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Procès Verbal - PVCM 21 mai 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 21 mai 2025)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
| PROCES-VERBAL DU CONSEIL
S: | DU MERCREDI 21 MAI 2
|. /Haute - Savoie
L'an deux mil vingt-cinq et le 21 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES s'est réuni en session publique
ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM. Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Geneviève BOUCHET,
Sylvain BISTON, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY,
Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU, Valérie ROLLIER, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: M. Roger CHARVIER à Mme Catherine RABASSO, Mme Viviane RABATEL à
M. Alexandre GEORGES
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND, M. Guillaume MAGNIN, M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
Date de la convocation : 15 mai 2025 — Date d’affichage de la convocation : 16 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 14 — Nombre de votants : 16
Le quorum est constaté.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, approuve le compte rendu de la séance du 26 mars 2025.
ORDRE DU JOUR
Point soumis à délibération :
Personnel :
1/Création d'emplois permanents
2/Modifications de la durée hebdomadaire de travail emploi
Institutionnel :
3/Convention de mise à disposition d'un archiviste du CDG74
4/Convention d'édition et de diffusion avec l'association Le Verger de Sales
Services périscolaires et Service Petite Enfance :
5/Modifications du règlement intérieur des services périscolaires année scolaire 2025-2026
6/Modifications du règlement de fonctionnement de la crèche Le Jardin des P'tiouts - année 2025-2026
Travaux bâtiments :
7/Aménagement d'un logement dans bâtiment existant - approbation de l'avant-projet définitif et de l'enveloppe financière —
Urbanisme :
8/Convention avec la SAS Alpes Architecture pour une participation au financement d’une réserve d'eau pour la défense incendie du chef-lieu
g/Convention avec la SCCV La Haie des Chênes pour une participation au financement d’une réserve d'eau pour la défense incendie du chef-lieu
Intercommunalité :
10/Modifications des statuts de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Points non soumis à délibération :
1/Décisions
2/Urbanisme
3/Divers PERSONNEL :
POINT N°1 : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Selon l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Suite à des avancements de grade et pour répondre à des besoins d'effectifs supplémentaires pour les services
techniques et périscolaires, il convient de créer les emplois permanents suivants :
GRADE{S) Ancien | Nouvel | Durée Date EMREOI ASSOCIE{S) CATEGORIE) fictif l'effectif | hebdomadairel d'effet
FILIERE ADMINISTRATIVE
SECRETAIRE Adjoint administratif
GENERALE principal 1°" classe F ! | PSS QUES
EMPLOYÉ
ADMINISTRATIF EN
CHARGE DE | Rédacteur principal 1%
L'URBANISME-CCAS- | classe L ; | DS ee TRAVAUX-
ÉLECTIONS
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique —
adjoint __ technique
AGENT TECHNIQUE principal 2° classe +C 1 2 35/35 01/11/2025
adjoint technique
principal 1°" classe
Adjoint technique —
adjoint technique
RER RATION 2 principal 2°" classe +ÀC 1 2 9/35 01/09/2025 adjoint technique
principal 1% classe
FILIERE MEDICO-SOCIALE
INFIRMIERE Puéricultrice
PUERICULTRICE Puéricultrice hors classe| À ù 1 17.8/3$ 0108/2025
AUXILIAIRE Auxiliaire puéricultrice
PUERICULTRICE de classe supérieure | P 2 8 Sos DOME
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie ainsi le tableau des emplois
permanents.
POINT N°2 : MODIFICATIONS DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL EMPLOI
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les services scolaires et périscolaires connaissent des modifications d'organisation du fait de l'évolution des
effectifs sur le temps périscolaire du soir. A la crèche, des demandes d'augmentation et de diminution du temps
de travail de deux agents sociaux ont été formulées, une réorganisation des postes doit être effectuée.
Pour ces différents postes, il convient de modifier leur durée hebdomadaire. || est proposé au Conseil municipal
de porter la durée du temps de travail de l'emploi : - de responsable des services périscolaires — grade adjoint technique territorial principal
2ème classe — catégorie C à temps non complet créé initialement pour une durée de 32 heures par
semaine par délibération n°D_2024 05 22 29 du 22/05/2024, à temps complet à raison de
35 heures par semaine à compter du 01/08/2025,
- __d'ATSEM - grade adjoint animation — catégorie C à temps non complet créé initialement pour une
durée de 29 heures par semaine par délibération n°D_ 2023 08 24 55 du 24/08/2023,
à 30 heures par semaine à compter du 01/08/2025,
- d'agent social en crèche — grade agent social (emploi pouvant être occupé par un contractuel) —
catégorie C à temps complet créé initialement pour une durée de 35 heures par semaine par délibération n°D_2023 03 29 53 du 29/03/2023, à 31.5 heures par semaine à compter du 01/08/2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie ainsi le tableau des emplois
permanents.
INSTITUTIONNEL :
POINT N°3 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE DU CDG74
Rapporteur : Monsieur le Maire
La collectivité a sollicité le CDG74 pour la mise à disposition d'un archiviste pour effectuer la mission de maintenance et traitement des archives de la commune. Une convention est alors établie et définie la nature et la durée des missions de l'archiviste, les conditions financières pour l’année 2025 soit un tarif journée de 405 € -
un tarif demi-journée de 210 € et les modalités d'exécution des missions d’une durée de 5 jours soit un coût
total de 2 025 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la convention de mise à disposition d’un archiviste du CDG74 au profit de la commune.
POINT N°4 : CONVENTION D'EDITION ET DE DIFFUSION AVEC L'ASSOCIATION LE VERGER DE SALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la réalisation du livre « Sales de lullina Flaminica à Akènes » par la mairie retraçant l'histoire
de la commune de SALES, une convention de partenariat entre le Verger de Sales et la commune doit être
conclue afin d'assurer l'édition, la promotion et la vente de cet ouvrage par l'association.
A ce titre, la commune contribuera en versant une subvention de 2 376 € pour financer le premier tirage de
l'ouvrage.
Le vernissage pour la sortie du livre aura lieu le vendredi 19 septembre au soir.
Mme Catherine RABASSO adjointe au maire et M. Hugues ALLARD conseiller, intéressés, ne prennent pas part
au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat et accorde une subvention de 2 376 € à l’association Le Verger de Sales.
SERVICES PERISCOLAIRES ET SERVICE PETITE ENFANCE :
POINT N°5: MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Rapporteur: Madame Christine MEDIAVILLA, adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire, familiale et
sociale.
Le règlement intérieur pour la restauration scolaire et la garderie doit être actualisé pour être au plus proche du
fonctionnement des services municipaux. Pour les tarifs de la cantine et de la garderie, il a été décidé de les maintenir pour la prochaine rentrée scolaire
(la dernière augmentation date de 2023).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications du règlement
intérieur des services périscolaires pour la rentrée scolaire 2025-2026.
POINT N°6 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LE JARDIN DES
P'TIOUTS - ANNEE 2025-2026
Rapporteur : Madame Christine MEDIAVILLA, adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire, familiale et
sociale.
Le règlement intérieur de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) permet
d'assurer un cadre légal de fonctionnement auprès des familles et des organismes institutionnels tels que la
Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Protection Maternelle et Infantile du Conseil départemental (PMI).
Il est nécessaire de faire évoluer le règlement en tenant compte des directives de la CAF et des besoins
identifiés au cours de l'année écoulée.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement pour l’année 2025-
2026.
Après lecture et explications des différentes modifications à apporter dans le règlement, le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les modifications du règlement de
fonctionnement de la crèche pour l’année 2025-2026.
TRAVAUX BATIMENTS :
POINT N°7: APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE -
AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT DANS BATIMENT EXISTANT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour rappel, la salle des associations est désaffectée depuis la construction de l'Espace Panoramique. Une
mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un logement dans ce bâtiment a été lancée et a été
attribuée à l'architecte Alice FEFFER du cabinet AFarchi&design avec une enveloppe prévisionnelle des travaux fixée à 70 000 € HT et un forfait initial d'honoraires de la maîtrise d'œuvre de 9 800 € HT (taux de
rémunération 14 %).
Au cours des diagnostics et des esquisses de l’avant-projet, la commune en étroite collaboration avec la
maîtrise d'œuvre a décidé de différents choix d'aménagement de ce bâtiment en logement T4 d'une surface
habitable de 94.97 m? : ajout d’une pièce en façade sud — ajout placards, radiateurs, lave-main, remplacement
de la chaudière actuelle pour une chaudière individuelle — espace chaufferie deviendrait une cave pour
l'appartement.
Ainsi la maîtrise d'œuvre a rendu son dossier APD avec un coût prévisionnel des travaux d'aménagement
réévalué à 110 725,30 € HT, y compris les travaux supplémentaires au rez-de-chaussée du bâtiment. Ces travaux peuvent être subventionnés au titre du CDAS d’un montant de 44 400 € (subvention obtenue).
Les travaux pourront être engagés sur l'année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à _l’unanimité, approuve l'APD de l'opération
aménagement d’un logement établissant un coût prévisionnel des travaux à 110 725.30 € HT.
URBANISME :
POINT N°8: CONVENTION AVEC LA SAS ALPES ARCHITECTURE POUR UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT D’UNE RESERVE D'EAU POUR LA DEFENSE INCENDIE DU CHEF-LIEU
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le promoteur SAS ALPES ARCHITECTURE envisage de réaliser une opération immobilière sur le territoire de
la commune de SALES. II a obtenu à cet effet Un permis de construire pour un collectif de 10 logements. Dans le cadre de l'instruction de ce permis de construire, le SDIS a émis un avis défavorable du fait de
l'insuffisance de débit des points d'eau incendie (PEI) situés à proximité. Le débit de 30 m3/heure relevé permet effectivement un volume mobilisable de 60 m3 en 2 heures, alors que la réglementation impose 120 m3 en 2 heures.
Compte-tenu de la configuration des lieux, de la présence d'autres opérations immobilières existantes ou en
cours à proximité, de la volonté partagée par les parties de mutualiser les moyens mis en œuvre, la commune
et le promoteur souhaitent la réalisation d'une réserve d’eau (aérienne de 60 m3 sur la réserve foncière communale) pour la défense incendie, commune entre les opérations existantes et en cours de réalisation.
Une convention doit être établie entre la Commune de SALES et la SAS ALPES ARCHITECTURE, promoteur,
pour la pose de cette réserve d’eau pour la défense incendie.
Les modalités financières sont indiquées. Le coût estimatif de réalisation de cette réserve pour la défense incendie est de 30 000 € TTC. La quote-part à la charge du promoteur est établie selon cette estimation à : 1/11 x 30 000 € TTC soit 2 727 € TTC. Le coût définitif sera calculé sur la base des marchés de travaux et fournitures à contracter par la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention.
POINT N°9: CONVENTION AVEC LA SCCV LA HAIE DES CHENES POUR UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE RESERVE D'EAU POUR LA DEFENSE INCENDIE DU CHEF-LIEU
Rapporteur : Monsieur le Maire
Même sujet avec la SCCV La Haie des Chênes qui réalise une opération immobilière de 37 logements répartis
dans 4 collectifs. Le SDIS a également émis un avis défavorable du fait de l'insuffisance de débit des points d'eau incendie. Pour ce promoteur, la quote-part à sa charge est établie selon cette estimation à : 4/11 x 30 000 € TTC soit 10 909 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention.
INTERCOMMUNALITE :
POINT N°10 : MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé par
délibération n°2025 DEL_025 du 31 mars 2025, la modification des statuts de la communauté de communes
ayant pour objet de rendre plus lisibles les statuts et d'être en adéquation avec les compétences que la loi lui a
dévolues ainsi que celles qui lui ont été transférées par ses communes membres.
Les articles suivants des statuts ont notamment été modifiés :
-__ Article 7. Compétences obligatoires
-__ Article 8. Compétences supplémentaires d'intérêt communautaire
-_ Article 9. Autres Compétences supplémentaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. POINTS NON SOUMIS A DELIBERATION :
POINT N°1 : DECISIONS
DECISION n°2 : Demande de subvention au titre des amendes de police 2025 pour : aménagement de
sécurité du secteur de Couty — consolidation de la barrière de protection de la voie ferrée du secteur
des Annonciades — installation de balises auto relevables sur les ilots centraux de la commune.
Montant total sollicité : 2 160.75 €
DECISION n°3 : Mission d'étude urbanistique et programmatique — Cabinet SARL FAVRE ET LIBES
ARCHITECTURE (Annecy) et LPO PROJECT (Cruseilles) - Montant : 12 000 € HT
DECISION n°4 : Mission maîtrise d'œuvre pour accessibilité église — Cabinet MARIE PETEY
ARCHITECUTRES (Sciez) - Montant : 10 150 € HT
POINT N°2 : DIA
LISTE DES DIA (déclaration d'intention d'aliéner) déposées
entre le 27 mars 2025 et le 21 mai 2025
En application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des
décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal.
NATURE DU REF. DATE N° BIEN ADRESSE DU BIEN CADASTRALES PRIX CESSION DECISION DECISION
Gi N Te raisont 0 TPS CIUINQUTESUE LE CSSS 430 000 € 08/04/2025 Renonciation préemption Hameau
2 maison 30 route du Mollard Bas A n° 2257 et 2260 435 000 € 27/03/2025 Renonciation préemption
3 terrain 14 route du Lavoir A " us mr 8 336 € 27/03/2025 Renonciation préemption
B o
4 maison impasse de Provonges d ne. “ : 435 000 € 30/04/2025 Renonciation préemption
5 maison 21 impasse des Ecorées A n° 2252 627 000 € 30/04/2025 Renonciation préemption
6 maison 24 route de Charvaz B n° 2155 303 960 € 13/05/2025 Renonciation préemption
Local de
7 stockage 20 impasse des Hérons B n° 1123 200 000 € 30/04/2025 Renonciation préemption
(RDC)
Appartement . , : ve D s . (1er étage) 20 impasse des Hérons B n° 1123 200 000 € 30/04/2025 Renonciation préemption
B n° 316 9 maison impasse de Provonges nASNGSPIeE 445 000 € 12/05/2025 Renonciation préemption 3117p
10 maison 42 route de Germonex B n° 2555 et 2557 430 000 € 20/05/2025 Renonciation préemption POINT N°3 : URBANISME
Le Maire donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
Permis de construire :
SCCV LA HAIE DES CHENES - impasse de la Haie des Chênes — 37 logements répartis dans
4 collectifs : décision favorable.
SAS ALPES ARCHITECTURE — chemin du Crêt Martin — un collectif de 10 logements : décision
favorable.
Mr VOISIN Laurent et Mme SALAH Sabrina — route de Charvaz — maison individuelle : décision favorable.
Mr BURNET Vincent et Mme VITTET Adlyn — impasse de Corbonnet - maison individuelle : décision
favorable.
Permis de démolir :
Indivision VELLUT Solange — impasse des Ecorées — démolition d'un cabanon (poulailler) : décision favorable
Déclarations préalables :
Mme ROCHOUX Bérénice — route d'Hauteville - changement de destination pour création d'un atelier de menuiserie dans une partie du garage de la maison : décision de non-opposition.
Mr CHARAUX Julien — route du Chéran — pose de panneaux photovoltaïques en toiture sur la maison :
décision de non-opposition.
Mr CHAPPAZ Dominique — route des Granges — remplacement de la clôture et du portillon : décision
de non-opposition.
SAS PEAK IMMOBILIER - route des Creuses — pose de clôtures en rez-de-jardin des bâtiments B et C
de la copropriété « ESSENCIEL » : décision de non-opposition.
Sarl MON EXPERT SOLAIRE - impasse du Pré Carré - pose de panneaux photovoltaïques en toiture
sur la maison de Mr AVOLEDO Serge : décision de non-opposition.
Mr ROSSI Sandro — rue de Couty — remplacement des volets battants bois par des volets roulants :
décision de non-opposition.
Mr CLAVAUD Sébastien — chemin des Müriers - pose de panneaux photovoltaïques en toiture sur la maison : décision de non-opposition.
Mr DUPONT DUCRETET Eric — route de Tigny — rénovation de la toiture d’un bâtiment agricole :
décision de non-opposition.
SASU EDF SOLUTIONS SOLAIRES - pose de panneaux photovoltaïques en toiture sur la maison de Mme LECOCQ Khadidiatou : décision de non-opposition.
Certificats d'urbanisme d'opération :
Indivision DECARRE - route des Granges — transformation de la totalité d'une grange en habitation :
opération NON REALISABLE.
Certificats d'urbanisme d'information :
IND. BROISSAND - lieudit « Vers le Fier » - parcelle À n° 666.
IND. PLAGNAT - lieudits « Corbonnet » et « Les Granges » - parcelles B n° 323 / 1042 / 1043 / 1044 et 1045.
Mrs BRAISSAND Bernard et Nicolas — impasse du Nouveau Hameau -— parcelle B n° 1339.
Mme MARIN-PACHE Marie-Thérèse — route du Chef-Lieu — parcelle B n° 3068.
Mme JEANTET Juliette — lieudit « Clarafond » - parcelle B n° 196.
Mme JEANTET Juliette — lieudit « Clarafond » - parcelle B n° 971.
Mr LAMAISON Pierre et Mr SPRING Antoine / Mme MENDOZA CADILLO Gladis — route du Mollard Bas — parcelles À n° 981 et 982.
IND. MONTEIRO BRAZ -— impasse des Hérons — parcelle B n° 1123.
IND. CHOSALLAND - allée des Mésanges — parcelle B n° 1277.
Mr Mme AKCELEP Fatih et Mr Mme AKCELEP Musab — impasse de Provonges — parcelles B n°3117
et 3165.
Mr Mme JUNG Désiré — route de Germonex -— parcelles B n° 2555 et 2557.
Mrs MASSON Guy et Laurent — impasse des Annonciades — parcelles À n° 976 et 1058.
Mr Mme ATFA Morad — impasse des Ecorées — parcelle A n° 2252.
Mr FALCOZ François — route de Clarafond — parcelle B n° 2393.
Mr BOUVIER Jean-Louis — route de Charvaz — parcelle B n° 2155. POINT N°4 : ACTUALITE DES COMMISSIONS
Eco-citoyenneté :
Mardi 17 juin : fête de la musique sur le marché — buvette et petite restauration par l’association 1Mil'Lya —
Deux groupes de musique dont les élèves de l'association ABienfaiteurs à partir de 18h.
Samedi 28 juin : Sales’ Fait pour la nature et l’agriculture — le principe mettre en avant producteurs et
agriculteurs de la commune — circuit à vélo et mise à disposition de vélo par J'Y Vélo — circuit avec 3 producteurs/agriculteurs se terminant au Verger de Sales avec l'inauguration du refuge LPO.
Mardi 23 septembre : dernière distribution de composteurs par la communauté de communes.
Travaux extérieurs, sécurité :
Différents projets en cours : installations d’un abri vélo au chef-lieu et de toilettes sèches au niveau du city-park, d’une borne IRVE au parking du chef-lieu.
Scolaire-Petite enfance :
Centre de loisirs : fréquentation le mercredi en augmentation (33 enfants en moyenne sur 36 places) —
fermeture cet été du centre de loisirs du 4 août au 15 août.
3 logements sociaux libérés : en cours d'attribution des logements de la résidence Constellia (1 T2 et 2 T3).
Vie associative :
Vendredi 23 mai à 19h : fête des mères — Chants par la Cantarelle
Samedi 14 juin de 9h à 12h : 1°" forum des associations — 16 seront présentes — buvette sur place et
démonstrations sportives et culturelles
Dimanche 24 août à 21h30 : cinéma d’été Le Dernier Jaguar sur l'esplanade de l'Espace Panoramique
Bâtiments/urbanisme :
Etagères pour les hirondelles installées sur le bâtiment de la crèche
Priams Inspiration : en cours de finition les extérieurs pour rétrocession des espaces à la commune
Maison au chef-lieu portée par l'EPF (Etablissement Public Foncier) : annonce de location en cours — quelques
travaux de mise en conformité (électricité — plomberie)
Commission urbanisme sur le PLUI HM : la carte se dessine avec un potentiel théorique de 300 logements d'ici
2038 dont 116 en densification de l'habitat individuel et 140 logements collectifs environ
Appel à candidature : la commune achète des locaux commerciaux dans la résidence Inspiration et lance une
annonce pour l'installation d'une boulangerie en liaison froide ou en fabrication sur place.
SEANCE LEVEE A 22h08
Le Maire, La Secrétaire de séance,
M. Yohann TRANCHA Mme Mélanie CONSCIENCE
Us Sao D
Procès-verbal mise en ligne du RÉLOGILOAS au