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Arrêté - 1b533384d767f3769cfb4d73161fc545
unknown - fa6f938a81392c7fc8753816ac98e39f
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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h28 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - f1a66b43f418a59d0d36c4ec9a51009a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Département
de
la Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
vingt
huit
avril,
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
CHANOURDIE.
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27
Dont
pouvoir(s)
: 2
Étaient
présents
:
M.
Patrick
CHANOURDIE,
Mme
Corinne
BOUSQUET,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Monique
MAS,
M.
Jacques
LACOMBE,
Mme
Cindy
REYNIER,
M.
Michel
LACHAMBRE,
M.
Philippe
CUYNET,
Mme
Brigitte
LONGY,
na de
ES Le mt
Mme
Hélène
STEPHANO,
M. Thierry COUTURIER,
M.
Michel
ROUHAUD,
M.
Gérard
FEYDEL,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
Mme
Valérie
PLANADE,
Mme
21/04/2026
|
Karine
NICOLAU-OLIVER,
Mme
Aurélie
VAUZOU,
M.
Julien
ROBIN,
M.
DÉLIBÉRATION
N'MA-DEL-2026-087
Pierre-Clément
BRUNET,
Mme
Annabelle
DHONDT,
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Pascal
CASTELLI,
Mme
Catherine
LÉVÈQUE-CHEVREUIL
, M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Francis
TEYSSANDIER,
M.
Philippe
BATISTA.
Procurations
: M. Francis
TEYSSANDIER
en
faveur
de
M.
Patrick
CHANOURDIE,
M.
Philippe
BATISTA
en
faveur
de
Mme
Catherine
LEVEQUE-CHEVREUIL .
Mme
Cindy
REYNIER
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET :
affectation
des
dépenses
à
l’article
6232
“fêtes
et cérémonies"
A
la
demande
du
comptable
de
la
collectivité,
le
conseil
municipal
est
invité
à
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
à
l'article
6232
"fêtes
et
cérémonies",
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire.
Il est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
suivantes :
-
d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
nationales
et
locales
y compris
la
cérémonie
des
vœux
;
- les
fleurs,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
ui
-
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
o
contrats
;
- les
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
nécessaires
à
l'organisation
de
ces
festivités
;
- les
frais
d'annonce,
de
publicité
et
parutions
liés
aux
manifestations
;
[=] Publié le * 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris)
Par : Laurent L ee Fi
NE [=] administratifs/60893 htips://www.ussac.fr/documents
Publié le : 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60893 -
les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus,
agents
et
le
cas
échéant
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
valoriser
les
actions
municipales.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
D.
167-19,
Vu
la
demande
du
comptable
du
service
de
gestion
comptable,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
_administratifs/60893
Publié le : 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
htips://www.ussac.fr/documents
-
donne
son
accord
concernant
l'affectation
des
dépenses
à
l'article
6232
"fêtes
et
cérémonies",
telle
que
présentée
ci-dessus,
dans
la
limite
des
crédits
alloués
chaque
année
au
budget.
VOTANTS
: 27
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 5
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-037
Pour
extrait
certifié
conforme,
|
le
maire,
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
|
_
sur
le site
internet
de
la commune
le 30/04/2026
Patrick
CHANOURDIE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
. Publié le : 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris) Par : Laurent L https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60893 30/04/2026
10:15
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2026037
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Affectation
des
dépenses
à
l'article
6232
- Fêtes
et
cérémonies
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
30/04/2026 30/04/2026
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
MA-DEL-2026037
( voir l'acte associé
)
019-211927405-20260428-MA-DEL-2026037-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
28/04/2026 Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.10.
Divers
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=6045334660498591
107&exchangeTypeld=retour
administratifs/60893
Publié le : 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
htips://www.ussac.fr/documents
Publié le : 30/04/2026 13:36 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/60893