Déliberation - deliberations 30.09.2011

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Déliberation - deliberations 30.09.2011 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 30.09.2011)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-065

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

Séance du 30 SEPTEMBRE 2011

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures,

. | le Conseit Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : À

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- DATE DE CONVOCATION Michel.

20.09.2011 Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick, Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, M. BOULOGNE Bruno,

DATE D'AFFICHAGE

03.10.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

OBJET: Participation aux charges d'investissement dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal.

Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis relative au regroupement pédagogique intercommunal en date du 30 août 2010: notamment ses articles 11 et 12 portant sur l'engagement des parties à pourvoir au financement des

Charges de fonctionnement et une partie des charges d'investissement ;

Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes du regroupement,

calculée suivant les critères ci-annexés en ce qui concerne les charges d'investissement.

La répartition intercommunale des charges d'investissement est calculée sur la base des dépenses annuelles 2011.

Chaque commune s'engage au versement d'une contribution proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés le jour de la rentrée scolaire, soit :INVESTISSEMENTS ECOLE ANNEE SCOLAIRE

2011/2012

DESIGNATION DU MATERIEL FOURNISSEUR N° FACTURE |MONTANT HT| MONTANT

TTC

Matériel scolaire maternelle GRIMONPREZ MAJUSCULE en cours 471,58 € 564,00 €

Tapis de sol CASAL en cours 313,55 € 375,00 €

Tables/chaises/meubles 3 classes BUREAU 02 en cours 4 478,00 € 5 355,69 € sonorisation portable SONOVENTE en cours 467,00 € 558,53 € TOTAL INVESTISSEMENTS 5 730,13 € 6 853,22 €

A DEDUIRE

Subvention DETR (30%) en cours 1 346,40 €

Subvention CAF (40%) en cours 500,85 €

TOTAL SUBVENTIONS 1 847,25 €

[ RESTE À PAYER | 3882.88 €

Le montant retenu est hors taxes |

Nombre d'éléves année scolaire 2011/2012 = 75

POMMIERS = 51

CUISY EN ALMONT = 12

VAUXREZIS = 12

[Participation de POMMIERS = 3 882,88€ X 51/75= 2 640,36 € |

[Participation de CUISY EN ALMONT = 3 882,88€ X 12/75 = 621,26€ |

[Participation de VAUXREZIS = 3 882,88€ X 12/75 = 621,26€ |

Le recouvrement de cette contribution se fera chaque année en fonction des investissements réalisés.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

REÇU À LA SOUS-PREFECTURE] Le Maire, - SOISSONS -

F.COUVREUR a,

Le [o40cr e [o4ocr art an me nn en) Le

Acte rendu exécutoire compte tk de--sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-066

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures,

. . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : il

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- DATE DE CONVOCATION Michel,

20.09.2041 Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick, Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, M. BOULOGNE Bruno.

DATE D’AFFICHAGE

03.10.20f1 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

OBJET: Participation aux charges de fonctionnement dans le cadre du regroupement

pédagogique intercommunal.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 mai 2010 relative au regroupement scolaire et pédagogique et portant sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement :

Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis relative au regroupement pédagogique intercommunal en date du 30 août 2010; notamment ses articles 11 et 12 portant sur l'engagement des parties à pourvoir au financement des

charges de fonctionnement et une partie des charges d'investissement ;

Le Conseil Municipal sollicite une participation financière auprès des communes du regroupement, calculée suivant les critères ci-annexés.

La répartition intercommunale des charges de fonctionnement est calculée sur la base des dépenses annuelles N-1 (compte administratif 2010 pour la rentrée septembre 2011, somme révisable chaque année) comprenant les charges de personnel affecté à l'école, à savoir: ATSEM, CAP Petite Enfance, agents de service, études du soir, sorties piscine, ainsi que l'acquisition de fournitures et matériel scolaires. Chaque commune s'engage au versement d'une contribution proportionnelle au

nombre d'enfants scolarisés le jour de la rentrée scolaire.COUT ECOLE DE POMMIERS AVEC LES CHIFFRES 2010

Coût réel Coefficient Coût école

JATSEM 17 017,12 € 1 17 017,12 € Agent de service 1 5 909,25 € 0,75 4 431,94 €

Agent de service 2 3 113,41 € 0,75 2 335,06 €

Télephone 300,74 € 1 300,74 € Internet 415,07 € 0,5 207,54 €] Fournitures scolaires 2 405,89 € 1 2 405,89 €

Couloirs piscine 796,00 € 1 796,00 €]

Transports piscine 970,00 € 1 970,00 €

Etudes 2 509,45 € 1 2 509,45 €

Subvention transport piscine 459,00 € 1] - 459,00 €

TOTAL = 30 514,73 €]

Nombre d'élèves |Coût par élève

76 406,86 €

POMMIERS 51 20 750,02 € CUISY EN ALMONT 12 4 882,36 € VAUXREZIS 12 4 882,36 €

Garderie du soir par madame Messance Chantal pour Cuisy en Almont et Vauxrezis

142 jours à 30 minutes, soit 71 heures

Coût horaire : 14,97 €

Coût de la garderie : 71 heures x 14,97 € = 1 062,87 €

CUISY EN ALMONT 12 554,54 € REO Ai CTURE] VAUXREZIS 12 554,54 € L LOIS SONS À

[ ! Le L04.007.2071

TT | PARTICIPATION PAR COMMUNE POMMIERS 41 20 750,02 € CUISY EN ALMONT 12 5 436,90 €

VAUXREZIS 12 5 436,90 €

Le recouvrement de cette contribution se fera chaque année courant avril, dès l'exécution du budget primitif.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-067

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 11

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- DATE DE CONVOCATION Michel.

20.09.2011 Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick, Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, M. BOULOGNE Bruno.

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Restauration scolaire.

Le Maire présente les chiffres de fréquentation du restaurant scolaire de POMMIERS. En septembre 2011, la progression totale a été de +18% par rapport celle de l’année scolaire

2010/2011. La progression des enfants de POMMIERS a été de 61%. 72% des enfants de l'école déjeunent au moins 1 fois par semaine au restaurant scolaire. Le Maire confirme que la création de ce service est une réelle réussite et qu'il répond à un besoin pour les familles.

Il explique que Madame Daydé Annie n'arrive plus à assurer son service avec l'horaire de travail actuel.

Il propose d'augmenter son temps de travail de 1 heure par jour, soit 4 heures hebdomadaires, qu'il

convient d'annualiser en fonction de la période scolaire.

Temps hebdomadaire annualisé :

13H/semaine (actuel) + 4H (augmentation) X 36 = 612 + 10% CP = 673,20 / 12 = 12,95 H/semaine

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte d'augmenter le temps de travail de Madame Daydé Annie suivant conditions décrites ci-dessus.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les

Pour extrait confornse au ÉJÉÈÉ SONS -

Le 1 05.007.2011

Le Maire,

F.COUVREUR

Acte rendu exécutoir. e tenu de_sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-068

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 SEPTEMBRE 2011

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures, , …. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ÉTÉ. 55 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 11

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- DATE DE CONVOCATION Michel.

20.09.2011 Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick,

Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, M. BOULOGNE Bruno.

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

OBJET : Vente du bien immeuble sis 16 rue du 11 Novembre 1918.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-07/-058 en date du 11 juillet 2011 ;

Considérant la conjoncture actuelle du marché immobilier et observant que le bien ci-dessus mis

en vente à 170.000 € sans le garage n’a pas trouvé preneur ;

Le Maire explique que l'ensemble maison et garage favoriserait la vente du bien.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe

l'estimation de ce bien à 150.000 € sans le garage et à 165.000 € avec le garage.

Le Conseil Municipal souhaite qu'une autre agence immobilière travaille sur la vente du bien. Il propose l'agence « Proprietes-privees.com », qui travaille uniquement par internet, représentée par Madame Nash, habitante de Pommiers, pour un mandat sans exclusivité.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

- SOISSONS -

Acte rendu exécutoire compte tenu dl-8a 05.00T.2011 |

réception en Sous-Préfecture à 14 date Lo.)

indiquée ci-dessus et de sa publicatibn.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-069

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

Séance du 30 SEPTEMBRE 2011

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures,

£ ; le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 11

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, DATE DE CONVOCATION CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- 20.09.2011 Michel.

Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick,

nn EE Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, BOULOGNE Bruno.

03.10.2011

Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

OBJET : Elargissement ruelle des Aunois — Evaluation des Domaines.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-07/-059 en date du 11 juillet 2011 portant sur l'élargissement de la ruelle des Aunois ;

Vu l'évaluation du prix du terrain par les Services des Domaines fixé à 40 € le m2.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide de retenir cette estimation.

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder dès maintenant à l'acquisition de la parcelle référencée B 1008.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la dafgEÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE

indiquée ci-dessus et de sa publication. - SOIS SONS -

Le DOC AU! | fu racesREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-070

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

Séance du 30 SEPTEMBRE 2011

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures,

x . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 11

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- DATE DE CONVOCATION Michel.

20.09.2011 Absent(s) excusé(s): M. GOURLEZ Patrick,

Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, M. BOULOGNE Bruno.

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Elargissement rue de la Vallée et rue Brunehant - Evaluation des Domaines.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-07/-060 en date du 11 juillet 2011 portant sur

l'élargissement de la rue de la Vallée et de la rue Brunehant ;

Vu l'évaluation du prix du terrain par les Services des Domaines fixé à 5 € le m2.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, fixe le m2 à 3 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder dès maintenant à l'acquisition des parcelles référencées B740, B741, B991, B992.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecti RECUEA ÉAESOUS-PRE

indiquée ci-dessus et de sa phblication, S()]S SONS -

Le | 05.007. 2011REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-071

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, te trente septembre à 20 heures,

, . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par là loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : il

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- DATE DE CONVOCATION Michel.

20.09.2011 Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick, Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, M. BOULOGNE Bruno.

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Taxe communale sur la consommation de l'électricité (loi NOME 2010 — 1488 du 07/12/2010).

Le Maire présente l'article 23 de la loi NOME N°2010-1488 du 7 décembre 2010, instituant un nouveau régime de taxation de la consommation d'électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe sur la consommation finale d'électricité, qui se substitue à l'ancienne taxe sur les fournitures d'électricité.

L'assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités d'électricité consommée par

les usagers, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWAh).

Le nouveau tarif de référence est fixé par la loi à :

- 0,75 €MWh pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA,

- 0,25 €/MWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite supérieure

à 36 KVA et inférieure ou égale à 250 KVA.

En application de l’article L 28338-4 du CGCT, la Collectivité compétente doit fixer le coefficient multiplicateur pour le calcul de la taxe sur la consommation finale d'électricité dont elle assure la perception, en appliquant aux deux tarifs de référence précités un coefficient unique, compris entre O et 8. En 2011, pour assurer la transition entre l’ancien et le nouveau dispositif, aucune délibération n’a été nécessaire : le taux d'imposition constaté au 31 décembre 2010 a été

automatiquement converti en coefficient multiplicateur.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal doit donc :

- d'une part, fixer avant le 1er octobre 2011 le coefficient multiplicateur de la taxe qu'il percevra à compter de 2012 ;

-.d'autre part, préciser, en application des dispositions prévues à l’article L 2333-4 du CGCT, les

modalités d'actualisation de ce coefficient à partir de 2012.Le Maire rappelle que la commune de POMMIERS a toujours décidé l'application du taux à 0%. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de rester sur sa précédente décision et de ne pas voter le nouveau taux de calcul de la taxe finale sur la consommation finale d'électricité.

Vote : 10 voix POUR - 1 Abstention.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

{ SOUS-PREFECTURE

REÇU À LÉGISSONS ë

Le FOS.00T.2011

Ce |

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-072

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mif onze, le trente septembre à 20 heures, . . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 11

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- DATE DE CONVOCATION Michel.

20.09.2011 Absent(s) excusé(s): M. GOURLEZ Patrick, Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, M. BOULOGNE Bruno.

DATE D'AFFICHAGE

03.10.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Création 4°"* classe.

Le Maire présente les effectifs de l'école primaire de POMMIERS pour l'année scolaire 2011/2012, le nombre d'élèves à progressé de 15 %.

Iinforme que le projet de lotissement des « Grosses Vignes » va se concrétiser début 2012, les

premiers habitants devraient prendre possession des logements en septembre 2013. Par une délibération du 6 juin 2011, le Conseil municipal de POMMIERS a décidé de modifier le

nombre de logements qui était de 38, pour porter ce nombre à 51 logements.

Les communes de POMMIERS, CUISY EN ALMONT et de VAUXREZIS constatent un

renouvellement de la population, les accessions de logements anciens sont réalisées par des

familles avec de jeunes enfants qui seront scolarisés à POMMIERS.

H expose que la rentrée 2013/2014 verra un effectifs supérieurs à 100 élèves et qu'il sera nécessaire de posséder une quatrième classe.

Le CAUE de l'AISNE a fait un audit de nos locaux et nous a proposé une solution d'extension d'une surface d'environ 40 m2. La commune ne possède pas de plan détaillé et ne connaît pas le coût des travaux.

Après en avoir débattu le Conseil municipal décide de désigner un architecte pour étudier l'extension de l'école. Sa mission sera la réalisation des plans, le descriptif technique et le chiffrage prévisionnel.

Le Conseil municipal décide de mettre en concurrence les prestataires, selon les règies fixées par

le Code des Marchés Publics, en ce qui concerne la mission de maîtrise d'œuvre. Les organismes

retenus à consulter sont : le Cabinet EUROMARNE et le cabinet MANIERE/BELLIERE.

(172)Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention pour l'ensemble du projet au titre du

CDDL.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

REÇU À LA SOUS-PREFECTURE

- SOISSONS -_

Le [us OCT. 2011

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-073

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil: 11

En exercice : 15

Votants : 11

DATE DE CONVOCATION

20.09.2011

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011

L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- Michel.

Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick,

Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, M. BOULOGNE Bruno.

Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Sécurité voirie - Présentation du 1° projet.

La rue du 8 mai 1945

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet pour la sécurisation de la rue du 8 Mai 1945. Après en avoir délibéré, l'Assemblée décide d'y apporter d'importantes modifications.

La rue Jean Caudron.

Le Maire expose que la circulation rue Jean Caudron est en constante augmentation et la vitesse des véhicules est au-dessus des limitations autorisées. Il informe que de nombreux habitants souhaitent que des travaux de sécurisation de cette voirie soient réalisés. Le Maire présente le Devis du bureau d'Etudes INFRA ETUDES, pour un montant hors taxes de 2 300 € pour la réalisation d’un avant-projet et un estimatif de l'opération rue Jean Caudron. Après en avoir débattu le Conseil municipal décide de retenir le devis du bureau d'Etudes INFRA ETUDES, pour un montant hors taxes de 2 300 € pour la réalisation d'un avant-projet et un estimatif de l'opération.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Acte rendu exécutoire compte tenu de sal

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.

Ru

REÇU À LA SOUS-PREFECTURE

- SOISSONS-

Le [ 05.ocr ÎREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-074

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

Séance du 30 SEPTEMBRE 2011

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil: 11

En exercice : 15

Votants : 11

DATE DE CONVOCATION

20.09.2011

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011

L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- Michel.

Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick,

Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, BOULOGNE Bruno.

Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

OBJET : Rapport sur l’eau - Année 2010.

Le Maire présente à l'Assemblée le rapport sur l'eau établi par la Lyonnaise des Eaux pour l'année 2010. Ce rapport est présenté en application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux

délégations des services publics.

Après avoir entendu les différents éléments techniques et financiers qui constituent le dossier présenté, les différentes variations au vu des années précédentes, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, ce rapport 2010.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.

Le Maire,

F.COUVREUR

S-PREFECTURE

: SOISSONS -

Le ! 05.007.2011REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-075

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures, : . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 1 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 11

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- DATE DE CONVOCATION Michel.

20.09.2011 Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick,

Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, BOULOGNE Bruno.

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

OBJET : Stationnement ruelle des Aunois Sud.

Le Maire expose le problème de stationnement ruelle des Aunois sud. Il informe que Madame Perez a adressé au Maire Un courrier recommandé avec accusé réception pour demander l'interdiction de stationner dans cette rue.

Il précise que les habitants de la propriété du 6 ruelle des Aunois sont obligés de repartir en marche arrière jusque la rue du 11 Novembre 1918 ; il indique qu'il y a un risque d'accident grave. Le Maire informe qu'il a reçu l’avis des habitants de cette rue et il fait le compte rendu de ces entretiens.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D'autoriser le stationnement de 2 véhicules à l'entrée de la ruelle des Aunois sud. Le stationnement devra laisser un passage pour les services de sécurité et d'incendie. - Il considère que le logement situé 6 ruelle des Aunois devra assurer le demi-tour des véhicules sur sa propriété. Le poteau situé en limite de propriété n'est pas utilisé pour l'alimentation générale

de la rue mais uniquement pour le branchement de l'habitation.

La commune procédera à la suppression de ce poteau lorsque le renforcement du réseau sera

réalisé ; ce qui n’est pas prévu au budget communal.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

REÇU A LA SOUS-PREFECTURE F.COUVREUR

- SOISSONS -

Acte rendu exécutoire |cdfftel A QT? 01 |

réception en Sous-PrdfectureLà-ta-date--—— 1

indiquée ci-dessus et dd sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-076

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil: 11

En exercice : 15

Votants : 11

DATE DE CONVOCATION

20.09.2011

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011

L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints :

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- Michel.

Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick,

Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, BOULOGNE Bruno.

Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

OBJET : Indemnité d’études surveillées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’allouer à Madame ROBERT Laurianne, institutrice, l'indemnité d'études surveillées en fonction du service fait.

Madame CHARPENTIER Brigitte assurait les études les lundis — mardis — jeudis de 16 H 30 à 17 H 30.

A compter du 1° octobre, Mme CHARPENTIER assurera les études les mardis et jeudis. Madame ROBERT Laurianne assurera les études les lundis.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

A nn none

Le Maire,

F.COUVREUR

a

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-077

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 SEPTEMBRE 2011

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures, , de le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au:Conseil: Il par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En Rate 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 11

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- DATE DE CONVOCATION Michel.

20.09.2011 Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick, Mmes, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, BOULOGNE Bruno.

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011 Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Matériel scolaire.

Compte tenu de l'effectif important à la rentrée, il est nécessaire de commander 7 chaises supplémentaires à 35 € HT.

Le devis de BUREAU 02 s'élève à 4.478,00€ HT/ 5.355,69 € TTC.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR € PO CR ex

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Acte rendu exécutoire compte tenu de s:

réception en Sous-Préfecture à la dati

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-078

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 SEPTEMBRE 2011

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures, , …. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil ‘Il par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Énenericer 1e COUVREUR Francis, Maire. Votants : 11

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, DATE DE CONVOCATION CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- 20.09.2011 Michel.

Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick,

DATE D’AFFICHAGE Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, BOULOGNE Bruno. 03.10.2011

Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Indemnités kilométriques — Frais de déplacements professionnels (Mme BOMY Isabelle).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement d’indemnités kilométriques à Mme BOMY Isabelle, en compensation des frais occasionnés lors des déplacements professionnels que cet agent a été amené à effectuer depuis le 1° janvier 2011, et sera amené à effectuer dans le cadre de ses fonctions ; à savoir : déplacements Trésorerie en tant que régisseur,

formations et tout autre déplacement professionnel.

Cette indemnité sera calculée conformément au barème en vigueur, suivant les kilomètres parcourus et le véhicule utilisé.

Tout document justificatif sera transmis à la Trésorerie de Soissons, dont l'ordre de mission permanent et/ ou occasionnel.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture 4REÇUafe LA SOUS.

indiquée ci-dessus et de sa publidation. . SO] SSONS -

a [osaraon]REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-079

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil: 11

En exercice : 15

Votants : il

DATE DE CONVOCATION

20.09.2011

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011

L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ; HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean-

Michel.

Absent(s) excusé(s): M. GOURLEZ Patrick,

Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, BOULOGNE Bruno.

Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

OBJET : Heures supplémentaires Mme MESSANCE Chantal.

Madame BOMY Isabelle, adjoint d'animation assurant la garderie et cantine, va être amenée à suivre une formation professionnelle en vue de l'obtention d’un concours.

Madame MESSANCE Chantal s'est portée volontaire pour le remplacement de cet agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la rémunération des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de ce service.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

REÇU À LYSOUS. Ë Acte rendu exécutoire compte tenu de sa = ONS -

réception en Sous-Préfecture à la Mate

indiquée ci-dessus et de sa publication! Le

Le Maire,

F.COUVREUR

Un nn = me]

05.007. 2011 Lo |REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-080

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil: 11

En exercice : 15

Votants : 11

DATE DE CONVOCATION

20.09.2011

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011

L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- Michel.

Absent(s) excusé(s) : M. GOURLEZ Patrick,

Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, BOULOGNE Bruno.

Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

OBJET : Location de la salle.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2010 fixant les tarifs de la location de la salle ;

L'Assemblée, après en avoir délibéré, fixe l'acompte à 50 % du montant total de la location.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Acte rendu exécutoire compte ten

réception en Sous-Préfecture à

indiquée ci-dessus et de sa publicat

Le Maire,

F.COUVREUR

EGA LA SOUS-PREFECTURE

on. : SOISSONS -

Le | 05.0CT. 2011 |

ou one ee nm cmREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2011-09/-081

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil: 11

En exercice : 15

Votants : 11

DATE DE CONVOCATION

20.09.2011

DATE D’AFFICHAGE

03.10.2011

L'an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents : CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints ;

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky, DAYDE Jean- Michel.

Absent(s) excusé(s): M. GOURLEZ Patrick,

Mmes ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, M. BOULOGNE Bruno.

Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Régie de recettes (locations de la salle) - Nomination d’un régisseur suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Madame BOMY Isabelle, régisseur suppléant de la régie de recettes destinée à l'encaissement des produits des locations de la salle en remplacement de Madame CAUDRON.

Un avenant à l'arrêté existant sera établi en ce sens.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.

Le Maire,

F.COUVREUR

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Le : 05.01.2011 CCE

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