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Procès Verbal - 2021 12 08 reunion conseil municipal pv detaille
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 08 reunion conseil municipal pv detaille)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Travail et emploi,
Répabliquc Française
République PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
, P Maire de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES DE Lrzexçes
L'an deux mille vingt et un, le mercredi huit décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le vendredi
dix-neuf novembre deux mille vingt et un, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient_ présents: Mme ARIZA Emmanuelle, M. BEAUMONT Yvon, M. BERNARD Jean Luc,
M.CADAUX Didier, M. CARNAC Alain, Mme CARRIERE Edith, Mme CHUREAU Esther,
Mme DELMAS Corinne, M. EGEA Frédéric, Mme FORT Dominique, M. GAUFFRE Christian, M.
LEPETIT Philippe, Mme LOPEZ Émilie, Mme MUYS Elisabeth, M. THOMAS Rémi et M. VICENTE
Florian.
Etaient excusés : M. CARRIERE Philippe, M. GALTIER Samuel, Mme FAGES Christine
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
M. CARRIERE Philippe à M. EGEA Frédéric
M. GALTIER Samuel à M. VICENTE Florian
Le Conseil Municipal a désigné Mme DELMAS Corinne, secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 25 Novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de passer une délibération
supplémentaire concernant l'adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-
2025 suite à une demande reçue du Centre de Gestion de l’Aveyron par mail le 07 Décembre
2021.
Les détails seront donnés lors de la présentation de la délibération.
Le Conseil Municipal n’a pas émis d’objection.
Page 1 sur 10 Répablique Française
Répubiaque PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D 5 ment de CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
EP ee COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SANT-GEORGES
08 LUZENÇON
Délibération n°2021-052 : Budget Communal 2021 : Décision modificative n°04
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
> Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que pour
permettre la prise en charge des mandats émis au titre des
salaires, il conviendrait d’adopter la décision modificative
suivante :
Section de fonctionnement : virement de crédits
Dépenses | Chapitre 022 | C/022 Dépenses imprévues - 5000 €
Dépenses Chapitre 012 | C/6413 Personnel non-titulaire + 2000 €
Dépenses | Chapitre 012 | C/6453 Cotisations caisses retraites + 3000 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2021-053 : Recensement de la population 2022 : Coordonnateur et agents
recenseurs
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
- Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2022.
les opérations de recensement de la population.
- Considérant que Mme KISSIENNE Stéphanie, rédactrice principale
de 2ème classe a été désignée coordonnateur et Mme
CAILLEAUD Florence, adjoint administratif principal de 2ème
classe a été désignée coordonnateur suppléant par arrêté GRH
2021 022 le 30 Aout 2021,
- Considérant qu'il convient de fixer la rémunération des 4 agents
recenseurs nécessaires pour le recensement,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire
de recruter 4 agents recenseurs et d’en fixer les modalités :
Q Recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi
du 26 janvier 1984, le(s) agent(s) recenseur(s) pour assurer le
recensement de la population en 2022.
Q De fixer la rémunération comme suit :
o 1,50 euros par bulletin individuel collecté,
o 1,62 euros par bulletin individuel saisi en ligne
o 1,00 euro par feuille de logement collectée
o 1,10 euros par feuille de logement saisie en ligne
La commune est découpée en 4 districts n° 005, 006, 007 et 008.
o Pour le district 005 : pour la tournée de reconnaissance sur les
hameaux et écarts : forfait de 80 euros
o Pour le district 006 : pour la tournée de réconnaissance sur les
hameaux et écarts : forfait de 50 euros.
o Pourle district 007 : pas de forfait
Page 2 sur 10 République Française
République à PROCES-VERBAL DETAILLE DU 0
Re de CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
EP pe de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sanr-Grorces
o Pour le district 008 : pour la tournée de reconnaissance sur les
hameaux et écarts : forfait de 80 euros.
à VILLE DE SAINT PLAN DE SITUATION GECRGES E WU LE DEPARTEMENT DO DAVEYRON
LES
Cure
55 dan ge Cast nr
Thihiess Cote 12000
Délibération n°2021-054 : Travaux du SIEDA dans le cadre des travaux d'aménagement routier
au Carrefour entre la RD 992 et RD 73 - Dissimulation des réseaux
électriques, de télécommunication et d'éclairage public de MAS DE
GUILLOU CARREFOUR RD 992 et 73
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de
l'aménagement et de l'embellissement du MAS DE GUILLOU
CARREFOUR RD 992 et 73, il semble opportun de traiter de
l'amélioration esthétique des réseaux électriques, de
télécommunication et d'éclairage public.
Pour ce faire, il a saisi Monsieur Le Président du S.I.E.D.A., Maître
d'Ouvrage des travaux.
Compte tenu de l'enveloppe attribuée au S.I.E.D.A. ce projet peut
être pris en considération.
S'agissant d’une opération purement esthétique, la participation de
la collectivité est nécessaire.
Page 3 sur 10 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Franenise
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SABT-GEORGES
DE LUZENCON
RESEAU ELECTRIQUE :
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique MAS DE
GUILLOU CARREFOUR RD 992 et 73 est estimé à 103 309,00 € Euros
HT.
La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-
dessus soit 30 992,70 € Euros, somme qui sera versée auprès de
Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.IL.E.D.A., dès
l'achèvement des travaux, après réception du titre de recette
correspondant.
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à
des normes techniques impératives en matière de construction
électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise
INEO MPLR titulaire du marché S.L.E.D.A. dans cette zone.
RESEAUX DE TELECOMMUNICATION :
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation
des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la
convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.
Le projet est estimé 24 695,00 € Euros H.T. La participation de la
commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie
civil, soit 12 347,50 € Euros, somme qui sera versée auprès de M. le
Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.L.E.D.A. dès l'achèvement
des travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de
télécommunication est obligatoire sous peine d'abandon du projet.
Les participations définitives de la commune tiendront compte des
décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement, une
copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.
ECLAIRAGE PUBLIC :
En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter
l'éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux
s'élève à 30 000,00 Euros H.T.
Une aide de 350 € par luminaire soit 5 600 € sur le montant ci-
dessus, est apportée par le SIEDA. La participation communale sera
donc de 24 400 € HT.
La commune délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces
travaux au SIEDA comme définit dans la convention ci jointe. De ce
Page 4 sur 10 République
Française
Département de
L’Aveyron
Répablique Française
£ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE ÉAZENCÇON
fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit
6 000,00 €.
En conclusion la contribution de la commune sur les travaux
d'éclairage public est de 24 400,00 + 6 000,00 = 30 400,00 €
Pour information, le désamiantage est terminé et la démolition de la
maison est en cours.
Le SIEDA a chiffré les travaux et a besoin d’un retour du conseil
municipal pour que le SIEDA intervienne et ne retarde pas les
travaux.
Question de M. GAUFFRE Christian : Comment va-t-on payer ?
> Il ya une ligne budgétaire dédiée au SIEDA chaque année qui sera
utilisée sur plusieurs budgets.
> L'éclairage public est quasiment renouvelé en LED.
Question de M. GAUFFRE Christian : au niveau éclairage public, c’est
une estimation, cela veut dire que l’on n’est pas sûr du résultat ?
> Pour ne pas bloquer le démarrage des travaux en janvier, le SIEDA
a fait une estimation la plus pessimiste possible pour que le
conseil municipal puisse délibérer.
> En 2022, pour le budget, on réajustera dès que Christian aura plus
d'informations.
Question de M. GAUFFRE Christian : tous ces travaux n'étaient pas
prévisibles en début d'année ?
> Si, mais le projet porté par le Département a évolué et au départ
nous n’étions pas à ces montants aussi importants. On est devant
le fait accompli par le Département car il ne prend pas en charge
ces travaux. Le projet n’est pas si simple qu'il n’y paraiït.
Question de M. EGE Frédéric: c'est le SIEDA qui décide de la
participation qu'il donne ?
> LE SIEDA a mis en place une convention avec des grilles qui
détermine les pourcentages de participation en fonction du type
de travaux.
Précision de M. LEPETIT Philippe :
Les pourcentages sont fixes et inscrits dans la convention signée
entre le SIEDA et les communes (ce sont les mêmes quelque soit la
commune) pour le réseau basse tension d'ENEDIS.
Pour la haute tension, c’est uniquement ENEDIS qui paie, il n’y a pas
de participation de la commune ou du SIEDA.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. BEAUMONT Yvon et M. GAUFFRE Christian)
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Co 4 3
i République Française
République
Française
Département de
L’Aveyron
Délibération n°2021-055 :
Délibération n°2021-056 :
À PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
se Lizrxcox
Opération cœur de Village / Fin de mission du CAUE
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CAUE
(Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement) a été
mandaté pour accompagner la Commune dans sa réflexion sur
l'aménagement du Cœur de Village.
Monsieur Stéphane CAILBEAUX, architecte du CAUE, a présenté les
différents scénarii d'aménagement du Cœur de Village le
25 Novembre 2021. La présentation avait été annexée au compte
rendu de réunion du Conseil Municipal du 25 Novembre 2021.
Après avoir pris connaissance des différents scénarii d'aménagement,
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de valider la fin d'étude
menée par le CAUE pour l'aménagement du Cœur de Village.
Question de M. EGEA Frédéric : Quel est le coût de la prestation ?
> La prestation est gratuite car nous payons l'adhésion
annuellement qui est de 80€.
Question de M. EGEA Frédéric : cela déclenche la suite ?
> La suite est un appel d'offres pour sélectionner un maître
d'œuvre.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-
2025
Présentation faite du projet de délibération par Monsieur Le Maire et
Mme DELMAS Corinne :
Le Maire rappelle que la commune de Saint-Georges-de-Luzençon a
demandé, le 31 Mai 2021, au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l'Aveyron de souscrire pour son compte un
contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa
charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses
agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la
Commune de Saint-Georges-de-Luzençon les résultats de la
consultation.
Le Maire propose :
> D’accepter la proposition suivante :
Assureur : GRAS SAVOYE / CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022.
Régime du contrat : capitalisation
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Française
Département de
L’Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
Mabrie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZAÆNCOS
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de
l'observation d’un préavis de 6 mois.
Le contrat bénéficie d’une garantie de taux pendant deux ans et
l’ensemble des prestations négociées dans le cadre de l’appel d’offre
tant au niveau de la prévention, de l'hygiène et de la sécurité que du
soutien psychologique, du maintien dans l'emploi et du soutien
psychologique sont incluses dans l'offre d'assurance.
Le Maire propose :
> D’adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de
Gestion de l’AVEYRON selon les modalités suivantes :
AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :
Risques assurés : Tous les risques
“ Décès
“ Accident de service & maladie imputable au service (y compris
temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),
“ Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité
temporaire),
“ Maladie de longue durée, longue maladie (y compris
notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité
d'office),
” Maternité/adoption/paternité.
Formule de Franchise :
CHOIX 3 : avec une franchise ferme de 20 jours par arrêt en maladie
ordinaire : taux de cotisation à 5.50 %
AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES AFFILIES A L'IRCANTEC ET
CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :
Formule de Franchise :
avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire :
taux de cotisation à 1.00 %
Les contributions correspondantes sont versées à GRAS SAVOYE
chargé du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la
collectivité.
Le Maire propose :
> De déléguer au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la
période 2022-2025 (conseil, interface avec les divers
interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de
l’absentéisme...), Les missions confiées au Centre de gestion sont
détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation
financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque
collectivité ou établissement public local assuré.
Ces frais s'élèvent à :
Q 0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)
Q 0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)
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86 Répablique Française
Répuoique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D 5 a CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
EP ee COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LA'ZENCON
{1) Masse salariale assurée : TIB, NBI, SFT
Le Maire propose :
> D'autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les
conventions en résultant et tout acte y afférent.
> le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat
d'assurance statutaire en cours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Les délibérations sont annexées au présent compte-rendu.
POINT DES COMMISSIONS
Informations de Mme CHUREAU Esther : le repas prévu avec les élus et les agents est annulé au
vu des dernières annonces gouvernementales. Il en est de même pour le repas du réveillon
organisé par le FOOT.
Le spectacle pour les enfants est pour le moment maintenu.
Les commissions doivent faire remonter leurs informations pour la préparation des budgets.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
La date du prochain Conseil Municipal proposée est le jeudi 20 janvier 2022 à 20h30.
QUESTIONS DIVERSES
M. Christian GAUFFRE a transmis à Monsieur Le Maire les 4 questions suivantes :
Q. 1 : Question concernant le piégeage des pigeons (reprise Q.6 du 28/01/2021, Q.3 du
01/07/2020 et Q.4 du 21/10/2021).
Lors de la séance du CM du 21/10/2021, vous avez indiqué que le piégeage devrait débuter en fin
de semaine $44 pour une durée de 4 à 6 semaines.
© Les 6 semaines étant écoulées, pouvez-vous nous communiquer les résultats de cette
opération dont le coût est estimé à 2 520 € TTC ?
Réponse : le prestataire a eu un accident. Un remplaçant doit arriver lundi
13 décembre 2021.
Page 8 sur 10 Répablique Française
Repubique À PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Le : enent de CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
EP NE COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'’Aveyron SAINT-GEORGES
DE LAS CON
Il est difficile de trouver un prestataire à cause de la multitude de règlements à
respecter.
Le prestataire sélectionné s’est engagé pour la capture de 200 pigeons.
Q. 2 : Question concernant la renonciation au droit d'usage de l’eau.
Lors de la séance du CM du 25/11/2021, vous avez fait adopter la délibération D2021-050 qui
avait pour objet la renonciation au droit d'usage de l’eau (16 « pour » / 19 votants). À l'heure de
la transition énergétique cette renonciation liée à l'engagement de démolir la chaussée du
moulin de Paillès va nous priver d’un potentiel hydroélectrique non négligeable.
La même semaine, le 23/11/2021, le maire de la commune d’un petit village du Gard, Collias
(30210), soucieux de préserver son patrimoine local, proposait à son conseil municipal une
délibération visant à restaurer, conserver et entretenir sa chaussée en développant un projet de
centrale hydroélectrique ne nécessitant aucun investissement et générant des recettes
annuelles supplémentaires. Le maire de cette petite commune indiquait que ce projet de centrale
hydraulique allait produire une énergie verte inépuisable, modulable, propre et renouvelable.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité (cf. PJ 1).
© Pourquoi une telle solution n’a pas été étudiée sur la chaussée du moulin de Paillès ?
Réponse : Vu le délai pour répondre, nous n’avons pas eu toutes les réponses du
Syndicat MBVTA. Notre retour pour expliquer la suppression de la chaussée est que le
point de départ est la crue de 2014, du projet qui a été validé qui crée un lit moyen. La
chaussée est à côté de ce lit moyen. Le Cernon ne passe plus au même endroit.
Pour plus de réponse, il faut poser la question au Syndicat MBVTA mardi lors de la
réunion publique ainsi qu’à l'Agence de l'Eau.
@ L’énorme subvention (taux de 70% = 818 861 € - cf. PJ 2) proposée par l’AEAG associée à la
réalisation d'un projet EGIS féérique (aménagement paysager du site des Rivières, passerelle
piétonne, aires...) a-t-elle rendu l'étude de cette solution « verte » impossible ?
Réponse : il faut poser la question mardi lors de la réunion publique à l'Agence de
l'Eau.
Q. 3 : Question concernant les conséquences de la démolition de la chaussée du moulin.
Le projet EGIS prévoit de curer et de reprofiler le lit mineur du Cernon sur 620 ml en amont de la
chaussée pour rattraper la hauteur de cette dernière (3,60 mètres). Ce curage du lit mineur aura
pour conséquence d’abaisser considérablement le niveau de la nappe phréatique dans la zone du
remous (ou plan d’eau) en amont de la chaussée.
®O Ne pensez-vous pas que la présence en sous-sol de couches limono-argileuses liée à un
abaïissement très important de la nappe phréatique risque de provoquer dans quelques années,
Page 9 sur 10 République Française
Repubiique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D 5 e CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021
EP ee COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEOBGES
0€ Lirzxcox
suite au réchauffement climatique, des fissures au niveau des habitations proches de la rivière
dans la zone de la chaussée ?
Réponse : Merci de poser la question lors de la réunion publique.
Q. 4 : Question concernant l'avis d'enquête publique.
© Pouvez-vous nous communiquer la date de parution de l'avis d’enquête publique concernant
le projet EGIS de création d'une ZEC avec démolition de la chaussée ?
Réponse :
> Date de parution : 9 décembre 2021
> Date d'affichage : 20 décembre sur sites
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu’il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 08 DECEMBRE
2021 après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
le 13 Décembre 2021
Le Maire M. Didier CADAUX
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