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Déliberation - 2017 04 07 deliberations
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 04 07 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
F
10.04.2017
L'an deux mil dix-sept, le sept avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. DAYDE. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Budget Primitif 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2017 qui s'équilibre comme suit :
EN FONCTIONNEMENT :
516.943,00 € Dépenses/Recettes :
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses/Recettes :
Vote : Unanimité.
299.691,00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
Francis COUVREUR
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le sept avril à 20 heures, . , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s} excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir M. DAYDE. MOLOGNI Sandrine.
10.04.2017 ‘ Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
Vu la circulaire préfectorale relative aux indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux ; Vu les articles L.2128-28 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1° janvier 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sur proposition de M. le Maire, fixe les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints de la façon suivante :
Indemnité de fonction de M, COUVREUR Francis, Maire :
24,96 % de l'indice Brut terminal de la fonction publique.
Indemnités de fonction de Mme ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints :
6,13% de l'indice Brut terminal de la fonction publique.
Cette décision prend effet à compter de la date d'application du décret. :
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Ps REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-022
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 4
10.04.2017
L'an deux mil dix-sept, le sept avril à 20 heures,
te Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. DAYDE. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Approbation du Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle les conditions d'élaboration du P.LU. et présente le document tel qu'il sera soumis à l'approbation.
Vu:
- Le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants et L.300-2.
- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2014 ayant prescrit la révision
du P.0.S. et l'élaboration d'un P.L.U. de la commune.
- Le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire.
- Les éléments du « Porter à connaissance » transmis par le représentant de l'Etat.
- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2016 ayant arrêté le projet du P.LU.
- Les avis des personnes publiques associées ou consultées sur le projet de P.LU. arrêté. - L'arrêté du Maire en date du 19 janvier 2017 soumettant à l'enquête publique le projet du P.LU. arrêté par le Conseil Municipal.
- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.
Considérant que le P.LU. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,
conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme.
Entendu l'exposé de M. le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Décide d'approuver le P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBERATION N° 2017-023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 14
10.04.2017
L'an deux mil dix-sept, le sept avrit à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. DAYDE. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Logement communal sis 16, rue Jean Caudron.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le logement communal sis 16, rue Jean Caudron,
occupé actuellement par M. et Mme LEROUX-DIOT, sera vacant à compter du 15 mai 2017.
Vu le courrier de Madame Nelly LEBEGUE en date du 04 mars 2017 sollicitant le logement ;
Il est proposé de relouer cette habitation après avoir procédé à quelques travaux de rénovation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Accepte la réalisation de quelques travaux.
- _ Autorise le Maire à relouer ce logement et porte le loyer à 650 € mensuel. Le bail sera établi par l'Office Notarial Dauphine à Soissons.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
ARS
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBERATION N° 2017-024
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
30.03.2017
DATE D'AF
10.04.2017
L'an deux mil dix-sept, le sept avril à 20 heures,
le Conseit Municipai de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoirà M. DAYDE. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Effectifs de l’école maternelle et élémentaire.
Le Maire précise que le nombre d'élèves sur 4 classes est proche du maximum et rappelle que la priorité doit être donnée aux enfants résidant à Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis. Il informe que des enfants de Pommiers peuvent être scolarisés dans des communes du Soissonnais avec où sans participation financière.
Le nombre d'élèves inscrits pour la rentrée de septembre sera environ 100 élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Demande au Maire de ne plus inscrire, pour la rentrée de septembre 2017, les enfants non résidant à Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis.
- Autorise le Maire à signer les dérogations de scolarisation dans une autre commune, sans participation financière de la commune de Pommiers.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-025
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEM
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
10.04.2017
L'an deux mit dix-sept, fe sept avril à 20 heures,
le Conseil Municipat de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, , LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoirà M. DAYDE. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Columbarium - Choix de l’entreprise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de la Société GRANIMOND (57500 Saint Avoid) pour la construction d'un second columbarium, qui s'élève à 11.623,00 € HT, 13.947,60 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2017-026
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 14
DATE DE CONVOCATION
30.03.2017
DATE D'AFFICHAGE
10.04.2617
L'an deux mil dix-sept, le sept avril à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. DAYDE. MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Participation financière pour les branchements EU.
Le Maire rappelle, que dans le cadre des travaux d'aménagement de la fin de la rue Brunehant et de la rue de la Vallée, trois parcelles constructibles ont été dotées de branchements EU, dont la parcelles cadastrées ZH 343 et ZH 356.appartenant à Madame Nelly LEBEGUE, qui vont faire l'objet d'une demande de permis de construire.
Le coût total pour l'installation des trois branchements s’est élevé à 2.573,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une participation financière à hauteur de 1.715,00 € à Madame LEBEGUE pour l'installation de ses deux branchements.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
ses
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 207-027
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 07 AVRIL 2017
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-sept, le sept avril à 20 heures, ne . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 14
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
30.03.2017 Absent(s) excusé{s} : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. DAYDE. MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
10.64.2017 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Relais Assistantes Maternelles.
La commune de Pommiers s'est rapprochée des communes de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais pour étudier la création d'un RAM. intercommunal. (Relais Assistantes Maternelles), comme cela avait été évoqué au Conseil municipal de février. Rapporteur des différentes réunions tenues à ce sujet, Monsieur Anthony Grando, Adjoint au Maire, présente le fonctionnement et les avantages d'un R.A.M. itinérant sur plusieurs communes. Il explique les paramètres qui rentrent en ligne de compte pour le calcul de la participation financière des communes.
Vu la baisse importante des dotations de l'État ;
Vu la création de nouvelles dépenses obligatoires ;
Vu la baisse importante du résultat de fonctionnement de la commune de Pommiers;
Après en avoir débattu, le conseil municipal rejette l'adhésion au Relais Assistantes Maternelles
intercommunal.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.