Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 117 208 Rue du Corbet du 11 j
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 113 SERFIM du 1er juillet au
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 112 117 Rue du Corbet du 08 a
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 125 CHAPPAZ Empietement faibl
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 121 691 Route du Noiret du 22
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 141 Chemin de la Crimée 26 ao
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 46
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 59
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 119 CHATEL Guy parking du Pon
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 84 MARIEKE CREATION 20 juille
Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 117 DEBUY Emmanuel du 09 juillet au 09 août 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 117 DEBUY Emmanuel du 09 juillet au 09 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
=
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/118
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise HUMBERT TP représentée par Mr HUMBERT Joseph - CONSIDERANT que par mesure de sécurité qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour le
raccordement d’eaux potables et eaux usées.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du jeudi 4 juillet 2024 au vendredi 19 juillet inclus 2024, la circulation de tous les véhicules circulant sur la Route des Coudrets, sur la commune de Cruseilles, en agglomération sera
réglementée par un empiètement faible.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
L'entreprise HUMBERT TP sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la
durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise HUMBERT TP,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 03 juillet 2024
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : Ÿ 4 AML. 2024