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Conseil Municipal - CM 20220106
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220106)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 6 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le six janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle « Le Peille », sous la présidence de M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, Maire. Convocation leur a été adressée, par M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, le : 30 décembre 2021. Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers Présents : 10
Nombre de Votants : 12
Dont Nombre de Pouvoirs : 2
Nombre d’Absents : 3
Présents : M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. L’HERITIER Eric, M. COUX Claude, M. BURILLE Eric, M. FATIGA Joseph, M. GUIGUET Matthieu, M. MANNA Vincent, M. PRICAZ Bruno, Mme ROCHON-VOLET Jessica, Mme VERSTRAET Mélaine Absents/excusés : Mme DAL LIN Géraldine, M. FRANCOTTE Willy, Mme VERARD Mélanie Pouvoirs : Mme DAL LIN Géraldine donne pouvoir à M. GUIGUET Matthieu M. FRANCOTTE Willy donne pouvoir à M. BURILLE Eric
Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance M. FATIGA Joseph. En début de séance à 20 H 30, M. le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme PUGLISI Rachel qui a été acceptée par le Préfet le 5 janvier 2022 et qui est effective à cette date. Il donne lecture des délibérations du conseil municipal précédent en date du 18 novembre 2021 inscrites au registre.
2022-001 – FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET COMMUNE 2021
L’adjoint aux finances informe les membres du conseil municipal, du besoin de transfert de crédits aux chapitres suivants ;
Il propose la délibération modificative suivante :
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :
- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 7 janvier 2022 à la préfecture et sa publication le 8 janvier 2022
2022-002 – FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET COMMUNE 2021
L’adjoint aux finances informe les membres du conseil municipal, du besoin de transfert de crédits aux chapitres suivants ;
Il propose la délibération modificative suivante : Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :
- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 7 janvier 2022 à la préfecture et sa publication le 8 janvier 2022
2022-003 – FINANCES - RESTE A REALISER BUDGET COMMUNE 2021
L’adjoint aux finances rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Compte tenu de ces dispositions, il s’avère nécessaire d’autoriser le Maire à engager les sommes suivantes :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 264 983 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 62 245,75 €, soit 25% de 264 983 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Chapitre 20 : 3 000 €
- Chapitre 21 : 63 245,75
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les sommes mentionnées ci-dessus.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 7 janvier 2022 à la préfecture et sa publication le 8 janvier 2022
2022-004 – FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2021
L’adjoint aux finances informe les membres du conseil municipal, du besoin de transfert de crédits aux chapitres suivants ;
Il propose la délibération modificative suivante : Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :
- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 7 janvier 2022 à la préfecture et sa publication le 8 janvier 2022
2022-005 – FINANCES - DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2021
L’adjoint aux finances informe les membres du conseil municipal, du besoin de transfert de crédits aux chapitres suivants ;
Il propose la délibération modificative suivante :
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :
- DECIDE de passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 7 janvier 2022 à la préfecture et sa publication le 8 janvier 2022
2022-006 – FINANCES - ACCEPTATION DE TOUS LES DONS DURANT LE MANDAT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision de Mme GARDET Jacqueline, qui par l’étude de Maître Julien LACOTTE, notaire à Paris, donne à notre commune à titre gracieux une maison d’habitation cadastrée AB 122 ;
Vu la décision de Monsieur le maire d’accepter provisoirement cette donation ;
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal :
- DECIDE d’accepter tous les dons durant la durée du mandat ;
- DONNE délégation à Monsieur le maire pour signer tous les documents nécessaires.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 7 janvier 2022 à la préfecture et sa publication le 8 janvier 2022
2022-007 – CENTRE NORDIQUE - MISE A JOUR DES TARIFS DES ACCOMPAGNATEURS RAQUETTES
Il est rappelé au conseil municipal la délibération en date du 29 septembre 2021 approuvant les tarifs des accompagnements en raquettes au Centre Nordique que la Ruchère.
Ces prestations étant effectuées par Cartusiana, il s’avère nécessaire d’actualiser nos tarifs afin de les mettre en cohérence. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs suivants pour la saison 2021/2022 :
o Accompagnateur ½ journée : 155 €
o Accompagnateur journée : 215 €
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 7 janvier 2022 à la préfecture et sa publication le 8 janvier 2022
2022-008 – CENTRE NORDIQUE - CHARTE DE PARTENARIAT DE LA CARTE DE REDUCTION « MON COLLEGE A LA NEIGE » SAISON 2021/2022
Afin d’amplifier l’attractivité des stations de montagnes en direction des jeunes, le département de l’Isère a reconduit le dispositif de la carte de réduction « Mon collège à la neige » qui permet aux élèves de skier en famille à tarif préférentiel.
Sur présentation de cette carte, les collégiens et leurs accompagnateurs pourront bénéficier d’une réduction sur leur forfait de ski nordique sur toute la saison 2021/2022. Pour cela, il s’avère nécessaire de signer la charte de partenariat de ce dispositif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de partenariat du dispositif « Mon Collège à la neige » pour la saison 2021/2022.
VOTE 12 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 7 janvier 2022 à la préfecture et sa publication le 8 janvier 2022
2022-009 – EAU & ASSAINISSEMENT - VOTE DES DELEGUES AUX SYNDICAT DES EAUX DE FONTAINE FROIDE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 31 mai 2021 nommant deux délégués au syndicat des eaux de Fontaine Froide.
Cette délibération avait été retiré en date du 2 septembre 2021 sur demande des services du contrôle de la légalité de la Préfecture de l’Isère qui nous avait indiqué que les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein d’un comité syndical étaient nécessairement élus et ne pouvaient être nommés par simple délibération du conseil municipal.
C’est pourquoi, il s’avère nécessaire de procéder au vote des deux délégués qui siègeront au syndicat des eaux de Fontaine Froide.
Vote du 1er délégué :
Nombre de bulletins : 12
À déduire bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
– M. COUX Claude…………………. 12 voix
- M. COUX Claude, ayant obtenu la majorité
absolue, a été proclamé délégué.
Vote du 2e délégué :
Nombre de bulletins : 12
À déduire bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
– M. BURILLE Eric…………………. 12 voix
- M. BURILLE Eric, ayant obtenu la majorité
absolue, a été proclamé délégué.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote :
− DESIGNE comme représentant au syndicat des eaux de Fontaine Froide les délégués suivants : o M. COUX Claude
o M. BURILLE Eric
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 7 janvier 2022 à la préfecture et sa publication le 8 janvier 2022
QUESTIONS DIVERSES :
NEANT