unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 02 02 2015 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 02 02 2015 1 Document publié le Lundi 2 février 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 02 02 2015 1)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 0 2 / 0 2 / 2 0 1 5COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 02/02/2015

Date de convocation : 27/01/2015

16 membres en exercice

10 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quinze, le deux février à dix-sept heures, le Bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port sous la présidence de M. Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme Patricia HOARAU

Délibération n° 2015-001/BC1-001

ENVIRONNEMENT – Attribution de subventions pour la mise en œuvre de projets d’éducation à l’environnement dans les écoles primaires

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : Dans le cadre de sa compétence environnement, le TCO a lancé un appel à projets auprès de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires des cinq communes pour l’année scolaire 2014/2015. 88 projets sont retenus pour un montant global de subventions de 80 422€ et concernent 8 872 élèves. Les projets et montants proposés sont détaillés dans les annexes.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’octroi d’une subvention à hauteur de 80 422€ aux établissements scolaires pour les projets à l’environnement (dont 1577€ correspondent aux frais de gestion des associations), soit :

 OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) : 50 369 €

 ASCID (Association Sportive et Culturelle Itinérante et Découverte) : 30 053 € - AUTORISE le Président à signer les conventions de financement correspondante ; - DIT que les crédits seront prévus au budget du TCO aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 2015-002/BC1-002

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE – Acquisition de locaux de bureaux loués par le TCO, dans le centre d’affaires ANSELLIA, ZAC Moulin-Joli à La Possession

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Dans le cadre du projet de réhabilitation de son siège au Port (appelé le Crayon), le TCO loue, depuis le 15 juin 2014, des locaux de 517 m² situés au RDC du centre d’affaires ANSELLIA, ZAC Moulin-Joli à La Possession, dans lequel nous sommes déjà copropriétaires. Cette opération globale a permis de libérer le siège du TCO en déménageant, le 13 juin dernier, les agents encore en poste au Crayon.

Dans le cadre de l’évolution de ses effectifs, le TCO, malgré la réhabilitation et l’extension de son siège, a besoin de locaux complémentaires pour positionner ses agents.3

De plus, en termes de stratégie immobilière, il est plus avantageux pour le TCO, notamment au vu de notre besoin en bureaux pérennisé, d’acquérir des locaux au lieu de faire une location.

Un accord amiable a été trouvé avec le bailleur pour un montant d’un million quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cents euros (1 499 300 €), soit 2 900 €/m², conformément à l’estimation de France Domaine.

A l’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’acquisition du rez-de-chaussée d’Ansellia pour un montant d’un

million quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cents euros (1 499 300 €), soit

2 900 €/m², conformément à l’estimation de France Domaine. Ce montant sera

augmenté, le cas échéant, des taxes en vigueur.

- AUTORISE le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 2015-003/BC1-003

COOPERATION DECENTRALISEE – Signature d’une convention-cadre de coopération décentralisée entre la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest et la commune urbaine de Sainte-Marie (Madagascar)

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : La Commission de Coordination et de Proposition du 4 septembre 2014 a demandé à la mission coopération d’identifier les partenariats possibles avec les collectivités malgaches. Le Président de de la Délégation Spéciale de la commune urbaine de Sainte- Marie a adressé au Président du TCO le 11 décembre 2014 une lettre officielle de demande de partenariat. Cette proposition résulte de nombreux échanges avec les autorités sainte- mariennes. Il est demandé au Bureau communautaire de valider ce projet de partenariat et d’échanger sur le contenu de la convention-cadre, qui détermine les orientations, les principes et les modalités de fonctionnement souhaités pour la conception et la mise en œuvre de cette coopération décentralisée.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE l’établissement d’un partenariat de coopération décentralisée avec la commune urbaine de Sainte-Marie (Madagascar) ;

- AUTORISE le Président à signer la convention-cadre de coopération décentralisée ; - AUTORISE la prise en charge par le TCO des frais de transport (billet d’avion aller- retour Madagascar-Réunion), d’hébergement et de restauration de M. Alain SIANALA, Président de la Délégation Spéciale de Sainte-Marie (Madagascar) dans la limite globale de 1 000,00 € HT.4

Délibération n° 2015-004/BC1-004

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Validation du nouveau plan de financement des études du sentier littoral en forêt domaniale de Saint-Paul

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Compte-tenu du retard pris dans sa mise en œuvre, l’opération « sentier littoral en forêt domaniale de Saint-Paul », qui bénéficiait de subventions européennes et régionales au titre de la mesure FEDER 3-23, a été déprogrammée. Toutefois, par courrier du 23 décembre 2014, les services de la Région ont proposé au TCO de présenter une nouvelle demande de financement pour les études de conception en cours. Le plan de financement correspondant est proposé au Bureau communautaire. Une demande de financement complémentaire sera sollicitée pour la phase travaux sur le programme européen 2014 – 2020.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le nouveau plan de financement ci-dessous :

Total études

TCO Région Europe

% € % € % €

118 607,35 € 30% 35 582,21 € 10% 11 860,74 € 60% 71 164,41 €

Délibération n° 2015-005/BC1-005

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Octroi de la dotation annuelle à la régie d’enseignements artistiques au titre de l’année 2015

Affaire présentée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Il s’agit de statuer sur l’octroi de la dotation versée par le TCO, au titre de l’exercice 2015, à la Régie d’Enseignements Artistiques, comme il a été acté en conseil communautaire au moment de sa création.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une dotation annuelle de cinq cent mille euros (500 000€) à la Régie d’Enseignements Artistiques du TCO, au titre de l’exercice 2015.5

QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION GENERALE

Information-discussion sur l’état d’avancement du dossier DUP Cambaie-Oméga

Discussion animée par : M. Christian PAPOUSSAMY

Levée de la séance : à 18H306

Annexe délibération n° 2015-001/BC1-001 : DETAIL DES PROJETS ET MONTANTS

Nombre

projets Nom Ecole Intitulé projet Structure

porteuse

Montant

sollicité (€)

Montant

proposé (€)

Le Port Benjamin Hoareau Elémentaire Biodiversité, connaître et préserver OCCE 600 600

11 projets Gervais Barret Elémentaire Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme OCCE 700 480

1 196 élèves

(21% des

élèves de la

commune)

Gervais Barret Elémentaire A la recherche de la petite bête OCCE 1 018 750

Raymond Mondon Elémentaire Devenons "Art' récup'" OCCE 500 300

Françoise Dolto Maternelle Découvrir les milieux pour mieux les préserver OCCE 3 300 1 600

Benjamin Hoareau Maternelle Visite de Kélonia OCCE 1 300 400

Gervais Barret Maternelle Découvrir et apprendre à protéger les tortues OCCE 530 530

Pauline Kergomard Maternelle Autour de l’eau et du lagon OCCE 1 902 1 540

René Michel Maternelle Plantations et valorisation du compost OCCE 1 500 1 050

Yvonna Bigot Maternelle Etre éco-citoyen depuis la maternelle OCCE 1 661 1 100 Camille Mac Arty Du tri sélectif au recyclage OCCE 1 800 1 800 Saint-Leu Piton B Elémentaire Agir ensemble pour la planète OCCE 2 756 1 303

(10 projets) Grand Fond Maternelle Aider les autres en triant OCCE 500 500

949 élèves

(21% des

élèves de la

commune)

Plate Maternelle Eléments de vie OCCE 2 446 1 086

Stella Elémentaire Je protège, j'embellie OCCE 1 000 250

Estella Clain Gestes écocitoyens OCCE 2 400 1 700

La Fontaine Maternelle Les bons gestes éco-citoyens au service de la préservation de la biodiversité OCCE 4 008 550

Pointe des Châteaux L'environnement et la vie OCCE 2 000 4507

Etang Elémentaire Mieux vivre ensemble par des gestes éco-citoyens / 1 920 0

Trois-

Bassins Bois Joli Cœur Artistes en herbe…citoyens en mer OCCE 480 410 (4 projets) Souris Blanche L'environnement et l'eau OCCE 2 660 380 415 élèves

(45% des

élèves de la

commune)

Benjoins L'environnement et l'énergie OCCE 2 200 1 700

Grande Ravine Mon éco-parcours d'éveil à l'environnement OCCE 2 844 1 040

Piton A L'éco-citoyenneté au jardin OCCE 2 000 2 000 Elie Maternelle De l'environnement aux arts OCCE 1 000 172

Saint-Paul Adéle Ferrand Trions nos déchets pour un cadre de vie meilleur ASCID 2 000 693 55 projets) Adéle Ferrand Le tan rafreshi nout planet ASCID 2 175 1 150 5 541 élèves

(44% des

élèves de la

commune)

Adéle Ferrand Energies renouvelables = ressources inépuisables pour un avenir plus agréable…! ASCID 2 075 903

Aliette Hortense Eco citoyens : pour une île belle et propre ASCID 2 500 1 995

Bernica Connaissant notre environnement pour mieux le protéger ASCID 5 500 3 373

Blanche Pierson Le développement des énergies renouvelables ASCID 700 200 Bras Canot Pour un environnement meilleur ASCID 800 800 Villèle Avec ça on fait quoi 2, ??? ASCID 550 240

Eperon Observons, découvrons notre environnement pour mieux le protéger ASCID 618 400

Eperon Le jardin de l'école ASCID 990 646

Jean Monnet Cultivons notre jardin ASCID 700 470

Jean Monnet Le devenir des déchets ASCID 450 450

Villèle Maternelle Citoyen en herbe…Graine d'artiste! ASCID 2 000 1 045

Saint Gilles les Hauts Maternelle La matière, le vivant : éduquer au développement durable OCCE 1 236 874

Ermitage hauts De la biodiversité à la protection de l'environnement ASCID 1 616 970

Eucalyptus / Marcel Lauret Alon aprann' not biodiversité po miyé protèz ali é prézerv ali ASCID 3 000 1 940

Fleurimont2 Apprendre les bons pour former de futurs éco-citoyens OCCE 1 260 790

Jean Albany Elémentaire Trier plus-polluer moins ASCID 660 4008

Jean Albany Elémentaire Partons à la découverte de la biodiversité de notre île ASCID 448 348

Mathilde Frappier de Montbenoït Sensibilisation à l'environnement ASCID 1 698 741

Mathilde Frappier de Montbenoït Découverte et protection de l'écosystème de l'étang St-Paul ASCID 909 712

Barrage Maternelle Allons trier ASCID 1 180 740

Corbeil Maternelle Embellir le jardin de l'école OCCE 950 570 Ravine Trois-Bassins Maternelle Connaitre le monde de la mer ASCID 600 305

Ravine Daniel Maternelle Paysage et environnement : la forêt ASCID 2 767 703

Saline Maternelle Energie renouvelable ASCID 1 600 713

Notre Dame des Grâces Biodiversité et gestes éco citoyens pour la valorisation et la conservation du label « éco-école » ASCID 2 741 2 175

Fourmis Maternelle Eco citoyen en devenir OCCE 700 700

Guillaume Elémentaire Protégeons notre lagon OCCE 875 875

Bac rouge Partons à la découverte de notre patrimoine et préservons-le OCCE 592 592

Louise Payet Je préserve, tu préserves, il préserve, nous préservons … Chacun à sa manière! ASCID 2 423 2 423

Bellemène Alimentation et déchets OCCE 3 800 3 800

Palmistes Les paysages de la Réunion: une diversité à protéger OCCE 1 060 1 060 Paul Julius Bénard Un jardin à l'école OCCE 1 280 1 280

Tan Rouge Le "jarditri" OCCE 740 740

Anne Mousse Les espaces naturels à la Réunion OCCE 800 541

Caramboles Maternelle Découverte de la biodiversité dans l'environnement proche de nos élèves…"à l'école de la forêt" OCCE 1 620 1 620

Carosse En carrosse vers l'écocitoyenneté ASCID 2 195 2 195

Emilie Hugot Respecter et protéger l'environnement de notre école, de notre quartier et de notre commune OCCE 2 500 1 700

Ermitage les Bains Education à la protection de l'environnement et à la citoyenneté OCCE 1 300 780

Ermitage les Bains Education à la protection du lagon de la Réunion OCCE 1 645 1 254 Jean-Luc Daly Eraya Soins et respects envers nos animaux OCCE 1 450 1 190 Laperrière Maternelle Education à l'environnement OCCE 350 350 Rocquefeuil Embellir notre école OCCE 250 237 Rocquefeuil Le lagon est fragile, il faut le protéger OCCE 350 3509

Rocquefeuil Arts du quotidien et développement durable OCCE 280 228

Rocquefeuil Sensibiliser les élèves, leurs parents et les habitants du quartier de Rocquefeuil au respect de leur environnement OCCE 250 237

Les Combavas Une nouvelle vie à nos déchets OCCE 200 315

Bois de Nèfles Tri des déchets et Biodiversité OCCE 450 428

Bois de Nèfles Tri de déchets et découverte du volcanisme OCCE 500 475

Bois de Nèfles Etude de développement de la grenouille et de son environnement OCCE 556 484

Ruisseau Un jardin potager OCCE 650 608 Les Combavas Une énergie renouvelable OCCE 880 760 Les Combavas Allons trier nos déchets à l'école OCCE 115 0 Les Combavas Le jardin de l'école OCCE 1 036 1 036

La

Possession Alain Lorraine Energie renouvelables, développement durable OCCE 600 240 (9 projets) Alain Lorraine Eco - Citoyen / Développement durable OCCE 600 270 741 élèves

(17% des

élèves de la

commune)

Roland Jamin Les Energies et l'éco-citoyenneté OCCE 1 000 400

Jules Juron L'eau - L'océan OCCE 700 240 Evariste de Parny Notre petite forêt OCCE 2 600 2 600 Jules Juron Sauvons nos déchets OCCE 2 136 990 Paul Eluard Cycle 2 L'eau OCCE 1 600 560

Paul Eluard Cycle 3 La Forêt OCCE 2 900 1 000

Julio Curie Se familiariser avec l'énergie solaire OCCE 300 250 TOTAL

8872 élèves

(32% des

élèves du

TCO)

89 projets (88 validés) 2 structures 126 031 78 845