Compte-Rendu - CR CM 20210316

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Compte-Rendu - CR CM 20210316 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210316)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Énergies, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un et le seize mars, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle « Le Peille », sous la présidence de M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, Maire. Convocation leur a été adressée, par M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, le : 10 mars 2021. Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers Présents : 14

Nombre de Votants : 14

Dont Nombre de Pouvoirs : 0

Nombre d’Absents : 1

Présents : M. DEBELLE D’AVIGNESE Denis, M. L'HERITIER Eric, M. COUX Claude, Mme PUGLISI Rachel, M. BURILLE Eric, Mme DAL LIN Géraldine, M. FATIGA Joseph, M. FRANCOTTE Willy, M. GUIGUET Matthieu, M. MOSCONI Sébastien, M. PRICAZ Bruno, Mme ROCHON-VOLET Jessica, Mme VERARD Mélanie, Mme VERSTRAET Mélaine

Absents/excusés : M. MANNA Vincent

Pouvoirs : Néant

Le Conseil Municipal a désigné comme secrétaire de séance Mme DAL LIN Géraldine. En début de séance à 20 H 00, M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil municipal précédent en date du 22 décembre 2020 inscrites au registre.

2021-001 —- ADMINISTRATION - APPROBATION DU RETRAIT DES COMMUNES D’ENTRE DEUX GUIERS, ST CHRISTOPHE SUR GUIERS ET LES ECHELLES DU SIVG ET ABANDON DE LA COMPETENCE COMPOSTAGE DES BOUES PAR LA COMMUNE DE MIRIBEL LES

ECHELLES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 3 octobre 2020 actant le principe d’une sortie de notre commune du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers (SIVG).

La commune de Les Echelles et Entre Deux Guiers ont également demandé leur retrait par délibérations du 11 décembre et du 18 décembre 2020. La commune de Miribel les Echelles a pour sa part sollicité l’abandon de sa compétence compostage des boues, elle restera membre pour les autres compétences déléguées.

Le SIVG a accepté ces changements par délibération du 4 février 2021. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose désormais d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ces retraits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— APPROUVE le retrait des communes de Les Echelles, Entre Deux Guiers et St Christophe sur Guiers du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers,

— APPROUVE l’abandon de la compétence compostage des boues par la commune de Miribel les Echelles.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 19 mars 2021 à la préfecture et sa publication le 22 mars 2021

2021-002 — FINANCES - FIXATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire indique que les immobilisations affectées au service de la commune doivent faire l’objet, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, d’une dotation annuelle aux amortissements. Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir fixer la durée d’amortissement de ces immobilisations en se référant aux cadences indicatives d’amortissement figurant dans l’instruction M14, étant précisé que celles-ci doivent refléter le plus possible la durée de vie du bien et sont à adapter en fonction de l’usage et de la qualité de réalisation de chaque bien.

Il est proposé d’approuver les durées d’amortissements suivantes :

Immobilisations incorporelles :

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Subventions d'équipement... 40 ans maximumImmobilisations corporelles :

Voitures... .………….… S4ns Equipements de garages et ateliers. … 10 ans Camions et véhicules industriels. ………… 8ans Equipements des cuisines... 10 ans Mobilier … _— 10 ans Equipements Penn 15 ans Matériel de Bsmers élcrique 0ou1 Électronique Sans Installations de voirie... 20 ans Matériel informatique... 3ans Bâtiments légers, abris. …….……… 10 ans Matériels classiques... 6ans Agencements et aménagements dd Coffre-fort. .… 20 ans bâtiments, installations électriques et 15 215 . ans Installations et appareils de chaufrage… 15 ans téléphoniques...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— APPROUVE les durées d'amortissement indiquées ci-dessus.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 19 mars 2021 à la RÉÉSIe Eiet sa publication le 22 mars 2021

2021-003 — FINANCES - FIXATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que les immobilisations affectées au service d’eau et d’assainissement doivent faire l’objet, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49, d’une dotation annuelle aux amortissements. Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir fixer la durée d’amortissement de ces immobilisations en se référant aux cadences indicatives d’amortissement figurant dans l’instruction M49, étant précisé que celles-ci doivent refléter le plus possible la durée de vie du bien et sont à adapter en fonction de l’usage et de la qualité de réalisation de chaque bien.

Il est proposé d’approuver les durées d’amortissements suivantes :

Frais d'études … dre À GPS Réseau d'assainissement... … 30 ans CONSÉPUCLIONee 8 aus vx ven ses mas sasesence JO CMS Matériel et outillage de voirie. … 10 ans Réseau d adéuetion d' EAU... 30 ans Matériel de transport... 10 ans Matériel roulant... 10 ans Subventions d'équipement... 40 ans maximum

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— APPROUVE les durées d'amortissement indiquées ci-dessus.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 19 mars 2021 à la préfecture et sa publication le 22 mars 2021

2021-004 — FINANCES - CONVENTION DE REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L'ACHAT DES MASQUES PAR LA COMMUNE DE LES ECHELLES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, la commune a acquis des masques dans le cadre d’une commande mutualisée proposée par la commune des Echelles

En effet, la commune des Echelles a réalisé deux commandes mutualisées de masques au profit de 29 collectivités pour un total de 23 500 masques FFP1 et 6 300 masques FFP2.

Au vu des dépenses éligibles à partir du 13 avril 2020, du prix d'achat des masques et du plafonnement de l'aide consentie par l’état, la commune des Echelles a sollicité et perçue une subvention d’un montant total de

12341 €.

Afin de définir les modalités de reversement entre la commune de Les Echelles et les collectivités partenaires de la subvention perçue par la commune de Les Echelles au titre du remboursement de masques achetés par les collectivités au profit de la population par l’Etat, une convention doit être établie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— APPROUVE le projet de convention fixant les modalités de reversement,

— AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

— AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 19 mars 2021 à la préfecture et sa publication le 22 mars 20212021-005 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DU COMMERCE «PLACE DE LA MAIRIE »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réouverture d’un commerce « Place de la

Mairie ».

Il est rappelé que l’association « La Boule de St Christophe » a quitté les lieux fin 2018. Ce local étant situé au centre du village et la commune n’ayant pas d’autres commerces, sa réouverture est vitale pour recréer un dynamisme commercial et social sur la commune.

Pour cela, il est impératif d’effectuer des travaux de réhabilitation qui consisteraient notamment au changement du système de chauffage par l’installation d’un poêle à granules de bois ainsi qu’à l’isolation et au changement des menuiseries

Un groupe de travail a été constitué pour lancer la réouverture de ce commerce et des pistes sont à l’étude. Des devis ont été établis pour un montant de 27 024,60 € HT.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à faire des demandes de financement auprès de la Région Rhône Alpes au titre du « dernier commerce », auprès du département de l’Isère, du Parc Naturel Régional de Chartreuse et de la Préfecture de l’Isère au titre de la DSIL, ainsi qu’également auprès de tous les financeurs

éventuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— AUTORISE Monsieur le Maire à demander les financements tels qu’indiqués ci-dessus ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 19 mars 2021 à la préfecture et sa publication le 22 mars 2021

2021-006 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE CHAUFFAGE AU CENTRE NORDIQUE DE LA RUCHERE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’actuellement le bâtiment du centre nordique, depuis sa création, est chauffé par l’énergie électrique.

Compte tenu de la grandeur du bâtiment, cela engendre pour la commune ainsi que pour le délégataire un coût assez important, soit en 2019 une consommation électrique de 55 555 kWh pour un montant de 13 729,33 €.

Il serait souhaitable d’investir dans les énergies renouvelables pour diminuer le coût annuel et l’impact environnementale.

C’est pourquoi, il est à l’étude l’installation de deux générateurs d’air chaud à granules de bois. Des devis ont été demandés pour un montant de 27 339 € HT.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à faire des demandes de financement auprès de la Région Rhône Alpes, du département de l’Isère, du Parc Naturel Régional de Chartreuse et de la Préfecture de l’Isère au titre de la DSIL, ainsi qu’également auprès de tous les financeurs éventuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— AUTORISE Monsieur le Maire à demander les financements tels qu’indiqués ci-dessus ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 19 mars 2021 à la préfecture et sa publication le 22 mars 2021

2021-007 — FINANCES - PLAN DE FINANCEMENT VITRAUX EGLISE DU BOURG

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 22 décembre 2020 définissant le plan de financement des vitraux de l’église du Bourg.

Il convient de réactualiser ce plan de financement prévisionnel comme suit :

Préfecture de l’Isère (DSIL) 22 085 €

Région Auvergne Rhône Alpes 15 000 €Département de l’Isère 16 784 €

Autofinancement 34471 €

TOTAL 88 340 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— APPROUVE le plan de financement des vitraux de l’église du Bourg tel que réactualisé ci-dessus.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 19 mars 2021 à la préfecture et sa publication le 22 mars 2021

2021-008 — FINANCES - PARTICIPATION AU SYNDICAT DES SPORTS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement actuel du Syndicat Intercommunal des Sports, regroupant les communes de Les Echelles, Entre Deux Guiers et Saint Christophe sur Guiers, ainsi que son utilité pour les licenciés de notre commune.

Il est rappelé que notre commune adhère à ce syndicat depuis sa création en 1984 et qu’elle est la seule commune extérieure au complexe sportif à y participer. En 2020, notre participation s’élevait à 40 691 € dont 22 682 € de frais de fonctionnement. De plus, il reste encore à régler une partie de la participation 2016 d’un

montant de 30 000 €.

Après un long débat et compte tenu de nos difficultés financières à trouver un équilibre budgétaire, le Conseil Municipal :

— DECIDE de participer pour l’année 2021 uniquement à hauteur de 22 000 € ainsi que sur le remboursement d’un montant de 10 000 € du retard de cotisation de l’année 2016. Les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2021.

— DEMANDE que le Syndicat des Sports engage des démarches auprès de la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse et des communes avoisinantes afin que celles-ci participent ou adhèrent au fonctionnement et à l’investissement du syndicat.

VOTE 14 POUR -— 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son dépôt Le 19 mars 2021 à la préfecture et sa publication le 22 mars 2021

QUESTIONS DIVERSES :

- Bilan centre nordique saison 2020/2021

- Mise en place d’un groupe de travail pour le lancement d’une réflexion sur le devenir de nos bâtiments : Mélanie VERARD, Joseph FATIGA, Sébastien MOSCONI, Eric BURILLE et Denis DEBELLE - Prévoir de prendre une délibération pour que le SIAM prenne en charge l’assurances des pompes de relevage