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Déliberation - Delib 2022 25
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 octobre 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-25
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 02 Pour : 15 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le treize octobre deux mil vingt deux à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, maire, par suite de convocation en date du sept octobre deux mil vingt deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : MM. Laëtitia DUBOIS (pouvoir à Françoise DÉTOURNÉ) et Daniel MIVELLE (pouvoir à Alain CITERNE)
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Augmentation de matières entrantes sur l’installation de méthanisation de la SAS BIOGAZ du Ternois.
La séance ouverte, Monsieur le maire :
- rappelle que, dans le cadre de l’affaire citée en objet, un dossier d’enregistrement soumis à la consultation du public a été déposé en préfecture du Pas-de-Calais pour être tenu à la disposition du public du 19 septembre 2022 au 17 octobre suivant inclus.
- précise que l’avis du conseil municipal, sur ce projet, devra être transmis avant le 2 novembre prochain - ajoute que, de manière à pouvoir délibérer sur la question, chaque membre du conseil municipal a été rendu destinataire, le 31 août dernier, de l’intégrale teneur du dossier au moyen du lien de téléchargement suivant www.grosfichiers.com/j3SceHjiCU4
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé qui lui a été fait :
- soulignant le fait de ne pouvoir sciemment s’opposer à un dossier inhérent à la diversification des énergies,
- dit ne pouvoir émettre d’avis pertinent sur le sujet, lequel incombe plutôt aux plus proches riverains concernés par le projet d’installation de l’unité de méthanisation.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Signatures des membres présents, LE MAIRE,