Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4. DEL
Déliberation - 4. DEL
Déliberation - 4. DEL
Déliberation - 4.del
Déliberation - 4 DEL
Déliberation - 4. DEL
Déliberation - 4 DEL
Déliberation - 4. DEL
Déliberation - 4 DEL
Déliberation - 4. DEL
Déliberation - 4.del
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 4.del)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le TT
République Française ID : 049-214900353-20260702-CI/02072026_4-DE
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 2 juillet 2026
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-six, le 2 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 25. légalement convoqué le vendredi 26 juin 2026, par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses
Votants 29 séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Absent(s) représenté(s) 4
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoints au Maire : Nicolas BUKOVEC, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER,
Conseillers municipaux : Edith LHERIAU, Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER-CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Stéphanie PEHU.
Étaient excusés : Amandine CHANAL, Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Lydia GOBILLIARD Était absent :
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Amandine CHANAL Christine MOREAU
Sébastien MONTÉCOT Stéphanie ROUSVOAL
Marc FROGET Antoine GUERY
Lydia GOBILLIARD Brigitte RETAILLEAU
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Alain GUINOISEAU Publié le
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
7
ID : 043-214900359-20260702-CI4020 72026_4-DE
4. FINANCES - Exercice 2026 — Budget Supplémentaire Ville 2026 - Approbation
Expose :
primitif 2026.
dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Monsieur Alain GUINOISEAU, Adjoint au Maire,
Le budget supplémentaire a pour objet la reprise des résultats de la clôture de l’exercice précédent, celle des reports de crédits de 2025 sur 2026 et l’inscription des propositions nouvelles de dépenses et de recettes, ainsi que des réajustements des prévisions du budget
Le présent budget supplémentaire 2026 de la commune de Bouchemaine, s’équilibre en
Chapitre Dépenses Recettes
023 Virement à la section d’investissement - 93 093,00 €
011 Charges à caractère général 92 948,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés -20 000,00 €
014 _ Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 22 246,00 €
66 Charges financières 29 200,00 €
67 Charges spécifiques 2 000,00 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires
Opérations d’ordre de transfert entre 042 s
sections
141 977,00 € 115 077,00 €
70 Produits des services, domaine et ventes
diverses
3 660,00 €
731 _Impositions directes
74_ Dotations, subventions et participations 18 183,00 €
75 Autres produits de gestion courante 29 760,00 €
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques 1 927,00 €
78 Reprises sur amortissements 6 671,00 €
013 Atténuations de charges
TOTAL 175 278,00 € 175 278,00 € Publié le
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
7
ID : 043-214900359-20260702-CIM020 72026_4-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre / Opération Dépenses Recettes
300 Programme Général Bâtiments 25 950,00 €
301 Programme Général Hydraulique 11 000,00 €
306 Programme Informatique 2120,00 €
307 Programme Matériels et mobiliers 17 837,00 € 309 Programme Véhicules 45 000,00 €
314 Programme Groupe Scolaire du Château 5 000,00 €
315 programme Groupe Scolaire du Petit 4 000,00 €
1vier
360 Programme Espace Enfance Multi- 40 000,00 € Accueil
373 Programme Salle Multisports et de Loisirs 684 822,00 €
376 Programme Budget Participatif 20 000,00 €
204 Subventions d’équipement versées (fonds 81 100,00 €
de concours)
23 Avances commandes immo corporelles -300 000,00 €
001 Déficit d’investissement reporté 64 181,93 €
1068 Excédent de fonctionnement 2025 1 156 583,66 €
capitalisé
16 Emprunts et dettes assimilés 50 000,00 € - 540 912,81 €
Autres immobilisations financières
27 (remb avance AACC) 29 308,97 € 021 Virement de la section de fonctionnement - 93 093,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre 115 077,00 € 141 977,00 € sections
o41 Ste patrimoniales (Ordre entre 1 850 000,00 € | 1 850 000,00 €
RESTES A REALISER 2025 406 469,32 € 578 693,43 €
TOTAL 3 122 557,25 € 3122 557,25 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
applicable, au 1‘ janvier 2026,
Vu la délibération n°3 en date du 18 décembre 2025 portant Budget Primitif 2026 — Ville
(MS7),
Considérant que l'affectation des résultats, la reprise des restes à réaliser et la modification de certaines autorisations budgétaires impliquent l’établissement du Budget Supplémentaire 2026, Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le Ss LO ? ID : 043-214900359-20260702-CIM020 72026_4-DE
Je vous propose :
“_ d’adopter ces propositions.
Annexe :
4. Budget Supplémentaire 2026
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 25 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur GUINOISEAU.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Alain GUINOISEAU