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Déliberation - Communication des décisions 28.06
Déliberation - Délibération communication des décisions
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération communication des décisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Cybersécurité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE Envoyé en préfecture le 23/09/2022
DU CONSEIL MUNIG Reçu en préfecture le 23/09/2022
DE LA VILLE DE LIBO| fiche 'e ss ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 113-DE
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
22-09-1113
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Anloine LE NY,
Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absente :
Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Marie-Antoinette DALLAIS
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
COMMUNICATION DES DECISIONS
COMMUNICATION DES DECISIONS
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l' article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre.
Délibération mise en ligne le 27.09.2022 sur le site internet de la Ville de Libourne |
| Philippe BUISS
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le wo
ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 113-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prend acte de cette communication
Pour expédition conforme
2 hilippe BUISSON, Maire
e la Ville de Libourne
Cerlilié exécutoire compte tenu de la__ |
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le 7 "7"
Fait à Libourne
Le Marre,
23.09.2022
27.09.2022
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le s &
ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 113-DE
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www.libourne.fr
1/4
COMMUNICATION DES DECISIONS
Direction des Ressources Humaines
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au
budget ;
Décision
Conventions de formation –
Formation Yoga techniques
fondamentales et
perfectionnement pour 1 agent
Fédération Française
de Sport pour tous
/Comité Régional
Sport pour Tous
Nouvelle Aquitaine
1 800 € 2023 – 70 heures de formation
Laurence Rouède
Direction de l’Education
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au
budget ;
Décision
Convention d’occupation ou
d’utilisation du domaine public
------
Ecoles Simone Veil et l’école
maternelle des Charruauds
Communauté
d’Agglomération du
Libournais
------------------- Du 8 juillet 2022 au 24 août 2022
Thierry Marty
Décision
Convention pour mise en place
d’un atelier d’initiation à la
prestidigitation à destination de
l’équipe périscolaire de la Ville
L’entreprise « la malle
des Indes » 200 € Le 26 août (3H)
Thierry Marty
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le s &
ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 113-DE
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2/4
Direction Administrative et Financière
Service Juridique
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 5 : Décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision
Convention d’occupation du
domaine public (salle de la
Maison des Associations et salle
du Verdet )
Université du Temps
Libre en Libournais --------------
Septembre 2022 à juin
2023
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du domaine public (salle du
Verdet)
Club Libournais de la
retraite Sportive
(CLRS)
-------------- De septembre 2022 à septembre 2023
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du
domaine public (salle des
Charruauds )
Club Libournais de la
retraite Sportive
(CLRS)
-------------- De septembre 2022 à septembre 2023
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du
domaine public (maison des
associations )
Club Libournais de la
retraite Sportive
(CLRS)
-------------- De septembre 2022 à septembre 2023
Antoine Le Ny
Décision
Avenant n° 1 – Convention
d’occupation du domaine privé
(bien situé au parc de
l’Epinette)
Association LibRT -------------- Du 1
er avril 2021 au 1er avril
2024
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation
précaire pour 1 logement – 10
chemin de Plince
-------------- -------------- Du 23 juin 2022 au 31 juillet 2022
Antoine Le Ny
Décision
Avenant n°1 - Convention
d’occupation précaire pour 1
logement – 10 chemin de Plince
-------------- -------------- Du 23 juin 2022 au 31 août 2022
Antoine Le Ny
Décision
Avenant n°2 - Convention
d’occupation précaire pour 1
logement – 10 chemin de Plince
-------------- -------------- Du 23 juin 2022 au 30 septembre 2022
Antoine Le Ny
Décision
Contrat de bail de courte durée – parcelle située au 25-29 allées
Robert Boulin
SELARL EKIP 1 000 €
A compter du 11 août
pour une période de 1
mois renouvelable par
tacite reconduction
(durée maxi totale de 3
ans)
Antoine Le Ny
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le ss «eo
ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 113-DE
Rite
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3/4
Pôle dynamique commerciale
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 5 : Décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision
Convention de mise à
disposition d’une emprise située
au sein du Village Gourmand de
Fest’Arts 2022
La Fracasse Coquille 99.93 € Du 03/08/2022 au 07/08/2022
Marie-Sophie
BERNADEAU
Décision Convention de mise à
disposition d’une emprise située
au sein du Village Gourmand de
Fest’Arts 2022
Saveurs Thaï 179.13 € Du 03/08/2022 au 07/08/2022
Marie-Sophie
BERNADEAU
Décision Convention de mise à
disposition d’une emprise située
au sein du Village Gourmand de
Fest’Arts 2022
Sabora 179.13 € Du 03/08/2022 au 07/08/2022
Marie-Sophie
BERNADEAU
Décision Convention de mise à
disposition d’une emprise située
au sein du Village Gourmand de
Fest’Arts 2022
Le Cham Dodu 179.13 € Du 03/08/2022 au 07/08/2022
Marie-Sophie
BERNADEAU
Direction de la citoyenneté
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 8 : Prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les
cimetières ;
Décision
Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une
concession décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 6 mai 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une
concession trentenaire (3.10 m²)
----------------- 771 € A compter du 3 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière Quinault : création
d’une concession perpétuelle
(6m²)
----------------- 3 538 € A compter du 8 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une
concession décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 7 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une
concession décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 15 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le ss «<<
ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 113-DE
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Alinéa 8 : Prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les
cimetières ;
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une
concession décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 15 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une
concession décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 15 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault :
création d’une concession
décennale (1m²)
----------------- 594 € A compter du 24 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière Quinault : création
d’une concession perpétuelle
(2m²)
----------------- 1 185 € A compter du 26 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière Quinault : création
d’une concession trentenaire
(1m²)
----------------- 1 120 € A compter du 2 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière Quinault : création
d’une concession trentenaire
(3.10m²)
----------------- 771 € A compter du 30 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière Quinault : création
d’une concession décennale
(1m²)
----------------- 594 € A compter du 15 juillet 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière Quinault : création
d’une concession décennale
(2m²)
----------------- 210 € A compter du 11 juillet 2022
Jean-François LE STRAT
La liste des marchés publics est annexée à la délibération et à ce présent tableau (D.Sirdey) MALI
www.ville-libourne.fr
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le s =
ID : 033-213302433-20220919-DELIB_22 09 113-DE
Communication des marchés signés depuis le 06 juillet 2022
N° de marché Intitulé Montant (H.T) Montant (TTC) Titulaire
2022L08
Travaux de remplacement intégral et
maintenance préventive de deux ascenseurs
de la médiathèque de Libourne
144 223,40 € 173 068,08 € AQUITAINE ASCESEURS SAS
2022L17
ACHAT, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE
PANNEAUX DE SIGNALETIQUE POUR LA
VILLE DE LIBOURNE
19 700,00 € 23 640,00 € SARL AGORACOM
2021L07
Avenant 1
Déploiement de la gestion du contrôle
d’accès suite à la mise en place d'un contrôle
d'accès sécurisé sur des installations
sportives existantes ».
Lot 1 : Gestion du contrôle d’accès.
Avenant 1 Aucun impact Financier
- - BODET SOFTWARE
2022L06
Avenant 1
Servie de fourrière municipale pour véhicules
automobile légers (PTAC<3.5T)
Avenant 1 : Intégration d’une clause portant
sur le respect des principe d’égalité, de laïcité
et de neutralité.
0€ 0€
Assistance
Dépannage
Libournais
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
—__— _—
7 =
213302433-20220919-DELIB_22 09 113-DE
2022L14
Accord-cadre à bons de commande pour
l’acquisition de DVD pour la médiathèque
Condorcet
Prestations traitées à prix unitaires réglées par application du
catalogue du titulaire.
ADAV
Seuil minimum annuel de
commande : 0€
Seuil maximum annuel de
commande : 15 000€
Seuil minimum annuel de
commande : 0€
Seuil maximum annuel de
commande : 18 000€