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Déliberation - 2021 37 creation cdd de 3 ans directeur du pole vie de la cite
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_37CDD-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1*
AVRIL
2021
Délibération DRH/ACS 2021 — 37. DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ATTACHE
TERRITORIAL
EN
QUALITE
DE
DIRECTEUR
DU
POLE
VIE
DE
LA
CITE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 31
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte.
Absentes
excusées
: 2
GUENON
Delphine,
VIOLLET
Céline.
Secrétaire
de
séance
: CHANTOURY
Laurent
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2021
Date
d'affichage
: 12
AVR.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3
2°,
Vu
la loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2,
Vu
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_37CDD-DE
Vu le tableau des effectifs, Considérant la délibération
n°2021-4
du
4 février
2021
portant
création
d’un
emploi
administratif
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
ayant
pour
mission
de
diriger
le
Pôle
Vie
de
la
Cité,
Considérant
la recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire
suite
au
jury
du
22
février
2021,
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
attaché
territorial
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur
du
Pôle
Vie
de
la
Cité,
Considérant
la possibilité
de
pourvoir
ce
poste
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3-
3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Cet
agent
contractuel
sera
recruté
à durée
déterminée
pour
une
période
de
3 ans
compte-tenu
de
la spécificité
des
missions
exercées
liées
à la
coordination
de
différents
secteurs
(culture-
vie
associative,
sportive
et
jumelage
—
guichet
unique
—
modernisation
de
l’administration),
Considérant
la création
de
ce
nouveau
pôle
et
les
enjeux
liés
à la
nécessité
d’assurer
la
coordination
des
directions
et
services
concernés,
d’impulser
une
démarche
d'amélioration
des
services
rendus
aux
administrés
et
de
proposer
des
axes
de
modernisation
de
l'administration,
Considérant
que
le contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
Considérant
que
le candidat
retenu
justifie
d’une
expérience
significative
sur
des
fonctions
de
direction,
de
gestion
managériale
et
de
développement
de
projet,
de
coordination
d'activités
en
lien
avec
les
secteurs
concernés
et
qu’il
est
titulaire
d’un
diplôme
d’études
supérieures,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1- Sur
la création
d’un
emploi
de
Directeur
du
Pôle
Vie
de
la Cité
au
grade
d’attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A.
2- Sur
le recrutement
sur
cet
emploi
d’un
agent
contractuel
(pour
3 ans
à compter
de
la signature
du
contrat),
recruté
sur
l'emploi
créé
pour
répondre
aux
besoins
et
nécessités
de
fonctionnement
de
service,
en
application
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
3-
Sur
les
conditions
de
recrutement
: missions
du
poste
(a)
et
rémunération
(b)
:
1e"
avril
2021
- 37
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’Attaché
territorial
en
qualité
de
Directeur
du
Pôle
Vie
de
la
Cité
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_37CDD-DE
3- a) Les missions et
activités
principales
:
Ÿ_ Participation
à la
définition
du
projet
global
de
la collectivité
et
à sa
stratégie
de
mise
en
œuvre,
en
particulier
dans
les
secteurs
de
sa
délégation
:
la
Culture,
la
Vie
Associative
— Sports
et
Jumelages,
le
Guichet
Unique
regroupant
les
services
en
lien
direct
avec
les
administrés
en
vue
d’une
modernisation
de
l’administration.
Participation
au
collectif
de
direction
générale.
Contribution
à la
définition
et
à la
conduite
du
projet
managérial.
Supervision
et
management
des
services
de
son
secteur.
Pilotage
de
la
stratégie
de
gestion
et
d'optimisation
des
ressources
dans
son
secteur
d'intervention. Mise
en
œuvre,
pilotage
de
l'évaluation
des
politiques
locales
et
projets
de
la
collectivité
Veille
stratégique
réglementaire
et
prospective
Coordination
et
accompagnement
des
projets
de
développement
Déclinaison
du
projet
d'administration
en
projets
de
service
et
mobilisation
des
synergies
Appréciation
des
risques
juridiques
et
financiers
KKK$& KKKKK 3- b) La
rémunération
L'intéressé
sera
rémunéré
sur
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’attaché
territorial
et
percevra
un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
4-
Sur
l'approbation
de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
18" avril 2021
- 37
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’Attaché
territorial
en
qualité
de
Directeur
du
Pôle
Vie
de
la
Cité
3/3