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Compte-Rendu - compte renducmdu3novembre2016 2443
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu3novembre2016 2443)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2016
Présents : MM. GUILLAUME, DAVASE, PILLIER, CHAMPION, CUREAUDEAU, HUBERT, IMHOFF,
QUINCHARD et Mmes CLEMOT, BERNET-CARAMAN, NIVELLE, ROBINEAU.
Absentes excusées : Mmes AUDEBRAND, HALIN et BOURSIN.
Révision des tarifs communaux
Le conseil a décidé de reconduire en 2017, chacun des tarifs communaux fixés jusqu’à lors.
Tarif spot / Salle de la Maligny
Suite à la casse de plusieurs spots à la salle de la Maligny, lors des locations, il convient de fixer le prix pour
leurs remplacements. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal a décidé de fixer le prix d'un spot à 80
euros. A compter du 1er janvier 2017 le tarif d'un spot de la salle de la Maligny a été fixé à 100 euros.
Maintenance du défibrillateur
Le conseil a accepté à l’unanimité de prendre à sa charge la maintenance du défibrillateur.
Remplacement de poteau incendie
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal a décidé à l'unanimité de changer des poteaux d'incendie, l'un
situé "Route de la Rose" et l'autre "Route de Meigné", a accepté le devis de Véolia pour un montant de 2 520
euros hors taxes, soit 3 024 euros TTC le poteau.
Rapport annuel sur le service public communal de l’assainissement collectif Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport annuel de l’exercice 2015 sur le prix et la
qualité du service public communal de l'assainissement collectif (RPQS-AC).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a pris acte du rapport annuel de l’exercice 2015
Lotissement du Clos de la Maligny : vente de la parcelle ZE775
Monsieur le Maire a fait part au conseil municipal que la commune dispose d’une promesse d’achat pour l’acquisition de la parcelle ZE 775 (Lot n° 06).
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a désigné Maître Laure DOUMANDJI notaire à Doué-la-Fontaine, pour la rédaction de l’acte de vente et a autorisé le maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette affaire.
Classement de voie
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal a décidé le classement dans la voirie communale de la VC 208
desservant les nouvelles et futures constructions du lotissement de la Maligny d'un linéaire de 504.1 m.
Statuts de la communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire
Monsieur le Maire a fait lecture au conseil du projet de statuts de la nouvelle Communauté d'Agglomération
Saumur Val de Loire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a approuvé le projet de statuts de la
Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, exécutoire à compter du 1er janvier 2017, tel que définit
par délibération du Conseil communautaire en date du 20 octobre 2016.
Convention d’ingénierie pour la réalisation d’un plan du réseau de collecte et d’une étude diagnostic
de la filière d’assainissement du bourg
Monsieur le Maire a présenté au conseil la convention d'ingénierie pour la réalisation d'un plan du réseau de
collecte et d'une étude diagnostic de la filière assainissement du bourg confié à la société SAFEGE par le
Syndicat Mixte pour l’alimentation en Eau Potable et l'assainissement de la région Sud Saumuroise.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal a accepté la convention d'ingénierie dont les honoraires s'élèvent
à 5 450.00 € hors taxes soit 6 540 euros TTC. SMITOM : évolution des services au 1er janvier 2017
Présentation d’un diaporama du SMITOM sur l’évolution des services au 1er janvier 2017.
Questions diverses
Mutuelle Nationale Territoriale
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France Domaine
Présentation de l’avis de France Domaine au Conseil concernant la propriété NAULEAU.
Retrait des 3 communes de la Communauté de la Région de Doué-la-Fontaine
Présentation de l’état des lieux sur le retrait des 3 communes de la Communauté de la Région de Doué-la-
Fontaine.
Projet éolien « Les Perruches »
Présentation du projet éolien « Les Perruches » communes de Distré, Rou-Marson, Courchamps, les Ullmes.
Projet d’acquisition d’une table de tennis de table
Le conseil a émis un avis favorable pour l’achat d’une table de tennis de table, pour une utilisation en
extérieur, avec la participation du comité des fêtes, à prévoir au budget 2017.
Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a pris acte du rapport annuel de l’exercice 2015 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable du S.M.A.E.P.A.