Déliberation - compterenducmdu1erdecembre2020 3628

Documents similaires

Déliberation - doc9834

Déliberation - doc8031

Compte-Rendu - compte renducmdu26janvier2018 2864

Déliberation - doc6478

Compte-Rendu - compte renducmdu15octobre2019 3314

Compte-Rendu - compte renducmdu28mars2017 2651

Déliberation - doc9170

Compte-Rendu - doc2472

Compte-Rendu - doc1130

Déliberation - doc1125

Déliberation - compterenducmdu1erdecembre2020 3628 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Déliberation - compterenducmdu1erdecembre2020 3628)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2020

Présents : Didier GUILLAUME, Jean-Yves PILLIER, Françoise BERNET-CARAMAN, Thierry BOURASSEAU, Mathieu LE BEC, Sarah NIVELLE, Maud COUAILLIER, Marie-Laure MERCIER, Françoise COUVÉ, Cédric BONNEAU, Pascal CHAMPION, Vincent IMHOFF, et Fabienne HUBERT Absents excusés : Damien CUREAUDEAU et Mathieu NAULET

Rapport d’activités 2019 de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activités 2019 de la Cté d’agglomération Saumur Val de Loire. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de communauté d’agglomération Saumur Val de Loire

Le Maire a présenté aux membres du conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui a été adopté par cette dernière.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents a approuvé le rapport définitif de la C.L.E.C.T. du 10 novembre 2020.

Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

• a approuvé le règlement en faveur du dispositif FISAC relatif aux aides aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité et l’ensemble du périmètre communal éligible au FISAC • de cofinancer les projets à hauteur de 5% (10% pour les dépenses d'accessibilité) jusqu'à 800 K€ d'investissements cofinancés par le FISAC et 10% au-delà de 800 K€ d'investissements • a autorisé le Maire à signer tous les actes qui peuvent être subséquents à cette décision. Fonds de concours au S.I.E.M.L our les dépannages réalisés

Le conseil a décidé de verser un fonds de concours de 305.41 euros, au profit du SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées, entre le 1/09/2019 et le 31/08/2020. Mise à jour d’adressages

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a dénommé le chemin des Champs Faux et la VC 301, depuis ce chemin jusqu’à la VC 206 comme suit, « Chemin de la Brécelle » et numérote les habitations ainsi qu’il suit : ▪ n°01 parcelle cadastrée ZD 334 en lieu et place du lieu-dit « La Brécelle », ▪ n°25 parcelles cadastrées ZD 232 et ZD 234 en lieu et place du lieu-dit « Le Sapin » - a ajouté « rue des Fours » le n° 31 bis, parcelles cadastrées ZS 60 et ZS 61, - a affecté « rue des Tilleuls » le n° 10, pour une future habitation sur une partie de la parcelle ZV 96. Lotissement du Clos de la Maligny : vente de la parcelle cadastrée “section ZE n° 770” Monsieur le Maire a fait part au conseil municipal que la commune dispose d’une promesse d’achat pour l’acquisition des parcelles ZE, numéro 770 (lot n° 01) pour un prix de 18 188.67 euros TTC. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a désigné Maître Laure DOUMANDJI notaire à Doué-en Anjou, pour la rédaction de l’acte de vente.

Modification de crédits budgétaires

Compte tenu des locations de salles qui n’ont pas pu avoir lieu, en raison de la COVID 19, le conseil, en vue de leur remboursement, a décidé d’ajuster les crédits en section de fonctionnement comme suit : Article 022 Dépenses imprévues - 690.00 € Article 6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion + 690.00 € Puis, dans le cadre du renouvellement du certificat électronique de signature, le conseil décide de modifier les crédits en section d’investissement comme suit :

Article 020 Dépenses imprévues - 540.00 € Article 2051 Concessions et droits similaires + 540.00 € Tarifs communaux

Les membres du conseil municipal ont décidé unanimement de maintenir les tarifs de location en vigueur et d’allouer aux habitants de la Commune qu’une location ﮴week-end﮴, de l’une ou l’autre des deux salles communales, par foyer et par année civile à compter du 2 janvier 2021, au tarif préférentiel dit ﮴particulier de la Commune﮴.

Questions diverses

Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire a communiqué au Conseil la liste des contribuables désignés par le directeur départemental des services fiscaux en qualité de commissaires de la commission communale des impôts directs.Coupe de bois en 2021

Monsieur le Maire a donné lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts concernant une coupe de bois inscrite dans la forêt relevant du régime forestier.

Les membres du Conseil ont approuvé l’inscription à l’état d’assiette en 2021 de la coupe prévue à l’aménagement et désignée ainsi :

Nom de la forêt Numéro de parcelle Surface à parcourir Type de coupe Désignation de la coupe

Foêt communale

Des Ulmes 5.U 7,4 ha

Amélioration

Petit Bois VENTE

Déploiement de la fibre optique

Monsieur le Maire a fait part au Conseil des travaux qui se déroulent actuellement sur le territoire communal dans le cadre du déploiement de la fibre optique et qui vont se poursuivre en 2021, conformément au calendrier prévisionnel. Il a rapporté, que sa commercialisation devrait intervenir en début d’année 2022 voire en fin d’année 2021. Il a communiqué l’adresse de la plateforme internet qu’il est possible de consulter afin de savoir si un logement est déjà raccordable à la fibre, à savoir : https://www.anjou-fibre.fr