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Compte-Rendu - Compte rendu CM Document publié le Mardi 18 août 2020 par la commune de Montauban-de-Luchon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, \

18/08/2020 COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

18 AOÛT 2020

AFFICHAGE 20 AOÛT 20201

Présents : Isabelle AUFRERE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Lydie BUSCAGLIA, Pierre CASSE, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Yvelise LEDOS.

Absent excusé : Christophe PAUTREL

Monsieur Claude CAU, Maire, a ouvert la séance.

Monsieur Laurent GAYS a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que

la condition de quorum était remplie.

1. Modification de l’ordre du jour

A la demande de Monsieur le Maire, une modification de l’ordre du jour est demandée :

 Ajout d’une délibération :

• Création d’emploi

Le Conseil Municipal approuve cette modification.

2. Validation du PV de la séance du 10 juillet 2020

Aucune remarque n’ayant été faite, le PV de la dernière séance est validé.

3. Délégations du maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière assemblée :

 Décision 1/2020 :

Renonciation droit de préemption urbain parcelles AH 219 et AH 220 (propriété Mme AMBLARD).

 Décision 2/2020 :

Achat de balises pour les chicanes, avenue du Bois Chantant + petit stock pour un montant de 535.28 €.

 Décision 3/2020 :

Location salle polyvalente pour AG Sacaron pour un montant de 100 €.

 Décision 4/2020 :

Renonciation droit de préemption urbain parcelles AH 36 et AH 220 (propriété Mr HAMARD et Mme PAGES).

 Décision 5/2020 :

Achat matériel pour les portails (vidéophone et interphone) pour un montant de 889.98 €

 Décision 6/2020 :

Achat blocs alarme pour un montant de 832.27 €.

4. Autorisation d’engagement des dépenses sur le compte 6232

Monsieur le maire précise qu’au regard de la comptabilité publique le comptable est en droit d’exiger de l’ordonnateur la

production de tous les justificatifs nécessaires à l’application des opérations au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixé par décret numéro 2007-450 du 25 mars

2007 ;

Considérant qu’il importe de cerner précisément le détail des dépenses imputable au compte 6232 « Fêtes et

cérémonies » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,2

ARRETE la liste suivante :

Pour le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

 Frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales de cérémonies officielles commémoratives de vœux

 Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état civil, cérémonie liée à la citoyenneté, vie civile ou sociale de la commune

 Frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités ou associations partenaires

 Frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier (exemple : repas des aînés de la commune, repas du personnel, repas du conseil municipal)

 Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …)  Frais liés aux manifestations culturelles sportives éducatives (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, journée citoyenne …),  Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départ en retraite, mutation, …) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations, …) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune,  Frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec des professionnels ou associations (réunions de travail, de chantier, …).

5. Décision modificatives n°1

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que de nombreuses factures d’eau n’ont pas été entièrement soldées. Il s’agit pour certaines de quelques centimes d’euros. Il convient donc de procéder à l’annulation de ces restant dus. La Trésorière a donc demandé au Conseil Municipal de créditer le compte 6541 afin de pouvoir régulariser la situation.

Monsieur le Maire détaille la décision modificative comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

678 : Autres Charges

exceptionnelles - 15 €

6541: Créances

admises en non-

valeur

15 €

Total

Fonctionnement - 15 € 15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative

présentée par Monsieur le Maire.

6. Approbation de la convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit de Fibre 31

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le déploiement de la fibre sur la commune est en cours de réalisation.

Afin de répondre à ses obligations de service public, Fibre 31 doit procéder à l’implantation d’infrastructures composant le réseau de communications électroniques.3

Dans ce cadre, Fibre 31 propose de définir conventionnellement les modalités d’implantation, d’exploitation et d’entretien des équipements de communications électroniques sur la commune de Montauban de Luchon.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 Prend acte des dispositions de la convention entre la commune de Montauban de Luchon et Fibre 31 pour l’implantation d’infrastructures composant le réseau de communication électroniques.  Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7. Majoration de l’indemnisation des heures complémentaires

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2001-263 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que, conformément au décret n°2020-592 susvisé, la compensation des heures complémentaires peut-être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures complémentaires accomplies sont indemnisées mensuellement,

Considérant que l’organe délibérant de la collectivité territoriale qui recourt aux heures complémentaires peut décider d’une majoration de leur indemnisation selon les modalités définies à l’article 5 du décret du 15 mai 2020,

Considérant que des formulaires d’heures complémentaires, contrôlés par les supérieurs hiérarchiques, sont mis en place au sein de chaque service,

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps non complet, de majorer l’indemnisation des heures complémentaires de 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet, et de 25% pour les heures suivantes.

Lorsque le travail supplémentaire effectué par l’agent à temps non complet dépasse la durée du travail effectif afférente à un temps complet, le montant de l’indemnisation sera calculé conformément au décret n°2002-6 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

 CHARGE l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

8. Création d’emploi

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’obligation d’avoir un accompagnateur dans le bus de transport scolaire pour les enfants de

moins de 6 ans, il convient de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 4 heures

hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Considérant la demande de la commune d’Artigue, de prendre en charge cette embauche, comme l’année

passée,

Le Maire propose à l’assemblée :4

Le recrutement, à compter du 1er septembre 2020, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique

relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

pour une période de 10 mois allant du 01/09/2020 au 06/07/2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

service de 4h, soit 4 /35ème.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle avec les enfants.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 353 du grade de

recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de

travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, vu la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les

articles 34 et 3, 1°, décide :

 D’adopter la proposition du Maire,

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

9. Urbanisme

 Accord PC Claude CAU (PC 031 360 20 P0004)

 CUa pour la parcelle AB 41 pour vente (CU 031 360 20 P0017)

 CUa pour les parcelles AH 219 et AH 220 pour vente (CU 031 360 20 P0018)

 CUa pour les parcelles AH 220 et AH 36 pour vente (CU 031 360 20 P0019)

 CUb Thierry CAZES, parcelle AH 179 et AH 207 : opération réalisable pour la construction d’une maison de

120 m² sur deux niveaux (CU 031 360 20 P0016)

10. Questions diverses

 Toit de l’école primaire

Monsieur le Maire expose la proposition de M REY Sébastien, en charge des travaux de réfection du toit de l’école. Ce dernier propose de démolir les capucines, car la commune n’utilisera jamais le grenier. Cette démolition pourrait baisser le coût des travaux. Les capucines seraient remplacées par des velux.

Le conseil municipal demande quelles économies seraient réalisées.

Un devis va être demandé à l’entreprise Rey.

 Vitraux crypte

M Rousseau est venu pour chiffrer la réparation des vitraux de la crypte de l’Eglise. Un devis sera proposé dans les prochaines semaines.

Par la même occasion, Monsieur le Maire lui a demandé un devis pour changer l’imposte vitrée au-dessus de la porte d’entrée de la mairie. Un devis va être réalisé pour créer le logo de la commune en vitraux.

 Robot broyeur

Monsieur le Maire et Monsieur Boileau devait assister à une démonstration d’un robot broyeur. Cette dernière a été annulée en raison du confinement.

Une nouvelle démonstration a eu lieu, mais la commune n’a pas été conviée. Monsieur le maire pose la question de la nécessité d’une adhésion de la commune pour l’utilisation du robot broyeur. Le Conseil Municipal pense que c’est plutôt au Groupement Pastoral de faire ces démarches.

 Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire indique au conseil Municipal son choix pour la composition de la Commission de contrôle des listes électorales.

Représentants du Conseil Municipal :

M BALDET Jean-Pierre (titulaire)5

Mme LEDOS Yvelise (suppléante)

Représentants de l’administration :

Mme TINE Marine (titulaire)

M GAYS Jérôme (suppléant)

Représentants du Tribunal d’Instance :

M DESCAZAUX Louis (titulaire)

Mme BAYLAC Géraldine (suppléante)

Ces propositions doivent être validées par la Sous-Préfecture.

 Déclaration de sinistre concernant la barrière du Cours de la Castagnère Un accident a eu lieu au niveau de la barrière située au virage du Cours de la Castagnère. Le sinistre a été déclaré à l’assurance.

 Relance des factures impayées d’eau

Des recommandés ont été envoyés concernant des factures d’eau impayées. Pour l’instant, aucun paiement n’a été enregistré par le secrétariat.

 Passage de la Ronde de l’Isard sur la commune le vendredi 18 septembre 2020 La course cycliste la « Ronde de l’Isard » aura lieu le vendredi 18 septembre. Elle passera sur notre commune entre 14h00 et 18h00. Les rues concernées sont :

- Route de Subercarrère

- Route de Sous-Baylo

- Carrefour des 4 Chemins

- Route de Bonnegarde

 Participation aux frais scolaires par les communes

Une révision des frais facturés a été faite car le coût moyen par élève est très bas par rapport aux autres communes. Il a été rajouté des frais de secrétariat, des frais de photocopieur, des frais de médecine du travail et d’assurances. Le coût moyen d’un élève reste très proche de la moyenne nationale.

 Subvention urgence Liban

Une demande de subvention a été faite pour « Urgences Liban ». Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de subvention.

 Subvention ADAMA 2020

Une demande de subvention a été faite pour « ADAMA » (Association des anciens maires et adjoints). Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de subvention.

 Portage des repas

Le portage des repas par la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises est reconduit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020/2021.

 Certification PEFC

L’ONF a adressé un courrier à la commune concernant la certification PEFC. Cette certification ne permet pas de vendre le bois plus cher mais elle permet d’avoir plus de potentiels acheteurs.

En cas de certification, une participation financière est demandé en fonction du nombres d’hectares de forêt. Un chiffrage va être demandé à l’ONF pour la prise d’une décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire

Claude CAU