Procès Verbal - PV du CM du 09 11 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 09 11 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Département de la Côte d'Or

Commune de Poncey-lès-Athée

PONCEY - LES - ATHEE 1487 - 1870

Procès verbal du Conseil Municipal

Séance du 09 novembre 2023

Le 09 novembre 2023, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 15 minutes, sous la présidence de

Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 31 octobre 2023 12 conseillers en exercice

11 Membres présents: M. Éric COLLIN (Maire); Mme Christine CHARRIER (Adjointe); M. Guillaume CORDON

(Adjoint); M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), Mme Bérangère BORDOT, Mme Maryline BARBIER, M. Franck BRISSET ;

M. David DULLIER, M. Éric FAUCHIER ; M. Sylvain FONTAINE, M. Mathieu MATRAT.

1 membre absent :

M. Laurent COELIN (sans procuration)

11 votants

Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.

. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 05 octobre 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2023 et il n’y a aucune

objection.

. Renouvellement du CDD d’un agent

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l’agent en charge du nettoyage de la salle des fêtes arrive à

échéance au 31/12/2023. L'agent a déjà eu un contrat d’un an et 5 avenants d’un an également ce qui porte le total

à 6 ans. De ce fait, il n’est plus possible de faire un CDD à cet agent, il est automatiquement basculé en CDI à compter

du 1° janvier 2024. Le Maire propose de faire un CDI à cet agent.

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide de faire un CDI à

l'agent en charge du nettoyage de la salle des fêtes à raison de 5 heures par semaine à compter du 1° janvier 2024.

. Cimetière

Le Maire informe que la commission cimetière ainsi qu’un représentant de la société ELABOR ont échangé

longuement sur le cimetière lors d’une réunion en mairie le mardi 06 novembre. Il y a de nombreuses irrégularités

dans le cimetière qu’il faut régulariser.

Les tarifs des concessions et des cases du colombarium doivent être proportionnels par rapport à la superficie et à la

durée.

Actuellement les tarifs sont les suivants :

- Concession de 15 ans à 200 €

- Concession de 30 ans à 300 €

- Concession de 50 ans à 500 €- _ Columbarium/cavurne de 15 ans à 150 €

- _ Columbarium/cavurne de 30 ans à 250 €

- __ Columbarium/cavurne de 50 ans à 400 €

La commission cimetière propose les tarifs suivants :

- Concession de 15 ans à 200 €

- Concession de 30 ans à 400 €

- Concession de 50 ans à 666 €

- _ Columbarium/cavurne de 15 ans à 100 € + 50 €

- Columbarium/cavurne de 30 ans à 200 € + 50 €

- _ Columbarium/cavurne de 50 ans à 333 € + 50 €

Le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer sur la tarification du cimetière. Les conseillers estiment que la

commission cimetière n’a pas assez travaillé sur la nouvelle tarification du cimetière. De ce fait, ils demandent à ce

que la commission cimetière se réunisse à nouveau.

. Demandes de subventions DETR 2023 et 2024

DETR 2023 : travaux dans le logement communal, changement de fenêtres et porte de l’école de l’une des deux salles

de classe de la commune.

DETR 2024 : changement de 3 volets roulants de l’une des deux salles de classe de la commune.

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter de faire

une demande de subvention DETR pour 2023 pour les travaux dans le logement communal et le changement de

fenêtres et la porte de l’une des deux salles de classe de la commune et une demande de subvention DETR pour 2024

pour le changement de 3 volets roulants de l’une des deux salles de classe de la commune.

. SICECO

Le Maire informe qu'il faut délibérer afin d’adhérer à un groupement de commandes permanent pour l'achat

d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la

région Bourgogne Franche-Comté.

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide d’adhérer à un

groupement de commandes permanent pour l’achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et

d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

. Demande de subvention de l’école de Magny-Montarlot pour sorties scolaires

Le Maire informe qu’il a reçu un courrier de Mme DANJEAN (enseignante à Magny-Montarlot) demandant une aide

pour le projet golf et visites de Dole. Ce courrier est arrivé par mail en mairie le jeudi 12 octobre. Le Maire précise

que cette demande arrive alors que ce projet a débuté le lundi 25 septembre et s’est terminé le lundi 16 octobre. Le

courrier est accompagné d’un budget détaillé avec un reste de 450 € à la charge des 3 communes.

Après en avoir délibéré, par O voix Pour, O abstention et 11 voix contre, le Conseil Municipal décide de refuser de

verser une subvention à l'école de Magny-Montarlot pour la sortie scolaire du projet golf et visites de Dole.

Emprunt de 50 000 €

Le Maire informe qu’il a reçu Madame LOYENET (Trésorière) avec Guillaume CORDON et la secrétaire de mairie le

jeudi 19 octobre pour faire un point sur les finances actuelles.

Ils’avère qu’il serait bien de faire un petit emprunt de 50 000 € afin de ne pas trop impacter notre trésorerie actuelle

et garder un fonds de roulement pour les divers travaux à venir.

Après en avoir délibéré, par 0 voix Pour, 4 abstentions et 7 voix contre, le Conseil Municipal décide de refuser de faire

un emprunt auprès d’un établissement bancaire.8. Demandes de subvention pour la voirie en 2024

Prévoir une subvention « voirie communale Côte d’Or » pour faire quelques travaux de voirie en 2024.

50 % si projet < ou égal à 33 000 € HT ou 30 % si projet < ou égal à 100 000 €. L'aide est plafonnée à 10 000 € ou

30 000 €.

Le projet de réfection de la voirie 2024 concerne les rues suivantes :

Rue Galante,

Rue du Trouvot,

Rue de la Louvière

Rue du Petit Moulin

Le montant des travaux de voirie de ces 4 rues s'élève à 87 455,90 € HT. La demande de subvention ne vaut pas

obligatoirement travaux.

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter de faire

une demande de subvention « Voirie communale Côte d’Or » pour 2024 pour la Rue Galante, la Rue du Trouvot, la

Rue de la Louvière et la Rue du Petit Moulin.

9. Demande de subvention « Amende de police » pour 2024

- Feux récompenses afin de sécuriser la traversée du village sur la RD 976.

Devis de l’entreprise Worldplas Signalisation de Besançon de 11 571,28 € HT soit 13 885,54 € TTC. Subventionnable

à hauteur de 25 %.

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter de faire

une demande de subvention « Amende de police » pour 2024 pour la pose de deux feux récompenses pour un

montant de 11 571,28 € HT soit 13 885,54 € TTC.

10. Demandes de subventions pour aménagement des abords de l’école/mairie

Le Maire demande un échange concernant l'aménagement des abords de l’école/mairie mais les conseillers ne

souhaitent pas débattre de ce sujet.

11. Questions diverses

Néant

Fin de la séance à 22h00.Commune de Poncey-lès-Athée

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 09/11/2023

N° des délibérations Objet des délibérations

2023/10/56 CDI d’un agent

2023/10/57 DETR 2023 (Travaux logement communal)

2023/10/58 DETR 2023 {Changement de la porte et des fenêtres d’une classe)

2023/10/59 DETR 2023 (Changement de la porte et de la fenêtre de la chapelle)

2023/10/60 DETR 2024 (Changement de 3 volets roulants d’une classe)

2023/10/61 SICECO

2023/10/62 Subvention de l’école de Magny Montarlot pour sorties scolaires (Golf + visites Dole)

2023/10/63 Emprunt (refus)

2023/10/64 Demande de subvention Appel à Projet Voirie 2024

2023/10/65 Demande de subvention Amende de Police 2024

Monsieur Eric COLLIN

(Maire)

Madame Christine CHARRIER

(1° Adjointe, secrétaire de séance)

Monsieur Guillaume CORDON

(2è"e Adjoint)

Monsieur Jean-Paul GARRIEN

(3è"e Adjoint)

Madame Marilyne BARBIER

Madame Bérangère BORDOT

Monsieur Franck BRISSET

Monsieur David DULLIER

Monsieur Eric FAUCHIER

Monsieur Sylvain FONTAINE

Monsieur Mathieu MATRAT