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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
SEANCE DU 13 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 janvier à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la salle du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié.
Date de convocation! Le 06/01/2025
PrésentsMmes Jessica GUILLE, Estelle AUGEREAU,
Mrs Mickaël DUBOIS, Thierry YOU, Franck PELLETIER, Geoffroy LUCQUIAUD,
Olivier GADOT, Anthony POUILLOUX, Nicolas LARGEAUD
Absents excusésilimes Clothilde TANNEAU
Mrs Raphaël GOURICHON
Secrétaire de Mme Jessica GUILLE
séance
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2024 a été approuvé à l'unanimité.
»> 2025-01 Demande de subvention DETR cuisine salle des fêtes de Chail :
Monsieur Le Maire rappelle la décision du conseil municipal de réaliser le projet de réhabilitation de la
cuisine de la salle des fêtes de Chail.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 9883.14 € HT (11859.77€ TTC).
Le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Equipement de la 9883.14 € DETR 3953.24 €
cuisine
Autofinancement.. | 5929.90 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité décide de :
- _ Approuver le projet de travaux,
- Valider le plan de financement,
- Autoriser Mr Le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention au titre de la DETR. 2025-02 Demande de subvention DSIL Abri Somptueux :
Monsieur Le Maire rappelle la décision du conseil municipal de réaliser le projet d'isolation thermique
de l'Abri Somptueux — Salle de la Barbette.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 16 200 € HT (17 820 € TTC).
Le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Menuiserie BON- 16 200 € DSIL 6480 € NET
Isolation thermique
Autofinancement 9720 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité décide de :
- Approuver le projet de travaux,
- Valider le plan de financement,
- Autoriser Mr Le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL.
» 2025-03 Autorisation investissement parking :
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la parcelle située à Bout de rue 79110 Fontivillié, cadastrée 314 ZM 0001 d'une super- ficie de 10180 m?°, propriété de Mr GRELIER Thierry,
CONSIDERANT la proposition de la commune d'acquérir ce bien,
Il est proposé au conseil municipal :
+ de déterminer le prix maximum à proposer à Mr Grelier pour l'achat de cette parcelle.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- D'acquérir ce bien à un prix maximum de 2€ le m2.
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre contact avec Mr Grelier Thierry afin de lui faire
la proposition tarifaire votée par le conseil municipal.
»>2025-04 Acquisition d’un bien immobilier cadastré ZB 134 _ Rue des
Marronniers — Chail — 79500 Fontivillié :
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10 CONSIDERANT le bien immobilier, 7 rue du marronnier 79500 Fontivillié, cadastré ZB 134, d'une su- perficie de 5599 m?, propriété de Mr Pizon Joël et Mme Messaoudi Michèle,
CONSIDERANT la proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix de 80 000 € frais notariés inclus.
Il est proposé au conseil municipal :
+ d'approuver l'acquisition de la propriété immobilière, ZB 134, située 7 rue du Marronnier 79500 Fonti-
villié, moyennant 80 000 €, frais notariés inclus ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition de l'immeuble et à procéder à cette acquisi-
tion par acte notarié ;:
* d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux maximum auprès de l'Etat, d'autres collectivités territoriales ou établissements publics :
+ de charger Monsieur le Maire de la conservation de l'acte notarié d'acquisition
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, d’ac-
quérir ce bien.
> 2025-05 Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement_ des
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 :
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose
que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ».
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
ILest proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Chapitre BP 2024 25%
21 558 581.28 € 139 645.32 €
Répartis comme suit :
Chapitre investissements votés
21 139 645.32 €
Compte Libellé Montant
13241 Subvention versée 2 000.00 €
203 Frais d'étude 15 645.32 € 2111 Terrain nu 10 000.00 € 2131 Bâtiments publics 60 000.00 € 2152 installation de voirie 20 000.00 € 2157 Matériel et outillage 10 000.00 € 2158 Autres installations 10 000.00 € 2183 Matériel informatique 2 000.00 € 2188 Autres / immo.corporelles 10 000.00 €
TOTAL 139 645.32 €
»> 2025-06 Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale des Deux-Sèvres — Hausse de la participation aux frais de gestion des
agents intérimaires — Signature d’un avenant n° 4 à la Convention :
- Vu le code général de la Fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 6 juin 2019, il a été
décidé l'adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-
Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.
Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et
établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au
remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.
Il informe le Conseil municipal que le Conseil d'administration du Centre de gestion du 9 décembre 2024
a décidé d'augmenter le taux de facturation au 1° janvier 2025, qui passera de 5 % à 5,5 % des salaires
bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à
signer l'avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l'avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des personnels
intérimaires,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-
Sèvres, l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d'administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1°' janvier 2025 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
> 2025-07 Adhésion au service mobilités —- Evolution professionnelle - CDG 79 :
Le Maire présente la convention d'adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre
de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités B Commission communication :
Le journal est en cours d'élaboration.
La commission communicetion a demandé aux associations de la commune ainsi qu'aux écoles et à l'APE de leur adresser un compte-rendu de l'année passée ou des projets à venir.
> Commission bâtiments-locatifs :
L'entreprise Ouest Occasion interviendra la semaine 8 pour la réhabilitation de la cuisine de la salle des fêtes de Chail.
Les agents interviendront au préalable pour les travaux de peinture et autres.
Suite à une réunion de service, les agents ont demandé à ce que les 2 ateliers soient bétonnés, de faire chiffrer l'achat d’un échafaudage.
b Commission voirie :
Prévoir la réfection de la route de la Croix à Sompt.
Prévoir l'achat de 4 miroirs.
Faire chiffrer les PATA pour 2025.
Séance levée à 22h57.
Délibérations prises lors de cette séance :
2025-01 Demande de subvention DETR cuisine salle des fêtes de Chail 2025-02 Demande de subvention DSIL Abri Somptueux
2025-03 Autorisation investissement parking
2025-04 Acquisition d’un bien immobilier cadastré ZB 134 Rue des Marronniers — Chail — 79500 Fontivillié
2025-05 Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
2025-06 Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres — Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires — Signature d’un avenant n° 4 à la Convention 2025-07 Adhésion au service mobilités — Evolution professionnelle —- CDG 79
Signatures des membres ayant participé à cette séance :
AUGEREAU Estelle DUBOIS Mickaël GADOT Olivier GOURICHON Raphaël GUILLE Jessica
TT "| Absent
excusé
\ € ra
LARGEAUD Nicolas LUCQUIAUD Geoffroy PELLETIER Franék ÿ_}"TANNEAU Clothilde H D ee
257 Le. Absente excusée
YOU Thierry