,00 € 6,00€ 8,00 €

EQUIPEMENTS COMPLETS SKATING 10,00 € 12,00 € 55,00 € 9,00 € 11,00 €

SKIS CLASSIQUES

SKIS SKATING

4,50 € 5,0 - 5 5 CHAUSSURES CLASSIQUES 0€

CHAUSSURES SKATING

BATONS 2,50 € 4,00 € - - -

RAQUETTES TRAPPEUR 6,00 € 7,50 € - 5,00 € 6,50 €

RAQUETTES RANDO 7,50 € 9,00 € - 6,50 € 8,00 €

ENFANTS 1/2 journée Journée 6 jours 1/2 journée Journée

EQUIPEMENTS COMPLETS CLASSIQUES 5,50 € 7,50 € 35,00 € 4,50 € 6,50 €

EQUIPEMENTS COMPLETS SKATING 7,50 € 9,00 € 45,00 € 6,50 € 8,00 €

SKIS CLASSIQUES

SKIS SKATING

00 € 50 € - » 5 CHAUSSURES CLASSIQUES # *

CHAUSSURES SKATING

BATONS 2,00 € 3,50 € - - -

RAQUETTES TRAPPEUR 4,00 € 5,00 € - 3,00 € 4,00 €

RAQUETTES RANDO - - - - -

1/2 journée | Journée Semaine

LUGES + CASQUES 3,00 € 6,00 € -

[FARTAGE | 8,00 €

2. Tarifs applicables aux scolaires

1/2 journée (2h matin ou après-midi) Journée (2h matin + 2h après-midi)

Skis écailles primaires 3,80 € 5,50 €

Skis écailles secondaires 4,50 € 6.00 €

Skis skating primaire 4,20€ 6.00 €

Skis skating secondaire 5,00 € 6,80€

Raquettes primaire 2,80€ 4,30€

Raquettes secondaires 3,80€ 5,20 € Raquettes adultes "randonnée" 4,00 € 5,50 €

Accompagnateur en montagne (locatian 140.00 € 195,00 €

raquettes non comprises) ‘

Biathlon (cible+tapis+carabine) 7,00 € la séance de 2h

3. Tarifs accompagnateur en montagne salarié du centre nordique (15 pers. maximum - location

raquettes non comprises)

* Engagement demi-journée : 140 €

* Engagement journée : 195 €

4. Tarifs des frais de secours

* zone À : 110 €

* zone B : 160 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.VOTE 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1“ octobre 2021

2021-051 —- CENTRE NORDIQUE - TARIFS APPLIQUES FE LA SCOP LA RUCHE A GITER DANS LE CADRE DE LA DSP

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 2 septembre 2021 approuvant la convention de délégation de service public avec la SCOP La Ruche à Giter pour la gestion de l’activité hébergement, bar et restauration du centre nordique de La Ruchère.

Comme indiqué à Particle 2, le conseil municipal doit approuver les tarifs appliqués par le délégataire pour

les prestations minimums demandées par le délégant dans l’annexe 4.

La SCOP « La Ruche à Giter » propose les tarifs suivants :

- Plat du jour : 10 € - Pension adulte : 58 € - Petit déjeuner (uniquement pour la clientèle du gite) : 6 € - Pension -12 ans : 42 € - Café:1,50 € - Demi-pension adulte : 45 € - Double café : 2€ - Demi-pension -12 ans : 32 € - Chocolat : 3 € - Pique-nique : 8,50 € - Thé:2,80 € - Nuitée : 22 €

- Soda : 3,50 € - Gite 12 places week-end 200 €

- Sirop: 1,50 € - Gite intégral week-end (samedi 12h au dimanche 16h) : 850 €

- Bière (pression 25cl) : 3,50 €

-_ Vin ordinaire verre : 2,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs de La Ruche à Giter énoncés ci-dessus.

VOTE 13 POUR — 0 CONTRE - 1 ABSTENTION (E. L'HERITIER)

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt

Le 30 septembre 2021 à la préfecture et sa publication le 1% octobre 2021

QUESTIONS DIVERSES :

NEANT