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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 079 publié le 14 septembre 2018
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2018 079 publié le 14 septembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2018-079
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
PREFECTURE
971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de
signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation
déclaratives (50 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2018-09-11-003
__décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douanes et de
manquement à l'obligation déclaratives
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 3 ESS RER RRRSENREPTOUSENRTE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÊNÉ
PROS EN R ea DES DOUANES BASSE TERRE, LE 11 SEPT. 2018
DR Guadeloupe
151 ALLEE MAURICE MICAUX
97100 BASSE TERRE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : THOMAS Décision 2018/3 du directeur régional à BASSE TERRE Stephane portant délégation de signature dans les domaines gracieux Téléeonie. ED 81 35 62 et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi Mél : dr- que pour les transactions en matière de douane et de guadeloupe@douane.finances.gou v.fr manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe Il et ses articles 212 et suivants de l'annexe [IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d’'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger où d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er- Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service où unité d'affectation et grade sont repris en annexe | de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service où unité d'affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 4 agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe lil de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros,
Article 4 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe ÎV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros où sont illimités.
Article 5 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont limités.
Article 6 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VI de là présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 - Reçoivent délégation à l'effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation à l'effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
P. RICHARD
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 5 Annexe | à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et Décharg Recouvrem grade e ent Rejet Restitution ! Réduction
RUART Richard (Pointe a pitre port bureau), illimité illimité illimité illimité illimité INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CE DGDDI
LABAN Gilles (Pointe a pitre port bureau), 15000 40000 15000 15000 15000 INSPECTEUR DGDDI
LOMBA Alexis (Pointe a pitre div.}, INSPECTEUR |30000 itlimité 30000 30000 30000 REGIONAL DE 3EME CE DGDDI
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC), 60000 illimité 60000 60000 60000 DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
ORTUNO Ludivine (Guadeloupe POC), 15000 40000 15000 15000 15000 INSPECTEUR DGDDI
CIVIS Marguerite (Guadeloupe POC), 15000 40000 15000 15000 15000 INSPECTEUR DGDDI
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC), INSPECTEUR |15000 40000 15000 15000 15000 DGDDI
NESTAR Guy (Guadeloupe PAE), INSPECTEUR 60000 illimité 60000 60000 60000 PRINCIPAL 3ERE CL DGDDI
DELESTREES Jean-Christophe (Guadeloupe 60000 itlimité 60000 60000 60000 BOPLI-GRH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2ÈME CL
DGDDI
RICHARD Philippe (DR Guadeloupe), iimité illimité limité illimité illimité ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
TILLET Virginie (Basse terre div}, DIRECTEUR 50000 illimité 50000 50000 50000 DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 6 Annexe Il à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et Décharge Modératio Rejet Remise Transactio grade n n
TILLET Virginie (Basse terre div), DIRECTEUR DES illimité 50000 50000 50000 50000 SERVICES DOUANIERS 2ECE
RICHARD Philippe (DR Guadeloupe), illimité illimité illimité illimité |ilimité ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS
DELESTREES Jean-Christophe (Guadeloupe BOPLI- |illimité 50000 50000 50000 50000 GRH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
NESTAR Guy (Guadeloupe PAE), INSPECTEUR illimité 50000 50000 50000 50000 PRINCIPAL 1ERE CE DGDDI
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC), INSPECTEUR 40000 15000 15000 15000 15000 DGDDI
CIVIS Marguerite (Guadeloupe POC), INSPECTEUR 40000 15000 15000 15000 15000 DGDDI
ORTUNO Ludivine (Guadetoupe POC}), INSPECTEUR 40000 15000 15000 15000 15000
DGDDI
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR liflimité 50000 50000 50000 50000 DES SERVICES DOUANIERS I1ERE CE
LOMBA Alexis (Pointe a pitre div.}, INSPECTEUR illimité 50000 50000 50000 50000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
LABAN Gilles (Pointe a pitre port bureauy), 40000 15000 15000 15000 15000 INSPECTEUR DGDDI
RUART Richard (Pointe a pitre port bureau), illimité iHimité illimité illimité illimité INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 7 Annexe Il} à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglernentations assimilées : transaction simplifiée _- 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
, Valeur des , 4 « Droits Droits Montant de : Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade compromis fraudés l'amende marchandise
TILLET Virginie (Basse terre div}, DIRECTEUR DES 15000 7500 1500 15000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
RICHARD Philippe (DR Guadeloupe), ADMINISTRATEUR 15000 7500 1500 15000 DOUANES DROITS INDIRECTS
CITADELLE Tania (Guadeloupe garantie), CONTRÔLEUR |10000 5500 1000 10000 1ERE CL DGDDI
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI |15000 7500 1500 15000
CIVIS Marguerite (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI |15000 7500 1500 15000
MAMBOLE Annie (Guadeloupe POC), CONTRÔLEUR 1ERE !15000 7500 1500 15000 CE DGDDI
ORTUNO Eudivine (Guadeloupe POC), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES 15000 7500 1500 15000 SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
LOMBA Alexis (Pointe a pitre div.}, INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 REGIONAL DE 3ÈME CE DGDDI
BICHARA Antoine (Pointe a pitre port bureau), 10000 5500 1000 10000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
KITOU Annick (Pointe a pitre port bureau), CONTRÔLEUR |10000 5500 1000 10000 1ERE CL DGDDI
LABAN Gilles (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI
MELSE Alphonse (Pointe a pitre port bureau), 10000 5500 1000 10000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
MONTOUT-CROCHEMAR Cecile (Pointe a pitre port 0 0 0 0 bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
RUART Richard (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR |15000 7500 1500 15000 | REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 8 Annexe IV à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421»
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant ee | Montant de Valeur des Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende groits et marchandises
BARDOU Bastien (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 3000 15000 DGDDI
BEUVE Yannick (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal [1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
BOSC Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
CANGOU Judes (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |3000 3000 15000 lère classe DGDDI
CELESTE Monique (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
CREMIER Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation |1500 1500 7500 ppal 2ème classe DGDDI
DUQUESNOY Elodie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 3000 15000 DGDDI
ESNARD Max (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
FAURE Christophe (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 1500 1500 7500 ppal 2ème classe DGDDI
GALLIS Frank (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
GENE Alex (BAIE-MAHAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 7500 7500 35000 3EME CE DGDDI
HILAIRE Pierre-Marie (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation : 3000 3000 15000 ppal lère classe DGDDI
JOYEUX Doriane (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal | 1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
LANOIX David (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 3000 15000 DGDDI
LE GALL David (BAIE-MAHAULT BSE}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |3000 3000 15000
LETIN Danielle (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6000 6000 30000 DGDDI
MAGNE Precilia (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |6000 6000 30000
MARCELIN Marc (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
MIRAT Pascal (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 1500 7500 1ère classe DGDDI
NICOLZA Charly (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |6000 6000 30000 2ème classe DGDDI
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 9 NOEL Anthony (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
PETRO Syivie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
SALAUN Jonathan (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 1500 1500 7500 ppal 2ème classe DGDDI
SCHAUER Eric (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
SCHWEITZER Dominique (BAÎIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E 1500 1500 7500 CL DGDDI
SYLVESTRE Yasmine (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 3000 15000 DGDDI
TOMICHE Regis-Youri (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |6000 6000 30000 DGDDI
TRIGO Thierry (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 11500 1500 7500 1ère classe DGDDI
TURLAS Sylvie (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
VIROLAN Sophie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 3000 15000 DGDDI
YELA CARRASCO Caroline (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E |3000 3000 15000 CL DGDDI
ZiGAUL Meddy (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |6000 6000 30000
BELAHMADI Adam (Basse terre bse}, Agent de constatation 1500 1500 7500 DGDDI
BRUNIE Stany (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème | 1500 1500 7500 classe DGDDI
CEPRIKA Claudine (Basse terre bse), Agent de constatation ppat |3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
DYVRANDE Claude (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 3000 3000 15000 DGDDI
GAGNEPAIN Thibault (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL 3000 3000 15000 DGDDI
JUDITH Xavier (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème | 3000 3000 30000 classe DGDDI
LEGRAND Fabrice (Basse terre bse}), Agent de constatation ppal 1500 1500 7500 2ème classe DGDD)I
LIGAVAN Anthony (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 11500 1500 7500 2ème classe DGDDI
NALEWSKI Genevieve (Basse terre bse), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 1ère classe DGDDI
PEZERON Georgy (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |6000 6000 30000
REGENT Luvio (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
REGULIER Olivier (Basse terre bse}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 3000 15000
VERMERSCH Carole (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |6000 6000 30000
TILLET Virginie (Basse terre div), DIRECTEUR DES SERVICES 15000 15000 60000 DOUANIERS 2ECL
RICHARD Philippe (DR Guadeloupe), ADMINISTRATEUR DOUANES 9000 8000 45000
DROITS INDIRECTS
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 10 DGDDI
CHAKORI Anouar {Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
COUCHI Xavier (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème |3000 3000 15000 classe DGDDI!
FRANCOIS Christian (Deshaies bse}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
GABALI Telise (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
MONEYN Anthony (Deshaies bse}), Agent de constatation ppal 1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
NICOLZA Thierry (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
PASCALINE Xavier (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
PITAULT Jean-Luc (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
THUEUX Helene (Deshaies bse), Agent de constatation ppal lère 3000 3000 15000 classe DGDDI
ABIVEN Christophe (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000
DGDDI
BELLEMER Benoit (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal |1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
BICHARA Wilfrid (Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 3000 15000
CHOUAHA Touati (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal |1500 1500 7500 2ère classe DGDDI
KIAVUE Patricia (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 1ère classe DGDDI
MARTIN PERIDIER Henri (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000
PRINCIPAL DGDDI
MELISSE Albert (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal 1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
CITADELLE Tania (Guadeloupe garantie), CONTRÔLEUR I1ERE CL |3000 3000 15000 DGDDI
DELESTREES Jean-Christophe (Guadeloupe BOPLI-GRH}), 150000 100000 250000
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CE DGDDI
FAVINO Olivier (Guadeloupe CROC), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
JEAN FRANCOIS Michel (Guadeloupe GIR)}, CONTRÔLEUR 3000 3000 15000
PRINCIPAL DGDDI
VALERIE Mylene (Guadeloupe GIR), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
NESTAR Guy (Guadeloupe PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 9000 8000 45000
DGDDI
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC}, INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
CIVIS Marguerite (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
ORTUNO Ludivine (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC}), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000
DOUANIERS 1ERE CE |
BECHET Patricia (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
ESNARD Nadine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
KIAVUE Dominique (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE |9000 9000 45000
1ERE CL DGDDIH
MONDESIR Francoise (Guadeloupe SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6000 6000 30000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 11 classe DGDDI
RENARD Jocelyne (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
TAVERNY Sandrine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
AKO Gerard (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 9000 9000 45000 DE 3£ME CL DGDDI
DACALOR Harry (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR DGDDI | 7500 7500 35000
MERI Evelyse (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
RAUDE Jean-Yves (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR 9000 9000 45000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
VALEY Sandrine (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR DGDDYH | 7500 7500 35000
APPATORE Nathalie {Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
ARAMON Pascal (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère 3000 3000 15000 classe DGDDI
BAPAUME Gaetane (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
BERLON Jean-Pierre (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
BONDU Damien (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème :1500 1500 7500 classe DGDDI
BRADAMANTIS Sandrine (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |3000 3000 15000 DGDDI
BRUN Thierry {Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
BRUN Valerie (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère 3000 3000 15000 classe DGDDI
CELIGNY Yvelie (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
COUPPE DE KERMADEC Chantal (Le raizet bse), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal lère ciasse DGDDI
COYO Cedric (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
CYPRIEN Marie-France (Le raizet bse}), Agent de constatation ppal | 3000 3000 15000 1ère classe DGDDI
DEMANT Veronique (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 1ère classe DGDDI
DESBOIS Marie-Estelle (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
DESBOIS Patrick (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
DUMERY Geoffrey (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
GALVANI Marie-Line {Le raizet bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 9000 9000 45000 3EME CE DGDDI
GÈNE Lucette (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère 3000 3000 15000 classe DGDDI
GINESTET Dominique (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
GOVINDIN Marc-Andre (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 3000 15000 DGDDI
HOURLIER Hugues (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
JUDITH Faty (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème 3000 3000 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 12 JURION Claudel (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère |3000 3000 15000 classe DGDDI
LARGEN Alex (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère 3000 3000 15000 classe DGDDI
LARISSE Ary (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 6000 6000 30000
LESTOQUOY Andre (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
MAGEN Emmanuel (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |6000 6000 30000
MALAHEL Sophie (Le raizet bse}), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
MAROUDY Victor (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère 3000 3000 15000 ciässe DGDDI
MIZIANE Florian (Le raizet bse}, INSPECTEUR DGDD1i 9000 9000 45000
MOUNSAMY Albert {Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |6000 6000 30000
PIERRE MARIE Tony (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 1ère classe DGDDI
SALYERES Yvonne (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |6000 6000 30000
TAILLEPIERRE Laura (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
TRESOR-GIRARD France-Helene (Le raizet bse), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal lère classe DGDDI
VANOVERVELD Patrick (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
ZAMIA Oculi (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
CASTANET Philippe (Le raizet bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE : 9000 8000 45000 2EME CL DGDDI
SIMONNET Sandrine (Le raizet bureau), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
VARDIN Jean-Claude (Le raizet bureau), INSPECTEUR DGDDI1 9000 9000 45000
LOMBA Alexis (Pointe a pitre div.}, INSPECTEUR REGIONAL DE 15000 15000 60000
3EME CL DGDDI
LABAN Gilles (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
RUART Richard (Pointe 3 pitre port bureau), INSPECTEUR 9000 9000 45000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
CASSARD Shirley (Pole fiscal de saint martin du marigot), 6000 6000 30000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
COLOMB ESCANDE Sylvie (Pole fiscal de saint martin du marigot), | 6000 6000 30000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
ACITORES Aurelie (Port louis bse), Agent de constatation ppal 1500 1500 7500 2ème classe DGDDI
ADELAÏDE Marc (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème | 3000 3000 15000 classe DGDDI
CARAIBE Dauniphane (Port louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI : 3000 3000 15000
FAUQUET Jean-Michel (Port louis bse), Agent de constatation ppal |3000 3000 15000 1ère ciasse DGDD!
MUREZ Vincent (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème | 3000 3000 15000 classe DGDDI
TURNEY Jordana (Port louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30060
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 13 ZEDOUAR Erick (Port louis bse}), Agent de constatation ppal lère |6000 6000 30000 classe DGDDI
CARAIBE Marion (St francois bse}, Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
CLAIRY Manuel (St francois bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
HOLMENSCHLAGER Myriam (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE |6000 6000 30000 CL DGDDI
JACQUEMIN Mylene {St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
JUDITH Frederic (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
MOLINIE Guilaine (St francois bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 1ère classe DGDDI
PERMAL Brigitte (St francois bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 lère classe DGDDI
ROBERT-GARNIER Louis (St francois bse}), CONTRÔLEUR 1ERE CL |6000 6000 30000 DGDDI
DUMONT Marc (St martin marigot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6000 6000 30000
DGDDI
JACOB Frederic (St martin marigot bse}, INSPECTEUR DGDDI 9000 8000 45000
LONGUEVILLE Marie-Claude (St martin marigot bse), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
MAFILLE Jean-Philippe (St martin marigot bse), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 14 Annexe V à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant Valeur des
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Mo ntant de droits et marchandis l'amende axes es
BARDOU Bastien (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6006 30000 DGDDIH
BEUVE Yannick (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
BOSC Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation !3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
CANGOU judes (BAÏIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 1ère classe DGDDI
CELESTE Monique (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |6000 6000 30000 DGDDI
CREMIER Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
DUQUESNOY Elodie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |6000 6000 30000 DGDDI
ESNARD Max (BAIE-MAHAULT BSE}, Agent de constatation ppal |! 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
FAURE Christophe (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation | 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
GALEIS Frank (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal | 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
GENE Alex (BAIE-MAHAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 9000 9000 45000 3EME CE DGDDI
HILAIRE Pierre-Marie (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal lère classe DGDDI
JOYEUX Doriane (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
LANOIX David (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
LE GALL David (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
LETIN Danielle (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |6000 6000 30000 DGDDI
MAGNE Precilia (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
MARCELIN Marc (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL |6000 6000 30000 DGDDI
MIRAT Pascal (BAIÏE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 lère classe DGDDI 1
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 15 DGDDI
NICOLZA Charly (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
NOEL Anthony (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
PETRO Sylvie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
SALAUN Jonathan (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation | 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
SCHAUER Eric (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
SCHWEÏITZER Dominique (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 3000 3000 15000 2E CL DGDDI
SYLVESTRE Yasmine (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E 6000 6000 30000 CE DGDDI
TOMICHE Regis-Youri (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E |6000 6000 30000
CL DGDDI
TRIGO Thierry (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 3000 3000 15000
ppal 1ère classe DGDDI
TURLAS Syivie (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème ciasse DGDDI
VIROLAN Sophie {(BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
YELA CARRASCO Caroline (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR !6000 6000 30000 2E CL DGDDIH
ZIGAUL Meddy (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
BELAHMADI Adam (Basse terre bse), Agent de constatation 3000 3000 15000 DGDDI
BRUNIE Stany (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
CEPRIKA Claudine (Basse terre bse), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
DYVRANDE Claude (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL |6000 6000 30000 DGDDIH
GAGNEPAIN Thibault (Basse terre bse}), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
JUDITH Xavier (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
LEGRAND Fabrice (Basse terre bse}), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
LIGAVAN Anthony (Basse terre bse), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDt
NALEWSKI Genevieve (Basse terre bse), Agent de constatation | 3000 3000 15000 ppal 1ère classe DGDDI
PEZERON Georgy (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
REGENT Luvio (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
REGULIER Olivier (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 16 VERMERSCH Carole (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
TILLET Virginie (Basse terre div), DIRECTEUR DES SERVICES 10000 30000 200000 DOUANIERS 2ECL
RICHARD Philippe (DR Guadeloupe), ADMINISTRATEUR illimité limité ilimité DOUANES DROITS INDIRECTS
CHAKORI Anouar (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |6000 6000 30000
COUCHI Xavier (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
FRANCOIS Christian (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
GABALI Telise (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
MONEYN Anthony (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
NICOLZA Thierry (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème ciasse DGDDI
PASCALINE Xavier (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E Ci DGDDI 6000 6000 30000
PITAULT Jean-Luc (Deshaies bse}, Agent de constatation ppat 13000 3000 15000 2ème classe DGDDI
THUEUX Helene (Deshaies bse}), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 1ère classe DGDDI
ABIVEN Christophe (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
BELLEMER Benoit (Grand bourg bse), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème ciasse DGDDI
BICHARA Wilfrid (Grand bourg bse}), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
CHOUAHA Touati (Grand bourg bse}), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI
KIAVUE Patricia (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal | 3000 3000 15000 1ère classe DGDDI
MARTIN PERIDIER Henri (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
MELISSE Albert (Grand bourg bse), Agent de constatation ppat | 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
CITADELLE Tania (Guadeloupe garantie), CONTRÔLEUR 1ERE |6000 6000 30000 CL DGDDI
DELESTREES Jean-Christophe (Guadeloupe BOPLI-GRH), 9000 9000 45000 INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
FAVINO Olivier (Guadeloupe CROCY), INSPECTEUR DGDDI 10000 30000 200000
JEAN FRANCOIS Michel (Guadeloupe GIR), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
VALERIE Mylene (Guadeloupe GIR}, INSPECTEUR DGDDI 10000 30000 200000
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
CViS Marguerite (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
MAMBOLE Annie (Guadeloupe POC), CONTRÔLEUR 1LERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
ORTUNO Ludivine (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 17 1ERE CL DGDDI
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES illimité illimité limité SERVICES DOUANIERS 1ERE CE
BECHET Patricia (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 10000 30000 200000
ESNARD Nadine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 10000 30000 200000
KIAVUE Dominique (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR REGIONAL 10000 30000 200000 DE 1ERE Ci DGDDI
MONDESIR Francoise (Guadeloupe SRE), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
RENARD Jocelyne (Guadeloupe SRE}, INSPECTEUR DGDD1 10000 30000 200000
TAVERNY Sandrine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 10000 30000 200000
AKO Gerard (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR 10000 10000 100000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI!
BELFORT Antonin (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
CARRIERE Gerard (La pointe-jarry port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
CASTELLE Camille (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR |6000 6000 30000 1ERE CE DGDDI
CHASSELA Joseph (La pointe-jarry port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
COMBET Yves {La pointe-jarry port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal lère classe DGDDI
DACALOR Harry {La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR 9000 9000 45000 DGDDI
DESTOM Didier (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 1ERE CL DGDDI
DUPIL Francoise (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
ESCHYLLES jean (La pointe-jarry port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
FAUQUET Christine (La pointe-jarry port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
JACQUES Chantal (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR |6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
LABECA Maurice (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 2E CL DGDDI
LACROIX Emmanuel (La pointe-jarry port bureau), 6000 6000 30000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDIH
MAGLOIRE Martial (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR !6000 6000 30000 1ERE CL DGDDIH
MERI Evelyse (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR 10000 30000 200000 DGDDI
NOEL Pascal (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
NOMED Rachel (La pointe-jarry port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère clässe DGDDI
RAUDE Jean-Yves (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR 10000 10000 100000 REGIONAL DE T1ERE CE DGDDI
RENAC Claude (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 18 classe DGDDI
ROSALIE REGIS Marie-Jeanne (La pointe-jarry port bureau), 6000 6000 30000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI1
TAFNA Michel (La pointe-jarry port bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
VALEY Sandrine (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR 9000 9000 45000 DGDDI
APPATORE Nathalie (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal ‘3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
ARAMON Pascal (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 lère classe DGDDI
BAPAUME Gaetane (Le raizet bse), Agent de constatation ppal |3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
BERLON jean-Pierre (Le raizet bse), Agent de constatation ppai : 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
BONDU Damien (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
BRADAMANTIS Sandrine (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
BRUN Thierry (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
BRUN Valerie (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère |3000 3000 15000 classe DGDDI
CELIGNY Yvelie (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
COUPPE DE KERMADEC Chantal (Le raizet bse)}, Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
COYO Cedric (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
CYPRIEN Marie-France (Le raizet bse}, Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 1ère classe DGDDI
DEMANT Veronique (Le raizet bse), Agent de constatation ppal | 3000 3000 15000 lère classe DGDDI
DESBOIS Marie-Estelle (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
DESBOIS Patrick (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 6000 6000 30000
DUMERY Geoffrey (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal |3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
GALVANI Marie-Line (Le raizet bse), INSPECTEUR REGIONAL DE : 9000 9000 45000 3ÈME CL DGDDI
GÈNE Lucette (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère |3000 3000 15000 classe DGDDI
GINESTET Dominique (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
GOVINDIN Marc-Andre (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 6000 6000 30000 DGDDI
HOURLIER Hugues (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal :3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
JUDITH Faty (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème |3000 3000 15000 classe DGDDI
JURION Claudel (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 1ère classe DGDDI
LARGEN Alex (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère |3000 3000 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 19 LARISSE Ary (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 6000 6000 30000
LESTOQUOY Andre {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal |3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
MAGEN Emmanuel (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
MALAHEL Sophie (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
MAROUDY Victor (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 1ère classe DGDDI
MIZIANE Florian (Le raizet bse}, INSPECTEUR DGDDI 10000 30000 200000
MOUNSAMY Albert (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
PIERRE MARIE Tony (Le raizet bse), Agent de constatation ppal | 3000 3000 15000 lère classe DGDDI
SALYERES Yvonne (Le raizet bse}), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
TAILLEPIERRE Laura (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
TRESOR-GIRARD France-Helene (Le raizet bse), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal lère classe DGDDI
VANOVERVELD Patrick (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL |6000 6000 30000 DGDDI
ZAMIA Oculi (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
BOADY Christine {Le raizet bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
CASTANET Philippe {Le raizet bureau), INSPECTEUR REGIONAL |10000 10000 100000 DE 2ÈME CL DGDDI
CONDO Huguette (Le raizet bureau), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal 1ère classe DGDDI
COUCHY Naomy {Le raizet bureau), Agent de constatation ppal | 3000 3000 15000 lère classe DGDDI!
CUSSET Jose (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6000 6000 30000 DGDDI
DIDON Lin (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal 1ère | 3000 [3000 15000 classe DGDDI
GETA jocelyn (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 lère classe DGDDI
GETA Maryse (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 1ère ciasse DGDDI
JEAN MARIE Marie-Frantz (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR 2E 6000 6000 30000 CL DGDDIH
LEPROVOST Frederic (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
MARIGNALE Sebastienne (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
PARENT Christine (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6000 6000 30000 DGDDI
PIERROT Henri-Alain (Le raizet bureau), Agent de constatation |3000 3000 15000 ppal 2ème classe DGDDI ÎÏ
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 20 PLAIDEUR Guy (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6000 6000 30000 DGDDI
RENNELA Gilles (Le raizet bureau), Agent de constatation ppal |3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
SIMONNET Sandrine (Le raizet bureau), INSPECTEUR DGDDI 10000 30000 200000
VALERE Catherine (Le raizet bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
VARDIN Jean-Claude (Le raizet bureau), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
LOMBA Alexis (Pointe à pitre div.}, INSPECTEUR REGIONAL DE 10600 30000 200000 3EME CL DGDDI
ANDUSE Nadine (Pointe a pitre port bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
BICHARA Antoine (Pointe a pitre port bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
BORDELAIS Didier (Pointe a pitre port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
DELBROC Cathia (Pointe a pitre port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
GOTTE Andre (Pointe a pitre port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE !6000 6000 30000 CL DGDDI
JUSTINE Marie-Ange (Pointe a pitre port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
KITOU Annick (Pointe a pitre port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE |6000 6000 30000 CL DGDDI
LABAN Gilles (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR DGDDI |10600 10000 100000
LIBANY Patrick (Pointe a pitre port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
LUCE jean (Pointe a pitre port bureau), Agent de constatation 3000 3000 15000 ppal lère classe DGDDI
MELSE Alphonse (Pointe a pitre port bureau), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
MONTOUT-CROCHEMAR Cecile (Pointe a pitre port bureau), 3000 3000 15000 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDIH
NAROUMAN Katia (Pointe a pitre port bureau), Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
RUART Richard (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR 10000 30000 200000 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
VERIN Vanessa (Pointe a pitre port bureau), CONTRÔLEUR 2E |6000 6000 30000 CL DGDDI
CASSARD Shirley (Pole fiscal de saint martin du marigot), 6000 6000 30000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
COLOMB ESCANDE Sylvie (Pole fiscal de saint martin du 6000 6000 30000 marigot), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ACITORES Aurelie (Port louis bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
ADELAÏDE Marc (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
CARAIBE Dauniphane (Port louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL 6000 6000 30000 DGDDI
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 21 FAUQUET Jean-Michel (Port louis bse), Agent de constatation | 3000 3000 15000 ppal lère classe DGDDI
MUREZ Vincent (Port louis bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
FURNEY jordana (Port louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 6000 6000 30000
ZEDOUAR Erick (Port louis bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 lère classe DGDDI
CARAIÏBE Marion (St francois bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDDI
CLAIRY Mänuel (St francois bse), Agent de constatation ppal 3000 3000 15000 2ème classe DGDD!
HOLMENSCHLAGER Myriam (St francois bse), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 1ERE CL DGDDI
JACQUEMIN Mylene (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
JUDITH Frederic (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 6000 6000 30000 DGDDI
MOLINIE Guilaine (St francois bse}), Agent de constatation ppal |3000 3000 15000 lère classe DGDDI
PERMAL Brigitte (St francois bse), Agent de constatation ppal 13000 3000 15000 1ère classe DGDDI
ROBERT-GARNIER Louis (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE 6000 6000 30000 CL DGDDI
DUMONT Marc (St martin marigot bse), CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
JACOB Frederic (St martin marigot bse), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
LONGUEVILLE Marie-Claude (St martin marigot bse), Agent de |3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
MAFILLE Jean-Philippe (St martin marigot bse}, Agent de 3000 3000 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 22 Annexe VI à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation
« 421 »
déclarative : transaction « 420 D », « 420 »
Chèques, effets de commerce. : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Afarres portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, Montant des
Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade effets de billets, commerce... pièces.
GENE Alex (BAÏIE-MAHAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI! 100000 50000
LETIN Danielle (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 25000
REGENT Luvio (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 25000
VERMERSCH Carole (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 25000
TECET Virginie (Basse terre div}, DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 200000 100000
RICHARD Philippe (DR Guadeloupe), ADMINISTRATEUR DOUANES DROÏIFS 100000 50000 INDIRECTS
FRANCOIS Christian (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 20000
GABALI Telise (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 25000
PASCALINE Xavier (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 20000
MARTIN PERIDIER Henri (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |50000 25000
DELESTREES Jean-Christophe (Guadeloupe BOPLI-GRH), INSPECTEUR 300000 150000 PRINCIPAL 2EME CL DGDDIH
FAVINO Olivier (Guadeloupe CROC), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000
NESTAR Guy (Guadeloupe PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 100000 50000
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000
CIVIS Marguerite (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000
ORTUNO Ludivine (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC}), DIRECTEUR DES SERVICES 300000 150000 DOUANIERS 1ERE CL
BECHET Patricia (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000
ESNARD Nadine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000
KIAVUE Dominique (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 100000 50000 DGDDI
MONDESIR Francoise (Guadeloupe SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 20000
RENARD Jocelyne (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000
TAVERNY Sandrine (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000
RAUDE jean-Yves (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |100000 50000 1ERE CL DGDDI
GALVANI Marie-Line (Le raizet bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 125000 75000 DGDDI
GOVINDIN Marc-Andre (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 20000
MIZIANE Florian (Le raizet bse), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 23 CASTANET Philippe (Le raizet bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 100000 50000 DGDDI
LOMBA Alexis (Pointe a pitre div.}), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CE 200000 100000 DGDDI
RUART Richard (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1006000 50000 3EME CL DGDDI
TURNEY jordana {Port louis bse}, CONTRÔLEUR 1ÈRE CL DGDDI 50000 25000
ZEDOUAR Erick (Port louis bse}, Agent de constatation ppal lère classe 300000 150000 DGDDI
HOLMENSCHLAGER Myriam (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 20000
JUDITH Frederic (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 40000 20000
JACOB Frederic (St martin marigot bse), INSPECTEUR DGDDI 100000 50000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 24 Annexe VII à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
2ème classe DGDDI 1
Valeur des , u£ Ar Montant de Montant ; Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade l'amende droits ettaxes marchandise
BARDOU Bastien (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3500 10000 DGDDI
BEUVE Yannick (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |500 1250 5000 2ème classe DGDDI
BOSC Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
CANGOU judes (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 lère classe DGDDI
CELESTE Monique (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
CREMIER Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation |1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI
DUQUESNOY Elodie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3500 10000 DGDDI
ESNARD Max (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
FAURE Christophe (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI
GALLIS Frank (BAÏE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
GENE Alex (BAIE-MAHAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 15000 3ÈME CL DGDDI
HILAIRE Pierre-Marie (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation : 1500 7500 15000 ppat 1ère classe DGDDI
JOYEUX Doriane (BAIE-MAHAULT BSEY), Agent de constatation ppal | 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
LANOIX David (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1000 3500 10000 DGDDI
LE GALL David (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1000 3500 10000
LETIN Danielle (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI
MAGNE Precilia (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
MARCELIN Marc (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CE 1500 7500 15000 DGDDI
MIRAT Pascal (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 1ère classe DGDDI
NICOLZA Chariy (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal | 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
NOEL Anthony (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 25 PETRO Sylvie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
SALAUN Jonathan (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI
SCHAUER Eric (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
SCHWEITZER Dominique (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E |500 1250 5000 CL DGDDI
SYLVESTRE Yasmine (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3500 10000 DGDDI
TOMICHE Regis-Youri (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 11500 7500 15000 DGDDI
TRIGO Thierry (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 lère classe DGDDI
TURLAS Sylvie (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |500 1250 5000 2ème classe DGDDI
VIROLAN Sophie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3500 10000 DGDDI
YELA CARRASCO Caroline (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E |1000 3500 10000 CL DGDDI
ZiGAUL Meddy (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15006
BELAHMADIH Adam (Basse terre bse), Agent de constatation 500 1250 5000 DGDD1
BRUNIE Stany (Basse terre bse}), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
CEPRIKA Claudine (Basse terre bse}), Agent de constatation ppal |1500 7500 15000 2ème ciasse DGDDI
DYVRANDE Claude (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1000 3500 10000 DGDDI
GAGNEPAIN Thibault (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1000 3500 10000 DGDDI
JUDITH Xavier (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
LEGRAND Fabrice (Basse terre bse), Agent de constatation ppal |500 1250 5000 2ème ciasse DGDDI
LIGAVAN Anthony (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
NALEWSKI Genevieve (Basse terre bse), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal ière classe DGDDI
PEZERON Georgy (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 10000
REGENT Luvio (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 10000
REGULIER Olivier (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1000 3500 10000
VERMERSCH Carole (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
TILLET Virginie (Basse terre div), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000 DOUANIERS 2ECE
RICHARD Philippe (DR Guadeloupe), ADMINISTRATEUR DOUANES 1500 7500 15000 DROITS INDIRECTS
CHAKORI Anouar (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 26 COUCHI Xavier (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème 11500 7500 15000 classe DGDDI
FRANCOIS Christian (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI !1500 7500 15000
GABALI Telise (Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MONEYN Anthony (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
NICOLZA Thierry (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
PASCALINE Xavier (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PITAULT jean-Euc (Deshaies bse}), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
THUEUX Helene (Deshaies bse}, Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI
ABIVEN Christophe (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
BELLEMER Benoit (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
BICHARA Wilfrid (Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3500 10000
CHOUAHA Touati (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal |500 1250 5000 2ème classe DGDDI
KIAVUE Patricia (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 1ère classe DGDDI
MARTIN PERIDIER Henri (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI
MELISSE Albert (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
DELESTREES jean-Christophe (Guadeloupe BOPLI-GRH), 1500 7500 15000 INSPECTEUR PRINCIPAL 2ÈME CL DGDDI
VALERIE Mylene (Guadeloupe GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CIVIS Marguerite (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MAMBOLE Annie (Guadeloupe POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI1
ORTUNO Ludivine (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDIH 1500 7500 15000
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES SERVICES |1500 7500 15000 DOUANIERS 1ERE CL
APPATORE Nathalie (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
ARAMON Pascal (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère 11500 7500 15000 classe DGDDI
BAPAUME Gaetane {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
BERLON Jean-Pierre (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDD!
BONDU Damien (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème |500 1250 5000 classe DGDDI
BRADAMANTIS Sandrine (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3500 10000 DGDDI
BRUN Thierry (Le raizet bse}), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 27 | DGDDI
BRUN Valerie (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI
CELIGNY Yvelie (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUPPE DE KERMADEC Chantal (Le raizet bse}), Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal lère classe DGDDI
COYO Cedric (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CYPRIEN Marie-France (Le raizet bse), Agent de constatation ppal | 1500 7500 15000 lère classe DGDDI
DEMANT Veronique (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 lère classe DGDDI
DESBOIS Marie-Estelle (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DESBOIS Patrick (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 1500 15000
DUMERY Geoffrey (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
GALVANI Marie-Line (Le raizet bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 15000 3ÈME CL DGDDI
GENE Lucette (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère 1500 7500 15000 classe DGDDI
GINESTET Dominique (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
GOVINDIN Marc-Andre (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 3500 10000 DGDDI
HOURLIER Hugues (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
JUDIFH Faty (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
JURION Claudel (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère :1500 7500 15000 classe DGDDI
LARGEN Alex (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI
LARISSE Ary (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LESTOQUOY Andre (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
MAGEN Emmanuel (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |1500 7500 15000
MALAHEL Sophie {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
MAROUDY Victor (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère :1500 7500 15000 classe DGDDI
MIZIANE Florian (Le raizet bse}, INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MOUNSAMY Albert (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |1500 7500 15000
PIERRE MARIE Tony (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 lère classe DGDDI
SALYERES Yvonne (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500 7500 15000
TAILLEPIERRE Laura (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000
DGDDI
TRESOR-GIRARD France-Helene (Le raizet bse), Agent de 1500 7500 15000 constatation ppat 1ère classe DGDDI
VANOVERVELD Patrick (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 28 constatation ppal 1ère classe DGDDI
ZAMIA Oculi (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LOMBA Alexis (Pointe a pitre div.}, INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 15000 3EME CE DGDDI
ACITORES Aurelie (Port louis bse), Agent de constatation ppal 500 1250 5000 2ème classe DGDDI
ADELAÏDE Marc (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
CARAIBE Dauniphane {Port louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 7500 15000
FAUQUET Jean-Michel (Port louis bse), Agent de constatation ppal | 1500 7500 15000 1ère classe DGDDI
MUREZ Vincent (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème !1500 7500 15000 classe DGDDI
TURNEY jordana (Port louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 1500 7500 15000
ZEDOUAR Erick (Port louis bse), Agent de constatation ppal lère |1500 7500 15000 classe DGDDI
CARAIBE Marion (St francois bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
CLAIRY Manuel (St francois bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
HOLMENSCHLAGER Myriam (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE |1500 7500 15000 CL DGDDI
JACQUEMIN Mylene (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
JUDTH Frederic (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 11500 7500 15000
MOLINIE Guilaine (St francois bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 1ère classe DGDDI
PERMAL Brigitte (St francois bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 lère classe DGDDI
ROBERT-GARNIER Louis (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL |1500 7500 15000 DGDDI
DUMONT Marc (St martin marigot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 15000 DGDDI
JACOB Frederic (St martin marigot bse}, INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LONGUEVILLE Marie-Claude (St martin marigot bse), Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal 1ère classe DGDDI
MAFILLE Jean-Philippe (St martin marigot bse), Agent de 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 29 Annexe VIII à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des , Le 4 Montant de Montant , Nom/prénom, service où unité d'affectation et grade l'amende droits et taxes marchandise
BARDOU Bastien (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
BEUVE Yannick (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |300 304 3048 2ème classe DGDDI
BOSC Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 300 304 3048 ppal 2ème ciasse DGDDI
CANGOU Judes (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 11500 7500 15000 lère classe DGDDI
CELESTE Monique (BAIE-MAHAULT BSEY), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
CREMIER Sebastien (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation |300 304 3048 ppal 2ème classe DGDDI
DUQUESNOY Elodie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
ESNARD Max (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 300 304 3048 2ème classe DGDDI
FAURE Christophe (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 300 304 3048 ppal 2ème classe DGDDI
GALLIS Frank (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |300 304 3048 2ème classe DGDDI
GENE Alex (BAÏE-MAHAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 15000 3EME CL DGDDI
HILAIRE Pierre-Marie (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation | 1500 7500 15000 ppal 1ère classe DGDDI
JOYEUX Doriane (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 300 304 3048 ppal 2ème classe DGDDI
LANOIX David (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR IERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
LE GALL David (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500 7500 15000
LETIN Danielle (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI
MAGNE Precilia (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 7500 15000
MARCELIN Marc (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
MIRAT Pascal (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |300 304 3048 lère classe DGDDI
NICOLZA Charly (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 2ème classe DGDDI
NOEL Anthony (BAÏIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal :300 304 3048 2ème classe DGDDI J
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 30 PETRO Sylvie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
SALAUN jonathan (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation 300 304 3048 ppal 2ème classe DGDDI
SCHAUER Eric (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal :300 304 3048 2ème classe DGDDI
SCHWEITZER Dominique (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E |300 304 3048 CL DGDDI
SYLVESTRE Yasmine (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL |1500 7500 15000 DGDDI
TOMICHE Regis-Youri (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 11500 7500 15000 DGDDI
TRIGO Thierry (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |306 304 3048 lère classe DGDDI
TURLAS Sylvie (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal |300 304 3048 2ème classe DGDDI
VIROLAN Sophie (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000
DGDDI
YELA CARRASCO Caroline (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E |1500 7500 15000 CL DGDDI
ZIGAUL Meddy (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500 7500 15000
BELAHMADI Adam (Basse terre bse), Agent de constatation 300 304 3048 DGDDI
BRUNIE Stany (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 300 304 3048 2ème classe DGDDI
CEPRIKA Claudine (Basse terre bse}, Agent de constatation ppal 11500 7500 15000 2ème classe DGDDI
DYVRANDE Claude (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
GAGNEPAIN Thibault (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
JUDITH Xavier (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
LEGRAND Fabrice (Basse terre bse), Agent de constatation ppal |300 304 3048 2ème classe DGDDI
LIGAVAN Anthony (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 1300 304 3048 2ème classe DGDDI
NALEWSKI Genevieve (Basse terre bse), Agent de constatation 1500 7500 15000 ppal 1ère classe DGDDI
PEZERON Georgy (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDH |1500 7500 15000
REGENT Euvio (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
REGULIER Olivier (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VERMERSCH Carole (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
TILLET Virginie (Basse terre div), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000 DOUANIERS 2ECL
RICHARD Philippe (DR Guadeloupe), ADMINISTRATEUR DOUANES |1500 7500 15000 DROITS INDIRECTS
CHAKORI Anouar (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 31 COUCHI Xavier (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI
FRANCOIS Christian (Deshaies bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500 7500 15000
GABALI Telise (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MONEYN Anthony (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 300 304 3048 2ème classe DGDDI
NICOLZA Thierry (Deshaies bse}), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
PASCALINE Xavier (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 1500 15000
PITAUËT jean-Luc (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
THUEUX Helene (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI
ABIVEN Christophe {Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
BELLEMER Benoit (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 300 304 3048 2ème classe DGDDI
BICHARA Wilfrid (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500 7500 15000
CHOUAHA Touati (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal |300 304 3048 2ème classe DGDDI
KIAVUE Patricia (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 1ère classe DGDDI
MARTIN PERIDIER Henri (Grand bourg bse)}, CONTRÔLEUR 1500 7500 15000 PRINCIPAL DGDDI
MELISSE Albert (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 300 304 3048 2ème classe DGDDI
DELESTREES jean-Christophe (Guadeloupe BOPLI-GRH), 1500 7500 15000 INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
VALERIE Mylene (Guadeloupe GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
BOGAT Jean-Luc (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CIVIS Marguerite (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MAMBOLE Annie (Guadeloupe POC), CONTRÔLEUR 1ERE CE 1500 7500 15000 DGDDI
ORTUNO Ludivine (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
THOMAS Stephane (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES SERVICES : 1500 7500 15000 DOUANIERS IERE CE
APPATORE Nathalie (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
ARAMON Pascal (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère 11500 7500 15000 classe DGDDI
BAPAUME Gaetane (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
BERLON Jean-Pierre (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
BONDU Damien (Le raizet bse), Agent de constatation ppai 2ème | 300 304 3048 classe DGDDI
BRADAMANTIS Sandrine (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 15000 DGDDI
BRUN Thierry (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 32 constatation ppal 1ère classe DGDDI
BRUN Valerie (Le raizet bse), Agent de constatation ppal lère 1500 7500 15000 classe DGDDI
CELIGNY Yvelie (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
COUPPE DE KERMADEC Chantal (Le raizet bse), Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal lère classe DGDDI
COYO Cedric (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CYPRIEN Marie-France (Le raizet bse), Agent de constatation ppal | 1500 7500 15000 lère classe DGDDI
DEMANT Veronique (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 lère classe DGDDI
DESBOIS Marie-Estelle (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 7500 15000 DGDDI
DESBOIS Patrick (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1EËRE CL DGDDI 1500 7500 15000
DUMERY Geoffrey (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
GALVANI Märie-Line (Le raizet bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 15000
3EME CL DGDDI
GENE Lucette (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI
GINESTET Dominique (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
GOVINDIN Marc-Andre (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI
HOURLIER Hugues (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
JUDITH Faty (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
JURION Claudel (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI
LARGEN Alex (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI
LARISSE Ary (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LESTOQUOY Andre (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 300 304 3048 2ème classe DGDDI
MAGEN Emmanuel (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 1500 7500 15000
MALAHEL Sophie {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
MAROUDY Victor (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère :1500 7500 15000 classe DGDDI
MIZIANE Florian (Le raizet bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MOUNSAMY Aïbert (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDIH |1500 7500 15000
PIERRE MARIE Tony {Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 lère classe DGDDI
SALYERES Yvonne (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |1500 7500 15000
TAILLEPIERRE Laura (Le raizet bse), CONTRÔLEUR I1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
TRESOR-GIRARD France-Helene (Le raizet bse}, Agent de 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 33 constatation ppal 1ère classe DGDDI
VANOVERVELD Patrick (Le raizet bse), CONTRÔLEUR LERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
ZAMIA Oculi (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LOMBA Alexis (Pointe a pitre div.}), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 15000 3ÈME CL DGDDI
ACITORES Aurelie (Port louis bse), Agent de constatation ppal 300 304 3048 2ème classe DGDDI
ADELAÏDE Marc (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000 classe DGDDI
CARAIBE Dauniphane (Port louis bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI|1500 7500 15000
FAUQUET Jean-Michel (Port louis bse), Agent de constatation ppal | 1500 7500 15000 1ère classe DGDDI
MUREZ Vincent (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème :1500 7500 15000 classe DGDDI
TURNEY jordana (Port louis bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
ZEDOUAR Erick (Port louis bse), Agent de constatation ppal 1ère |1500 7500 15000 classe DGDDI
CARAIBE Marion (St francois bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
CLAIRY Manuel (St francois bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 2ème classe DGDDI
HOLMENSCHLAGER Myriam (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE :1500 1500 15000 CE DGDDI
JACQUEMIN Mylene (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
JUDITH Frederic (St francois bse), CONTRÔLEUR 1FRE CL DGDDI 1500 7500 15000
MOLINIE Guilaine (St francois bse), Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 lère classe DGDDI
PERMAL Brigitte {St francois bse}, Agent de constatation ppal 1500 7500 15000 lère ciasse DGDDI
ROBERT-GARNIER Louis (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
DUMONT Marc (St martin marigot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |1500 7500 15000 DGDDI
JACOB Frederic (St martin marigot bse}, INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
LONGUEVILLE Marie-Claude (St martin marigot bse), Agent de 1500 7500 15000 constatation ppal lère ciasse DGDDI
MAFILLE Jean-Philippe (St martin marigot bse), Agent de 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 34 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
EF DROITS INDIRECTS
DR Guadeloupe
151 AELEE MAURICE MICAUX
97100 BASSE TERRE
Site internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : THOMAS Stephane
Téléphone : 0590 99.45.39
Télécopie : 0590 81 33 92
Mél : dr-
guadeloupe@douane.finances.gouv.fr
" ee He
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BASSE TERRE, LE 11 SEPT. 2018
Version anonymisée de la décision 2018/3 du directeur régional à BASSE
TERRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre
de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er— Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 - Recçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi,
service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 35 provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui
sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité
d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 — Regçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation à l'effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 36 Version anonymisée de } Annexe I à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou é . Déchar uvrement Rejet Restitution Réduction
unité d'affectation et grade ge | Reco j
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 37 Version anonymisée de l’Annexe IT à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité , . Décharge Modération Rejet Remise Transaction d'affectation et grade
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 38 Version anonymisée de l’Annexe IE à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe HI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _- 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité Droits . re Montant de Valeur des , . . Droits fraudés k .
d'affectation et grade compromis l'amende marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 39 Version anonymisée de Annexe IV à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et Montant de | Montant droits Valeur des grade l'amende et taxes marchandises
Matricule 17194 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 17354 (St martin marigot bse), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
Matricule 18190 (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |9000 9000 45000 3EME CL DGDDI
Matricule 18227 (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
Matricule 25079 (Pointe a pitre div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 15000 15000 60000
CL DGDDI
Matricule 36293 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI : 3000 3000 15000
Matricule 36445 (Pole fiscal de saint martin du marigot}, CONTRÔLEUR 6000 6000 30000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 36509 (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |9000 9000 45000 1ERE CE DGDDI
Matricule 36566 (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 6000 6000 30000
Matricule 36676 (St martin marigot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 6000 6000 30000
Matricule 37782 (Le raizet bureau), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
Matricule 37842 (Pole fiscal de saint martin du marigot}, CONTRÔLEUR 6000 6000 30000
PRINCIPAL DGDDI
Matricule 38189 (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 38442 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 1500 7500
Matricule 38496 (Port louis bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 39457 (Guadeloupe CROC), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
Matricule 39506 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 39545 (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 256000
DOUANIERS 1ERE CL
Matricule 39887 (Le raizet bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 9000 9006 45000
DGDDI
Matricule 39982 (Guadeloupe SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 40642 (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL |9000 9000 45000 DGDDI
Matricule 40788 (Guadeloupe GIR}), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 40806 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal tère classe DGDDI |3000 3000 15000
Matricule 40839 (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI : 3000 3000 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 40 Matricule 41289 (St martin marigot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe |3000 3000 15000 DGDDI
Matricule 41490 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 41852 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI |3006 3000 15000
Matricule 42068 (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI |3000 3000 15000
Matricule 42121 (DR Guadeloupe), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS : 9000 9000 45000 INDIRECTS
Matricule 42498 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 42648 (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
Matricule 42736 (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDH 7500 7500 35006
Matricule 43318 (St martin marigot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe | 3000 3000 15000 DGDDI
Matricule 43361 (Guadeloupe PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 9000 S000 45000
DGDPI
Matricule 44092 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 44239 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 3000 15000 DGDDI
Matricule 44591 (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 44943 (Le raizet bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL |9000 9000 45000
DGDDI
Matricule 45022 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 45050 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI ; 3000 3000 15000
Matricule 45400 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 45739 (BAIE-MAHAULT BSE)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |6000 6000 30000
Matricule 46378 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 46396 (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
Matricule 46604 (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 46869 (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 9000 9000 45000 3EME CL DGDDI
Matricule 47143 (BAIE-MAHAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 7500 7500 35000 3EME CL DGDDI
Matricule 47237 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 47531 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1ère 1500 1500 7500 classe DGDDIE
Matricule 50117 (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI : 3000 3000 15000
Matricule 50621 (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
Matricule 50696 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1ère 3000 3000 15000 classe DGDDI
Matricule 50830 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 6000 6000 30000 DGDDI
Matricule 50892 (St francois bse}, Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 3000 15000 DGDDI
Matricule 50902 (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 50946 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI : 3000 3000 15000
Matricule 50952 (Guadeloupe GIR), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
Matricule 50978 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 3000 3000 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 41 classe DGDDI
Matricule 51122 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6008 30000
Matricule 52244 (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 52330 (Guadeloupe SRE), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
Matricule 52415 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal {ère 3000 3000 15000 classe DGDDI
Matricule 52870 (Guadeloupe garantie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 53164 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 53243 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 3000 15000 DGDDI
Matricule 53416 (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 3000 3000 15000 DGDDI
Matricule 53436 (BAIÏE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500 classe DGDDI
Matricule 53557 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI |3000 3000 15000
Matricule 53770 (Port louis bse), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 53845 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 53874 (Le raïizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI : 3000 3000 15000
Matricule 53932 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 53964 (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
Matricule 54000 (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 54148 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 54182 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30600
Matricule 54198 (La pointe-jarry port bureau), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
Matricule 54225 (Basse terre div}, DIRECTEUR DES SERVICES 15000 15000 60000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 54326 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 54477 (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 54814 (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 3000 3000 15000 DGDDI
Matricule 55290 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 55496 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 3000 3000 15000 DGDDI
Matricule 55558 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 55648 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 55650 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 55690 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 55760 (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 55954 {St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 56004 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 56718 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI : 3000 3000 15000
Matricule 56782 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |6000 6000 30000
Matricule 57088 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 57466 (Le raizet bureau), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
Matricule 57677 (BAÏE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal Lère 1500 1500 7500
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 42 classe DGDDI
Matricule 57836 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 58018 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDIH 6000 6000 30600
Matricule 58072 (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 58146 (St francois bse), Agent de constatation ppal 28ème classe 3000 3000 15000 DGDDI
Matricule 58164 (La pointe-jarry port bureau}, INSPECTEUR DGDDI 9000 9600 45000
Matricule 58166 (St francois bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 3000 3000 15000 DGDDI
Matricule 58239 (Guadeloupe BOPLI-GRH), INSPECTEUR PRINCIPAL 150000 100000 250000 2EME CL DGDDI
Matricule 58360 (Port louis bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 58446 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 58466 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 58532 (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 58691 (Pointe a pitre port bureau), INSPECTEUR DGDDI 7500 7500 35000
Matricule 59032 (Basse terre bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 3000 3000 30000 DGDDI
Matricule 59127 (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 9060 9000 45000
Matricule 59356 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 59400 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 59420 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 6000 6000 30000
classe DGDDI
Matricule 59578 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 59693 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 3000 150060
Matricule 59948 (Deshaies bse)}, CONTRÔLEUR 1ËRE CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 60139 (Le raizet bse}), INSPECTEUR DGDDI 9000 9000 45000
Matricule 60567 (Basse terre bse), Agent de constatation DGDDI 1500 1500 7500
Matricule 61284 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 61434 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3006 3000 15000
Matricule 61438 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 61466 (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 3000 3000 15000
DGDDI
Matricule 61494 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 3000 15060
Matricule 62496 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500 classe DGDDE
Matricule 62698 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500 classe DGDDI
Matricule 62984 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 62988 (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 63302 (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 6000 6000 30000
Matricule 63318 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 3000 3000 15000
Matricule 63398 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500 classe DGDDI
Matricule 63552 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 43 Matricule 63588 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500
classe DGDDI
Matricule 63694 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500 classe DGDDI
Matricule 63738 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500 classe DGDDI
Matricule 63744 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500 classe DGDDI
Matricule 64114 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 1500 7500 DGDDI
Matricule 64296 (Basse terre bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 1500 7500 DGDDI
Matricule 64358 (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 64510 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 3000 15000
Matricule 64680 (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 1500 7500 DGDDI
Matricule 64700 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 1500 7500
Matricule 64706 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 1500 7500 DGDDI
Matricule 64712 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 1500 7500 DGDDI
Matricule 64736 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 1500 7500 DGDDI
Matricule 64770 (Basse terre bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 1500 7500 DGDDI
Matricule 64804 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 1500 7500
Matricule 64842 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500 classe DGDDI
Matricule 64928 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 1500 7500
classe DGDDI
Matricule 65216 (Le raïizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 1500 1500 7500
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 44 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de lannexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de | Montant droits et| Valeur des grade l'amende taxes marchandises
L’anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 45 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de | Montant des billets, Numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade =
commerce. pièces.
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 46 Version anonymisée de Annexe VII à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIE reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits Valeur des grade l'amende et taxes marchandises
Matricule 17194 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 17354 (St martin marigot bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 18227 (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 25079 (Pointe a pitre div.}), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME |1500 7500 15000
CL DGDDI
Matricule 36293 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI ! 1500 7500 15000
Matricule 36566 (Port louis bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 36676 (St martin marigot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 38189 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38442 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1250 5000
Matricule 38496 (Port louis bse}, Agent de constatation ppal ère classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 39506 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 39545 (Guadeloupe POC), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000
DOUANIERS IERE CL
Matricule 39887 (Le raizet bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 40806 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 40830 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI : 1500 7500 15000
Matricule 41289 (St martin marigot bse), Agent de constatation ppal lère classe | 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 41490 (Le raizet bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15006
Matricule 41852 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI : 1500 7500 15000
Matricule 42068 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 42121 (DR Guadeloupe}, ADMINISTRATEUR DOUANES 1500 7500 15000
DROITS INDIRECTS
Matricule 42498 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43318 (St martin marigot bse}, Agent de constatation ppal 1ère classe | 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 44092 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 47 Matricule 44239 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal lère classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 44591 (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44966 (Guadeloupe POC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45022 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45050 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 45400 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3500 10000
Matricule 45739 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 46378 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 3500 10000
Matricule 46396 (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46604 (St francois bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7560 15000
Matricule 47143 (BAIE-MAHAULT BSE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 7500 15000
3EME CL DGDDI
Matricule 47237 (Le raizet bse)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47531 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1ère 500 1250 5000 classe DGDDI
Matricule 50117 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI : 1500 7500 15000
Matricule 50696 (BAÏIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI
Matricule 50830 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 50892 (St francois bse), Agent de constatation ppal 1êre classe 1500 7500 15000 DGDDI |
Matricule 50902 (Le raizet bse}, Agent de constatation ppal 1êre classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 50946 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 50952 (Guadeloupe GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50978 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 51122 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52244 (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52415 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1ère 1500 7500 15000 classe DGDDI
Matricule 53164 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ême classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 53243 (Grand bourg bse}, Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000 DGDDY
Matricule 53416 (St francois bse), Agent de constatation ppal 28me classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 53436 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème | 500 1250 5000 classe DGDDE
Matricule 53557 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 1500 7500 15000
Matricule 53770 (Port louis bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53845 (Deshaies bse)}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 53874 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 53932 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 48 Matricule 54000 (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54148 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3500 10000
Matricule 54182 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54225 (Basse terre div), DIRECTEUR DES SERVICES 1500 7500 15000
DOUANIERS 2ECL
Matricule 54326 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 54477 (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 3500 10000
Matricule 54814 (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 55290 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 55496 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 55558 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3500 10000
Matricule 55648 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55650 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55690 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 55760 (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55954 (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56004 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56718 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000
DGDDI
Matricule 56782 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 1ERE CL 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 57088 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDYI
Matricule 57677 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 1ère 500 1250 5000 classe DGDDI
Matricule 57836 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 58018 (Le raizet bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58072 (Le raizet bse)}, CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 1560 7500 15000
Matricule 58146 (St francois bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 58166 (St francois bse}, Agent de constatation ppal 1ère classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 58239 (Guadeloupe BOPLI-GRH), INSPECTEUR PRINCIPAL 1500 7500 15000
2EME CL DGDDI
Matricule 58360 (Port louis bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58446 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58466 (Deshaies bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 58532 (St francois bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59032 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 59127 (Guadeloupe POC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 49 DGDDI [eee
Matricule 59356 (Basse terre bse)}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3500 10000
Matricule 59400 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53420 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème 1500 7500 15000
classe DGDDI
Matricule 59578 (Basse terre bse}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 10000
Matricule 59693 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1000 3500 10000
Matricule 59948 (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60139 (Le raizet bse}, INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60567 (Basse terre bse), Agent de constatation DGDDI 500 1250 5000
Matricule 61284 (Basse terre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 10000
Matricule 61434 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3500 10000
Matricule 61438 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI |1000 3500 10000
Matricule 61466 (Port louis bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 1500 7500 15000 DGDDI
Matricule 61494 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3500 10000
Matricule 62496 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème |500 1250 5000
classe DGDDI
Matricule 62698 (BAÎÏE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème | 500 1250 5000 classe DGDDI
Matricule 62984 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62988 (Grand bourg bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63302 (Deshaies bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7506 15000
Matricule 63318 (BAIE-MAHAULT BSE)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL 1000 3500 10000
DGDDI
Matricule 63398 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI
Matricule 63552 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDH
Matricule 63588 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI
Matricule 63694 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème !1500 7500 15000 classe DGDDI
Matricule 63738 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI
Matricule 63744 (BAÏIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ème |1500 7500 15000 classe DGDDI
Matricule 64114 {Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDEI
Matricule 64296 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
Matricule 64358 (Grand bourg bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 3500 10000
Matricule 64510 (BAIE-MAHAULT BSE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1000 3500 10000
Matricule 64680 (Port louis bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
|DGDDI
Matricule 64700 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
Matricule 64706 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 50 Matricule 64712 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
Matricule 64736 (Grand bourg bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
Matricule 64770 (Basse terre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
Matricule 64804 (Deshaies bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
Matricule 64842 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ême |500 1250 5000 classe DGDDI
Matricule 64928 (BAIE-MAHAULT BSE), Agent de constatation ppal 2ême |500 1250 5000 classe DGDDI
Matricule 65216 (Le raizet bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 1250 5000 DGDDI
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 51 Version anonymisée de FAnnexe VITE à la décision n° 2018/3 du 11 sept. 2018 du directeur régional Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIIE reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et Montant de Montant droits Valeur des
grade l'amende et taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette annexe
PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 52 PREFECTURE - 971-2018-09-11-003 - __décision 2018/3 du directeur régional à B/T portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclaratives 53