Compte-Rendu - ha9wjnaygtzy84

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Compte-Rendu - ha9wjnaygtzy84 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Compte-Rendu - ha9wjnaygtzy84)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE

TROUVILLE-LA-HAULE

27680

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement de Bernay

Canton Quillebeuf-sur-Seine

SÉANCE DU 30 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU

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Convocation du 17 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le trente avril, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.

Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Philippe LEUDET, Roland LEVILLAIN, Nadine RILLET, Mathilde FILLÂTRE, Sara BLONDEL, Jasmonde SCARPELLINI, Nicolas TASSERIE, Pascal LERICQUE, Michaël SECCO.

Était absent excusé : Christian EUDELINE, Etienne LOOSDREGT (pouvoir à Nicolas TASSERIE) Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS) Virginie LAISNEY (pouvoir à Nadine RILLET) Nadège LEBOULENGER (pouvoir à Roland LEVILLAIN).

Secrétaire de séance : Nadine RILLET

COMPTE DE GESTION 2013

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, il doit correspondre aux résultats du compte administratif 2013, complété par le bilan. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013- AFFECTATION DU RÉSULTAT Le comptable public donne lecture du compte administratif 2013, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes de l’exercice N 492 738,01 €

Excédent reporté N-1 105 367,66 €

Dépenses de l’exercice N 426 610,25 €

Résultat de fonctionnement 171 495,42 €

Section d’Investissement

Recettes de l’exercice N 177 229,97 €

Excédent reporté N-1 29 950,08 €

Dépenses de l’exercice N 224 253,13 €

Solde d’exécution -17 073,08 €

Restes à réaliser

Dépenses Recettes

64 200,00 € 33 817,00 €

Sous la présidence de LEVILLAIN Roland, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif communal 2013 et l’affectation de résultat.

Besoin de financement (compte 1068)

Excédent reporté (compte 002)

47 456,08 €

124 039,34 €BUDGET PRIMITIF 2014

Après présentation du budget, la Conseil Municipal décide à l’unanimité d’arrêter le budget primitif 2014 comme suit en équilibre recettes et dépenses pour :

 570 910,34 € en section de fonctionnement

 253 931,22 € en section d’investissement

SUBVENTION CCAS 2014

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 7500 euros au CCAS au titre de l’exercice 2014.

TAUX D’IMPOSITION 2014

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer les taux d’imposition applicables pour 2014 comme suit :

 Taxe d’habitation 5,86%

 Taxe du foncier bâti 6,76 %

 Taxe du foncier non bâti 14,91%

 Taux CFE 7,78 %

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16h00.