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Procès Verbal - PV du CM du 02 02 2023 signe
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 02 2023 signe)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Côte d'Or commune de Poncey-lès-Athée PONCEY LES - ATHÉE, 1487-1870 Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 02 février 2023 Le 02 février 2023, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée. Date de convocation :26 janvier 2023 12 conseillers en exercice 11 Membres présents: M. Éric COLLIN (Maire); Mme Christine CHARRIER (Adjointe) ; M. Guillaume CORDON (Adjoint) ;M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER ; M. Franck BRISSET ; M. Laurent COLLIN ; M. Éric FAUCHIER ; Monsieur Sylvain FONTAINE ;M. Mathieu MATRAT ; M. David DULLIER. 1 membre excusé : Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN 12 votants Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER. En début de séance, le Maire annonce la démission de Cédric LANCHON. Dorénavant, le Conseil Municipal compte 12 membres en exercice. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 Novembre 2022 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022 et il n’y a aucune objection. Adhésion à l'Agence technique Ingénierie Côte-d'Or (ICO) Le maire donne lecture des statuts de l’Agence technique Ingénierie Côte-d'Or (ICO), initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure. ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d'Administration. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, approuve l'adhésion à l'Agence technique Ingénierie Côte d'Or le Département pour un montant de 200 €. Subventions Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu 8 demandes de subventions comme suit : - Association « Les P’tiots des 3 Préaux ». - Rugby Club Auxonnais. - Association des amis de la Bibliothèque. - Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Athée. - Adhésion à l'ANPCEN :150 €. - Fondation Maréchal de Lattre. -__ Secours Populaire Français. - L'Ouillotte. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
O
contre
et
O
abstention
accepte
de
fixer
une
subvention
de
540
£
à
l'association
«
Les
P’tiots
des
3
Préaux
»,
une
subvention
de
70
€
au
Rugby
Club
AUXOnNnais,
refuse
de
verser
une
subvention
à
l'Association
des
amis
de
la
Bibliothèque,
à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d’Athée,
à l’'ANPCEN,
à la
Fondation
Maréchal
de
Lattre
et
au
Secours
Populaire
Français.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour,
O
contre
et
1
abstention
accepte
de
fixer
une
subvention
de
750
€
à
l'association
«
L’Ouillotte
».
.
Compte
Epargne
Temps
(CET)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
serait
bien
de
permettre
aux
agents
de
bénéficier
d’un
Compte
Epargne
Temps
(CET).
Le
Compte
Epargne-Temps
(CET)
permet
au(x)
salarié(es)
d'accumuler
des
droits
à congé
rémunéré
ou
de
bénéficier
d'une
rémunération
(immédiate
ou
différée),
en
contrepartie
des
périodes
de
congé
ou
de
repos
non
prises,
ou
des
sommes
qu'il
y a
affectées.
Les
conditions
d'utilisation
des
droits
acquis
par
le
salarié
sont
précisées
par
la
convention
ou
l'accord
prévoyant
l'ouverture
du
CET.
Le
salarié
n'est
pas
obligé
de
l'utiliser.
Il y
affecte
des
droits
s'il
le
souhaite.
Le
salarié
peut,
à
sa
convenance,
affecter
sur
son
CET
des
droits
issus
:
e
de
la
5ème
semaine
de
congés
annuels,
e
de
congés
supplémentaires
pour
fractionnement
ou
issus
de
droits
conventionnels,
+
de
périodes
de
repos
non
pris
(exemple
:journées
de
RTT),
°
de
rémunérations
diverses
(exemples
:prime
d'ancienneté,
13ème
mois).
L'employeur
peut
affecter
sur
le
CET
les
heures
accomplies
au-delà
de
la
durée
collective
(exemple
:heures
supplémentaires)
par
le
salarié.
Ces
droits
sont
affectés
sur
le
CET
à des
conditions
et
limites
fixées
par
la
convention
ou
l'accord.
Les
conditions
d'utilisation
du
CET
sont
librement
définies
par
la
convention
ou
l'accord.
Le
salarié
peut,
à sa
demande
et
en
accord
avec
son
employeur,
utiliser
son
CET
pour
compléter
sa
rémunération
ou
pour
cesser
de
manière
progressive
son
activité.
Des
jours
de
congés
peuvent
être
convertis
sous
forme
de
complément
de
rémunération
si
le
salarié
a affecté
des
jours
de
congés
au-delà
des
5
semaines
de
congés
annuels.
Le
salarié
peut
utiliser
les
sommes
issues
de
son
CET
pour
alimenter
son
plan
d'épargne
retraite
(PER).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention
accepte
de
créer
un
Compte
Epargne
temps
(CET)
pour
les
agents
de
la
collectivité.
-
Nommer
une
personne
qui
représente
le
Conseil
Municipal
au
bureau
de
l’AF
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer
une
personne
du
Conseil
Municipal
afin
de
représenter
celui-ci
lors
des
bureaux
de
l’Association
Foncière
de
Poncey-lès-Athée.
Monsieur
Mathieu
MATRAT
se
porte
candidat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
0 contre
et
O abstention
accepte
de
nommer
Mathieu
MATRAT
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
des
bureaux
de
l'Association
Foncière
de
Poncey-lès-Athée:
.
Points
sur
les
travaux
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
couper
2 épicéas
qui
deviennent
dangereux.
Un
devis
a été
demandé
à
l’entreprise
IMARD
Paysage.
Le
montant
du
devis
est
de
530
€
HT.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
G
contre
et
O
abstention
accepte
le
devis
de
l’entreprise
IMARD
Paysage
pour
un
montant
de
530
€
HT
pour
l'abattage
de
2 épicéas
sans
évacuation. 7.
Points
sur
lés
photocopieurs
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
dernière
échéance
du
contrat
des
2
photocopieurs
arrivera
à
terme
le
01/04/2023
pour
le
dernier
trimestre.
Il
propose
de
faire
un
nouveau
contrat
en
sachant
que
nous
avons
demandé
4
tarifs
à
4
prestataires
différents.
Le
photocopieur
actuel
de
la
mairie
ne
peut
pas
être
revendu
car
trop
ancien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour,
O
contre
et
2
abstentions
accepte
la
location
de
deux
photocopieurs
et
choisi
le
prestataire
AMG
Informatique.
8.
Achat
d’une
carte
cadeau
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
doit
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
acter
l’achat
à
Intersport
de
Choisey
d’une
carte
cadeau
d’une
valeur
de
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
O
contre
et
0
abstention
accepte
l'achat
de
la
carte
cadeau
d’une
valeur
de
100
€
au
magasin
Intersport
de
Choisey.
9.
Questions
diverses
- information
:route
d’Athée,
direction
Auxonne,
la
limitation
de
vitesse
est
réglementée
à
80
km/h.
Aucun
panneau
n'indique
que
l’on
peut
rouler
à
90
km/h
contrairement
à
la
route
entre
Athée
et
Poncey-lès-Athée
qui
indique
la
visite
maximale
de
90
km/h.
- 1l
est
proposé
de
revoir
le
dispatch
de
la
distribution
des
documents
aux
habitants
entre
les
élus.
Certains
élus
ont
de
grosses
quantités
à distribuer
et
d’autres
sont
minimes
et
ceci
afin
d’harmoniser
les
zones
en
fonction
du
nombre
d'habitations. - Le
recensement
de
la
population
a
eu
lieu
du
jeudi
19
janvier
au
samedi
18
février
2023.
Nous
tenions
à
remercier
la
population
pour
l'accueil
réservé
à
nos
deux
agents
recenseurs.
La
campagne
de
recensement
est
terminée.
-
Ilest
nécessaire
et
obligatoire
de
tenir
son
animal
de
compagnie
en
laisse
dans
les
rues
du
village
et
de
faire
attention
à ce
que
celui-ci
ne
fugue
pas
pour
éviter
certains
désagréments
et
conflits
de
voisinage.
Fin
de
la
séance
à
21h30. Commune
de
Poncevy-lès-Athée
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLE
DE
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
02/02/2023
N°
des
délibérations
Objet
des
délibérations
2023/01/01
Adhésion
à
l'Agence
Technique
Ingénierie
Côte
d’Or
(ICO)
. 2023/01/02
Subventions
2023/01/03
Subventions
(refus)
2023/01/04
Subvention
(Ouillotte)
2023/01/05
Compte
Epargne
Temps
(CET)
2023/01/06
Représentant
du
Conseil
Municipal
au
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Poncey
2023/01/07
Achat
d’une
carte
cadeaux
Monsieur
Eric
COLLIN
{Maire)
Madame
Christine
CHARRIER
(1°®
Adjointe,
secrétaire
de
séance)
Monsieur
Guillaume
CORDON
(2ème Adjoint)
Monsieur
Jean-Paul
GARRIEN
(3ème Adjoint)
Madame
Marilyne
BARBIER
Monsieur
Franck
BRISSET
Monsieur
Laurent
COLLIN
Monsieur
David
DULLIER
Monsieur
Eric
FAUCHIER
Monsieur
Sylvain
FONTAINE
Monsieur
Mathieu
MATRAT