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Arrêté - 1b533384d767f3769cfb4d73161fc545
unknown - fa6f938a81392c7fc8753816ac98e39f
Procès Verbal - be36b635431b22f237678bdb73ab279f
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Département de la Corrèze RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PSE EXTRAIT DU REGISTRE (® DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE d'USSAC L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois juillet, à 18h15, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Philippe Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 27 En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 24 BOSSELUT. nn Étaient présents : M. Jean-Philippe BOSSELUT, M. Pascal CASTELLI, Mme a Joëlle GOULMY, Mme Catherine LÉVÉQUE CHEVREUIL, Mme Cathy Date de publicité de la convocation: VINATIER, M. Alain GENESTE Mme Josette DELPY. M. Alain MAURY, Mme ee Eliane LACHAMBRE, Mme Catherine CRAMIER, M. Patrick CHANOURDIE, M. TE Thierry COUTURIER, M. Jérôme CHAMBEAUD, Mme Karine NICOLAU, Mme Monique MAS, Mme Martine BORDON, M. Bruno MAGNANT, M. Vincent DUROT. Étaient absents excusés : M. Philippe BATISTA, M. Jacques GUÉRY, Mme Nicole ROUSSIE, M. Michel ESCURAT, Mme Laurence RAFFAILLAC, Mme Francine PONS, Mme Marie-Claude REYNAL. Étaient absents non excusés : M. Patrick LAMOTHE, M. Franck CHAUCHEPRAT. Procurations : M. Philippe BATISTA en faveur de M. Pascal CASTELLI, M. Jacques GUÉRY en faveur de M. Jean-Philippe BOSSELUT, Mme Nicole ROUSSIE en faveur de Mme Joëlle GOULMY, M. Michel ESCURAT en faveur de Mme Catherine LÉVÊQUE CHEVREUIL, Mme Laurence RAFFAILLAC en faveur de Mme Catherine CRAMIER, Mme Francine PONS en faveur de Mme Monique MAS. Mme Catherine LÉVÊQUE CHEVREUIL est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales. OBJET : mise à jour du tableau des emplois (suppressions de postes) En application des dispositions de l’article L. 542-2 du Code général de la fonction publique, un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité social territorial. Dans ce cadre et compte tenu de l'avis du comité social territorial rendu le 25 juin 2024, le maire propose la suppression des emplois vacants suivants : Filière technique x un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet Exposé des motifs : le poste a été créé par délibération du 25 octobre 2022 sur la base du tablet des agents promouvables au titre de l'avancement de grade de l’année 2022, transmis par le centf de gestion et validé par le maire. Ce tableau comportait l'identité d’un agent qui avait bénéficié de c! avancement de grade au titre du tableau des agents promouvables de l'année 2021. mm Le Publié le : 25/07/2024 08:51 (Europe/Paris) Collectivité : Ussac https://www.ussac.fr/documents_administratifs/12986 x Un emploi d'agent de maîtrise à temps complet Exposé des motifs : l'agent titulaire du poste a fait valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2024. Un recrutement a été opéré par la collectivité au grade d’adijoint technique territorial. x un emploi d'adjoint technique principal de 18e classe à temps complet Exposé des motifs : il s’agit d’un emploi créé afin d'élargir le champ des grades d’une opération de recrutement consécutive à l'admission à la retraite d’un agent titulaire du grade d'agent de maîtrise. Un recrutement a été opéré par la collectivité au grade d’adjoint technique territorial. x un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Exposé des motifs : il s’agit d'un emploi créé afin d'élargir le champ des grades d’une opération de recrutement consécutive à l'admission à la retraite d’un agent titulaire du grade d'agent de maïtrise. Un recrutement a été opéré par la collectivité au grade d’adjoint technique territorial. Le conseil municipal, Vu l'article L. 542-2 du Code général de la fonction publique, Vu le tableau des emplois, Vu l'avis du comité social territorial rendu le 25 juin 2024, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la suppression des emplois suivant le détail exposé précédemment, à compter du 1e' décembre 2024 ;: - arrête le tableau des emplois, tel que présenté en annexe, modifié au 1er décembre 2024. VOTANTS : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION(S) : 0 DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-064 re Pour extrait certifié conforme, le CA Certifiée exécutoire après transmission à la sous-préfecture | É de Brive-la-Gaillarde et publication sous forme électronique AT G \2 AE sur le site internet de la commune le 25/07/2024 à NE La Jean-Philippe BOSSELUT = En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours pp excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié le : 25/07/2024 08:51 (Europe/Paris) Collectivité : Ussac https://www.ussac.fr/documents_administratifs/12986 Commune d'USSAC > TABLEAU des EMPLOIS au 01/12/2024 « (annexé à la délibération n° 2024/064 du 23/07/2024 ayant pour objet "mise à jour du tableau des emplois" EMPLOIS FILIERES - CADRES D'EMPLOI et GRADES OUVERTS fer A au 01/12/2024 O FILIERE ADMINISTRATIVE < Cadre d'emplois des attachés territoriaux Attaché principal l Temps complet < Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux Rédacteur territorial principal de 1°” classe l Temps complet # Cadre d'emplois des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1°” classe 4 Temps complet 1 22h00 hebdomadaires Adjoint administratif 2 Temps complet O FILIERE TECHNIQUE # Cadre d'emplois des techniciens Technicien principal de 2°" classe I Temps complet Technicien 2 Temps complet * Cadre d'emplois des agents de maïtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 3 Temps complet Agent de maîtrise 3 Temps complet I 30h00 hebdomadaires Æ Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint technique principal de 27% classe 4 Temps complet Adjoint technique 5 Temps complet ] 25h50 hebdomadaires I 30h00 hebdomadaires I 21h15 hebdomadaires O FILIERE ANIMATION * Cadre d'emplois des adjoints d'animation Adjoint d'animation principal de 1°” classe 2 Temps complet Adjoint d'animation 2 Temps complet Adjoint d'animation 08h50 hebdomadaires O FILIERE SOCIALE Æ Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ÊTe Agent spé. ppal de 1” cl. des écoles mat. eme Agent spé. ppal de 2° cl. des écoles mat. 31h30 hebdomadaires 3 1h00 hebdomadaires 33h00 hebdomadaires 30h45 hebdomadaires Temps complet 30h45 hebdomadaires 30h00 hebdomadaires 40,30 ETP Publié le : 25/07/2024 08:51 (Europe/Paris) Collectivité : Ussac https://www.ussac.fr/documents_administratifs/12986 Publié le : 25/07/2024 08:51 (Europe/Paris) Collectivité : Ussac https://www.ussac.fr/documents_administratifs/12986 24/07/2024 17:06 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :MA-DEL-2024064 Objet de l'acte : Accusé de réception préfecture Mise à jour du tableau des emplois (suppressions de postes) Date de transmission de l'acte : Date de réception de l'accusé de réception : 24/07/2024 24/07/2024 Numéro de l'acte : Identifiant unique de l'acte : MA-DEL-2024064 ( voir l'acte associé ) 019-211927405-20240723-MA-DEL-2024064-DE Date de décision : Acte transmis par : 23/07/2024 Christine BORDAS Nature de l'acte : Matière de l'acte : Délibération 4, Fonction publique 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 4.1.1. création, transformation et suppression de poste délibérations https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5566634794124580486&exchangeTypeld=retour Publié le : 25/07/2024 08:51 (Europe/Paris) Collectivité : Ussac https://www.ussac.fr/documents_administratifs/12986 Publié le : 25/07/2024 08:51 (Europe/Paris) Collectivité : Ussac https://www.ussac.fr/documents_administratifs/12986