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Déliberation - 2020 88 creation cdd technicien batiment
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
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29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_88CDD-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération DRH/ACS 2020-88. DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
EN
QUALITE
DE
TECHNICIEN
BATIMENT-MAITRE
D'OEUVRE
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d'affichage
:
29
SEP.
2029
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3
2°,
Vu
la loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2,
Vu
le décret
n°2010-1357
du
9 novembre
2010
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
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en
préfecture
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ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_88CDD-DE
Considérant la nécessité
de
recruter
un
technicien
principal
de
2°"
classe
pour
assurer
les
fonctions
de
technicien
bâtiment-maitre
d'œuvre.
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
période
de
3 ans
compte-tenu
de
la spécificité
des
missions
exercées
liées
à la
gestion
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
à
travers
l'étude,
le pilotage
et
le suivi
des
opérations
de
constructions
et
de
chantiers.
La
Direction
bâtiment
de
la commune
gère
plus
de
200
bâtiments
dans
différents
secteurs
de
la ville
et
destinés
à
une
diversité
d'activités.
C'est
pourquoi,
l'intervention
au
quotidien
d’un
technicien
confirmé
en
maitrise
d'œuvre
et
de
conduite
d'opération
est
essentielle
pour
un
suivi
régulier
de
l’état
des
équipements.
Considérant
que
le contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Considérant
que
pour
ce
poste,
le candidat
retenu
devra
justifier
d’une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire
en
qualité
de
conducteur
de
travaux
(en
lien
si
possible
avec
les
Bâtiments
de
France)
et
qu’il
devra
être
titulaire
d’un
diplôme
de
niveau
BAC+2
ou
équivalent
lié
au
secteur
d'activité
dont
il devra
justifier
d’une
expérience
significative
de
plus
de
10
ans.
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
17
septernbre
2020-88.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
de
technicien
principal
de
2eme
classe
en
qualité
de
technicien
bâtiment-Maitre
d'œuvre
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
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ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_88CDD-DE
Il est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la création
d’un
emploi
de
technicien-maitre
d'œuvre
dans
le grade
de
technicien
principal
de
2"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
-
Sur
le
recrutement
sur
cet
emploi,
si
aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté
dans
les
conditions
prévues,
d’un
agent
contractuel
(pour
3 ans
à compter
de
la
signature
du
contrat),
recruté
sur
l'emploi
créé
pour
répondre
aux
besoins
et
nécessités
de
fonctionnement
de
service,
en
application
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
=
Surles
conditions
de
recrutement
: missions
du
poste
(a)
et
rémunération
(b)
:
a)
Les
missions
- Réaliser
les
études
de
faisabilité
financière
et
technique
des
projets
(calculer
les
enveloppes
financières,
planifier
les
travaux)
et
faire
les
propositions
aux
élus.
-
Elaborer
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
(marchés
publics
d’un
niveau
DCE,
établir
les
cahiers
des
charges,
consulter
les
entreprises
et
bureaux
d’études).
-
Suivre
la
réalisation
des
travaux
effectués
par
les
entreprises
pour
le
compte
de
la
collectivité
(contrôle
de
l'exécution
des
marchés
publics,
conformité
des
documents,
application
des
règles
techniques
et
sécuritaires,
contrôle
des
dépenses).
-
Coordonner
les
prestataires
sur
les
chantiers,
organiser
et
animer
les
réunions
de
chantier,
rédiger
les
comptes
rendus.
Réceptionner
les
chantiers
et
suivre
leurs
parfaits
achèvements
et
gestion
d'éventuels
contentieux
b) La
rémunération
L'intéressé(e)
sera
rémunérée)
sur
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
technicien
principal
de
classe
et
percevra
un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
2ème
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Li
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-88.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
de
technicien
principal
de
2erne
classe
en
qualité
de
technicien
bâtiment-Maitre
d'œuvre
3/3