Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024001 rh
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250211
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2026RESS02
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 67 fi
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 102 r
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2020ag32
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 115 a
Déliberation - DL20260204 032 RH Service commun Accueil courr
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250211 003 Avenant 2 service commun Cabinet
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250211 003 Avenant 2 service commun Cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAij!'^ f'f; Ct't^SMU^t.^
Conseil communautaire
Du mardi 11 fevrier 2025
Deliberation n∞Dl202502H 003
Theme:
Ressources Humaines
Objet:
Avenant n∞2 au service
commun "Cabinet"
Pole:
Ressources
Convocation:
Date : 05/02/2025
Nombre de conseiliers
En exercice : 36
Presents : 29
Nombre de suffrages
exprimes: 32
Le mardi 11 fevrier 2025 d 18h00 Ie Consei! Communautaire (egalement
convoque, s'est reuni en seance publique dans la salle du Conseil sous
la presidence de Monsieur Arnauct MURGIA, Le President.
Eta ie nt presents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHiEU, Ciaire
BARNEOUD, Richard NUSSBAUM. Christian JUIUEN, Annie ASTiER-
CONVERSE!, Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne ASCHEHINO, Andre
MARTIN, Michele SKR1PNIKOFF, Patrick MICHEL, Mar/se XAUSA FRANCO!S,
Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean Franck VIOUJAS, Jean-
Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMiHE, PEerre LEROY, Vincent FAUBERL
Corinne CHANFRAY. Herve PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MtCHEL,
Emeric SALLE, Gilles PERU, Oiivier FONS, Sebastien FINE
Etaient representes ;
Emllie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir a Richard NUSSBAUM Thierry AIMARD donnanf pouvoir a Sebastien FINE
Patricia ARNAUD donnont pouvoir a Vincent FAUBERT
Absents:
Gabriel LEON, Jean-Pierre P!C, Claudine CHRETIEN, Jean-Pierre MASSON
Secretaire de seance :
Marine MICHEL
Deliberation n∞DL20250211J)03 1/2
AR Prefecture
005-240500439-20250211-DL20250211003-DE
Reçu le 17/02/2025 Rapporteur: Emeric SALLE
Monsieur Le 2eme Vice-Presidenf ayant expose les motifs conduisant d I'examen de la presence,
VU Ie Code General des Collectivites Territorioles et notomment son article L.52] 1-4-2;
VU Ie code general de la fonction publique ;
VU la presentation en conseil communautaire du 18 mai 2021 des axes du Schema de
mutualisation ;
VU la deliberation ?2021.06.02/99 du Conseil Municipal de Brian^on en date du 2juin
2021 portant approbation du schema de mu+ualisation de services avec la
Communaute de Communes du Brian^onnais ;
VU la deliberation ?2021.116 du Conseil Communautaire en date du 2 novembre
2021 portant adoption du Schema de mutuolisation de la Communaute de
Communes du Brianeonnois;
VU la convention portanf creation d'un service commun ´ Cabinet ª et son avenant
numero 1 ;
VU I'instruction budge+aire et comp+able M57;
VU I'avis favorable du Bureau Execu+if du 30 janvier 2025 ;
VU i'avis favorable du Comite Social Territorial du 3 fevrier 2025 ;
VU I'avis favorable de la commission Ressources du 3 fevrier 2025 ;
CONS1DERANT 'evolution de 1'effec+if du service commun ´ Cabinetª;
est propose au Conseil Communautaire,
D'approuver I'avenant numero 2 a la convention portont creation d'un service commun
´ Cabinetª actonf I'effectif du service a 5 pos+es a temps complet;
D'autoriser Monsieur Ie Vice-President delegue aux Ressources Humaines a signer, au nom et
pour Ie compte de la Communau+e de Communes du Brian^onnais, toute piece de nature
administrative, technique ou financiere necessaire a I'execution de la presen+e deliberation.
Apres en avoir delibere, Ie Conseil Communautaire approuve a 1'unanimite.
Ainsi fait et delibere les Jour, mois et an susdits,
Le recours contentieux confre la presenie deliberaiion peui eire defere dans un d^jai d^ 2 mois au Tribuna/
Adminisirafif a compter de sa notification ou de so publication.
Deliberation n∞DL20250211J303 2/2
AR Prefecture
005-240500439-20250211-DL20250211003-DE
Reçu le 17/02/2025 Avenant N∞2 ‡ la convention portant crÈation d’un service commun
´ CABINET ª
Vu la convention portant crÈation d’un service commun ´ CABINET ª en date du 5 janvier 2022 ;
Vu la dÈlibÈration n∞ DEL n∞2024.12.18/191 de la Ville de BrianÁon
Vu la dÈlibÈration n∞ DL20250211 003 de la CommunautÈ de Communes du BrianÁonnais ;
ConsidÈrant l’évolution de l’effectif et de l’organisation du service commun ´ CABINET ª,
ConsidÈrant de ce fait la nÈcessitÈ de modifier l’article 1 de la Convention précisant l’effectif
du service et l’annexe 2 précisant la liste des postes concernés.
Il est convenu ce qui suit :
A l’article 1 le tableau dÈcrivant la constitution du service commun ´ CABINET ª est remplacÈ
par le tableau suivant :
DÈnomination du service Nombre d’agents concernÈs
Service CABINET 5
L’annexe 2 – composition du service commun ´ CABINET ª est modifiÈe en consÈquence (en annexe)
La rÈpartition des activitÈs sera organisÈe de la faÁon suivante :
• Le Directeur de Cabinet travaillera ‡ 60% de son temps pour la Ville et 40% de son temps pour la CCB.
• Le Collaborateur de Cabinet travaillera ‡ 40% de son temps pour la Ville et 60% de son temps pour la CCB
• Les Assistantes Administratives travailleront ‡ 50% de leur temps pour la Ville et ‡ 50% de leur temps pour la CCB.
• Le RÈgisseur travaillera ‡ 60% de son temps pour la Ville et 40% de son temps pour la CCB
Les autres dispositions de la convention entre les deux CollectivitÈs demeurent inchangÈes.
Fait ‡ BrianÁon, le
Pour la CommunautÈ de Communes
du BrianÁonnais
Emeric SALLE, Vice-PrÈsident dÈlÈguÈ aux
Ressources Humaines
Pour la Ville de BrianÁon
Arnaud MURGIA, Maire
AR Prefecture
005-240500439-20250211-DL20250211003-DE
Reçu le 17/02/2025