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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 044 Aide conomique demande de lassociation de la ferme de Malhaussette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 044 Aide conomique demande de lassociation de la ferme de Malhaussette)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
Département
Lozère
en communauté de communes. DES CEVENNES AU MONT En exercice : 28
Présents : 21
Votants: 22
Date de convocation : 27/02/2026
Pour:20 - Contre:1 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 05 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel
BARBERIO, MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, André DELEUZE,
David FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean
HANNART, Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD,
Stéphan MAURIN, Pierre PLAGNES, Michel REYDON, Christian
ROUX, Marc SOUSTELLE, Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON
Procurations : Philippe FLAYOL représenté par Patrick VALDEYRON
A été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Délibération N°DE_2026_044
Objet : Aide économique demande de l'association la ferme de Malhaussette
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que l'association la Ferme de Malhaussette de sollicite la participation de la CC CML dans le cadre de la programmation des
fonds leader destiné à l'aide aux entreprises.
llest rappelé que par délibération n° DE_2025 085 du 26/06/2025 Mise en place d'aides
économiques dans le cadre spécifique des contreparties nationales des aides LEADER — Convention entre la Région, le groupe d'actions locales (GAL) du LEADER et les intercommunalités, la communauté de communes est habilitée à apporter un cofinancement en contrepartie de la mobilisation de fonds Leader pour des aides économiques non immobilières.
Monsieur le président précise que le projet intitulé « Transition paysanne et d'organisation de la
ferme de Malhaussette » a pour ambition de permettre la co-construction du renouvellement du projet dans un objectif de transition.
Le plan de financement prévisionnel du projet s'établit de la façon suivante :
Conseil départemental 1 000,00 €
Communauté de communes 500,00 €
LEADER 6 000,00 €
Autofinancement 1 880,37 €
Total 9 380,37 €
Cela étant exposé, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la demande de participation
financière.
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026 044-DE
AGEDI Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communautés de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;
Vu la délibération n°DE_2025 107 du 23 octobre 2025 — Définition de l'intérêt communautaire.
Le Conseil après en avoir délibéré à la majorité (1 vote contre : Pierre BONNET) Pierre PLAGNES ne prend pas part au vote
ACCORDE une subvention d’un montant de 500 euros au profit de l'association MALHAUSSETTE.
AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de la
présente décision.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture le 3/63 /2026 Pour extrait conforme et publié ou notifié le 44/3/2026 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026_044-DE
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