Compte-Rendu - x1twocatd814ddl

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Compte-Rendu - x1twocatd814ddl Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Compte-Rendu - x1twocatd814ddl)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE

TROUVILLE-LA-HAULE

27680

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Bourg-Achard

SÉANCE DU 12-04-2017

COMPTE RENDU

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Convocation du 6 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le 12 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.

Étaient présents : Pascal LERICQUE, Sara BLONDEL, Roland LEVILLAIN, Jasmonde SCARPELLINI, Christian EUDELINE, Nicolas TASSERIE, Vincent DAVID, Philippe LEUDET, Etaient absents : Nadine RILLET (pouvoir à Sara BLONDEL), Mathilde FILLÂTRE, Virginie LAISNEY, Michaël SECCO (pouvoir à Christian EUDELINE), Nadège LEBOULENGER. Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE

COMPTE ADMINISTRATIF 2015- AFFECTATION DU RÉSULTAT Madame la Maire quitte la séance.

Lecture est faite du compte administratif 2016, qui s’établit comme suit : Section de Fonctionnement

Recettes de l’exercice 509 818,97 € Dépenses de l’exercice 2016 475 455,01 €

Résultat d'exercice 34 363,96 €

Excédent reporté N-1 139 741,40 €

Résultat de fonctionnement 174 105,36 €

Section d’Investissement

Recettes de l’exercice 108 463,53 € Dépenses de l’exercice 154 172,20 €

Résultat d'exercice -45 708,67 €

Excédent reporté N-1 63 820,51 €

Résultat d'investissement 18 111,84 €

Restes à réaliser - RAR

Recettes 5 036,00 € Dépenses 1 100,00 €

Besoin de financement RAR 3 936,00 €

Report budget 2017

Excédent investissement reporté (compte 001) 18 111,84 €

Excédent reporté (compte 002) 174 105,36 €

COMPTE DE GESTION 2016

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public. Après s'être fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2016 et les pièces qui s'y rattachent, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Evelyne Desmarais, Maire de la commune.TAUX D’IMPOSITION 2017

Le comptable public explique au Conseil Municipal l’incidence du passage de la fiscalité additionnelle (FA) à la fiscalité professionnelle unique (FPU) suite à la création de la communauté de communes Roumois Seine au 01/01/2017. Il indique également le mécanisme de suppression de la part départementale de la taxe d’habitation.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Abstention : Pascal LERICQUE), décide de fixer les taux d’imposition applicables pour 2017 comme suit :

 Taxe d’habitation 03,85 %

 Taxe du foncier bâti 07,10 %

 Taxe du foncier non bâti 15,67 %

BUDGET PRIMITIF 2017

Après présentation du budget, la Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’arrêter le budget primitif 2016 comme suit en équilibre recettes et dépenses pour :

 588 694,36 € en section de fonctionnement

 131 272,75 € en section d’investissement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30