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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h33 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 17. 002989 SAJ Convention dobjectifs et de financement 2022 2025 Pilotage du projet de territoire charge e de cooperation Ctg Diagnostic Ingenierie)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
Mars
2023
19heures00
Le
Mardi
28
Mars 2023 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
22
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêlIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Elhadji NDIOUR
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
Il
est
souligné
que
les
reconfigurations
territoriales
ont
un
impact
sur
les
objectifs
de
cohésion sociale
de
la
branche
Famille
et
nécessitent
de
renforcer
la
coordination
entre
les
différents
acteurs
autour
de
projets
de
territoire,
Ils
doivent
contribuer
au
maintien
et
au
développement
des
services
aux
familles au
travers
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
conclue
entre
la
CAF
et les
collectivités.
Ainsi,
les
actions
de
coordination,
de
diagnostic
et d’ingénierie
subventionnés
au
titre
du
«
Pilotage
de
projet
de
territoire
«
poursuivent
les
objectifs
suivants
La
coordination
par les
«
chargé(e)s
de
coopération
CTG
»
Le
soutien
à
ces
postes
s’oriente
vers
les
enjeux de
coopération
autour
du
contenu
de
la
CTG,
en
lien,
avec
les
objectifs
prioritaires
de
la
Convention
d’objectifs
et
de
gestion
signée
entre
I’Etat
et
la
Branche
famille
de
la
sécurité
sociale:
poursuite
de
l’appui
à
la
conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
inclusion
pleine
et
entière
des
enfants
Page
1 sur
3
GF/EB N°
002989
Service
animation
jeunesse
—
Convention d’objectifs
et
de
financement
2022-
2025
Pilotage
du
projet
de
territoire,
chargé
(e)
de
coopération
Ctg
—
Diagnostic
-
Ingénierie Affiché
le
VOTES
POUR
32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
O
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002989-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 en
situation
de
handicap,
investissement
social
en
faveur
des
enfants
de
familles
pauvres
pour
rééquilibrer
les
chances,
développement des
services
en
territoires
prioritaires,
accompagnement
des
familles
monoparentales
et
des
séparations,
optimisation
du
fonctionnement
des
services
aux
familles
existants,
soutien
aux
parents,
facilitation
de
l’accès
aux
droits
etc.
Ces
fonctions
de
coopération
soutiennent
par
ailleurs
les
perspectives
de
transfert
ou
de
prises
de
compétences
des
communes
ou
des
intercommunalités
sur
les
champs
qui
intéressent
la
branche
Famille
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la
vie
sociale,
soutien
aux
parents,
accès
aux
droits
et
au
numérique,
etc.
EHes
mettent
également
en
réseau
les
acteurs
du
territoire
pour
créer des
synergies,
se
saisir
de
coopération
et
de
mutualisations
et
accroitre
in
fine
l’efficacité
des
interventions.
A
l’occasion
de
la
généralisation
des
Conventions
territoriales
globales,
qui
remplacent
les
anciens
contrats
enfance
et
jeunesse,
les
coordinations
existantes
sont
appelées
à
évoluer.
La
collectivité
signataire
s’engage
donc
à:
•
(Re)déployer
les
postes
de
coordination
sur
l’animation
de
la
démarche
CTG;
•
Renforcer
le
contenu
de
la
fonction
en
cohérence
avec
le
référentiel
d’emploi-cible
de
«
chargé
de
coopération
CTG
»
•
Produire
un
bilan
annuel
et
pluriannuel
des
activités
réalisées
Le
Diagnostic
de
territoire
Le
déploiement de
la
CTG
impose
un
diagnostic
partagé
et
programmatif.
Celui-ci
vise
à
partager
une
analyse
commune
des
problématiques
du
territoire
permettant
d’éclairer
les
choix
de
la
collectivité.
Il permet de
mieux
identifier
les
composantes
du
territoire,
ses
problématiques comme
ses
ressources
: population,
caractéristique
du
territoire,
nature
et
niveau
des
besoins,
nature
et
niveau
d’offre
de
service existante,
moyens
humains
et
financiers
mobilisés,
instances
partenariales existantes,
etc.
Il vise
à
faire
émerger:
-
Les
priorités
en
termes
de
politiques familiales
et
sociales
sur
le
territoire;
-
Les
arbitrages
nécessaires
à
la
programmation
des
interventions;
-
Une
meilleure
compréhension
des
enjeux
et
des
leviers
financiers
et
d’ingénierie
à
mobiliser
prioritairement.
Sa
mise
en
oeuvre
repose
sur
un
travail
partenarial
soutenu
nécessitant
de
croiser
les
connaissances
et
les
expertises.
A
l’occasion
de
la
généralisation
des
Conventions
territoriales
globales,
qui
remplacent
les
anciens
contrats
enfance
et
jeunesse
avec
une
approche
multi
thématiques,
les
diagnostics
financés
par
la
Caf
sont
appelés
à
évoluer
dans
leur
périmètre. A
ce
titre,
le
diagnostic
territorial
doit
prévoir:
-
Une
veille
territoriale
à
l’échelle
de
chaque
commune
ou
communauté
de
communes
regroupant
les
caractéristiques
démographiques
et
sociales
du
territoire
: population,
territoire,
besoins
(globaux
et
spécifiques),
l’état
des
lieux
de
l’offre
de
services existante
(moyens
mobilisés
par
la
Caf
et par
les
acteurs
du
territoire),
des
aides
versées
par
la
Caf
et
de
la
dynamique
partenariale
sur
le
territoire
-
Une
analyse
de
l’écart
entre
le
besoin
et
l’offre
de
service
existante
selon
les
thématiques:
cette
analyse
doit
être
rattachée
à
l’observation
des
territoires
mise
en
oeuvre
à
l’échelon
du
département dans
le
cadre
des
schémas
départementaux;
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002989-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 Une
analyse
des
interactions
entre
les
problématiques
(enfance,
logement,
parentalité,
politique
de
la
ville,
accès
aux
droits,
etc.)
permettant
de
mieux
identifier
les
composantes
du
territoire
et
de
mobiliser
les
leviers
adaptés
-
L’augmentation
du
forfait
potentiel
permettant
de
financer
un
diagnostic
accompagné
par
un
prestataire
au
profit
d’une
collectivité
vise
à
se
conformer
aux
attendues
en
matière de
qualité
et
la
prise
en
compte
d’une
échelle
territoriale plus
large
etlou
sur
un
nombre
de
thématiques
plus
important.
L’ingénierie Il
s’agit
d’interventions
de
conception,
d’étude,
de
suivi
et
d’évaluation,
visant
à
soutenir
l’élaboration
et
la
mise
en
oeuvre
de
la
convention
territoriale
globale
sur
le
territoire
par
la
mobilisation
d’un
prestataire
ou
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
dédié extérieur
à
la
collectivité.
Cet
appui
en
ingénierie
peut
permettre
à
la
collectivité
de
se
doter
temporairement
des compétences
nécessaires
dans
les
domaines
institutionnels,
de
gestion
de
projet
ou
de
développement
local.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
la
convention
d’objectifs
et
de
financement:
Pilotage
du
projet
de
territoire,
chargé
(e)
de
coopération
CTG
—
Diagnostic
—
Ingénierie.
Autorise,
Madame
Le
Maire
à
signer,
la
convention
d’objectifs
et
de
financement:
Pilotage
du
projet
de
territoire,
chargé
(e)
de
coopération
CTG
—
Diagnostic
-
Ingénierie,
tous
les
documents
s’y
afférents
et à
intervenir
dans
ce cadre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Célia
BARBIER
LE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002989-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023