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Procès Verbal - 2021 10 21 reunion conseil municipal pv detaille
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 21 reunion conseil municipal pv detaille)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
République de PROCES-VERBAL DÉTAILLE DU
ent " CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
EP M COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron San GEORGES
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-et-un octobre, à vingt-et-une heures, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le vendredi
quinze octobre deux mille vingt et un, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
En préambule à la séance du Conseil Municipal, et pour faire suite à la création du service
commun de direction entre la Communauté de communes Millau Grands Causses et la Ville de
Millau, les différentes personnes qui le composent sont venir à la rencontre du Conseil Municipal
de Saint Georges :
Ÿ” Emmanuelle GAZEL Présidente, s'excuse de ne pas pouvoir être là
Y Frédéric BILLAUD : Directeur Général des services
* Anne-Marie CHABERT : Directrice Générale Adjointe, en charge des fonctions supports
Ÿ” François BOREL : Directeur Général des Services Techniques
Ÿ Laurine DUMONT : Directrice Générale Adjointe Développement Territoires
Ÿ Diane JOY : Directrice Générale Adjointe Population et équipements sportifs
Etaient__ présents: M. BEAUMONT Yvon, M. BERNARD Jean Luc, M.CADAUX Didier,
M. CARNAC Alain, Mme CARRIERE Edith, Mme CHUREAU Esther, Mme DELMAS Corinne,
M. EGEA Frédéric, Mme FAGES Christine, M.GAUFFRE Christian, M. LEPETIT Philippe,
M. THOMAS Rémi et M. VICENTE Florian.
Etaient_excusés : Mme ARIZA Emmanuelle, M. CARRIERE Philippe, Mme MUYS Elisabeth,
M. GALTIER Samuel, Mme FORT Dominique, Mme LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Mme ARIZA Emmanuelle M. THOMAS Rémi
M. CARRIERE Philippe M. EGEA Frédéric
Mme FORT Dominique Mme CARRIERE Edith
M. GALTIER Samuel M. VICENTE Florian
o-|o-|v-|o-|lo-|> Mme MUYS Elisabeth M. BERNARD Jean Luc Le Conseil Municipal a désigné M. LEPETIT Philippe, secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 Septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Page 1 sur 12 République Française
République
Française
Département de
L’Aveyron
DELIBERATIONS
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEURGES
pe Lizexcos
Délibération n°2021-044 : Achat à titre gratuit au profit de la commune parcelle AB 421,
appartenant à M. CARNAC Gérard et Madame Véronique
DESMAISON
Présentation faite du projet de délibération par M. Rémi THOMAS :
> Vu l’empiétement de la voirie communale chemin des Vignes sur
la parcelle privée AB 421 appartenant à M. CARNAC Gérard et
Madame Véronique DESMAISON et la nécessité d’un accès
suffisamment large à la parcelle OF 0675 ;
> Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1;
> Considérant la proposition faite par Monsieur Gérard CARNAC et
Madame Véronique DESMAISON de céder à titre gratuit la
parcelle cadastrée section AB n° 421 d’une superficie de 44 m?
située au lieudit Reyllou, Chemin des Vignes ;
> Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cette parcelle
afin d'élargir la voirie et de régulariser l'emprise foncière ;
Page 2 sur 12 Répablique Française
République
Française
Département de
L’Aveyron
Délibération n°2021-045 :
Délibération n°2021-046 :
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
Mac de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Sn
L'achat à titre gratuit au profit de la commune parcelle AB 421,
appartenant à M. CARNAC Gérard et Madame Véronique
DESMAISON semble opportun.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Budget EAU-ASSAINISSEMENT : Admission en non-valeur — Créances
éteintes
Présentation faite du projet de délibération par M. Florian VICENTE :
Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeur des titres
de recettes détaillés ci-dessous.
Budget annexe de l’eau : La liste concerne le non recouvrement des
produits suivants : facturation de l’eau.
Exercice Numéro du titre Montant
2018 22 104.51 €
2019 37 134.05 €
2019 65 137.76 €
2020 9 123.02 €
2020 27 156.16 €
2021 5 126.69 €
Total 782.19 €
Etat arrêté à la date du 10/09/2021 N/REF 1706139690 : 782,19 €
(nature 6542).
Question de M. Frédéric EGEA : Il n’y a aucun recours possible ?
> Non ces créances ont été déclarées irrécouvrables par le
trésor public.
Question de M. Christian GAUFFRE : ça fait 4 ans de créances tout de
même ?
> Ces procédures sont toujours longues.
Question de M. Alain Carnac : Est-ce que la situation va perdurer ?
> Ces créances sont éteintes mais il y en aura peut-être
d’autres.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Budget Communal 2021 : Décision modificative n°01
Présentation faite du projet de délibération par M. Florian VICENTE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au vote du
Budget Primitif 2021, les opérations d'ordre correspondantes aux
amortissements ont été passées. Mme la Trésorière de Millau nous
informe qu'il est nécessaire de prévoir une décision modificative car
ces écritures dépassent de 1970 € les crédits ouverts au BP.
Page 3 sur 12
lÜ Répablique Française
République
Française
Département de
L'Aveyron
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
. Moirie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Suite à cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la
décision modificative ci-après :
Section de Fonctionnement : révision de crédits
Dépenses | Chapitre 042 C/6811 Dotations aux amortissements + 1970 €
immobilisations
Recettes Chapitre 042 C/7768 Neutralisation amortissements subv. Equip. - 1970 € Section d'investissement : révision de crédits
Dépenses | Chapitre 040 C/198 Neutralisation amortissements subv. Equip. - 1970 €
Recettes Chapitre 040
C/28041511 | Amortis. Subv. Equipement versé au GFB de + 1970 €
rattachement- Biens mobiliers, matériel et
études
Délibération n°2021-047 :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Budget Communal 2021 : Décision modificative n°02
Présentation faite du projet de délibération par M. Florian VICENTE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre
la prise en charge des factures émises par l’école du Cernon, au titre
des fournitures scolaires, il conviendrait d'adopter la décision
modlificative suivante :
Section de Fonctionnement : virement de crédits
Dépenses | Chapitre 011 | C/6064 Fournitures administratives - 500 €
Dépenses | Chapitre 011 | C/6067 Fournitures scolaires + 500 €
Délibération n°2021-048 :
Question de M. Christian GAUFFRE : Il s’agit de la section
fonctionnement pas la section exploitation ?
> Ouiil y a une erreur sur le document, nous la corrigerons.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Budget Communal 2021 : Décision modificative n°03
Présentation faite du projet de délibération par M. Florian VICENTE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre
la prise en charge des factures émises au titre de l'entretien du
Page 4 sur 12 République
Française
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021 Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
République Françrise ’ 1
Li PROCES-VERBAL DETAILLE DU
L’Aveyron SAINT-GEORGES D£ LUZEXÇON
matériel roulant, il conviendrait d'adopter la décision modificative
suivante :
Section de Fonctionnement : virement de crédits
Dépenses Chapitre 022 | C/022 Dépenses imprévues - 5000 €
Dépenses | Chapitre 011 | C/61551 Entretient matériel roulant + 5000 €
Précision complémentaire de Monsieur Le Maire : Nous avons fait
beaucoup de réparation l'an dernier et c’est le moteur qui a lâché
cette année. Cela aurait été dommage de ne pas la réparer.
Question de Mme Edith Carrière : ça vaut combien neuf ?
> à partir de 20 000 € mais celle-là, nous l’avions payée 50 000€.
Elle n’a pas trop d’heures de fonctionnement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Les délibérations sont annexées au présent procès-verbal détaillé.
POINT DES COMMISSIONS
> Mme Emmanuelle ARIZA / Edith CARRIERE : Commission « Conseil Municipal des Jeunes »
Les dessins des enfants sont affichés dans différents endroits du village : Parc, placette,
école, ... Il y a eu de bons retours.
Le conseil de rentrée a eu lieu le 25 septembre avec au programme des actions qui
vont avoir lieu dans les prochains mois.
>
>
Au programme :
o Le 29 Octobre Après-midi : jeux de société sous la cantine.
o Le 28 Novembre : vide jouets et livre salle des fêtes (le prix des tables sera
reversé à une association)
o En Mars: collecte alimentaire
o En Avril: Pâques au parc
o Au printemps : nettoyage du bord du Cernon
Certains enfants ont participé à l'inauguration de la bibliothèque le 16 Octobre.
Page 5 sur 12 République Française
Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
, p | Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES rÆ LZExçox
> Mme Esther CHUREAU : Commission « Associations - Culture - Evènements - SPORTS -
Communication - Administration générale »
> Présentation Appli « Intra-Muros »
o Une appli pour mieux communiquer avec nos administrés
Cette application peut être installée sur les téléphones portables
2500 communes l'utilisent
80 intercommunalités
Au total 200 000 personnes ont déjà téléchargé cette appli
Coût de la location mensuelle 35€, abonnement pour 3 ans
Il apparait à tous les membres de la commission, une proposition intéressante,
nous attendons d’autres informations.
> Bilan des animations estivales
o Malgré la pandémie, le pass sanitaire imposé, les règles imposées par la
Préfecture, nous avons réussi à faire quelques-unes des animations prévues à
partir de mi-juillet
o Par contre ont été annulés : la fête votive, Verticausse, le feu d'artifice, le
Carnaval et deux spectacles.
© Merci à tout le personnel communal et à tous les conseillers qui ont permis de
mettre en place ces animations.
o Quelques photos à l’appui du travail et des subventions attribuées
o 20juillet Mediterranéen Quartet
“ Sur la placette, 160 entrées payantes,
#“ Concert en association avec Luz’Arts, MJF, Mairie,
“Nous avons encore pu échapper au pass.
o 28 juillet SITES ET SONS
“ En partenariat avec l’OT de Millau. Pour la 1ère fois une soirée XL à
savoir Concert et animations pour la famille à partir de 17H
“” Jeux et mini ferme
“ Conte musical interactif, une histoire de moustiques avec les
Saltimbranques
= 20h30 : Concert avec STABAR, un groupe venu directement de Nantes
“ Musiques et chansons actuelles.
“" Superbe ambiance avec peu de public ; « les absents ont eu bien tort »
“ Participation du foot pour la vente de bière
“En conclusion pour cette 1°" soirée XL
e Peu de public,
e ler jour de pass,
e manque de communication tant de la part de l'OT et que de la
O OO
Oo O
© O
commune
e Ce problème a été rencontré dans quasiment toutes les
communes.
e Le comité directeur de l’OT se pose la question de revoir ce
festival
Page 6 sur 12 République Françgüise
—} oO
aise à d PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
, Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'’Aveyron SRE
o 20 Août ST GENIEZ DE BERTRAND
“” Même avec le contrôle de pass, une centaine de personnes pour
écouter le trio Garden Swing.
“ Quelques pas de danse
“ Un verre de l’amitié a clôturé la soirée
“ Et un repas partagé au gite Causses et Vacances pour quelques-uns
d’entre nous.
o LES JAMS 27/28/29 AOÛT
“ Pas de carnaval en 2021, l’ECHO organise pour les enfants un charivari
“ Depuis plus d’un an, ils n’ont pas pu jouer dans les rues, aussi pour
parents et enfants un vrai bonheur,
" Déguisement, confettis, lampions, musique, et balade dans les rues
“ Un grand merci à Daniel Capel et à quelques adhérents du Val Serein
pour cette belle soirée.
“ Plus de 100 fanfarons,
“ Toujours la même énergie
“Un peu moins de fréquentation, mais une très bonne ambiance
o LUZ EN BULLES 10ème Edition
“ Tout y était : chapiteau,
“ 18 dessinateurs, 7 jeunes talents,
“ Animations, ateliers de dessin, concert, avec Brik à Drak, Brasucade
#" 26 bénévoles à partir du mercredi, Merci à la ComCom de
Saint-Affrique et encore une fois à nos ateliers techniques
" Etmêmele PASS,
“ le vent et la pluie et nouvelle installation pour le dimanche
“ Avec tout ça : SUPERBE REUSSITE 1340 entrées
> Avenir
e VENDREDI 5 NOVEMBRE - Salle des Fêtes à 20H30
“ Cinq musiciens, cinq personnages pour un cabaret swing à attraction
“ Le PROJET NEWTON propose un concert-spectacle alliant musique et
comédie !
“ Ce n'est ni un concert ni un spectacle, c'est un peu des 2. Un voyage
dans le temps, des mélodies dansantes, des textes malicieux, une pointe
de rock'n'roll sont les ingrédients d'un instant enivrant.
e 13 NOVEMBRE SALLE DES FETES 18H
“ Projection en partenariat avec la bibliothèque municipale et la MDA
dans le cadre du Mois des Films documentaires
A partir de 14 H dans la bibliothèque :
“ Atelier ouverts aux participants de 8 ans et plus
“ «Organisation et création de l’image »
Actuellement et jusqu'au 25 octobre : Une exposition sur les « Héros de la
Mythologie » dans la bibliothèque pour les enfants
Page 7 sur 12 République Française
sepubiaue PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé : ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
P aies de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES
DE LuZExÇOx
e Et pour le 15 Décembre : Spectacle ENFANTS « GRAINES DE CABANE »
> Mme Elisabeth MUYS / Jean-Luc BERNARD : Commission « Environnement — Tourisme »
> Obtention du label zéro phyto de niveau 2
D
D
Travail de communication en cours.
Affiches posées au niveau des cimetières
> Jardins potagers :
D
ES
D
Jardins qui seront en dessous de la cantine
projet qui progresse,
Une réunion avec la DDT pour avoir la règlementation : les jardins peuvent être créés
dans la parcelle même en zone inondable
Pour les abris de jardins : prévus contre le mur de la cour de récréation de l’école
inondée en 2014, il convient de les déplacer à la hauteur de la cantine, positionnés
parallèle au sens du courant
Dans les jardins et dans les abris : aucune installation sensible, ni aucun produit
polluant ne devra se situer dans ces abris sous le niveau de la crue de référence
estimée à 357,50m NGF.
Pour les clôtures souhaitées pour protéger les jardins des castors, ragondins :
autorisation de clôturer les jardins mais avec du grillage à maille large (type grillage à
brebis)
Il est possible d’implanter des haies à essences flexibles, adaptées à la zone
inondable, mais les arbres sont à éviter en zone de risques forts
Reste à faire une prévision du coût des aménagements.
Page 8 sur 12 République Françnise Ed Fo
Répusiique à PROCES-VERBAL DETAILLE DU 1
a de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
EP M4 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SUNTGEORGES
DE ÉUZEXCOX
> Déchets : à partir du 01/11/21 tous les emballages pourront aller dans la poubelle jaune
recyclage.
MÉMOTRI
NOUVEAU
TRIONS
Je n'hnbrique
ni ns compacte
les emballages
Jo sépare
los opercules
des ambollages
Je laisse
Los
sur Les boutelllas
Je na lave pas,
LD Lo) ER po) ES
Le] A7. V |
£ PC
| N 9 | Lu
Bb
TOUS LES EMBALLAGES £N CARTON É ÉRIQUES
RU FES
= 25 D
TOUS LES EMDALLAGES MÉTALLIQUES
4 Dyl .
© Prochainement, une rencontre avec le SYDOM va être organisée pour discuter des
problèmes liés aux containers à déchets. Les administrés sont invités à faire remonter
leurs difficultés liées à ce sujet.
> Une visite de la station d'épuration et des ateliers municipaux sera organisée le samedi
06 Novembre 2021 à 10h00 avec les enfants du Conseil des Jeunes
Page 9 sur 12 République Françenise
Répupiaque PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D 5 a. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
EP — COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
D£ LUZENÇON
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil Municipal est prévu le jeudi 25 Novembre 2021 à 19h00. D Présentation par le CAUE de l'opération « Cœur de village »
Présentation par le SMBVTAM du projet ZEC
QUESTIONS DIVERSES
M. Christian GAUFFRE a transmis à Monsieur Le Maire les 4 questions suivantes :
Q.1 : Question concernant le projet EGIS/SMBVTAM/Mairie de démolition de la chaussée
du moulin de Pailhès
Lors de la réunion du CM du 17/05/2021, vous avez indiqué le projet pourra être mis à
l’ordre du jour du CM (celui de juillet ou le suivant) quand les prix exacts seront connus.
Les prix sont connus depuis le 17/06/2021. En effet, lors de la réunion du 17/06/2021, le
SMBVTAM a approuvé la délibération D_2021_033 « Travaux de la zone d’expansion de
crues à St-Georges-de-Luzençon : choix des entreprises » (cf. PJ 1).
Pourtant, le projet proposé par le bureau d'étude EGIS (rapport PRO EGIS mars 2021) et
porté par le SMBVTAM n'a pas été mis à l’ordre du jour des CM du 08/07/2021 et du
16/09/2021.
© Le projet AVP EGIS 2021 pourra-t-il être mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du
CM et faire l’objet d’une délibération avant le lancement de l'enquête publique ?
Réponse :
Une présentation sera faite au prochain conseil municipal avec un avis à donner ou
une délibération à prendre.
Q.2 : Question concernant l'enquête publique ZEC.
Lors du CM du 16/09/2021, vous avez indiqué qu'il semblerait qu’elle puisse se tenir en fin
d’année (à partir de novembre 2021) ou à défaut en janvier 2022. Pouvez-vous :
© Nous indiquer si la phase d'examen par les Services de l’État du dossier d’Autorisation
Environnementale (AE) déposé par le SMBVTAM le 2 juin 2021 est terminée ?
Réponse :
OUI, le dossier est réputé complet au 15 octobre 2021.
Page 10 sur 12 République Française
République à PROCES-VERBAL DETAILLE DU [4
ent de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
EP nl COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sas GeoRcEs
© Nous indiquer si le Service Coordonnateur (DDT 12) a proposé de soumettre à Enquête
Publique le dossier de demande d’AE déposé par le SMBVTAM ?
Réponse :
OUI
® Nous confirmer la période de réalisation de l’enquête publique ?
Réponse :
NON, les dates sont toujours approximatives comme indiqué lors du précédent conseil
municipal, au plus tôt, fin novembre ou à défaut en janvier en fonction des
disponibilités du commissaire enquêteur.
Q. 3 : Question concernant les fouilles archéologiques préventives.
Le 20 juillet 2021, le Préfet de la Région Occitanie a notifié au SMBVTAM l'arrêté portant
prescription de fouilles d'archéologie préventives préalablement à la réalisation du projet
de création de la ZEC.
Vous serait-il possible de nous indiquer :
O Si le SMBVTAM a lancé le marché pour cette opération non prévue dans le projet EGIS
2021 initial ?
Réponse :
OUI — la consultation est en cours.
© Siles modalités de financement de cette opération ont été étudiées par le SMBVTAM ?
Qui va payer ? Et combien ?
Réponse :
Le coût et le plan de financement seront établis après réception et analyse des offres.
Q. 4 : Question concernant le piégeage des pigeons (reprise Q.6 du 28/01/2021 et Q.3 du
01/07/2020).
Vous serait-il possible de nous indiquer :
O Quand et sur quelle durée sera réalisée cette opération ?
Réponse :
Le début du piégeage sera fin de semaine prochaine pour une durée de 4 à 6 semaines.
Page 11 sur 12 République Française
Répubique PROCES-VERBAL DÉTAILLE DU
D 5 ment de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
EP Dr COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'’Aveyron SANT-GEORGES
DE LUZEXÇOY
@ Quel sera son coût approximatif (devis) de cette action ?
Réponse :
Le devis concerne l’opération de régulation d’une population de pigeons de ville par
captures / prélèvements. La population de pigeons est estimée entre 200 et 300
individus.
2 520 €TTC.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu'il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 21 OCTOBRE
2021 après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
le 25 Octobre 2021
Le Maire
M. Didier CADAUX
Page 12 sur 12 PJ 1 /°
17 Juin 2021
Syndicat mixte République française
du bassin versant . E Département de l'Aveyron
Ta n-a m on € Département du Gard
Département de la Lozère
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE
DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
DE_2021_033
Travaux de la zone d'expansion de crues à Saint-Georges-de-Luzençon : choix des entreprises
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept juin, le comité syndical, dûment convoqué, s’est assemblé au
nombre prescrit par la loi à Mostuéjouls, sous la présidence de Serge VÉDRINES.
Étaient présents : Jean-Michel ARNAL, Daniel AURIOL, Christine BEDEL, Didier CADAUX, Gilbert FAUCHER,
Pierre HERRGOTT, Madeleine MACQ, Yves MALRIC, Pierre PANTANELLA, Patrick SALSON, Richard SARRAU,
Régis VALGALIER, Serge VÉDRINES
Étaient représentés : Arnaud CURVELIER par Gilbert FAUCHER, Alain DELMAS par Yves MALRIC, Daniel
GIOVANNACCI par Pierre HERRGOTT, Serge GRASSET par Serge VÉDRINES, Catherine JOUVE par Didier
CADAUX
Secrétaire de séance : Régis VALGALIER
Date de convocation : 08 juin 2021
Délégués du comité syndical
En exercice : 23 Présents : 13 Pouvoirs : 5
Résultat du vote
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
Le Président rappelle que le bureau d’étude EGIS eau a été choisi pour la maîtrise d'œuvre des travaux de
la zone d'expansion naturelle de crues à Saint-Georges-de-Luzençon. Il a réalisé le Dossier de consultation
des entreprises pour les travaux.
La consultation des entreprises s’est déroulée du 15 avril 2021 au 17 mai 2021. Elle a fait l’objet d’une
publication sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur les journaux de Midi Libre et Centre Presse
en Aveyron.
Six réponses sont parvenues au SMBVTAM dans les délais imposés. Aucune n’est parvenue hors délai.
L'ouverture des plis a été réalisée par clé sécurisée et dématérialisée sur la plateforme le 17 mai 2021 avec
lot 1 : 3 offres, lot 2 : 1 offre, lot 3 : 2 offres.
La commission d'achat s’est réunie le 8 juin 2021 et après présentation du rapport d'analyse, a formulé
l'avis suivant :
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
Date de réception de l'AR: 17/06/2021
048-200080547-20210617-DE_2021_033-DE
Lot Entreprise retenue Montant HT Montant TTC
{nom -ville)
1 Groupement
SAS Sevigne
La Borie Sèche - BP 6
12 520 AGUESSAC 835 818,50 € 1 002 982,20 €
IT2E SAS
ZA du Combal
12 300 DECAZEVILLE
2 IDVERDE
Agence de Bozouls
ZA Les Calsades
12 340 BOZOULS
44 975,75 € 53 970,90 €
3 Groupement :
SAS AUGLANS
ZA Millau Viaduc - BP 422
12 104 MILLAU Cédex
SARL SUD METAL INDUSTRIE
PA Millau Viaduc 239 932,50 € 287 919,00 €
115 rue de Pradals
12 100 MILLAU
SARL J.M LADET TP
1250 Avenue de l'Aigoual
12 100 MILLAU
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 48 mois. Cette durée inclut la
phase de préparation et la période de garantie et suivi des aménagements végétaux pendant 3 ans. La date
prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2022, après obtention des autorisations
réglementaires.
Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées,
Qu’au regard du rapport d'analyse des offres dressée, le Président propose au conseil syndical, de retenir
les offres précédentes, reconnues comme les offres économiquement les plus avantageuses.
À l'unanimité, le comité syndical, après avoir délibéré,
Accepte le marché,
Décide d'attribuer le marché conformément à l'avis de la commission d’achat,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget prévisionnel,
Autorise le Président à signer le marché avec les entreprises retenues, ainsi que tous autres documents s’y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré à Mostuéjouls, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
- LORAC Date de réception de l'AR: 17/06/2021 048-200080547-20210617-DE_2021_033-DE 2 Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le A1/ CE) 2024 et publié ou notifié te ZA /CG / 2024 SOUS-PREFECTURE DE FLORAC Dats de réception de l'AR: 17/06/2021 048-200080547-20210617-DE 2021 033-DE 76 Fépgallique Pronpalse
, . Y
Répuoiaque PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé REA de CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021
, P Morts de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L'Aveyron SAVE-GEURGES ne Lai
Emargements du procès-verbal
NOMS SIGNATURE
ARIZA Emmanuelle Absent{e) — Pouvoir à R. THOMAS
BEAUMONT Yvon
BERNARD Jean Luc
CADAUX Didier LE pe
CARNAC Alain | ai | E
ne
CARRIERE Edith
CARRIERE Philippe Absent(e) — Pouvoir à F. EGEA
CHUREAU Esther RS 0€.
DELMAS Corinne S re
RE =
EGEA Frédéric
a | 7
FAGES Christine | \
FORT Dominique Absent(e) —- Pouvoir à E. CARRIERE
GALTIER Samuel Absent(e) —- Pouvoir à F. VICENTE
GAUFFRE Christian
LEPETIT Philippe
LOPEZ Emilie Absent(e)
MUYS Elisabeth Absent{e) — Pouvoir à J.-L. BERNARD
THOMAS Rémi PTT
VICENTE Florian RE