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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 56 2022 tamponnee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 56 2022 tamponnee)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220622-D56-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/06/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
56/2022
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRET
DE
DEUX
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
LE
COLLEGE
LE
ROUSSAY,
A
TITRE
GRACIEUX,
POUR
LA
JOURNEE
DU
21
JUIN
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2022
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le projet
de
convention
joint,
Considérant
la sortie
scolaire
organisée
par
le Collège
le Roussay,
Considérant
la nécessité
d’utiliser
des
véhicules
pour
transporter
les
élèves
lors
du
déplacement,
Considérant
la demande
Collège
Le
Roussay
d'emprunter
les
minibus
de
la CCEJR,
Considérant
que
pour
acter
ce
prêt
il
convient
de
signer
une
convention
de
prêt
avec
le
Collège
Le
Roussay,
DECIDE
DE
SIGNER
ia convention
de
prêt,
à titre
gracieux,
de
deux
minibus,
à conclure
entre
la Communauté
de
communes
et le Collège
Le
Roussay.
Cette
convention
est
conclue
pour
la journée
du
21
juin
2022.
Fait
à
Etréchy,
le
2Q
j9
do229
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).