Déliberation - Compte Rendu cm 23 MARS 2015

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Déliberation - Compte Rendu cm 23 MARS 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Mornant. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm 23 MARS 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, DECISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 mars 2015

Mornant

Le vingt-trois mars deux mille quinze

Le conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s’est réuni en session publique au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en date du 13 mars 2015, sous la présidence de Monsieur Le Maire.

Membres présents :MMes. & MM. R. PFEFFER - P. CHAPOT- F. VALETTE - L. BIOT —- P. DANIEL - C. DREUX - A. DUTEL -F. MILLION -G. BOUZIAT -— J. GUINAND -— J. POUZADOUX - B. BURTIN - Y. PAPILLON - C. GALLET - J. BEAUDOIN - P. BERRET J. REY - J. DE CARVALHO - JP. PONS - J. FOUCART- E. BANDE - M.DELORME- BB. LAUGINIE -MJ. GUINAND - M. YUSTE - A. RULLIERE - C. THIRY

Membres excusés et représentés :

V. MERLE donne pouvoir à L. BIOT

Membre absent :

V. ZIMMERMANN

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 27

Votants 28

Secrétaire élu : Patrick BERRET

Début de la séance : 20h05

Les comptes rendus de séances des conseils municipaux des 26 janvier 2015 et 23 février 2015 sont approuvés à la majorité des membres présents et représentés par 22 voix pour et 6 abstentions.

L'ordre de présentation des délibérations est modifié : n°25/15 avant n°24/15 et n° 37/15 avant n°31/15.

FINANCES ET MOYENS GENERAUX

Délibération n° 22/15

Objet : Vote des Autorisations de Programmes crédits de paiement (AP/CP) 2015

Libellé programme | Montant de l’AP MORENERES CP 2015 2016

Réhabilitation de 700 000 € 450 000 € 250 000 € l'ancien centre de

secours

Construction 700 000 € 450 000 € 250 000 € centre technique

municipal

Oui l'exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,-d’approuver, au titre de l'année 2015, la création des autorisations de programme et des crédits de paiement proposés ci-dessus.

A la majorité des membres présents et représentés par 22 voix pour et 6 abstentions.

Délibération n° 23/15

Objet : Modification des Autorisations de Programmes crédits de paiement (AP/CP)-Chambry Boiron

Libellé Montant Montant des CP (TIC) Programme de l'AP 2013 2014 2015 2016 2017

(TTC)

Aménagement

des espaces 1750630€ | 0€ 419 620€ | 197960€ | 775 300€ 357 750€ publics de

l'opération

« Chambry-

Boiron »

Oui l'exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-d'approuver la modification des autorisations de programme et des crédits de paiement comme proposés ci- dessus.

A la majorité des membres présents et représentés par 22 voix pour et 6 abstentions.

Arrivée de V. MERLE

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 28

Votants 27 (M. Le Maire ne prend pas part au vote)

Délibération n° 25/15

Objet : Budget de la commune - Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2014

Ouï l'exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-d’approuver le compte de gestion — exercice 2014,

-d’approuver le compte administratif — exercice 2014,

-d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement — exercice 2014, à la section de

fonctionnement-exercice 2015, soit 30 000€,

-d’affecter l’autre partie du résultat de la section de fonctionnement — exercice 2014 à la section d’investissement-exercice 2015, soit 1 017 427.30 €,

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

A la majorité des membres présents par 21 voix pour et 6 abstentions.Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 28

Votants 28

Délibération n° 24/15

Obiet : Vote des taux des trois taxes locales

Ouiï l'exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-d’adopter, pour l’année 2015, les mêmes taux pour la taxe d'habitation et les taxes foncières que ceux de l’année 2014.

A l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 26/15

Objet : Budget de la commune -Budget primitif de l’exercice 2015

Ouï l'exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'approuver le budget primitif de la commune -— exercice 2015.

A la majorité des membres présents par 22 voix pour et 6 abstentions.

Délibération n° 27/15

Objet : Tableau des effectifs —- modifications

Filière Animation

Suppression Création

Animateur Animateur principal 2è"e classe

Oui l'exposé de B. BURTIN,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'approuver les modifications mentionnées ci-dessus,

- d'adopter le nouveau tableau des effectifs qui en résulte,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune — exercice 2015.

A l'unanimité des membres présents.É VIVRE ENSEMBLE

Délibération n° 28/15

Objet : Désignation des membres de la commission de suivi Mutuelle des Mornantais

Ouï l'exposé de P. CHAPOT,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- de nommer Pascale CHAPOT et André RULLIERE représentants du conseil municipal à la commission de suivi Mutuelle des Mornantais,

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 29/1

Objet : Don de l'association « la Gaule Mornantaise »

Oui l’exposé de P. CHAPOT,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-d’accepter le don à hauteur de 4 380€ de l'association «la Gaule Mornantaise » destiné à financer une partie

des travaux de construction d’un auvent,

-de dire que la recette sera encaissée sur le compte 10251 « dons et legs en capital », -d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 30/15

Objet : Opéra - convention de partenariat entre l’Orchestre Symphonique de Lyon

Villeurbanne et la commune de Mornant

Ouiï l'exposé de A. DUTEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-d’approuver le projet de convention de partenariat,

-dautoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité des membres présents.Délibération n° 37/15

Objet : Partenariat Cirque Pinder / Mairie de Mornant

Ouï l'exposé de F. MILLION,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-de pérenniser la distribution de places de cirque à nos enfants, via une convention de partenariat, entre la Commune de Mornant représentée par son Maire Renaud PFEFFER et le cirque Pinder représenté par son Président Gilbert EDELSTEIN,

-de valider le principe de ce partenariat et tout ce qui en découle,

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A la majorité des membres présents par 22 voix pour et 6 abstentions.

| EQUIPEMENT URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Délibération n° 31/15

Objet : Aliénation d’une partie d’un chemin rural et déclassement de parties de voies communales

Oui l’exposé de F. VALETTE,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d’aliéner une partie du tracé actuel du sentier de Malaga,

- de déclasser une partie du chemin des Cariasses,

- de déclasser une partie du chemin de la Guillotière.

A l'unanimité des membres présents.

Délibération n° 32/15

Obiet : Cession de 15m? de l’ancienne maison de retraite

Ouï l'exposé de F. VALETTE,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-de céder à titre gratuit le volume 8 de la division en volume du tènement situé 6 rue Villeneuve à Mornant sur la parcelle cadastrée H 944 (nouvelles références cadastrales BK 173) pour une surface d'environ 15 m2; pour l'installation d’un SAMSAH,

d'autoriser M. Le Maire ou son représentant, à signer le compromis ou la promesse de vente, l'acte authentique de vente et toutes pièces afférentes à ce dossier.

A l'unanimité des membres présents.Délibération n° 23/15

Objet : Création et construction d’une chambre funéraire

Ouï l'exposé de L. BIOT,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-de valider et autoriser le projet de chambre funéraire sur la commune de Mornant, par la société PILOT au lieu-dit La Gare,

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

A l'unanimité des membres présents.

Délibération n° 34/15

Objet : Bail commercial pour l’activité « librairie »

Oui l’exposé de L. BIOT,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

- d'approuver le principe de signature d’un bail commercial avec cette entité,

- d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à engager et à signer tout acte afférent à ce dossier.

A la majorité des membres présents par 22 voix pour et 6 abstentions.

Délibération n° 35/15

Objet : Transfert du contrat d'occupation du domaine publique avec Bouygues et SFR

Oui l'exposé de L. BIOT,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-de prendre acte de ce changement de titulaire de la convention,

-d’autoriser la transmission de tout élément nécessaire à la régularisation de ce transfert, -d’approuver le renouvellement de la convention d’occupation privative du domaine public entre Infracos et la commune de Mornant,

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à renégocier le montant de l’annuité,

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

A la majorité des membres présents par 22 voix pour et 6 abstentions.Délibération n° 36/15 Objet : Volontariat

Solidaire - convention de partenariat entre l'association

Jeunesse et Reconstruction et la commune

de Mornant

Ouï l'exposé de A. DUTEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

-d’approuver le projet d’une convention de partenariat,

-d’approuver la subvention à cette association pour un montant de 5 000€,

-de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits qui seront inscrits au

budget de la comme - exercice 2015 — article 6574,

-de valider le principe de ce partenariat et tout ce qui en découle,

-d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention,

ainsi que tout document afférent à ce dossier, et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents.

Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

- N° 01/15 - Portant avenant n° 1 au marché d'entretien de l’école primaire

- N° 02/15 - Portant attribution du marché de rénovation des lambris

et forgets

- N° 03/15 - Portant avenant au marché 02-12 Contrat de maintenance

des installations communales Lot 1- Maintenance des installations de chauffage

- N° 04/15 - Portant avenant du marché 03-12 Fournitures et livraison

de matériel sportif et pédagogique pour l’ensemble des 4 lots

Prochaine séance du conseil municipal, le 18 mai 2015 à 20h00

en salle du conseil.

Fin de la séance : 23h00

KE. DE MMornant, le 25 mars 2015

SL A

6 Maire,

S

Rénaud PFEFFER