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Déliberation - Creeation de poste de contractuel sur emploi non permanent
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Creeation de poste de contractuel sur emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
email : mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance du 05 décembre 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Votants : 12
OBJET : création de poste de contractuel sur emploi non permanent
Date de convocation du Conseil municipal : 25.11.2022
L'an deux mil vingt-deux, le 05 décembre, à 20 h 00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE.
PRÉSENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mmes CORNU, BAILLEUL, DAMONNEVILLE, FAUQUET, MM BLED, PRAMAYON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BOURDON, MM HANQUIER, VASSEUX et CORDONNIER qui a donné pouvoir à M. PATTE.
Monsieur Jean-Pierre BLED a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 :
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour exercer les missions d’entretien des espaces verts ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
l’Assemblée Délibérante décide de créer à compter du 1° janvier 2023 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour exercer les fonctions d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois maximum allant du 1% janvier 2023 au 30 avril 2023 inclus.
Le candidat retenu devra justifier d’un niveau scolaire ou d’une expérience professionnelle lui permettant d’exercer les fonctions dévolues à l'emploi.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367/ Indice majoré 340.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre BLED
Extrait de la délibération DE 2022 040 :
Transmis au représentant de l'Etat le A, Aa. ROAD Fete
Publié sur le site internet de la Commune le...