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Compte-Rendu - Compte rendu du 02 mars 2022 V2 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Montauban-de-Luchon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 02 mars 2022 V2)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Institutions publiques, 02/03/2022 COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

02 MARS 2022

AFFICHAGE 07 MARS 20221

L'an deux mille vingt-deux et le deux du mois de mars à dix-huit heures le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.

Présents : Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Lydie BUSCAGLIA, Pierre CASSE, Laurent GAYS, Yvelise LEDOS. Procurations : Isabelle AUFRÈRE à Lydie BUSCAGLIA, Lydia FABRE à Yvelise LEDOS. Absents : Christophe PAUTREL.

Monsieur Claude CAU, Maire, a ouvert la séance.

Madame Lydie BUSCAGLIA a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 6 conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum était remplie.

Modification de l’ordre du jour

A la demande de Monsieur le Maire, une modification de l’ordre du jour est demandée :

 Ajout de deux délibérations suite à une erreur d’envoi de l’ordre du jour : Attribution subvention au SC

Peyragudes et Transfert du Pool Routier – Programme 2019 - 2021

 Report d’une délibération pour cause d’attente de documents : Echange d’une partie du domaine public de la

commune et de la parcelle AE 12 contre la parcelle AD 34, propriété de Mme ROURA

Le Conseil Municipal approuve ces modifications.

Validation du PV de la séance du 18 janvier 2022

Aucune remarque n’ayant été faite, le PV de la dernière séance est validé.

Délégations du maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière assemblée :

 Décision n°03/2022 : Renonciation droit de préemption urbain dans la vente des parcelles AH 197 at AH 198

(Cours Lapeyrousse)

Demande de subvention pour la transformation du tennis en terrain multisports et la création d’un city stade

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une délibération à ce sujet avait déjà été prise en décembre 2021, mais suite

à divers entretiens avec la CAF, le fond LEADER et l’Agence Nationale du Sport, il convient de modifier la répartition des taux

de demande de subvention.

Il informe également l’assemblée que pour obtenir les aides de la part de l’Agence Nationale du Sport, trois conventions

vont être signées. La première avec le Tennis Club de Luchon, la seconde avec l’ALAE et la dernière avec l’Ecole Simone Veil

de Montauban de Luchon.

Monsieur le Maire rend compte de son rendez-vous avec le représentant du groupe SAE concernant un projet de

transformation du tennis en terrain multisports et de la création d’un city stade.

Ces équipements sont nécessaires pour la commune. Les enfants de notre école ne disposent d’aucun endroit pour la

pratique des activités physiques. Par ailleurs, le camping, les nombreuses locations et la proximité de Luchon en font des

installations incontournables.2

Monsieur le Maire souhaite inscrire ce projet au programme 2022 et propose de demander des aides à l’Agence Nationale

du Sport et au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Une estimation a été établie, cette dernière s’élève à 27 740 € HT, soit 33 288 € TTC pour la transformation du court de

tennis et 62 250 € HT, soit 74 700 € TTC pour la création d’un city stade.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Rénovation tennis 27 740 € Subvention Agence Nationale du Sport 50 % 44 995 €

Création City stade 62 250 € Subvention CD 31 30 % 26 997 €

Part communale 17 998 €

TOTAL HT 89 990 € Total HT 89 990 €

TVA 17 998 € TVA 17 998 €

TOTAL TTC 107 988 € TOTAL TTC 107 988 €

La part communale et la TVA seront financées sur les fonds propres de la commune soit 35 996 €.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise la transformation du tennis en terrain multisports et la création d’un city stade  Sollicite l’aide de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour ce projet.  Approuve le plan de financement présenté.

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2022.

Demande de subvention pour l’acquisition d’une débrousailleuse sur batterie avec accumulateur

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le service technique doit se doter d’une nouvelle

débrousailleuse sur batterie avec accumulateur.

Monsieur le Maire propose de demander une aide au Conseil Départemental de la Haute-Garonne afin de réaliser cette

acquisition.

Pour cela, Monsieur Laurent GAYS, 2ème adjoint en charge du service technique a fait établir une estimation qui s’élève à

1 613.80 € HT, soit 1 936.56 € TTC.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :3

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Débrousailleuse 1 613.80 € Subvention CD 31 40 % 645.52 €

Part communale 968.28 €

TOTAL HT 1 613.80 € TOTAL HT 1 613.80 €

TVA 322.76 € TVA 322.76 €

TOTAL TTC 1 936.56 € TOTAL TTC 1 936.56 €

La part communale et la TVA seront financées sur les fonds propres de la commune soit 1 291.04 €.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise l’acquisition d’une débrousailleuse pour le service technique

 Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour cet achat.  Approuve le plan de financement présenté.

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2022.

Attribution d’une subvention au SC Peyragudes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le S.C Peyragudes a fait la demande, par lettre en date du 15

février 2022, d’une subvention.

Dès réception du courrier, monsieur le maire a demandé le bilan financier de l’exercice 2021 afin de pouvoir se

prononcer sur l’attribution d’une subvention.

Après analyse du rapport fourni par le Ski Club de Peyragudes, Monsieur le Maire soumet le versement d’une

subvention au vote.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 De ne pas attribuer de subvention au S.C Peyragudes.

Acquisition d’une partie de la parcelle AE 290, propriété de la CCPHG

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la parcelle AE 290, adjacente à l’église, appartient à la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises.

La commune souhaiterait acquérir la surface dite du droit d’échelle, soit 321 m² afin de pouvoir accéder aux abords de l’Eglise en cas de nécessité.

Monsieur le Maire explique, qu’après délibération du conseil communautaire de la CCPHG, cette acquisition se ferait à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :4

 APPROUVE l’acquisition de 321 m² de la parcelle AE 290 à l’euro symbolique,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la présente délibération.

Transfert Pool Routier – Programme 2019/2021

Monsieur le Maire de Montauban-de-Luchon fait part au Conseil Municipal de la demande de la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises d’adapter le programme Pool Routier 2019/2021.

En effet, la Commune peut faire bénéficier d’une partie de son programme aux communes suivantes :

- Bagnères-de-Luchon : 34 208.35 €

- Billière : 30 623.88 €

- Castillon-de-Larboust : 33 251.69 €

Cette demande entre dans le cadre d’une démarche communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte de céder un montant de subvention Pool Routier 2019/2021 de 98 083.92 € au profit des communes de Bagnères de Luchon, Billière et Castillon de Larboust.

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Création d’un emploi permanent

Certains élus ont fait savoir qu’ils souhaitent revenir à une seule secrétaire mais à temps complet.

M. le Maire rappelle les raisons du passage à deux secrétaires, à savoir, une continuité dans le service, un traitement

plus efficaces des dossiers, une entraide sur certains dossiers et enfin un contrôle mutuel.

Comme cela a été fait remarquer il y a beaucoup de choses dématérialisées. M. le Maire indique que, malgré la

dématérialisation, mise en avant par les partisans de la secrétaire unique, la charge de travail n’en est pas diminuée

pour autant. Les délais de réponses en sont souvent plus courts et le défaut de réponse dans les temps impartis sont

générateur de droits. Il convient de noter que nous avons sur le territoire de la commune l’EHPAD « ERA CASO » où,

malheureusement les décès sont assez fréquents. Cela nécessite donc une ouverture quasi permanente du

secrétariat.

M. le Maire fait savoir que travailler aujourd’hui dans notre commune, qui comprend une école, des agents à gérer

(administrativement), de nombreux actes d’urbanismes à traiter est tout simplement inconcevable. L’idée de passer

à 16 heures pour la nouvelle secrétaire est uniquement liée à l’attractivité du poste. Trouvera-t-on quelqu’un pour

seulement 10 heures ? Si tel est le cas, ce volume horaire correspond parfaitement.

Au vu de ses éléments, il est décidé de maintenir dans un premier temps le poste d’adjoint administratif à temps non

complet (10/35ème).

Une annonce va être diffusée aux communes et à la communauté de communes afin de toucher un maximum de

population.

Mise en œuvre de l’action sociale

Vu le Code général des collectivités territoriales ;5

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-1 ;

Vu l’avis du comité technique en date du 17 février 2022

Considérant ce qui suit :

L’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.

Dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées ; ces prestations

présentent les caractéristiques suivantes :

- le bénéficiaire doit participer, hormis dispositions spécifiques à certaines prestations, à la dépense engagée. Cette participation doit tenir compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

- elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

La gestion des prestations peut être assurée :

- par les collectivités locales et établissements publics territoriaux

- pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou des associations nationales ou locales type loi de 1901.

Vu les prestations proposées par le CNAS (Comité National d’Action Sociales);

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Décide :

Article 1 : Nature des prestations

Il est décidé de mettre en place une action sociale au profit des agents de la collectivité.

Article 2 : Bénéficiaires

Pourront bénéficier de ces prestations :

- Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement ; - Les agents contractuels en activité recrutés sur un emploi permanent ;

- Les agents contractuels sur un emploi non permanent avec une ancienneté de plus de 6 mois ; - Les agents de droit privé recruté sur un contrat de plus de 6 mois.

Article 3 : Participation des bénéficiaires :

Aucune participation ne sera demandée aux bénéficiaires lors de l’adhésion.

Article 4 : Modalités de mise en œuvre :

La mise en place d’une action sociale sera effective à compter du 1er janvier 2022.

Article 5 : Gestion des prestations sociales :

D’adhérer au CNAS contre une cotisation évolutive et correspondant aux montants suivants annuels : - 212 € par actif

- 137.80 € pour les retraités6

et d’autoriser en conséquent le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Madame Isabelle AUFRÈRE est désignée en qualité de déléguée élue.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Approbation du compte de gestion de Mme Fraissinet-Bescond, receveuse municipale – Budget communal M14 – Exercice 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2021 de la commune transmis par la receveuse municipale. Il donne lecture des résultats d’exécution :

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent

2020 :

Résultat de

l’exercice 2021 :

Résultat de clôture de

l’exercice 2021 :

Investissement 11 780.64 € - 112 637.45 € - 100 856.81 €

Fonctionnement 386 459.51 € 85 760.86 € 472 220.37 €

Total 398 240.15 € -26 876.59 € 371 363.56 €

En application des articles L.1612-12 et L.2121-31 du CGCT relatifs à la présentation du compte de gestion,

Vu le budget primitif 2021 de la commune et des décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu le compte de gestion du budget de la commune de Montauban de Luchon dressé par Madame la Receveuse Municipale,

Après s’être assuré que Madame la Receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés en 2021 et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Receveuse, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Approbation du Compte Administratif – Budget Communal M 14 – Exercice 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants

relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu la délibération n°22-2021 du 16 avril 2021 portant approbation du budget primitif pour

l’exercice 2021,

Vu la délibération n°15-2022 du 2 mars 2022 portant approbation du Compte de gestion de Mme FRAISSINET-BESCOND,7

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, Mme Lydie BUSCAGLIA, et sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote,

Le conseil Municipal approuve le Compte administratif 2021 du budget communal comme suit :

Investissement Fonctionnement TOTAL

Dépenses 2021 204 220.50 € 490 140.28 € 694 360.78 €

Recettes 2021 91 583.05 € 575 901.14 € 667 484.19 €

RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 -112 637.45 € 85 760.86 € -26 876.59 €

Résultat antérieur reporté 11 780.64 € 386 459.51 € 398 240.15 €

RESULTAT DE CLOTURE 2021 -100 856.81 € 472 220.37 € 371 363.56 €

Balance des restes à réaliser 4 493.76 € 4 493.76 €

RESULTATS CUMULES DE L’EXERCICE

2021 -96 363.05 € 472 220.37 € 375 857.32 €

Affectation des résultats – Budget communal M14 – Exercice 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu la délibération n°16-2022 du 2 mars 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021,

Monsieur le Maire :

 Constate que le compte administratif fait apparaître :

- un besoin de financement en investissement de : 96 363.05 € - un excédent de fonctionnement de : 472 220.37 €

 Propose d’affecter ces résultats comme suit :

- déficit antérieur reporté de la section d’investissement (001) : 96 363.05 € - excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 96 363.05 € - excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) : 375 857.32 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide d’affecter ces résultats comme suit :

- déficit antérieur reporté de la section d’investissement (001) : 96 363.05 € - excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 96 363.05 € - excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) : 375 857.32 €8

Urbanisme

 CUa : Parcelles AH 179 et AH 207 (Cours de la Castagnère – Cazes Thierry)

 CUa : parcelle AA 199 (Chemin du Cansech)

 CUa : parcelle AA 202 (Chemin du Cansech)

 CUb : parcelle AD 7 (EHPAD Era Caso) en vue de travaux

 DP : HANOT Daniel pour la pose d’une clôture approuvée le 25 février 2022.

 PC : LOTTIAUX David pour la construction d’une maison individuelle, déposé le 23/12/2021, en cours

d’instruction.

 PC : COMBES Cédric pour la construction d’une maison individuelle, déposé le 22/01/2022, en cours

d’instruction.

 PC : COUTINHO Auguste pour la construction d’une maison individuelle, déposé le 18/02/2022, en cours

d’instruction.

 PC : LAVAYSSE Louis pour la construction d’une maison individuelle, déposé le 01/03/2022, en cours

d’instruction

 PA : Mairie de Montauban de Luchon pour la transformation du tennis et la création d’un city stade accordé

le 08/02/2022.

Questions diverses

 Calendrier des élections 2022 :

-Présidentielles :

Vendredi 4 mars : clôture des inscriptions sur les listes électorales

Vendredi 18 mars : réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Dimanche 10 avril : 1er tour

Dimanche 24 avril : 2nd tour

-Législatives :

Vendredi 6 mai : clôture des inscriptions sur les listes électorales

Du jeudi 19 mai au dimanche 22 mai : réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Dimanche 12 juin : 1er tour

Dimanche 19 juin : 2nd tour

 Concours des jardins fleuris

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhait organisé une rencontre avec la population. A cette occasion, il

remettrait les prix du concours des jardins fleuris et procéderait à une cérémonie de remise des cartes d’électeurs

pour les jeunes de 18 ans.

 SDEHG

Monsieur le Maire fait part de son entrevue avec le Président du SDEHG concernant la réduction de l’éclairage public.

L’opération se fera sur 4 ans.

80 % du prix sera pris en charge par le SDEHG, les chantiers signés cette année ne le seront qu’à 50%.

Il faudra convenir avec le SDEHG des différentes tranches.9

 Jardins partagés

Un terrain a été proposé par une administrée. Il se situe le long du ruisseau du Cansech.

Elle souhaite mettre une partie de son terrain pour en faire des jardins partagés. Madame Isabelle AUFRÈRE est

chargée d’établir une convention ainsi qu’un règlement intérieur afin de pourvoir trouver un accord avec la

propriétaire.

 Eglise

Monsieur Laurent GAYS a demandé à l’entreprise REY-SABATHÉ d’établir une estimation des travaux de réfection du

toit de l’église. L’entreprise a constaté que la partie nord du toit est complètement dégradé

Au niveau de la voute de la sacristie, il y a une fente, Notre Dame de la Salette menace de tomber.

Madame Lydie BUSACGLIA et Yvelise LEDOS vont s’inscrire à un concours pouvant peut-être permettre le financement

des travaux.

Elles ont aussi le nom d’une personne ayant rénové des bâtiments sur la commune de Sode, elles vont tenter de

rentrer en relation avec ladite personne.

 Assainissement

Suite à la menace de la commune de Saint-Mamet d’interdire, physiquement par la fermeture d’une vanne, le transit

des effluents d’assainissement par le réseau de cette commune, une réunion provoquée par le SMEA devrait se tenir

prochainement pour trouver un accord et envisager la suite. Si tel n’était pas le cas, la première tranche de

l’assainissement dans le vieux village devrait être reportée. M. le Maire se dit désolé de l’attitude du Maire de la

commune de Saint-Mamet.

 Ruisseau du Cansech

Une estimation a été faite pour envisager le curage du ruisseau du Cansech, elle s’élève à environ 20000€, le Syndicat Mixte Garonne Amont en prendrait une partie en charge, dans le cadre des travaux d’urgence suite aux évènements météo des 9, 10 et 11 janvier 2002, pour le rétablissement de la capacité d’écoulement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire

Claude CAU