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Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20211019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le dix-neuf octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle « Le Peille », sous la présidence de M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, Maire. Convocation leur a été adressée, par M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, le : 15 octobre 2021. Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers Présents : 10
Nombre de Votants : 12
Dont Nombre de Pouvoirs ! 2
Nombre d’Absents : 4
Présents : M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. L’HERITIER Eric, M. COUX Claude, Mme PUGLISI Rachel, M. BURILLE Eric, Mme DAL LIN Géraldine, M. FATIGA Joseph, M. FRANCOTTE Willy, M. GUIGUET Matthieu, Mme ROCHON-VOLET Jessica
Absents/excusés : M. MANNA Vincent, M. PRICAZ Bruno, Mme VERARD Mélanie, Mme VERSTRAET Mélaine
Pouvoirs : M. PRICAZ Bruno donne pouvoir à M. COUX Claude Mme VERARD Mélanie donne pouvoir à Mme PUGLISI Rachel
Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance M. GUIGUET Matthieu. En début de séance à 20 H 30, M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil municipal précédent en date du 29 septembre 2021 inscrites au registre.
2021-052 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE 2022
Dans le cadre du programme de voirie 2022, plusieurs entreprises ont été consultées pour la réfection de différentes routes, notamment :
- Chemin du Cotterg,
- Chemin de la Mûre,
- Chemin de la Sûre,
- Route de l’Epinette,
- Route des Pérères.
Après discussion, le conseil municipal propose la réfection des voies suivantes pour 2022 : route des Pérères.
Il s’avère que l’offre la moins disante s’élève à un montant de 47 320 € HT.
Il est proposé au conseil municipal de demander des subventions au Département de l’Isère ainsi qu’auprès des services de l’état au titre de la DETR 2022 pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le programme de travaux projeté ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions aux services du Département de l’Isère ainsi qu’auprès des services de l’état au titre de la DETR 2022.
VOTE 12 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 octobre 2021 à la préfecture et sa publication le 23 octobre 2021
2021-053 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE CENTRE NORDIQUE
L’adjoint aux travaux rappelle que depuis 2016, le Parc naturel régional de Chartreuse s’est engagé dans une démarche TEPos (« Territoire à énergie positive »), avec l’objectif d’atteindre, d’ici 2050, un équilibre entre consommation énergétique et production d’énergie renouvelable.
La réhabilitation énergétique du patrimoine bâti des collectivités contribue à cette démarche TEPos, et a été identifiée comme un levier clé dans la stratégie de réduction de consommation du territoire. C’est pourquoi, une aide pour les audits énergétiques a été instauré pour inciter les collectivités à rendre leurs bâtiments publics mieux isolés.
Le soutien du Parc et de la Région sera sous la forme d’une subvention directe déterminée sur la base des dépenses éligibles. Pour les audits énergétiques, le Parc prend en charge jusqu’à 80% du montant de l’étude, dans la limite de 80% d’aides publiques (= la part d’autofinancement minimale imposée est de 20%), et avec un plafond de 4 500 € de subvention par audit.
Dans ce cadre, une consultation a été lancée pour un audit énergétique sur le bâtiment du Centre Nordique de La Ruchère. Le résultat de cette consultation montre que l’audit sur ce bâtiment à un coût de 3 852,50 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de lancer cet audit et de demander les subventions nécessaires auprès du Parc Naturel Régional de Chartreuse et de la Région Auvergne Rhône Alpes.
VOTE 12 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 octobre 2021 à la préfecture et sa publication le 23 octobre 2021
2021-054 — FINANCES _- DEMANDE DE SUBVENTION POUR MISE EN SECURITE COMPLEMENTAIRE DU BATIMENT DU CENTRE NORDIQUE
L’adjoint aux finances et l’adjoint aux travaux rappellent que la commission de sécurité du SDIS de l’Isère demande dans son rapport, suite à la visite périodique en date du 4 août 2021, des travaux de mise en conformité sur le bâtiment du Centre Nordique. Ces travaux sont nécessaires pour répondre aux obligations permettant le classement de l’établissement en type R avec hébergement en vue d’accueillir des enfants.
Ces travaux ont un caractère d’urgence du fait qu’ils gênent l’exploitation de la DSP, pour laquelle nous avons délibéré le 2 septembre 2021.
Ces travaux consistent à une mise aux normes du système de sécurité, d’un report de l’alarme, de certains
autres éléments comme les fermes portes etc.
La liste de ces travaux a été identifiée par un bureau de contrôle. Le montant de ces travaux s’élève à 24 332,48 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE ces travaux de mise en sécurité du bâtiment et demande les subventions nécessaires auprès du Conseil Départemental de l’Isère, de la Préfecture de l’Isère et de la Région Rhône Alpes.
VOTE 12 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 octobre 2021 à la préfecture et sa publication le 23 octobre 2021
2021-055 — FINANCES - FINANCEMENT SPECTACLE DE NOËL 2021
L’adjointe au CCAS rappelle au conseil municipal qu’à l'initiative de la commune de Saint-Christophe-la- Grotte, les enfants du territoire échellois créent chaque année un spectacle de Noël, et ce depuis 2010.
Après la pause « sanitaire » de l'an dernier, le projet est relancé en s'ouvrant plus largement à l'ensemble des communes de Coeur de chartreuse.
Dans le cadre de cette organisation et afin de pouvoir régler la somme de 650 € correspondant aux frais de participation de notre commune, il s’avère nécessaire de signer une convention avec l’organisateur du spectacle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE cette convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER ladite convention.
VOTE 12 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 octobre 2021 à la préfecture et sa publication le 23 octobre 2021
2021-056 — URBANISME - CONVENTION D’INTERVENTION ET DE PORTAGE FONCIER
AVEC L’EPFL DE LA SAVOIE
L’adjoint à l’urbanisme rappelle au conseil municipal la délibération en date du 2 septembre 2021 concernant l’acquisition et le portage d’un bien soumis au droit de préemption urbain par l'EPFL de la Savoie.
Leur conseil d’administration réuni en séance du 21 septembre 2021 a décidé de donner une suite favorable à
notre demande et a accepté de réaliser cette acquisition avec un portage sur 5 ans. Il convient donc, de signer une convention fixant les conditions et les modalités d’intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE cette convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
VOTE 12 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 octobre 2021 à la préfecture et sa publication le 23 octobre 2021
2021-057 - TRAVAUX - CONVENTION DE DENEIGEMENT LA RUCHERE SAISONS 2021/2024
Monsieur le Maire rappelle le besoin de déneigement sur le hameau de la Ruchère que nos services ne peuvent assurer du fait de l’éloignement du hameau.
Depuis 2014, ce déneigement est effectué par l’entreprise REVERDY Bruno située sur place à la Ruchère. Celui-ci nous propose le renouvellement de cette prestation pour trois saisons au tarif horaire de 70 € HT de lPheure.
Il convient donc, à la demande de la Trésorerie de signer une convention de déneigement avec cette entreprise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE Ja convention de déneigement pour les saisons 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
VOTE 12 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION
Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 22 octobre 2021 à la préfecture et sa publication le 23 octobre 2021
QUESTIONS DIVERSES :
NEANT