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Déliberation - 2021 104 creation poste charge de communication cdd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210923-2021_104COMM-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
SEPTEMBRE
2021
Délibération DRH/ACS 2021 — 104. DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
EN
QUALITE
DE
CHARGE
DE
COMMUNICATION
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
CREACHCADEC
Philippe
à Marie-Line
CHEMINADE,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte,
EHLINGER
François
à Laurent
DAVIET,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUSSAUD
Barbara
à Rémy
CATROU,
VIOLLET
Céline
à
ARNAUD
Dominique
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: Günter
JEDAT
Date
de
la convocation
: 16/09/2021
Date
d’affichage
:
© 4
OCT.
202
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2,
Vu
le décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2012-924
du
30 juillet
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210923-2021_104COMM-DE
Vu le tableau des effectifs, Considérant la nécessité
de
recruter
un
rédacteur
pour
assurer
les
fonctions
de
chargé
de
communication. Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relevant
de
la
catégorie
B.
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
période
de
3 ans
compte-tenue
de
la
spécificité
des
missions
exercées
liées
à
la
conception
et
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
communication
sur
l’ensemble
des
supports
de
la
Ville.
En
effet,
l'intervention
au
quotidien
d’un
chargé
de
communication
confirmé
est
essentielle
pour
répondre
aux
besoins
de
la Direction
de
la Communication
et
de
la Collectivité
du
fait
de
la pluralité
des
supports
existants,
Considérant
que
le contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
Considérant
que
pour
ce
poste,
le candidat
retenu
devra
justifier
d’une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire,
de
connaissances
de
l’environnement
territorial
et
de
compétences
numériques.
Il
devra
être
titulaire
d’un
diplôme
de
niveau
BAC+2
ou
équivalent
lié
au
secteur
d'activité,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
9 septembre
2021,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1-
Sur
la création
d’un
emploi
de
chargé
de
communication
dans
le grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
poste
à temps
complet.
2-
Sur
le recrutement
sur
cet
emploi,
si aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté
dans
les
conditions
prévues,
d’un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
B (pour
3 ans
à compter
de
la
signature
du
contrat),
recruté
sur
l'emploi
créé
en
application
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
23
septembre
2021
- 104
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
en
qualité
de
chargée
de
communication
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20210923-2021_104COMM-DE
3- Sur les conditions
de
recrutement
: missions
du
poste
(a)
et
rémunération
(b)
3/
a)
Les
missions
e Concevoir
et
mettre
en
œuvre
des
actions
de
communication
print
et
web.
e
Contribuer
à l’élaboration
de
la
stratégie
de
communication
de
la
collectivité.
e
Concevoir
et/ou
réaliser
des
produits
de
communication.
e
Développer
la
création,
assurer
la
qualité
et
la
cohérence
des
formes
et
contenus
de
communication.
3/
b) La
rémunération
L'intéressé(e)
sera
rémunéré(e)
sur
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
rédacteur
et
percevra
un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
4-_
Sur
l’approbation
de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
:0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Bruno
D
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
23
septembre
2021
- 104
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
en
qualité
de
chargée
de
communication
3/3