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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014 105 Service commun Accueil Avenant 2
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014 105 Service commun Accueil Avenant 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
HÉRN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Ressources
Humaines
Objet : Service
commun
“Accueil,
courrier
et
moyens
généraux"
- Avenant
2 à la
Convention Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 08/10/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Délibération
n°DL20251014_105
Conseil
communautfr
Du
mardi
14
octobre
2025
Délibération
n°DL20251014
105
Le
mardi
14
octobre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULEIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Philippe
SIONNET,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient
représentés
:
Eric
PEYTHIEU
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Patrick
MICHEL
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Annie
ASTIER-CONVERSET
GUY
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Emile
ROMAN
donnant
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Absents
:
Gabriel
LEON,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_105-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 Rapporteur : Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'e
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Arnaud
MURGIA
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-2 ;
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.313-1
et
suivants
:
la
présentation
en
conseil
communautaire
du
18
mai
2021
des
axes
du
Schéma
de
mutualisation
;
la
délibération
N°2021.06.02/99
du
Conseil
Municipal
de
Briançon
en
date
du
2 juin
2021
portant
approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
services
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
N°2021.116
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
2 novembre
2021
portant
adoption
du
Schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
N°2021.117
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
2 novembre
2021
portant
Conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
et
décidant
de
la
création
de
6
services
communs
: Direction
Générale
des
Services,
Cabinet,
Communication,
Affaires
juridiques
et
marchés
publics,
Ressources
numériques
et
Accueil,
courrier
et
logistique
;
la
convention
portant
création
d'un
service
commun
«Accueil
courrier
et
logistique
» en
date
du
5 janvier
2022
;
l'avenant
N°1
à
la
convention
portant
création
d'Un
service
commun
«Accueil
courrier
et
logistique
» en
date
du
8 août
2023 ;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
1
octobre
2025 :
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
6
octobre
2025
:
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
6
octobre
2025
:
la
structuration
nécessaire
du
service
« Accueil
courrier
et
logistique
»
en
lien
notamment
avec
l'entrée
dans
la
Cité
Administrative
et
la
volonté
d'amélioration
des
services
publics
;
le
projet
d'avenant
joint
;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
° __
D'approuver
l'avenant
numéro
2
à
la
Convention
portant
création
d'un
service
commun
«Accueil,
courrier
et
logistique
»
qui
prévoit
l'évolution
de
la
dénomination
de
ce
service
commun
en
«(Service
accueil,
courrier
et
moyens
généraux
»
et
l'ajustement
de
l'effectif
du
service,
en
portant
celui-ci
de
4
à
6
postes
avec
notamment
la
création
d'un
poste
de
chef
de
service
;
°__
D'autoriser
Monsieur
le
Vice-Président
délégué
aux
Ressources
Humaines
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
R.F.
Département des Hautes-Alpes
Arn&od
MURGIA ss
4
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délah
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251014_
105
2/2
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_105-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 BRIANÇON AP BRIANÇONNAIS
Commun Cou
Vu la convenƟon portant créaƟon d’un service commun « ACCUEIL COURRIER LOGISTIQUE » en date du
5 janvier 2022 ;
Vu l’avenant N°1 à la convenƟon portant créaƟon d’un service commun « ACCUEIL COURRIER
LOGISTIQUE » en date du 8 août 2023 ;
Considérant l’évoluƟon des services en lien avec l’installaƟon de la Cité AdministraƟve et la nécessité de
structurer le service commun accueil courrier logisƟque dans un objecƟf de qualité et de conƟnuité de
l’accueil du public au sein du nouveau pôle de services que consƟtue la Cité,
Considérant la proposiƟon de structuraƟon de ce service avec un chef de service « ACCUEIL, COURRIER
ET MOYENS GENERAUX », 2 postes d’agent d’accueil, 1 poste de gesƟonnaire courrier, 1 poste d’intendant
et 1 poste de chargé de logisƟque, présentée en Comité Social Territorial,
Il est convenu ce qui suit :
La dénominaƟon du service mutualisé est modifiée en service « ACCUEIL, COURRIER ET MOYENS
GENERAUX »
La composiƟon de ce service passe de 4 à 6 postes, tels que précisé en annexe du présent avenant.
Ainsi à l’arƟcle 1 de la ConvenƟon de service commun, la consƟtuƟon du service commun est ainsi
modifiée :
DénominaƟon du service créé Nombre d’agents concernés Accueil, courrier et moyens généraux 6
La Ville et la Communauté de Communes du Briançonnais décident de modifier la convenƟon de service
commun.
Les autres disposiƟons de la convenƟon de service commun demeurent inchangées.
Fait à Briançon, le
Pour la Communauté de Communes
du Briançonnais
Emeric SALLE, Vice-Président délégué aux
Ressources Humaines
Pour la Ville de Briançon
Arnaud MURGIA, Maire
Avenant n°2 à la
ConvenƟon portant créaƟon d’un service commun
« ACCUEIL COURRIER LOGISTIQUE »
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_105-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 Annexe - Avenant n°2 - composiƟon du service commun « ACCUEIL COURRIER ET MOYENS GENERAUX »
Nom Prénom FoncƟons Statut Catégorie Cadre d’emploi Temps de travail Agent concerné par le transfert oui/non
LUCIANI Amélie Chargé d’accueil Contractuel C Adjoint administraƟf TC 100% Non
CHAIX LaeƟƟa Chargé d’accueil Contractuel C Adjoint administraƟf TC 100% Non
recrutement en cours GesƟonnaire courrier Adjoint administraƟf TC 100% Non
REY Joel Intendant Cité Contractuel C+ Agent de maîtrise TC 100% Non
GREMONT Virginie Chargé de logisƟque Cité Contractuel C Adjoint technique TC 100% Non
recrutement en cours Chef de service A AƩaché TC 100% Non