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Compte-Rendu - ARR Voirie Temp 2025 71 Empiètement faible Rue du Coteau renforcements de rives pour création stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR Voirie Temp 2025 71 Empiètement faible Rue du Coteau renforcements de rives pour création stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
qutE DE CRUSEILLES
— VILLE DE CRUSEIÏLLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-71
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise NGE ROUTES en date du 23 mai 2025,
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la reprise
d’accotements de voirie sur la voie communale « Rue des Coteaux ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
2 jours dans la période comprise entre le lundi 2 et le vendredi 6 juin 2025, la circulation de tous les
véhicules circulant sur la voie communale dénommée Rue des Coteaux, située en agglomération de
Cruseilles, sera réglementée par empiètement faible afin de procéder à la structure des bords de voie en
enrobé pour créer des stationnements.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise de l'occupation, et les dépassements y
seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.
Une fois les travaux réalisés, la zone restera interdite d'accès pendant 24h afin de permettre le
refroidissement des enrobés dans les meilleures conditions.
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des
véhicules de secours et des riverains.
ARTICLE 4 :
L'entreprise NGE Routes sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- NGE ROUTES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Monsieur l’ASVP de la mairie de Cruseilles.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
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