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Déliberation - doc9834
Déliberation - doc6478
Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Déliberation - doc6478)
Thèmes du document : Santé, Bois et produits du bois, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 18 DECEMBRE 2012
Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Michel COUTELET - Alain DAVASE Christian CUSSONNEAU - Gabriel HUBERT - Dominique BILLY - Catherine CLEMOT. Absentes excusées : Caroline ROBINEAU et Martine BEAUMONT.
Absent : Gilles FOULON.
Règlement d’assainissement collectif
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- a approuvé le règlement du service assainissement collectif de la commune qui sera affiché en mairie.
Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Maine-et-Loire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- a approuvé à l'unanimité le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Maine-et-Loire.
Prix de vente des coupes de bois communales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- a décidé de fixer le prix à 10 € le stère (toute qualité confondue sauf le pin) et 5 € le stère pour les pins maritimes.
Horaires d’ouverture du dépôt des déchets vert du Péridet
Dépôt déchets vert est fermé du 1er janvier au 20 mars 2013, les horaires d’ouverture seront revus ultérieurement au conseil du mois de mars.
Questions diverses
Rapport sur l’analyse des offres pour la construction de la garderie périscolaire Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :
Désignation des lots Nom de l’entreprise Montant
hors taxes
Montant
TTC
Lot 1 : VRD – Gros Oeuvre MARANDEAU
CHIGNARD 63 159.91 € 75 539.25 €
Lot 2 : Ravalement SORAMA 3 383.46 € 4 046.62 €
Lot 4 : Couverture Etanchéïté
Zinguerie DUPUIS 23 482.56 € 28 085.14 € Lot 5 : Menuiseries GUILLET 18 927.53 € 22 637.33 €
Lot 6 : Isolation Cloison Sèche CIROT 5 003.13 € 5 983.74 €
Lot 7 : Plafond Suspendu GUILLET 4 734.16 € 5 662.06 €
Lot 8 : Peinture
Revêtement de sol souple
CHAUVAT 14 291.91 € 17 093.12 €
Lot 9 : Plomberie CORDIER 1 401.70 € 1 676.43 €
Lot 10 : Electricité VMC
Chauffage
Variante plancher chauffant
CUSSONNEAU 12 726.38 € 15 220.75 €
T O T A L 147 110.74 € 175 944.44 € Location salle d’animation de la Maligny / Comité des fêtes Les Ulmes
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
- a décidé d'appliquer le tarif des habitants de la commune, pour les manifestations du comité des fêtes, avec une gratuité par an (hors soirée fouées et nouvel an).
Rachat d’une pompe de relèvement pour le réseau d’assainissement collectif Le conseil municipal a décidé l’achat d’une deuxième pompe de relèvement et a accepté le devis de l’A.E.I.C pour un montant de 2 160.69 € HT soit 2 584.19 euros TTC.
Convention de mise à disposition d’un médecin de santé au travail
Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal de la convention de mise à disposition d'un médecin de santé au travail pour les agents de la collectivité dans le cadre des visites de médecine préventive du travail, établie par le Centre hospitalier de Saumur. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
- a accepté cette convention entre le Centre hospitalier de Saumur et la commune et autorise le Maire à la signer.