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Déliberation - Creeation dun poste dagent contractuel
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Creeation dun poste dagent contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance extraordinaire du 29 août 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Votants : 14
Date de la convocation : 26.08.2022
OBJET : Création d’un poste d’agent contractuel
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf août, à 20 h 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Régis PATTE, Maire.
PRESENTS: MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mmes CORNU, BAILLEUL, DAMONNEVILLE,
FAUQUET, MM CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENTS EXCUSES : M. HANQUIER, M. BLED qui a donné pouvoir à M. MAILLET, Mme BOURDON qui a donné
pouvoir à Mme FAUQUET et M. VASSEUX qui a donné pouvoir à M. PATTE.
Madame Dorothée DAMONNEVILLE a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les contrats Parcours Emploi Compétences n'existent plus et qu'il
n’est donc pas possible d'en effectuer le renouvellement pour l’agent en fin de contrat.
Il propose de créer un poste d’agent contractuel sur emploi non permanent en raison de l'accroissement
d'activité qui va en découler pour les autres agents.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour exercer les missions d'entretien des espaces verts ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
L'Assemblée Délibérante décide de créer à compter du 1° septembre 2022 un emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour exercer les fonctions d’Adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminé
pour une durée de quatre mois allant du 1° septembre au 31 décembre 2022 inclus.
Le candidat retenu devra justifier d’un niveau scolaire où d’une expérience professionnelle lui permettant
d’exercer les fonctions dévolues à l'emploi.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 / Indice majoré 340 sachant que si la
rémunération est inférieure au SMIC, elle devra être rectifiée sur la fiche de paie.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité des membres présents. La secrétaire de séance, Le Maire,
Dorothée DAMONNEVILLE Régis PATTE
Transmis au représentant de P Etat le 24/08/2222 posa
Publié sur le site internet de la Commune le #1. 0.6. 8 022