Déliberation - doc8031

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Déliberation - doc8031 Document publié le Jeudi 10 octobre 2013 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Déliberation - doc8031)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Alain DAVASE - Gabriel HUBERT.-.Dominique BILLY.-.Michel COUTELET- Christian CUSSONEAU Catherine CLEMOT - Martine BEAUMONT et Caroline ROBINEAU

Absent : Gilles FOULON.

Fonds de concours au SIEML

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :

- Dépannage du réseau de l'éclairage public, d'horloges, d'armoires

- montant de la dépense : 99.22 euros TTC

- taux du fonds de concours : 75%

- montant du fond de concours à verser au SIEML : 74.41 euros TTC

Révision des tarifs communaux

Le conseil municipal a approuvé la mise à jour de la liste de la vaisselle des salles communales ainsi que les tarifs et a décidé de reconduire, en 2014, chacun des tarifs communaux fixés jusqu’à lors.

Coupe de bois communaux

Bois de chauffage

Considérant qu'il convient de poursuivre les cloisonnements d'exploitations sur la parcelle n° 5 de la forêt communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- a confié la gestion de cette opération à l'Office National des Forêts (ONF), - a autorisé l'ONF à vendre les coupes de bois de chauffage selon les moyens ad hoc, suivant les tarifs ainsi fixés :

. 10 euros le stère de chêne,

. 5 euros le stère de feuillus autres que le chêne,

. 2 euros le stère de résineux.

Bois d’œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un avis favorable quant aux coupes de bois d’œuvre proposées par l'Office National des Forêts (ONF) pour l'éclaircie et l'amélioration des unités de gestion suivantes :

. 4 U pour 2,54ha de pins maritimes,

. 5 U pour 3,72ha de pins maritimes également et

. 6 A pour 2,21ha de pins laricios,

- a autorisé les services de l'ONF à procéder au martelage de ces coupes au cours de l'hiver 2013/2014 et à les proposer à leur vente, par adjudication ou appel d'offres, en 2014. Logement locatif du Presbytère

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté le remboursement du gaz non consommé, au logement locatif."Le Presbytère" par le précédent locataire M. HELOU Yves, pour la somme de 697.34 € et a précisé que ce montant sera déduit de sa dette restante (loyers impayés).

Garderie périscolaire

Plomberie

Monsieur le Maire a fait part au conseil que l'entreprise retenue pour le lot 9 - Plomberie, étant en liquidation judiciaire qu'il est nécessaire de faire appel à une autre entreprise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a accepté le devis de l'entreprise AGELEC de Doué-la-Fontaine pour un montant de 1 832.16 euros HT, soit 2 191.26 euros TTC. Gros Oeuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté pour le lot 01 - Gros œuvre : une moins value de 2 146.63 € HT.

des travaux complémentaires pour 5 422.65 € HT.

soit un avenant d'un montant de 3 276.02 € HT soit 3 918.12 € TTC.

Travaux de voirie communale au « Moulin cassé »

Le conseil Municipal a accepté le devis de l’entreprise BOULAIS, concernant la réfection du trottoir pour l’évacuation des eaux pluviales, d’un montant de 820.50 € HT soit 981.32 € TTC.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal d’assainissement collectif

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de Les Ulmes - exercice 2012.

Présentation du rapport annuel -2012 du SMAEPA sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport annuel de l’exercice 2012 sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable du SMAEPA de la région sud Saumuroise.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a pris acte du rapport annuel de l’exercice 2012 établi par le SMAEPA de la région sud Saumuroise.

Syndicat Mixte du Grand Saumurois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- a approuvé la fusion des Syndicats Mixtes du Schéma Directeur du grand Saumurois et du Syndicat Mixte du Pays Saumurois, à cette fin, à l’échéance du 1er janvier 2014 - a approuvé le projet de périmètre et le projet de statut du nouvel établissement de coopération intercommunal.

Transfert de compétences à la communauté de communes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par (8 voix pour et 2 abstentions) : - a approuvé le transfert à la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2014 des compétences « Culture », « Sport » et « Action sociale » des communes et a approuvé la modification des statuts de la communauté de communes.

Aménagements des espaces verts du lotissement de la Maligny

Le Conseil a accepté le devis de l’entreprise Berger Paysage concernant l’aménagement des espaces verts du lotissement de la Maligny, pour un montant de 900 € HT soit 1076.40 € TTC.

Questions diverses

Numérotation des parcelles du lotissement

Après en avoir délibéré, le conseil a décidé de numéroter les parcelles du lotissement « Clos de la Maligny » comme suit : ZE770 n°18, ZE771 n°20, ZE772 n°22, ZE773 n°24, ZE 774 n°26, ZE775n°28, ZE776 n° 30, ZE777 n° 32, ZE780 n°15 et rue des Moulins ZE778 n°20 et ZE 779 n°18.