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Convocation - PVCM 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Convocation - PVCM 18 juin 2025)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
———_/ Haute - Savoie
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES s’est réuni en session publique
ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM., Roger CHARVIER, Catherine RABASSO,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Geneviève BOUCHET, Sylvain BISTON,
Fabienne BROISSAND (arrivée au point n°3), Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Marlène JACQUET,
Remy BERTHOD-ONFROY, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: M. Jean-Luc FALGUERE à M. Yohann TRANCHANT, Mme Viviane RABATEL à
M. Roger CHARVIER
Absents excusés : M. Guillaume MAGNIN, Mme Valérie ROLLIER, M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
Date de la convocation : 12 juin 2025 — Date d'affichage de la convocation : 13 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 14 -— Nombre de votants : 16
Le quorum est constaté.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, approuve le compte rendu de la séance du 21 mai 2025.
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire, qui a rendu hommage à Jean-Pierre Lacombe, Maire de Marcellaz Albanais, récemment décédé. Jean-Pierre Lacombe était une personne exceptionnelle, unanimement appréciée tant dans sa vie professionnelle, publique que personnelle. Une minute de recueillement a été observée à sa mémoire.
ORDRE DU JOUR
Point soumis à délibération :
Personnel :
1/Suppressions emplois/postes
2/Modifications de la durée hebdomadaire de travail/emploi
3/Conclusion d'un contrat d'apprentissage — CAËPE fonction ATSEM
Eco-citoyenneté :
4/Attribution de subvention pour l'acquisition de récupérateurs d'eau où de mousseurs
Points non soumis à délibération :
1/Décisions
2/Urbanisme
3/Divers PERSONNEL :
POINT N°1 : SUPPRESSIONS EMPLOIS/POSTES
Rapporteur : Monsieur le Maire
ll convient de procéder aux suppressions de postes en raison des avancements de grade et de l'évolution des
missions liées à un emploi. Par conséquent, il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions
légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer les emplois après l'avis favorable du
Comité Social Technique du CDG74 du 12 juin 2025.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
— Suppression d'un emploi de rédacteur principal 2è"e classe à temps non complet 32°/35 à compter du
1er juillet 2025
— Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2è"e classe à temps complet 35°/35 à compter
du 1° juillet 2025
— Suppression d’un emploi d’auxiliaire puériculture de classe normale à temps complet 35°/35 à compter
du 1° juillet 2025
— Suppression d'un emploi d'infirmière territoriale en soins généraux à temps non complet 17.5e/35 à
compter du 1€" août 2025
Il est rappelé que le Comité Social Technique (CST) du CDG74, auquel la commune est rattachée (collectivité
de moins de 50 agents), est une instance consultative composée de représentants des collectivités et de
représentants du personnel. Le CST est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au
fonctionnement des services, ainsi que sur les conditions de travail des agents. Il émet des avis sur les projets
de décisions qui concernent le personnel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie ainsi le tableau des emplois
permanents.
POINT N°2 : MODIFICATIONS DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL EMPLOI
Rapporteur : Monsieur le Maire
ll appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer
par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement après
avis favorable du CST.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de porter la durée du temps de travail de l'emploi :
- d'agent social en crèche — grade agent social (emploi pouvant être occupé par un contractuel) —
catégorie C à temps non complet créé initialement pour une durée de 31 heures par semaine par délibération n°D_2019_08_28_53 du 28 août 2019, à temps complet 35°/35 par semaine à compter
du 01/08/2025,
- d'agent social en crèche — grade agent social — catégorie C à temps non complet créé initialement
pour une durée de 24 heures par semaine par délibération n°D_2023_ 08 24 56 du 24 août 2023, à
temps non complet 27°/35 par semaine à compter du 01/08/2025,
- d'agent social en crèche -— grade agent social — catégorie C à temps non complet créé initialement
pour une durée de 31.5 heures par semaine par délibération n°D_2023_11_29 68 du 29 novembre
2023, à temps non complet 27.5°/35 par semaine à compter du 01/08/2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie ainsi le tableau des emplois
permanents. Arrivée de Mme Fabienne BROISSAND, conseillère municipale.
POINT N°3 : CONCLUSION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE - CAEPE FONCTION ATSEM
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en
formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre ;
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu
des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Après un avis favorable du Comité Social Technique du 11 juin 2025, il appartient à l'organe délibérant de déterminer par délibération la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage.
Service d'accueil Fonctions de l'apprenti | Diplôme ou titre préparé | Durée de la formation
Ecole et services ATSEM CAP AEPE (CFA ASCOR) | Du 01/09/2025 au
périscolaires de 05/07/2026
SALES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide du recours au contrat d'apprentissage à partir du 1°’ septembre 2025.
ECO-CITOYENNETE :
POINT N°4: ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE RECUPERATEURS D'EAU OÙ DE MOUSSEURS
Rapporteur: Monsieur Alexandre GEORGES, adjoint en charge de l'éco-citoyenneté et du numérique.
La délibération N°D_2025 03 26 15 du conseil municipal du 26/03/2025 concerne l'attribution aux Salésiens,
sous conditions, d’une aide financière pour l'acquisition de récupérateurs d’eau de pluie ou de mousseurs, afin de
soutenir les initiatives écocitoyennes.
Conformément à cette délibération, il est rappelé que les demandeurs doivent remplir un dossier de demande
auprès de la commune, après instruction, si le dossier est recevable, l'aide financière est attribuée comme suit
dans la limite du budget de 2 000 € prévu pour l'année en cours :
- 50% du prix d’achat du récupérateur d'eau plafonnée à 150 € par foyer pour une cuve de 200L minimum
- Ou remboursement d'un lot de mousseurs, plafonné à 20 € par foyer.
Après validation des critères d'éligibilité, un dossier a été déposé :
Identité Date de Matériel Volume (pour le Prix Aide
dépôt de la acquis récupérateur) d'achat attribuée
demande
MR Julien CHESNEY 05/06/2025 Récupérateur 650L 189.90 € 94.95 €
TOTAL 94.95 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'attribution financière telle
présentée dans le tableau ci-dessus.
que N°
2
3
POINTS NON SOUMIS A DELIBERATION :
POINT N°1 : DECISIONS
DECISION n°5 : Demande de subvention à la Région pour l'installation de deux caméras de
vidéoprotection au chef-lieu. Montant total sollicité : 3 143.00 € HT
DECISION n°6 : Virement de crédits - Procéder aux virements de crédits suivants, en section
d'investissement pour un montant total de 600.00 €, représentant 0.02% des dépenses réelles de
la section d'investissement (2 434 483.78).
21-
immobilisations 2111- terrains nus 1 248 215.13 € - 600.00€ corporelles
165- dépôts et +600,00€ 16 — emprunts et .
rip cautionnements 0.00 € dettes assimilées
reçus
POINT N°2 : INTERVENTION
Mme Mélanie CONSCIENCE, conseillère municipale, alerte sur l’amplification du trafic de drogue au Pont
Coppet, et regrette que les nouveaux investissements en caméras ne soient destinés qu’au chef-lieu. Le Maire
remercie Mélanie CONSCIENCE pour son témoignage et s'engage à solliciter la gendarmerie pour une réunion
en mairie qui permette de juger de la pertinence de caméras au Pont Coppet. Le parking de l'Espace
Panoramique est également un point de trafic, malgré qu’il soit équipé de caméras. Les photos des véhicules
concernés ont été transmises à la gendarmerie, sans retour à ce jour. À noter que certains de ces véhicules
fréquentent à la dois les points de deals du chef-lieu et du Pont Coppet.
POINT N°2 : DIA
LISTE DES DIA (déclaration d'intention d'aliéner) déposées
entre le 22 mai 2025 et le 18 juin 2025
En application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des
NATURE DU
BIEN
Maison
Terrain
Terrain
décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal.
REF. DATE
ADRESSE DU BIEN CADASTRALES PRIX CESSION DECISION DECISION
34 route des Granges B n°1 992 et 2 830 485 000 € 28/05/2025 Renonciation préemption
Route d'Exuel A n°1 174 265 000 € 11/06/2025 Renonciation préemption
Route de Clarafond B n°2393 15 000 € 16/06/2025 Renonciation préemption POINT N°3 : URBANISME
Monsieur Roger CHARVIER, adjoint, donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
Permis de construire :
° Mr DURET Thierry — impasse des Annonciades — allongement d'un atelier et fermeture et agrandissement
d’un abri : décision favorable.
Déclarations préalables :
° Mr GARLASCHELLI Emmanuel — impasse du Pré Carré — remplacement d'un abri de jardin : décision de
non-opposition.
° Mr LEPERE Cédric — route de la Salière — remplacement des fenêtres et des volets bois battants
(régularisation), pose d'une clôture et suppression de la haie : décision de non-opposition.
+ Mme HOFFMAN Isabelle — route de Clarafond — changements des volets, fenêtres, porte d'entrée et porte
de garage / isolation des façades de la maison par l'extérieur et clôture avec portail : décision de non-
opposition.
+ SAS ECONHOME -— impasse des Annonciades — pose de panneaux photovoltaïques en toiture sur le
bâtiment de Mr CAETANO ALVES Raphael : décision de non-opposition.
e Sarl EUNF-RMO4 — impasse des Annonciades — pose de panneaux photovoltaïques en toiture sur le
bâtiment de Mr CAETANO ALVES Raphael : décision de non-opposition.
Certificats d’urbanisme d'opération :
+ Mme LAPLACE Dominique - route des Granges — division d'un terrain en 2 lots en vue de construire :
opération REALISABLE.
Certificats d'urbanisme d'information :
e Consorts TISSOT - route des Creuses — parcelles B n° 2614 / 2813 / 2945 / 3060 et 3120.
e _IND FAVRE - route des Granges -— parcelles B n° 1992 et 2830.
e _IND. DURY - route d'Exuel — parcelle À n° 1174.
POINT N°4 : ACTUALITE DES COMMISSIONS
Vie associative :
Forum des associations du samedi 14 juin : 1°" édition - le public a été peu nombreux — ambiance conviviale — voir si la date est appropriée
Samedi 21 juin : course cycliste handisport « Coupe des Savoie » limitée à 15 coureurs — ravitaillement au chef- lieu
Prévente du livre historique sur la commune par l'association Le Verger de Sales : paiement sur le site « HelloAsso » — permanence sur le marché de Sales le mardi 8 juillet
Eco-citoyenneté :
Fête de la musique du 17 juin : public bien présent - ambiance festive - buvette bien organisée tenue par
1mil'Lya
Fête de la nature et de l’agriculture samedi 28 juin 9h à 12h : préinscription en mairie - circuit à vélo (possibilité d'emprunter un vélo J'Y vélo sur inscription) — visites d'exploitation et présentation du Verger de Sales puis inauguration du refuge LPO Scolaire-Petite enfance :
Conseil d'école du 13 juin : présentation de la future remplaçante de la directrice — projection des effectifs
rentrée 2025-2026 : 262 enfants
Réunion publique des services périscolaires lundi 16 juin : présentation du fonctionnement de la cantine et
présentation et bilan du centre de loisirs — 25 personnes dont 8 nouvelles familles
Visite de l'école aux nouvelles familles : samedi 21 juin à 9h
Bilan du centre de loisirs : capacité de 36 places mais n'est pas atteinte. La tranche d'âge la plus représentée
est celle des moins de 6 ans. Pendant les vacances de février et de Pâques, la fréquentation a été inférieure aux prévisions
Réflexion sur les couches lavables à la crèche : étude de faisabilité en cours
Bâtiments/urbanisme :
Réunion publique sur le périmètre d'étude urbanistique sous l'ancienne mairie : lundi 23 juin 19h30 - Espace Panoramique
Naissances au chef-lieu : 3 chouettes Effraies
CCAS :
Repas des aînés le 16 novembre 2025 : thème Le Cabaret
SEANCE LEVEE A 21h48
Le Maire, La Secrétaire de séance,
M. Yohann TRANCHANT Mme Mélanie CONSCIENCE
Procès-verbal mise en ligne du . OÙ/0%/ Pers ......au................