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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 0039 Creeation dun emploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 Septembre 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation : 21.09.2023
OBJET : Création d’un emploi permanent dans une commune de moins de 1000 habitants
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à 20h00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-
Quesnoy, régulièrement convoqué en session ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRESENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes
BAILLEUL, FAUQUET, MM BLED, Mme BOURDON, MM VASSEUX, CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENT EXCUSÉ : M. Jean-René DUMONT qui a donné pouvoir à M. Régis PATTE
ABSENT : Mme Dorothée DAMONNEVILLE
Mme Betty BAILLEUL a été nommée secrétaire de séance.
L'assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 01 Novembre 2023 d’un emploi permanent d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6
ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Aucune condition de diplômes n’est requise et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance, Le Maire,
Betty BAILLEUL Régis PATT [IN =
Extrait de la délibération DE 2023 0039
Transrnis au représentant de PEtat le sistema
Publié sur le site internet de la Commune le