Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 0045 Creeation dun emploi permanent
Déliberation - DE 2023 0039 Creeation dun emploi permanent
Déliberation - DE 2023 0042bis creeation dun emploi non permanent
Déliberation - Creeation d un emploi non permanent
Déliberation - Creeation de poste de contractuel sur emploi non p
Déliberation - Creeation dun poste dagent contractuel
Déliberation - DE 2022 028 creeation de poste contractuel
Déliberation - DE 2023 0044 Recrutement dun agent contractuel
Déliberation - creeation dun emploi saisonnier
Déliberation - 1 Creation dun emploi non permanent
Déliberation - DE 2023 013 Creeation dun emploi permanent
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 013 Creeation dun emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance du 27 mars 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Votants : 13
OBJET : Création d'un emploi permanent
Date de convocation du Conseil municipal : 21.03.2022
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars, à 20 h 00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy,
régulièrement convoqué en session extraordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRESENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mmes BAILLEUL, DAMONNEVILLE, FAUQUET,
MM BLED, VASSEUX, CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENTS EXCUSES : Mme CORNU qui a donné pouvoir à Mme FAUQUET, M. HANQUIER.
ABSENT : Mme BOURDON
Monsieur Jacques CORDONNIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le maire informe l'assemblée: conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade, ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 3 mai 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade C.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la proposition du Maire,
MODIFIE le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :
Temps de Sitemps partiel | Susceptible
annri travail d'être ï: Là . | Catégorie : Postes | Postes |Postes Service Filière Grade/Emploi hiérarchique hebdomadaire pourvu par | oyéés pourvus |vacants de l'emploi Temps voie
créé Quotité en contractuelle
heures
Administratif [Administrative | Secrétaire de A TC 90% [31h30 1 3 mairie Adjoint
administratif
principal de 2°
classe
Adjoint
technique
principal de 2°
classe
Adjoint
technique
principal de 2°
classe
Technique Technique € 27h00 i 1
Adjoint
technique
principal de 1#°
classe
Adjoint
technique C TC 1 1
territorial
Garde
Police Police champêtre chef Le 8h00 4 1
principal
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques CORDONNIER Régis PATTE
Extrait de la délibération DE_2023_013 :
Transmis au représentant de l'Etat le …
Publié sur le site internet de la Commune le …