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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mai 2022 V2 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Montauban-de-Luchon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mai 2022 V2)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 19/05/2022 COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

19 MAI 2022

AFFICHAGE 24 MAI 20221

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf du mois de mai à dix-huit heures le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.

Présents : Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET Patrick BOILEAU, Lydie BUSCAGLIA, Lydia FABRE, Laurent GAYS. Procurations : Pierre CASSE à Claude CAU, Yvelise LEDOS à Lydie BUSCAGLIA.

Absents : Christophe PAUTREL (excusé).

Monsieur Claude CAU, Maire, a ouvert la séance.

Madame Lydie BUSCAGLIA a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 6 conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum était remplie.

Modification de l’ordre du jour

A la demande de Monsieur le Maire, une modification de l’ordre du jour est demandée :  Acquisition d’un désherbeur d’occasion

Le Conseil Municipal approuve cette modification.

Validation du PV de la séance du 08 avril 2022

Aucune remarque n’ayant été faite, le PV de la dernière séance est validé.

Délégations du maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière assemblée :

 Décision n°04/2022 : Renonciation droit de préemption urbain dans la vente de la parcelle AA 199 (Chemin

du Cansech)

 Décision n°05/2022 : Renonciation droit de préemption urbain dans la vente des parcelles AD 65, 66 et 67

(Balcons du Golf)

 Décision n°06/2022 : Renonciation droit de préemption urbain dans la vente de la parcelle AD 68 (Pics des

Pyrénées)

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation Territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.2

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d’engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.

Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal, à compter du 1er janvier 2023

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Article 4 : autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité, approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions énumérées ci-dessus.

Remboursement des tickets de cantine à Monsieur et Madame SANGAY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement de la cantine scolaire.

Les parents doivent acheter les tickets de cantine auprès de la régisseuse cantine et doivent les donner le jeudi au plus tard pour la semaine suivante.

Monsieur et Madame SANGAY ont acheté une certaine quantité de tickets de cantine qui n’ont pu être utilisés en raison

du changement d’école de leur enfant depuis le 11 avril 2022. Ils ne pourront pas utiliser ces tickets de cantine et

demandent donc à être remboursés.

Le Maire propose donc de rembourser Monsieur et Madame SANGAY de la somme de 104.40 € correspondant à 29

tickets, après restitution de ceux-ci.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Accepte le remboursement des tickets de cantine demandé par Monsieur et Madame SANGAY pour un montant de 104.40 € ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de la somme de 104.40 € ;

 Dit que cette somme sera inscrite au budget communal ;3

Délibération relative au nom des rues

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la place à la fin de la rue de Sainte-Christine n’est pas nommée.

Un projet de construction étant en cours sur la parcelle desservie par cette voie, il convient de la nommer afin de pouvoir attribuer une adresse à cette parcelle.

Le Conseil Municipal propose plusieurs possibilités :

- Place des Laouades

- Place de l’ancienne baignoire

- Place du Sacroux

Monsieur le Maire propose de passer au vote pour les différentes appellations :

- Place des Laouades : 5 voix

- Place de l’ancienne baignoire : 3 voix

- Place du Sacroux : 1 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 VALIDE le nom de « Place des Laouades » pour cette voie.4

Echange d’une partie du domaine public de la commune et de la parcelle AE 12 avec la parcelle AD 34, propriété de Mme Charlotte ROURA

Monsieur le Maire rappelle la proposition faite à Mme Charlotte ROURA concernant l’échange d’une petite surface de

terrain appartenant à la commune jouxtant son habitation ainsi que la parcelle AE 12 contre la parcelle AD 34. Cet

échange avait été approuvé par la délibération n°55-2021 du 29 septembre 2021.

La partie du domaine public a été bornée aux termes d’un document d’arpentage établi par Monsieur Florent Dessens, géomètre expert à Marignac, le 3 février 2022.

Cette partie du domaine public, désaffectée depuis de nombreuses années, et sans affectation publique, est aujourd’hui

désaffectée et déclassée. Elle est incorporée au domaine privé de la commune afin de pouvoir procéder à l’échange convenu avec Madame ROURA.

Par ailleurs, la parcelle AD 34 est grevée de deux inscriptions de privilèges de prêteurs de deniers. En principe, les

personnes publiques ne peuvent acquérir des biens qui sont grevés d’un privilège ou d’une hypothèque. En effet, les personnes publiques sont insaisissables et leurs biens ne peuvent être vendus aux enchères.

Cependant, l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de délibérer pour fixer un montant pour lequel la commune n’exige pas la purge des sûretés réelles sur les parcelles acquises.

Par conséquent, le Conseil Municipal doit décider de fixer à 50 euros le montant en dessous duquel aucune formalité de purge ne sera réalisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 DÉCIDE de fixer à 50 euros le montant en dessous duquel aucune formalité de purge ne sera réalisée.

Motion pour l’amélioration des délais de livraison des livrables du répertoire électoral unique et la création d’une date limite pour l’établissement des procurations lors des scrutins

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral ;

Vu le code électoral et notamment les articles R75 et R76-1 ;

Monsieur le Maire expose que le répertoire électoral unique (REU) est le seul outil de gestion des listes électorales (inscriptions, radiations, procurations) mais également l’outil sur lequel les éditions des documents des scrutins doivent être demandées (liste d’émargement, registre des procurations).

Si la gestion des mouvements sur les listes électorales ne pose aucun souci et a permis leur fiabilisation, il en est tout autre pour l’édition des listes d’émargement et des registres des procurations. En effet, des délais importants de livraison de ces documents ont été observés (des documents demandés le vendredi n’ont été livrés que le samedi).

Afin que ces documents soient disposés dans les bureaux de vote, les services communaux ont parfois dû anticiper la demande de ces documents et se sont vus dans l’obligation d’y apporter des modifications manuscrites jusqu’au jour du scrutin.

La gestion des procurations par voie dématérialisée, quant à elle, a été modifiée par une loi de décembre 2021 : les procurations de vote peuvent désormais être établies à tout moment de l’année jusqu’au jour même du scrutin.

Un mandataire n’est admis à voter uniquement si cette procuration apparaît dans le REU. Cette nouvelle gestion des procurations a obligé les services communaux et les élus à mettre en place des permanences la veille et le jour du scrutin afin de traiter les procurations tardives.5

Même si l’attention des mandats a été attirée sur le fait que leur procuration risquait de ne pas être prise en compte, nombre de bureaux de vote se sont heurtés à leur incompréhension de ne pas pouvoir exercer le vote par procuration en raison du non-enregistrement dans le REU.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attirer l’attention des services de l’Etat ainsi que de Messieurs les Présidents du Parlement et Monsieur le Président de l’Association des Maires de France en adoptant une motion.

Le Conseil Municipal de Montauban de Luchon

Eu égard aux difficultés rencontrées lors du scrutin pour les élections présidentielles et dans un souci de bonne préparation des scrutins électoraux à venir,

 DEMANDE à ce que les délais de livraison des listes d’émargement et des registres de procurations soient améliorés,  DEMANDE à ce que les procurations de vote ne puissent plus être déposées après le jeudi précédant le scrutin.

Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation

des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et après délibération,

 DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

Délibération relative à l’acquisition d’un désherbeur d’occasion

Les agents techniques de la commune de Montauban de Luchon réalisent l’entretien des espaces verts de la commune et

de ce fait celui aussi des fleurs.

Pendant la période estivale, l’arrosage des fleurs se fait grâce à des arrosoirs. Le temps passé à cette activité est donc long et fastidieux pour nos agents.

Monsieur Laurent GAYS, 2ème adjoint en charge du service technique s’est renseigné sur la possibilité d’acheter une cuve afin de faciliter l’arrosage des fleurs. Il en ressort une estimation de 2000 € pour une cuve neuve.

Après plusieurs recherches, ce dernier a pris contact avec Monsieur LAMAZERE André afin d’acquérir un désherbeur de la marque Berthoud d’une capacité de 300 litres pour le prix de 400 € TTC.6

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et après délibération,

 DECIDE d’acquérir le désherbeur de la marque Berthoud d’une capacité de 300 litres pour un prix de 400 € TTC vendu par Monsieur LAMAZERE André domicilié à SORBETS (32110),

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits sur le Budget Primitif 2022  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Urbanisme

 CUa : Parcelle AA 199 (Chemin du Cansech) en vue d’une vente

 CUa : Parcelles AC 73,78 et 85 (avenue du Bois Chantant) en vue d’une donation

 CUa : Parcelles AA 173, 300 et 301 (route de Subercarrère) en vue de la construction d’un lodge privé

 CUa : Parcelles AD 65, 66 et 67 (Balcons du Golf) en vue d’un échange

 CUa : Parcelles AD 68 (Pics des Pyrénées) en vue d’une vente.

 AT : Mairie de Luchon (mise aux normes de l’accessibilité du Stade Jean Peyrafitte déposée le 17/05/2022, en

cours d’instruction.

 DP : BARBAN Marie-Claire pour la pose d’un velux, accordée le 11 mai 2022.

 DP : CATHALA Cendrine (Modificatif) accordée le 12 avril 2022.

 DP : BUSCAGLIA Lydie (Elargissement accès portail) accordée le 11 mai 2022.

 PC : DESCAZAUX Louis pour la construction d’un appentis, accordé le 12 mai 2022.

 PC : CHARTIER Jean-Luc, pour la construction d’une maison individuelle déposé le 09/05/2022, en cours

d’instruction.

 PC : LAVAYSSE Louis pour la construction d’une maison individuelle accordé le 12 avril 2022.

 PC : ROSITO Ludovic pour la construction d’une maison individuelle accordé le 22 avril 2022.

 PC : COUTINHO Auguste pour la construction d’une maison individuelle accordé le 22 avril 2022.

 PC : LOTTIAUX David pour la construction d’une maison individuelle accordé le 11 mai 2022.

Questions diverses

 Appel d’offres

La demande de devis pour le projet du tennis et du city stade a été déposée sur le site de la Dépêche le lundi 16 mai

2022. La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 1er juillet 2022 18h.

 Marché des producteurs

L’association des Artisans et Producteurs du Pays de Luchon souhaiterait organiser des marchés les jeudis en fin

d’après-midi, en juillet et en août. Le marché se ferait sur le terrain de pétanque. Le Conseil Municipal approuve cette

demande.

 Contrat Vela

Suite à un RDV le mardi 17 mai, la société Vela, qui gère les différentes locations de matériel informatique

(photocopieuses, …) et la sauvegarde des ordinateurs, a fait une nouvelle proposition concernant la sauvegarde

informatique. En effet, le précédent contrat arrivant à échéance, il était nécessaire de le revoir.

Le contrat arrivant à échéance a été conclu pour 248.40 €/trimestre. Le nouveau pour 74.39 €/trimestre. Soit une

économie de prêt de 700 € par an.7

 Demande de subvention association AALFA

Une demande de subvention a été faite par l’association AALFA. Suite au courrier reçu, nous sommes dans l’attente

des documents demandés tels que le bilan financier 2021.

 Elections législatives

Petit Rappel - Calendrier :

Vendredi 6 mai : clôture des inscriptions sur les listes électorales

Du jeudi 19 mai au dimanche 22 mai : réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Dimanche 12 juin : 1er tour

Dimanche 19 juin : 2nd tour

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

Les permanences de chacun seront communiquées prochainement.

 Travaux préau de l’école élémentaire

Le devis de Bâti Déco a été signé. Pour des raisons de délais de livraisons longues le préau ne pourra pas être fait

durant les vacances d’été.

Le chantier durera 4 bonnes semaines.

Le chantier pourrait se faire à la Toussaint, 2 semaines sur les vacances scolaires et 2 semaines pendant l’école.

Un devis a été demandé pour la location d’un WC chimique pendant 2 semaines auprès de Picajo.

Sinon, le chantier est reporté d’un an et sera fait durant le mois de juillet 2023.

Le conseil municipal décide de faire le chantier à la Toussaint.

 Travaux Maison des Pâtres

La mairie ne peut pas signer les devis tant que le Conseil Départemental n’a pas donné son feu vert.

Madame Stéphanie Sylvestre du CD31, en charge de notre dossier, a spécifié que nous pouvions signer les devis avec

le risque de perdre la subvention si jamais elle nous est accordée. En effet, les travaux (c’est-à-dire signature des devis)

ne peuvent être commencés tant que le dossier n’est pas réputé complet.

Nous avons demandé 8 246 € de subvention.

Le Conseil Municipal décide d’attendre le retour du Conseil Départemental.

 Rentrée scolaire 2022/2023

La directrice de l’école veut faire un point sur le budget alloué pour la prochaine rentrée.

Actuellement, le montant de 45 € par élève est proposé aux enseignants.

Voici le détail pour la prochaine rentrée :

Maternelle : 24 élèves soit 1 080 € / CP – CE : 18 élèves soit 810 € / CE – CM : 17 élèves soit 765 €

Direction : 300 €

Soit un total de 2 955 €

Le budget de l’année précédente a été respecté.

Le conseil municipal reconduit les mêmes conditions budgétaires pour la prochaine rentrée.

 Occupation du domaine public

Monsieur le Maire a rencontré les repreneurs des Quatre Chemins. Ils demandent l’autorisation d’occuper le domaine

public afin d’y installer des tables et des chaises. Le conseil municipal étant d’accord, Monsieur le Maire s’occupe de

régler les formalités nécessaires.8

 Assainissement

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Sous-Préfet, un représentant du SMEA et Monsieur le Maire de Saint-

Mamet.

Il reste encore quelques études à mener, mais le dossier semble en bonne voie. Monsieur le Sous-Préfet souhaite une

signature avant l’été.

 Remplacement lampadaire

Le remplacement des lampadaires a commencé et est même presque terminé.

 Ruisseau du Cansech

Le ruisseau du Cansech a été curé derrière le contrôle technique par le biais du SMGA (Syndicat Mixte Garonne Amont).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire

Claude CAU